Les discussions
Le droit au silence
Bonjour, Si jamais je me fais contrôler par des agents police ou gendarmerie et qu'il se met à me poser des questions est-ce-que j'ai le droit de ne...
Pénal ou civile ?
Relaxer au pénal, le parquet ne fait pas appel, au motif que cette affaire qui a mal tourné, n'avait rien à faire ici mais que mon adversaire aura...
Intimée
Bonjour, Je souhaitais savoir ce que devenaient les dommages et intérêts lorsque l'on fait appel? Je suis intimée dans une affaire, car une des parti...
Projet john does
FerméBonjour, Hier je suis tombé sur une association foxp2 ou projet john does qui m’a taxé de 140 euros Connaissez vous cette association et est ce régu...
Huissier finances publique (saisie effective)
Bonjour à tous, Alors cela risque d'être un peu long, et surtout truffé de fautes d'orthographe, veuillez m'en excuser. J'ai reçu il y a peu, un...
Renseignements sur rectification de jugement
Bonjour, j'ai une affaire qui a été jugée en juillet 2019 (litige avec mon propriétaire) j'ai obtenu des dommages et intérêts, mais sans nouvelles de ...
Frais huissier
Bonjour, J'ai payé la totalité de la dette soit 21000€ J'ai payé l'huissier pendant 10 ans 500€/mois. En décembre 2019 quand j'en voyez la fin je ...
Photos site de tchats
RésoluBonjour, Je suis une jeune homme de 24 ans , et cet été pour m’amuser , j’ai décidé de me balader sur des sites de tchats en ligne pour demander à...
Dispense juré d'assise
Bonjour, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise en octobre. cependant cette semaine là je dois partir en vacances à la Réunion, billets/hôt...
Accusation escroquerie
Bonjour, j'espère trouver des oreilles attentive a mon problèmes. Ce vendredi j'ai recus la visite d'un officier me demandant de me rendre au pos...
Faire ma demande d'aide juridictionnelle
Bonjour, Jaurai voulu savoir si pour une demande de garde alternée, je peux faire la demande d'une aide juridictionnelle? En effet, mon mode de gar...
Saisie immobiliaire (droit marocain)
RésoluBonjour Si un immeuble appartenant à une societé immobiliaire est saisi a la fois par un creancier et par le service d'impots . Le creancier est il p...
Chute dans un airbnb
RésoluBonjour, Je vous expose mon cas. J'ai réservé un Airbnb, lors de cette location jai chuté dans la baignoire de ce dernier . Cela a entraîné une déc...
Question sur une dénonciation
Bonjour, Une famille veut porter plainte pour dénonciation j’ai dénoncer leur fils de Maltraitance anonymement Ils disent que cela est faux Ma que...
Risque pour vol ?
Bonjour, Bonsoir. Sachez que je regrette déjà tout ça, je viens vers vous pour m’apaiser la conscience... Ne me demander pas pourquoi j'ai fait ça...
Contrôle de police avec du cbd légal
Bonjour, Je me posais la question: Lors d'un contrôle de police, si l'on est en possession de CBD légal, que font les policiers? Comment arrive-t-i...
Relation mineur majeur / canada
Bonjour, J’ai commencé a fréquenter un garçon de 17 ans et moi 13. Il y aura 18 au mois de septembre et moi 14 au mois d’octobre. Le problème c’est ...
L'état suisse joue sur 3 tableaux le fric vs les pauvres
FerméBonjour, Je voudrais savoir pourquoi l'État suisse n'a pas encore mis au point un test différenciation le CBD du THC car pour le vendre et gagner de...
Saisi sur compte professionnel
Bonjour, L'avocat de mon adversaire à saisi mon compte professionnel alors qu il me restait 9 jours pour regler . Comment es ce possible? Mon avoc...
Contester une assignation jcp
Bonjour, j'ai reçu une assignation a fin de conciliation devant le juge des contentieux je désire contester avec arguments je cherche un modèle d...
Violence co'jugale
Bonjour mon ex m'a frapee, insultee (2js d'itt) Jai a pris sur ce , que ce dernier ne risquait pas GD chose. Donc Jai fait une dépression et je su...
Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin
Harcèlement moral par un professeur
Je voudrais expliquer une situation : lorsque j'étais élève en primaire un professeur s'était focalisé sur le fait que je faisais la lettre 9 avec une...
Menace de saisie pour impayé sofinco
Bonjour, Je suis bénéficiaire de l aah depuis 1998, j ai depuis des années bénéficier chez finaref d une réserve d argent qu ils m incitaient d aill...
Voler sans faire exprès
Bonjour, Ce matin j'étais à Carrefour, je prend des articles que je met dans mon sac à dos, je paye puis je pars sauf que mon sac a sonner, le monsi...
