Amendes en Espagne
Sassa_7508
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AN.Banker Messages postés 10689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai reçu en recommandé une amende (contrebande de 2000euros) de l'agence tributaria de Madrid.
En cas d'impayé, que risque t-on? Et surtout peuvent-ils passer par les services publiques français pour faire payé l'amende?
Merci cordialement
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Bonjour
Oui bien sur. Soit la décision est prévu par le système d'exequatur au sein de l'UE et un huissier peut directement saisir soit ils peuvent demander cet exequatur auprès de la justice pour faire reconnaitre le jugement et l'appliquer