Les discussions
Mon ex copain a qui j’ai prêté mon macbook l’a vendu
Bonjour, Etudiant, j’ai du investir par le biais d’un prêt auprès de Sofinco dans l’achat d’un MacBook Pro. Je me suis séparé de mon ex en févr...
On peut tuer en france et prendre seulement 4 ans
RésoluBonjour, c'est ce que risque le meurtrier d'un membre de ma famille, comment est ce possible ?
Harcelé par ma voisine
Bonjour, Pouvez vous me renseigner s'il vous plais, ma voisine me persécute, voila maintenant quatre fois quelle me traine devant les tribunaux pour d...
Saisie vehicule
Bonjour je me suis fait saisir mon véhicule par l'état mais le véhicule en question est accidenté du coup je me demander comment sa se passe dans se c...
Condamnation solidaire tribunal ancienne
Bonjour, Je raconte l'histoire rapidement . En 1996 je me fait voler ma mobylette par un groupe de caïd de cité. J'ai 15 ans , grosse panique, peur...
Facturation ehpad si le corps du défunt repose ds sa chambrb
Bonjour, Ma mère est décédée récemment, à l'ehpad, donc sur son lieu de résidence. L'établissement n'ayant pas de chambre mortuaire, le corps de ma m...
Jai vendu du fioul a des amis qui ne me paient pas
Bonjour mon conjoint et moi avons vendus du fioul a des amis ( 300 L) ,leur avons fait un "prix", ils navaient plus de quoi se chauffer et juste penda...
Mon fils a fait des nudes et s'en veut terriblement
Bonjour, Il y a quelques jours mon fils m'a avoué avoir fait des nudes quand il était plus jeune (16/17ans) avec des filles plus jeunes que lui moin...
Délai titre exécutoire saisie rallonge t’elle le délai
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour un conseil. En 2021, un huissier a réalisé une saisie sur mon compte bancaire, à ma demande ils m'ont e...
Je compte porté plainte contre ma mère
Bonjour, Depuis tout petit j'ai vécu des moments difficiles avec ma mère, non assistance depuis que j'ai 10 ans j'ai toujours était tous seul on m'a ...
Procès verbal plainte (copie)
Bonjour, Ma mère à porter plainte aujourd'hui, l'agent lui a donné un papier comme quoi elle avait fait une main courante le 4 janvier 2023 à telle h...
Comment s'effacer du taj ?
Bonjour, il y a 2 ans j'étais avec un copain et nous avions 15 ans et il nous est pris de voler dans un carrefour, les agents de sécurité nous ont app...
Materiel de surveillance de porte
Bonjour, harcelée depuis août 2021, je cherche une solution légale pour capturer le son et les images des personnes (même famille) qui frappent violem...
Frais huissier justice
Bonjour,suite a des impayée je un huissier justice que a la place de cherche un arrangement pour paye malgré me proposition son seul but de m'ajoute...
Procédure pour exécution jugement sans avocat?
RésoluBonjour, J'ai gagné un procès en dernier ressort contre Allianz (sans être représenté par un avocat). J'ai fait signifier le jugement par un huissier...
Explication termes du jugement
Bonjour , est ce que vous pouvez m’expliquer ce que ça veux dire exactement avec les mots simple ????merci bonne soirée CONDAMNE aux dépens; DIT n'...
Amende metro danemark
Bonjour, Certains d’entre vous ont ils eu une amende récemment dans le metro danois? Quelles ont été les suites? Avez vous payé ? Après le courrier r...
Somme carpa toujours en attente
Bonjour, Suite à une procédure prud'homale, le 31 mai 2022, mon avocate m'informe que nous avons été destinataire de la somme sur le compte CARPA. Me...
Caméra de surveillance
Bonsoir je souhaite installer des caméras au vu des nombreux cambriolages dans le quartier ,mais j'attache énormément d'importance au respect de la ...
Accès dossier complet affaire judiciaires
bonsoir,je voudrais savoir comment accéder a un dossier complet a une affaire judiciaires précise me concernant. Est ce que je peux le faire par ma vo...
Échange sms uniquement
Bonjour, j’aimerai savoir si quelques textos (25) avec retour, dans un délai horaire très court, peut-être constitutif de harcèlement et donc d’une p...
Question avocat
Bonjour, Je voudrais savoir, quand une personne a un avocat pour des jaf et que pour une raison il est incarcéré doit-il prendre le même avocat ou il...
Saisonnière cdd
Bonjour, Voilà je vous explique je travailler cette saison en ta't que correspondante camping m'a responsable secteur pas la grande boss de région n'...
Saisie de rsa
Bonjour, je viens à la recherche d aide sur une démarche pour faire face à une saisie tiers détenteur sur mon compte... Je suis bénéficiaire du RSA ...
