Forum Justice

Bonjour, je suis étudiant en droit, voilà je dois commenter un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 18 mars 2008. Dans cet arrêt il est ...

Bonjour, Je possède un terrain sur lequel ma maison est construite depuis une dizaine d'année, en Isère. Le terrain attenant (front de...

bonjour ; la date de prélèvement de mon assurance auto est fixé au 5 du mois, je suis payer le 7 ou 8 de chaque mois par virement la date de mon prél...

bonjour je suis accusée de vol plainte deposée depuis le 20 mars voila je me trouvais dans un bar avec la patronne ( bar de mes amis ) entrain de...

Bonjour à tous, J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos pare...

bonjour! j ai recu hier en fin de matinée par courrier une lettre d une étude d huissiers! sur ce courrier il n apparait pas l objet de la demande! je...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier (simple) venant du commissariat de ma ville, me convoquant (date et heure précisées) afin de ...

bonjour est ce que mon fils peut demander de prendre mon nom au lieu de celui de son pere qu'il ne voit pas

Bonjour, J'ai été trésorière d'une association loi 1901 pendant 3 ans. La présidente régentait tous les bénévoles et voulait être la seule à prendr...

J'ai un chat, mon voisin le récupère quand il est dehors et lui donne a mangé l'amene chez le vétérinaire (pourtant il es tatoué) sans mon accord et j...

Bonjour, je suis une étrangère J'ai été consulté un avocat pour le renouvellement de ma carte de séjour (5eme carte) cet avocat m'a proposé pa...

Bonjour, J'ai actuellement un dossier en cours avec l'avocat d'une association (accident de voiture), je ne suis pas satisfaite ni sur le délai ni s...

Bonjour, Je m'occupe d'une personne sous curatelle qui a un dossier de sur-endettement et apparemment des dettes auprès de particuliers. Quelle dé...

Bonjour, Je verse une pension alimentaire pour mes 2.enfants,saisie sur salaire suite à un impayé(1.mois),depuis 1999. Ma fille de 20ans vie...

Bonjour, j'ai un soucis voila je vous explique: mon conjoint et moi même nous voulions faire construire notre maison et pour obtenir un prêt immobili...

Bonjour,voila je suis française marié avec un belge avec 2enfant,étant arrivent a la fin de la vie marital,je voudrai savoir si quelque pourrai me ren...

Monsieur, Sans nouvelle de ma plainte depuis 3 ans, je souhaiterais être informé de l'avancement de mon dossier. Les deux victimes sont maintenant dé...

Bonjour je me suis rendu en Italie en 2012 pour les vacances d'été. Lors de la visite d'un petit village très touristique, j'ai trouvé un papier écri...

Bonjours Sa va faire plus de 6 moi que j'ai quitter mon poste de travaille depuis le 3 août 2012 j'étais en cdi depuis 2 ans mon patron ma pas licen...

Bonjour, Je suis d'avance désolé si je n'ai pas posé ma question dans la bonne rubrique mais je ne savais pas exactement dans quelle rubrique la pl...

bonjour je dois passer chez le notaire pour faire certifier un chèque de 7000 euros pour la vente de mon local l'encaissement se fera dans 5 mois pouv...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir une réponse à tout mes doutes, il y a quelques temps j'ai eu des ennuies avec mon ancien logement (seule ded...

Bonjour je fais parti d'une asso 1901 , 2 membres ont démissionné, président et trésorier. Ils se sont attribués 250 € chacun sans concerter les aut...

Bonjour, Lors d'un jugement en appel en décembre 2011, le mis en cause a été condamné à me verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts....

Qu'encoure une personne si elle ne se présentait pas à une convocation devant le juge d'instruction?

Bonjour J ai deposer plainte en debut du mois pour usurpation d identite contre x .j ai renvoiye le depot de plainte au creancier mes suite a des ...

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente en avril 2012 Avant la signature de l 'acte prévu en septembre 2012 un des vendeurs est décédé il faut...

Bonjour, J'ai obtenu l'aide juridictionnelle entière et mon avocate me demande de lui donner un peu d'argent car m'a t'elle dit "je ne suis pas ...

Bonjour, J'ai été victime d'un sinistre sur mon véhicule. Ma société d'assurance m'a invité à l'acheminer dans un garage, à la disposition de son ...

Bonjour, Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence. En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui...

Bonjour, J'ai un probleme de climatisation depuis l'hiver 2011. Je précise que son assurance ne peut pas intervenir, car ce n'est pas matériel simp...

En 2001 j'ai rencontrer une femme dalgerie sans papier jetait dans une situation désastreux ,je me suis marier avc elle je l'est pas bien connut je me...

Bonjour, j'ai des amis qui ont acheté une moto il y a 3ans, aucun frais dessus, aucun ennui. Ils ont décidé de la vendre, d'un côté sur un site de P...

Bonjour, Voila je vous explique mon problème... J'ai une amende de 20 000 euros à peu près pour une connerie de jeunesse. Donc une dette pé...

Bonjour, Je sors d'une convocation du commissariat de ma ville. Cette convocation a eu lieu dans le but de régler une histoire de bagarre avec un él...

Voila mon copain est dans l'armée et il a commis une fautes ses supérieurs parle d une fautes assez grave qui salit l image de l armée car il a ...

Bonjour, je voudrais savoir quelle peine est-il possible d'avoir si une personne a volé 2 chèques, encaissés des mois après pour un montant de 80 euro...

bonjour,suite a un accident de la route,intervention des pompiers et de la police.Ces derniers me font un controle a l'aide d'un éthylotest.Le résulta...

Bonjour, - J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité. - elle a eu des impayés ...

Bonjour, J'ai un petit problème est j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider : le 22octobre je me suis inscrite a une de sport "lady fitness." J'en...

Bonjour, s il vous plait qui peut me renseigner sur ce que risque une personne qui conduisait mais qui etait deja sous le coup d une suspension judi...

Bonjour, mon casier judiciaire comporte 02 condamnations pour conduite sans permis et conduite sans assurance. je voudrais faire une demande de ret...

Bonjour, j'ai été contrôlé à 149 km/h vitesse retenue par les motards 141 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. On m'a mis mon véhicule...