Fin de gestion amiable pour impayé de 38,88€
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières.
Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et mails d'une étude d'huissier [supprimé par la modération], qui est mandaté par Bouygues pour un impayé de 38,88€ datant de 2020.
Bon déjà, chose bizarre, je n'ai jamais été client chez Bouygues, juste chez NRJ mobile, que Bouygues à racheté apparemment.
Après plusieurs mois à faire la sourde oreille, voilà que je reçois aujourd'hui ce genre de mail:
"FIN DE GESTION AMIABLE
Madame, Monsieur,
Votre refus de solution amiable peut nous contraindre à saisir le Tribunal Judiciaire compétent.
Nous vous rappelons que les frais de cette procédure seront à votre charge.
Pour conserver les avantages d'une solution amiable, effectuez votre règlement de 38.88 € sans délai ou contactez-nous au blablabla... "
Mes questions sont donc les suivantes:
-Peuvent ils saisir un Tribunal pour cette somme ?
-Est ce qu'il y a des risques de finir interdit bancaire, et de voir mon compte bloqué ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Voir la procédure de règlement amiable. A voir où vous en êtes depuis ces relances
https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
"-Peuvent ils saisir un Tribunal pour cette somme ? "
Ils peuvent oui.
Est-ce qu'ils le feront ? C'est un autre débat.
"-Est ce qu'il y a des risques de finir interdit bancaire, et de voir mon compte bloqué ? "
En cas de tentatives de prélèvements ou de saisie (uniquement avec un titre exécutoire pour la saisie) cela peut déboucher sur des frais bancaires qui à défaut de règlement pourront entrainer la clôture de votre compte.
Le compte bancaire est également bloqué plusieurs semaines si une saisie à lieu.
Mais à priori pas de risque de finir interdit bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...