Vocabulaire juridique des juges
Bonjour Ma question concerne un dossier de surendettement. Le débiteur (particulier) a emprunté des sommes très importantes auprès d'un autre particu...
Habilitation familiale sans frères ni sœurs
RésoluBonjour. Je suis la tutrice de mon frère Adulte handicapé autiste depuis le décès de mes parents. Je n'ai plus ni frères ni sœurs . Ils sont décédés...
Carpa / versement ou verserments ?
bonjour, une affaire m'a opposée au tribunal à 4 adversaires (ayant chacun un avocat distinct). Ils ont tous été condamnés à me verser des dommages ...
Supprimer un tuteur
Suite à un accident voiture en 04/1999, j'ai été placer sous tutelle. Est-ce possible et comment je peux faire pour ne plus être sous tutelle ?
Accusé a tort de profiter finacierememt de son concubin
Bonjour, Ma maman, veuve, âgée de 76 ans vit depuis 5 ans à son domicile (Maine et Loire ) avec Monsieur C, veuf âgé de 86 ans, avec qui elle est en ...
Recouvrement dette délai
Bonjour, Je viens vers vous aujourd’hui car un huissier a priori est venu en mon absence déposer une assignation paiement devant le tribunal, c est u...
Les commissaires de justice exigent le paiement du loyer
J'ai eu la visite d'un commissaire de justice en novembre qui m'a remis une saisie d'attribution, suivie d'une lettre m'informant que mon propriétaire...
Cannabis mon fils fume toute la nuit / belgique
Bonjour, j'aimerais savoir est ce que je peux faire quoi que ce soit concernent mon fils qui est majeur. Fume au moins 15 join dans la chambre a voisi...
Les locaux de mon école ont ils des normes à respecter?
Bonjour Je suis actuellement dans un établissement d'enseignement supérieur privé, et je voudrais savoir si l'école a une loi ou un code à respecter ...
Comment trainer en justice un homme ?
Bonjour, Comment trainer en justice un homme qui a couché avec ma puis la diffamme ?
Prison
Bonjour, Bjr mon conjoint à était condamné pour 4 ans prison ferme là il est incarcéré depuis le 15 octobre j'aimerais savoir au bout de combien de...
Payer une amende ratp tardivement
Bonjour, Peut-on payer une amende ratp après 7ans? si oui comment ? Merci de votre réponse
Mise en demeure de payer visant la clause résolutoire
Bonjour, Je loue un studio meublé. Dans le bail figure une clause résolutoire de plein droit pour les cas de non paiement de loyer entre autre. La c...
Recouvrement eos
Bonjour a tout le monde sur le forum je vous contacte car ce matin même j ai reçu un mail indiquant je dois une somme de 700 euro a Eos France spa sur...
Amende ratp non payée
Bonjour,en 2015,j’ai été verbalisée pour un pass navigo non validé. L’amende est majorée à 180euros,à l’époque j’étais au RASA.pensez-vous que c’est u...
Jugement sans paiement?
Bonjour à tous. Qui peut m'éclairer sur un jugement rendu le 19 Octobre 2021 Rien reçu a ce jour décembre 2022. quel démarche faire ? Voici le text...
Erreur du montant de dette
Bonjour , je recois en juin un courrier d'une société de recouvrement qui me dis devoir la somme de 5000 euros pour une dette , tous les mois je sui...
Sans réponse de l'huissier
RésoluBonjour Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse d'huissier qui ne répond pas à notre protection juridique? "Mesure d'exécution forcée par vo...
Je fais quoi si elle continue
Bonjour, Je suis un mec et quand je pars à la bibliothéque pour réviser mes cours, je croise parfois une meuf de 40 ans/ 50 ans bizarre avec presque ...
Colis volé
Bonjour, j'aurai une petite question concernant un colis Vendredi dernier je reçois un mail de Chronopost en me disant que mon colis devrait arrivé....
Usage/usurpation d'un numéro de téléphone sans consentement
Bonjour, Une personne donne constamment mon numéro de portable à la place du siens et je suis donc régulièrement appelé par des service commerciaux ...
Vol / manger dans un supermarché - roumanie
RésoluBonjour,Merci de vos réponses Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apport...
Poursuites suite au départ suisse
Bonjour, J'ai quitté la Suisse récement pour aller vivre dans un autre pays en Europe. Suite à mon départ, on m'a envoyé un rappel pour une facture...
Témoin d'un vol a l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui j'étais témoin d'un vol à l'étalage dans un magasin Auchan il a pris une bouteille de vin qui coûte environ 7€ et le client a co...
Picright recu 3 mails plus echange tel
Bonjour, J’ai recu , il y a 48 heures trois mails de cette société dont vous parlez pick…que je viens d’avoir au téléphone et qui a baissé le montant...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, aidez moi svp, en faite j'ai commis un vol de gant le vigile m'a interpellés et la direction du magasin a appelé la police j'ai été ensuite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...