Amende mise après infraction
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
J'ai une question concernant une amende que mon mari a eu aujourd'hui.
La situation :
A 16h30, il conduit prétendument notre voiture et passe devant des gendarmes en motos qui ne l'ont pas arrêtés et pas contrôlés. Donc, il passe sans aucun problème.
A 17h, nous repassons devant les gendarmes, cette fois c'est moi qui conduit, un gendarme nous suit en moto et nous arrête.
Il me contrôle, tout est en règle. Puis il dit à mon mari "je vous ai vu conduire à 16h28, votre permis s'il vous plait". Mon mari n'a pas le permis, le gendarme a donc fais un procès verbal avec une amende pour défaut de permis.
Sachant que mon mari était passager au moment du contrôle, est il en droit de pouvoir le verbaliser pour défaut de permis ? Car en soit, il n'y a aucune preuve que mon mari conduisait il y a 30 minutes de cela.
Merci par avance de vos retours
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2 réponses
Bonjour,
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Le Gendarme l’a vu conduire,
l’histoire s’arrête là !
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car il est assermenté et a pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux,
le respect des lois,
le maintien de la paix et de l'ordre publics,
la protection des personnes et des biens.
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Le créneau horaire ne change strictement rien.
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Conduire sans permis de conduire est un délit :
Cette infraction est punie de ( jusqu’à ) un an d'emprisonnement ... et de 15 000 € d'amende.
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Pour moi il faut être pris sur le fait...
Déjà demandez le permis à une personne qui ne conduit pas, est ce normal ?
" Pour moi il faut être pris sur le fait..." : mais il A été pris sur le fait.
De loin, certes, à une heure différente, certes, mais vu, repéré, constaté, sans aucun doute.
Comparaison extrême : un policier, depuis l’autre côté du Rhône, voit une personne qu'il connaît déjà en assassiner une autre.
Matériellement, il ne peut l'appréhender de suite, mais la personne en question sera arrêtée dès que les conditions seront réunies pour cela : le seul témoignage dudit policier sera suffisant.
Oui mais pas de poursuite, pas contrôlé au volant....
J'ai voulu faire mettre un PV à une voiture avec vignette assurance et CT périmé qui venait se garer dans mon lotissement (propriété privée, signalé à l'entrée), ben non faut qu'on le prenne au volant et roulant....
Les mêmes gendarmes : un mec bourré roulant avec roue crevée sur la jante, signalé aux gendarmes, ils arrivent mais le mec s'est garé.... un PV pour ivresse sur la voie publique, pas pour conduite en état d'ivresse et donc pas de perte de point...
Je crois que vous ne voulez pas comprendre
Votre mari a été pris au volant
Le type bourré au pneu crevé a été signalé par des témoins, pas par les gendarmes..quand ils sont arrives il était garé, point final, ils ne mont pas vu rouler.
Votre mari est un danger public,espérons que vous n'avez pas d'enfants..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Bidule, vous faites un gros raccourci.
Le délit que vous indiquez et donc les peines que vous indiquez concernent le fait de conduire sans être titulaire d'un permis de conduire, et non pas de l'avoir oublié à la maison.....
la façon dont l'histoire est racontée dans le premier message n'est pas claire à ce sujet : non titulaire ou permis pas sur lui au moment du contrôle ??
Cordialement