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Amendes en Espagne

Sassa_7508 Messages postés 1 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

J'ai reçu en recommandé une amende (contrebande de 2000euros) de l'agence tributaria de Madrid.

En cas d'impayé, que risque t-on? Et surtout peuvent-ils passer par les services publiques français pour faire payé l'amende?

Merci cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 

Bonjour

Oui bien sur. Soit la décision est prévu par le système d'exequatur au sein de l'UE et un huissier peut directement saisir soit ils peuvent demander cet exequatur auprès de la justice pour faire reconnaitre le jugement et l'appliquer
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Réponse 2 / 3
Sassa_7508
 

Donc au final je recevrai à un moment donné un courrier des services publiques français avec la tête de marianne?
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Réponse 3 / 3
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 

Non pas besoin si le jugement est applicable en France, un huissier viendra directement effectuer ses actes de saisies
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