Les discussions
Permis a points
Bonjour, Ayant obtenu mon permis de conduire en avril 1973 j'aimerai savoir si je peux benéficier de la recupération de tous mes points que l'on m'a...
Société de recouvrement
Bonjour, J'ai réalisé des travaux de rénovation dans mon logement et ai fait appel à un artisan avec lequel j'avais des relations très courtoises ...
Rupture conventionnelle
Bonjour, je mappelle égaliter et mon marie a signer une rutpure-conventionnelle sans savoir à quoi consister cette rupture conventionnelle ,car moi mê...
Retrait de plainte
Bonjour, il y a 6 mois j'ai déposé une plainte pour coups et blessures sous l'emprise de l'alcool contre mon conjoint.j'ai eu 5 jours d'itt.depuis il ...
Un avocat d'un barreau peut il avoir une aj d'un autre barreau ?
Bonjour, j'ai fais appel d'un refus d'aj dans le 95, j'ai fais appel, et viens d'avoir gain de cause, entre temps l'avocat qui a accepté l'aj, s'est d...
Comment obtenir un relevé d'aide juridictionnelle ?
Bonjour, Je suis heritier d'une personne ayant beneficié d'une AJ a 100%. Aujourd'hui son avocat me reclame ses honoraires, en disant qu'ils n'on...
Amende
Bonjour, Mon fils a eu une amende pour " non présentation du titre de transport (bus scolaire)". Mais sur celle-ci : - L'adresse est incomplète, ...
Vente voiture: vice caché
Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule, il a 1 an et comme neuf. Vue son âge, je n'ai pas fait de contrôle technique. Les acheteurs sont venu...
Tuteur souhaitant consulter espace bancaire d'un majeur protégé
Bonjour, Atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma tante a été placée par le "Juge de Tutelle" sous ma tutelle. Dans le cadre de l'inventaire j'a...
Chantage youtube
RésoluBonjour, je viens d être victime de chantage sur site de rencontre puis vidéo publier sur youtube je l ai envoyé balader mais j ai une video sur you...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Je souhaite avoir très rapidement les coordonnées d'un avocat pouvant m'aider à recouvrir une somme d'argent prétée avec "reconnaissance de...
Delai jugement
RésoluBonjour, j ai depose une plainte contre mon proprietaire pour s etre introdui chez moi avec un double de cle et m avoir vole du materiel l affaire v...
Besoin d'aide suite a un contentieux sans justificatif....
Bonjour a tous, voila il se trouve que depuis un bon moment maintenant, je me fais harcelé de courier venant de plusieurs huissiers différent suite a ...
Combien demander en dommage et interet ?
Bonjour, je me permet de venir vers vous car l'année derniere j ai été victime d'un accident de la route et'ai porté plainte mais on me demande d ev...
Main courante
Bonjour, Je voudrais déposer une main courante à la gendarmerie sur un fait qui c'est passé il y à un peut plus de 4 mois. Par contre je ne sais p...
Un appel masque des gendarmes
Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la Gendarmerie en numéro masqué concernant ma moto, Est-ce que la gendarmerie appel en numéro masqué ? Es...
Litige sur achat voiture
Bonjour, j'ai acheté une voiture pour ma fille. Le vendeur un professionnel m'a fait prendre une garantie de 6 mois au cas ou il y aurait un probl...
Mon banquier abuse avec les frais comment f
Bonjour, mon banquier abuse avec les frais sur nos comptes apres une altercationavec une assistante le directeur nous suprime nos decouverts chacun d...
Témoin d'escroquerie?
Bonjour, J'assiste depuis quelques semaines à ce que je pense être une escroquerie. Une femme vient d'aprendre qu'un taux dans les analyses de son f...
Condamnation recel
Bonjour, je voudrais savoir combien je risque pour recel de chèque volé sachant que je passe au tribunal le 9 avril? Je suis adjoint de sécurité suspe...
Plainte déposée contre moi / pv avec nombreuses fautes
RésoluBonjour, Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menac...
Depot de plainte contre x
Bonjour, Je voulait s avoir j ai porter plainte contre x pour usurpation d identite ? Le jour ou j ai porter plainte j ai donner que la relance d ...
Erdf
Bonjour, Depuis 2007 L'ERDF ME FOURNIE DE L'ELECTRICITÉE NON CONFORME CE QUI A CASSÉ MA CHAUDIERE , ME VOILA SANS CHAUFFAGE DEPUIS 2 ANS De ce f...
Déposer plainte contre un médecin.
Bonjour, Quelqu'un peut il me donner le délais pour déposer plainte contre un médecin ( pénal ou civile je ne sais pas encore) ? Un médecin qui a r...
Arnaque par marabout
Résolu/FerméBonjour, Je suis dans une situation incroyable; Je me suis fait escroquer 95.000€ par un marabout guinéen! J'étais dans une situation de détresse ps...
Travail au black ou pas?