Conciliation justice
Bonjour, le chien de ma voisine non attaché est sorti de chez lui et à attaqué le mien qui était en laisse. Mon assurance a débouté ma voisine de sa d...
Test de paternité avec un père décédé
Bonjour, J’ai 16 ans et cela fait 5 ans que mon père est décédé. Je viens de commencer à faire les recherches pour voir à qui la maison qu’il a ache...
Dépôt légal refusé par la bnf
Bonjour, Ayant écrit un petit livre au tout début de cette année 2020 je l'ai fait imprimer sous le statut d"auto-éditeur (ou à compte d'auteur) et,...
Acte d'huissier
Bonjour, Madame, Monsieur , Bonjour j'aimerais savoir si c'est légal de trouver un acte d'huissier devant ma porte d'entrée qui n'a pas été mi...
Piratage réseau et du matériel 24h/24 pendant ~4ans
FerméBonjour, Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux Droits que l'ont a, et les obligations de la Police pour no...
Renseignements sur alcool au volant
Bonjour, j'aurais une petite question je me suis fait arrêter avec 0,62mg bien sûr je me suis fait suspendre le permis 4 mois. je voulais savoir si po...
Contrat de réservation non respecté
Bonjour, Ayant signé un contrat de réservation le 15/07/2020 pour l achat de 3 garages dans en VEFA avec une garantie de 1500 € à l ordre d un notai...
Amende sncf reçu apres vol cni
Bonjour, J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé...
Disparition de plainte
Bonjour, J'ai récemment fait deux pré-plaintes en ligne et j'ai reçu une confirmation de dépôt par mail ainsi qu'un appel téléphonique émanent du ...
Nude
Bonjour, à titre informatif existe-t-il un délai de prescription à un échange de nude entre majeur et mineur en prenant en compte que l’échange n’est ...
Conflit avec un propriétaire
Bonjour, Je suis locataire depuis 3 ans. Aucun état des lieux d entrée n‘a été réalisé. Tout les litiges se sont fait par téléphone. Jusqu’à ce jo...
Retrait sur le compte de ma defunt mère
Bonjours tous le monde, je viens à vous car j ai besoin de vous pour répondre à ma question. Ma maman est décédée il y a 1semaine, juste après sa...
Complot + corruption
Bonjour, Le frère du plus grand trafiquant de Tahiti Polynésie française m'a demandé d'aller au Mexique pour lui envoyer 900000 cfp et là-bas je m...
Huissier et assurance vie
Bonjour, Désolé pour le dérangement :-) J'aimerai savoir si un huissier de justice peu saisir un compte assurance vie ( pour une affaire non fiscale...
Plainte pour escroquerie - procédure
Bonjour aux bénévoles, Suite à l'acquisition d'un véhicule le 22/06/2020 (véhicule datant de 1998) auprès d'un particulier (site de vente connu), i...
Cable france telecom au dessus de mon terrain
Bonjour, je viens de constater qu'un individu dépourvu de qualification à fait passer au dessus de mon terrain un cable téléphonique , ai-je le droi...
Pourvoi-ro
Bonjour, que veut dire signification d'une décision de pourvoi-RO ??? merci de vos lumières
Execution créance en absence - saisie?
Bonjour, Questions un peu technique dont je ne trouve pas la réponse sur les forum. Etant en déplacement j'ai eu un huissier au tel qui voulait me ...
Besoin d'un conseil pour une dette et huissier
Bonjour j'aimerai avoir un conseil sur ce forum , j'explique ma situation j'avais prit un crédit à la consommation de 1500€ en 2008 , ayant perdu mon ...
Vole a l’étalage
Bonjour, j’ai 16 ans, je suis partie chez sephora j’ai voler ( pas besoin de me sermonner j’ai honte de moi ) ( je m’excuse de me suis fautes d´orthog...
Mon ami à eu des mots avec mon voisin
Bonjour, mon ami à eu avec mon voisin des mots j ai eu chez moi les gendarmes et la police municipale on et pas déclaré ensemble il a son appartement ...
Correspondance avec un prévenu
Bonjour, J'ai un ami (avec lequel je suis ami depuis 20 ans) on a fait partie de la même association y a 20 ans là il a des ennuis d'ordre penal, il...
Coq tué
Bonjour, Je post ce message pour savoir quoi faire. Ma mère a un poulailler avec des poules et un coq. Le week end dernier elle a retrouvé son coq ...
Descrimination raciales de la part de facebook
Bonjour, L'entreprise Facebook et ses employés fait de la descrimination raciales et de l'incitation à la haine, les blancs, les français se font insu...
Barefooting, mes droits.
RésoluBonjour, Tout d'abord, il n'y a pas de catégories autres donc je penses que celle ci est la plus adaptée. Contexte : Je suis adepte du "barefoo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...