Faux et usage de faux
Maxime.ho Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, après quelques recherches et n’ayant pas trouvé de réponses je m’en remets à vous en espérant être rassuré.
Je vous explique ma situation dont je ne suis pas très fière :
Après avoir modifié une facture dans le but de valoriser une pièce électronique en vue de la vendre sur Leboncoin, j’ai reçu une convocation du commissariat pour « faux et usage de faux »
J’ai honte de ce que j’ai fait, tout ça pour revendre plus facilement…
La pièce était parfaitement fonctionnelle et de qualité, je me disais qu’elle n’allait jamais tomber en panne et que ça ne changerait rien pour l’acheteur qui n’aurait jamais à avoir recours au service après-vente. C’était très malhonnête de ma part je sais…
Après que l’acheteur l’ai remarqué je l’ai immédiatement remboursé. Mais le mal était fait, il avait déjà contacté le magasin de la facture qui, j’imagine a porté plainte.
Sur internet j’ai vu des sanctions de 3 ans de prison et 45000€ d’amande. Rassurez-moi, il s’agit là de peines maximales pour des cas plus grave non ?
Je suis stressé comme pas possible, la convocation est pour une « audition libre (sans garde à vue) ». Je regrette énormément, en plus d’être très immoral j’étais loin de me rendre compte de la gravité de la bêtise que j’étais en train de faire.
Je mérite d’être punis oui, mais de là à faire 3 ans et 45k ? Ça me parait excessif vous ne trouvez pas ?
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4 réponses
Bonjour,
Vous êtes sur un forum de droit et non de politique.
La règle de droit, vous l'avez trouvé et les compétences du forum s’arrête là.
Pour discuter de politique, et notamment de la légifération avec la nature et la portée des lois, cela dépasse le cadre d'un forum juridique de prétendre qu'elles sont excessives ou non.
La peine trouvée est bien la peine maximale, son application est à l'humeur du magistrat qui traitera votre affaire. Nul n'est dans la tête de celui qui décidera, on ne peut pas faire de pronostique. Pour réduire, faites comme vous l'avez bien fait dans votre message : reconnaissez tout ce que vous avez fait, sans jamais rien contester. Pas d'excuse, de baratin,... les auditeurs se fichent de votre vie car aucun élément de votre vie n'est juridiquement valable pour commettre une infraction pénale. Infraction pénale = casier judiciaire, j'espère que vous n'avez pas besoin qu'il soit vierge pour pouvoir travailler.
Pour information, tout le monde ne réfléchi pas comme vous. Certaines personnes anticipent les problèmes ; quand ils récupèrent des factures, ils les vérifient avant même d'avoir un problème. Ils n'attendent pas comme vous d'avoir un soucis pour vérifier s'ils sont bien couverts. Comme on dit : ce n'est pas pendant l'incendie que l'on souscrit une assurance.
CB
D'accord merci pour votre réponse.
Je suis soulagé d'apprendre (si j'ai bien compris) que les 3 ans ferme +45000€ sont une peine maximale, et qu'en fonction de la gravité de la situation ça pourrait être réduit. C'est surtout ça que je voulais savoir.
La convocation est dans 4 jours, d'ici là je ne vais pas dormir... J'espère m'en tirer pour "seulement" quelques centaines d'€ et surtout sans aller en prison !! Rien que d'y penser j'en ai la boule au ventre, ça ruinerait ma vie.
Je vous tiendrais au courant du verdict. D'ici là si d'autres personnes ont des réponses à ajouter je les lirais avec grand intérêt !!
Bonjour,
Bonjour
Ce sont des peines maximales :
"Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée.
Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1."
Par ailleurs il n' y a pas de peine plancher......
J'ai mon idée mais nous ne pouvons nous substituer au juge en prédisant ce qu'il peut décider mais vos insomnies à venir en font quelque part partie.
Après reste à voir si l'acheteur ou le magasin dont vous avez falsifié la facture se porteront partie civile
Bonjour et merci beaucoup pour la précision.
A savoir que ni l'acheteur, ni le magasin n'ont perdu d'argent. Dans ce cas il n'y a aucune raison qu'ils se portent partie civile, n'est ce pas ?
C'est vrai que de ce point de vue là... Je ne me rends pas compte, j'essayais de me rassurer comme je peux mais bon, vous avez sûrement raison.
PS : Je me suis trompé c'est pas dans 4 jours mais dans un peu plus d'une semaine la convocation. Je vais voir si je peux pas consulter un avocat. Ça part ci loin j'embête tout le monde avec cette histoire, je suis dévasté
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