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Amendes en Espagne

Sassa_7508 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023 - Modifié le 23 mai 2023 à 14:54
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 mai 2023 à 15:53

Bonjour 

J'ai reçu en recommandé une amende (contrebande de 2000euros) de l'agence tributaria de Madrid.

En cas d'impayé, que risque t-on? Et surtout peuvent-ils passer par les services publiques français pour faire payé l'amende?

Merci cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
23 mai 2023 à 15:03

Bonjour

Oui bien sur. Soit la décision est prévu par le système d'exequatur au sein de l'UE et un huissier peut directement saisir soit ils peuvent demander cet exequatur auprès de la justice pour faire reconnaitre le jugement et l'appliquer
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Réponse 2 / 3
Sassa_7508
23 mai 2023 à 15:16

Donc au final je recevrai à un moment donné un courrier des services publiques français avec la tête de marianne?
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Réponse 3 / 3
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
23 mai 2023 à 15:53

Non pas besoin si le jugement est applicable en France, un huissier viendra directement effectuer ses actes de saisies
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