RésoluBonjour, J'ai une petite question qui fais débat chez moi depuis quelques heures maintenant et je voudrai avoir vos lumières a ce sujet :) D...
Exécution d'un jugement
Bonjour, Ma femme de ménage m'a volé des bijoux de valeur. J'ai porté plainte à la gendarmerie. Lors de son audition elle a reconnu les faits. Le t...
Vol ou recel recours ?
Bonjour, Bonjour, Mon fils de 15 ans c'est fait voler son portable (de faible valeur avec carte prépayée) et son baladeur (un modèle haut de gamme ...
Vol à l'étalage
Bonjour, j'ai 46 ans et pour la première fois de mavie je viens de voler (un bouchon de gourde) pourquoi je ne 'en sais rien mais je me suis fait p...
Harcellement insultes menaces
Bonjour, depuis une semaine je fais l'objet de harcelement menaces et insultes au téléphone de la part d'une personne avec qui j'avais sympathisé...
Capital decé
Bonjour, dsl de mettre sa ici mai je ses pas ou le mettre d autre mon copain a perdu son pere et je voulai savoir si cetai normal que lui est pas t...
[questions] assocation loi 1901 : "recrutement"
Bonjour, Je suis le nouveau président d'une association, mais je débute! C'est une association à but non lucratif, qui propose le développement d...
Injonction de faire des documents d'identité
Bonjour, Un jugement a été rendu en septembre 2012, avec l'injonction ci-dessous : Attendu que Madame XXX a procédé à une déclaration de pert...
Recuperation de points
RésoluBonjour, j'ai perdu 3 points pour circulation sur une bande d'arrêt d'urgence le 07/02/2011 pouvez vous me dire quand je vais récupérer mes 3points n...
Argent prêté risque t'elle quelque chose ?
RésoluBonjour, à tous / toute voilà le soucis que je me pose : un ami ( ici on l'appellera Max ) à prêter ( du temps ou ils étaient très complices & n...
Huissier menace de prendre ma voiture
Bonjour, j'ai une voiture de luxe et l'huissier menace mon marie de me prendre ma voiture alors que je ne suis pas responsable de la dette de mon ...
Mariage raté
Bonjour, Bonjour, nous avons pris un forfait voyage et hôtel pour nous marier à las Vegas avec l'agence go voyage. Notre voyage fut annulé lorsque no...
Suite : le procureur ne veut pas donner suite à l'affaire
FerméBonjour, Suite à mes précédents échanges avec sophiag et erga omnes, je reviens vers vous car mon fils a pu voir lundi son avocate. Elle ne sait...
Un abonnement sans signature est il valable?
Bonjour, Voila je vais vous exposé le plus clairement mon problème!! Alors je suis allé chez un opérateur téléphonique a fin de souscrit a un abonn...
Litige avec intrum justitia, prescription ?
RésoluBonjour, Il y a déjà plusieurs informations à ce sujet sur les différents forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à la question qu...
Procédures connexes aggravées
Bonjour, J'ai obtenu en première instance et en appel la reconnaissance de mon statut de victime invalide d'actes de délinquance et de criminalit...
Véhicule retrouvé par la police et non restitué après 10 mois
Bonjour, Quel recours puis-je avoir dans cette situation : Mon vécule -un scooter- à été volé en mai 2012, puis retrouvé 1 semaine plus tard. J'ai ...
Saisie d'huissier sur compte bancaire
Bonjour, je suis en plan de surendettement que je respecte, mais je viens de recevoir un commandement d'huissier me demandant de régler sous huitaine ...
Quel est le prix d un pv de carence
Bonjour, QUELQU UN peut il me dire combien me couterait de faire etablir par mon notaire un PV de Carence ou un PV de difficulté merci ...
Cheque de caution encaissé
Bonjour, kel sont les textes de loi sur 1 chèque de caution ki a été signé et rempli par l'encaisseur sans ke le propriétaire du chèque soit au cou...
J'ai 21ans et ma copine 15ans et demi et elle est enceinte
Bonjour, je viens vous demander de me renseigner car voila j ai 21ans et ma copine 15ans et demi et elle est enceinte je me demande ce que je risqu...
Demande de renseignement concernant des frais de huissier.
Bonjour, A la suite de difficultées financières, j'ai pris du retard sur le remboursement d'un crédit à la consommation (soit 5 mensualités) les p...
Production d'une attestation
RésoluBonjour, ma question est la suivante. Je dois produire une attestation pour mon employeur. Néanmoins, il se trouve que mes employeurs sont également m...
Probleme droit routier
Bonjour, voila mon problème, le 02/01/2012 j'ai été interpeller par la police sur la voir publique avec une moto de cross à mois de 500 mètres de ch...
Que risquons nous?
Bonjour, voila,depuis deux ans nous sommes revenus vivre chez mon pere car tres endettés,a ce jour certains de nos credit sont fini mais il en res...