Forum Justice

Bonjour, puis refuser la mise en tutelle de ma soeur ?

Bonjour, est il possible de construire un hangar agricole sur un terrain dont je suis fermier merci d'avance pour vos réponses

Bonjour, je viens vers vous car il y as quelque annee plus six ans si je me rappel bien j ai contacter un credit et un jour par force des choses je ...

Bonjour, Peut-on demander un devis à un huissier le detaille de ces prestations avant de lui transmettre un dossier

Bonjour, Etant en concubinage depuis 12 ans je suis séparé depuis septembre 2011 mais voilà que cette séparation est très compliquée entre vouloir...

Bonjour, JE SUIS DS LE SECTEUR PUBLIC ET J ÉTAIS EN CDD JUSKAU 03/03/2013 ET A L4ORAL ON MA PROLONGER DE 2 MOIS JUSKAU 05/05/2013 MAIS G SIGNER AUCU...

Bonjour, j'ai reçu un rappel d'avis de contravention majorée. je suis étonner car l'endroit ou j'aurais soit disant commis l'infraction est un lie...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une clause d'annulation dans les cgv prévaut sur la loi, en cas de versement d'acompte que le client ne plus se ...

Bonjour, je suis proprietaire d un terrain artisanal j ai demander un raccordement d eau potable devis fait par la societe des eaux de grenoble et d...

Bonjour, au cours d'une affaire industrielle qui s'est mal déroulé j'ai été victime d'une escroquerie.L'affaire n'a pu se terminer, je n'ai pas pu ê...

Bonjour, Lundi matin, j'étais stationné et les gendarmes faisaient un contrôle routier à côté. Je ne suis pas parti tout de suite car mon papillon...

Bonjour, aprés de gros problémes avec mon ex mari(violences) et voulant protéger mes 2 enfants qui à l'époque avait 3 et 6 ans j'ai du déménager en ...

Madame, Monsieur, Bonjour, Je ne connait pas du tout le monde des juridictions, mais je suis confronté à un problème avec des clients, mariés en Ju...

Bonjour, si je post ce post (pléonasme ?) aujourd'hui, c'est pour vous poser une question (évident...). Je possède un pseudonyme sur internet et ...

Bonjour, Aujourd'hui la gendarmerie est venue chez moi au sujet d'un message que j'ai laisser sur un forum il y a 1 an. Lien supprimé par modér...

Bonjour, j aurais aimer savoir si les IPM DE PLUS 5 ANS SANS VIOLANCE SONT FICHIER SUR LE STIC mERCI POUR REPONSE

Bonjour, j aurais aimer savoir si au bout de 8 ans nous somme toujours fichier au stic car j ai eu que une contravention de 2 classe merci pour vos ré...

Bonjour, j aurais aimer savoir si je suis fichier au stic par rapport a ivresse et manifeste sur la voie public il y a maintenant a peut prés 8 ans ...

Bonjour, j'ai acheté une maison fin decembre 2012 et j'ai payé mes frais de notaire à 7% comme tout le monde. or je viens d'apprendre que lorsque ...

Bonjour, il y a un an nous avons acheté une maison secondaire sur un hectare de terrain arboré ( acacias, sureaux, épine du christ, bref toutes taille...

Bonjour, J'ai vécu en concubinage avec un homme pendant 10 ans. Nous avons 3 enfants. Cela fait 5 ans que nous sommes séparés. Il s'est marié à l'É...

Bonjour, je suis en procès avec mon ex mari depuis 15 ans.j'ai fini par gagner en 2010, mais mon adversaire a déménagé en Espagne et il faudrait un hu...

Bonjour, Il y a quelques mois, la fille de mes amis est partie avec leur voiture (elle a un suivi psychiatrique). Quelques jours plus tard des ind...

Bonjour, recuperation du permis et contrôle médical vgm et gamma gt

Bonjour, Je suis à la recherche des textes ou références des jurisprudences du TGI de Toulon, en date du 23 Novembre 2010, du TGI de Draguignan, ...

Bonjour, Il y'a trois ans de ça j'ai blesser une fille et j'ai eu 300 euro d'amende pour la victime et 200 euro de timbre a donner au tribunal. J'ai...

Bonjour à tous, Je voudrai savoir si je peux déposer plainte, contre l'établissement de mon neveu ? J'explique la situation : -Mon neveu po...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention du 05/03/13 avec le motif suivant: STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT ...

Bonjour, je voudrez m'informer au sujet de mon appartement j'ai ma propriétaire qui ma envoyer un e-mail au sujet de ma caution elle me dit qu...

Bonjour, il y a deux mois mon agresseur a ete condamné en assise a me verser une certaine somme et a de la prison et toujours pas d'...

Bonjour, mon employeur et moi avons un probléme de communication, puis-je avoir recours a un médiateur pour résoudre le conflit? Cordialement

"Papa, regarde la montagne : ta maman ! la montagne ! Ta maman !" Tout en rompouinant autour du carrefour Pompadour, à Créteil, j'aperçois la butte...

Bonjour, Je viens de me plonger dans mon dossier d'AJ. Cela concerne des modifications concernant la pension alimentaire pour mon fils, les trajet...

Bonjour, ma maman viens de décédé il se trouve qu' elle est sous tutelle et c' elle ci refuse le droit de regard sur les comptes de ma mère et me di...

Bonjour, le propriétére efectuer des travaux juste en coté de mon appartement et vas transformer mon appartement pendant que j'y habite donc bruit i...

Bonjour, J'ai 15 ans, je prend mes 16 ans le 11 mai, dans 2 mois. Mais je souhaite arrêter le lycée, car ça ne me plais pas du tout. J'ai trouver au...

Bonjour, Ayant obtenu mon permis de conduire en avril 1973 j'aimerai savoir si je peux benéficier de la recupération de tous mes points que l'on m'a...

Bonjour, J'ai réalisé des travaux de rénovation dans mon logement et ai fait appel à un artisan avec lequel j'avais des relations très courtoises ...

Bonjour, je mappelle égaliter et mon marie a signer une rutpure-conventionnelle sans savoir à quoi consister cette rupture conventionnelle ,car moi mê...

Bonjour, il y a 6 mois j'ai déposé une plainte pour coups et blessures sous l'emprise de l'alcool contre mon conjoint.j'ai eu 5 jours d'itt.depuis il ...

Bonjour, j'ai fais appel d'un refus d'aj dans le 95, j'ai fais appel, et viens d'avoir gain de cause, entre temps l'avocat qui a accepté l'aj, s'est d...

Bonjour, Je suis heritier d'une personne ayant beneficié d'une AJ a 100%. Aujourd'hui son avocat me reclame ses honoraires, en disant qu'ils n'on...

Bonjour, Mon fils a eu une amende pour " non présentation du titre de transport (bus scolaire)". Mais sur celle-ci : - L'adresse est incomplète, ...

Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule, il a 1 an et comme neuf. Vue son âge, je n'ai pas fait de contrôle technique. Les acheteurs sont venu...

Bonjour, Atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma tante a été placée par le "Juge de Tutelle" sous ma tutelle. Dans le cadre de l'inventaire j'a...

Bonjour, Je souhaite avoir très rapidement les coordonnées d'un avocat pouvant m'aider à recouvrir une somme d'argent prétée avec "reconnaissance de...