Forum Justice

Bonjour, Vous allez sans doute penser que mon histoire relève de banals différents de voisinage, mais ce différent de voisinage m'humilie et humilie m...

Bonjour, Est il illegal de consommer tout type de drogue chez soi même illégale. Etant donné que le domicile est considéré comme un lieu privé est pr...

Bonjour, Hier soir je m'ennuyais et je suis allé sur le site Omegle juste pour chatter avec des inconnus pour passer le temps. Je suis tombé sur (so...

Bonjour, Alors voilà je me suis fais contrôler hier et j’avais le navigo de mon petit frère, j’ai eu une amande de 50€ plus frais de dossier 50€ en...

Bonjour je suis ambulancier et nous sommes intervenu chez quelqun à la demande du Samu. La personne a été laissée sur place avec une feuille récapit...

Bonjour, aujourd'hui je me suis fait arreter pas des controleurs dans le tram jai donner mon vrai nom mais tout les autre information fausse que ce qu...

Bonjour voilà j'ai mon conjoint qui c'est fait Arrêté pas la gendarmerie le premier gendarme lui a dit que le permis était bon et un deuxième gendarme...

Bonjour à tous. Voilà j'ai besoin de vos conseils.  C'est une histoire entre ma sœur et con petit ami de l'époque.  Ma grande sœur était interdit b...

bonjour, je ne sais pas s'il s'agit d'une réelle maltraitance animale ou si cela ne pourrait pas avoir de conséquence, alors j'ai besoin d'avis extér...

Bonjour, Mon beau frère demande une lettre manuscrite le désignent comme tutelle . cella est il légale ?ou seule devant le juge familiale c est possib...

Bonjour je suis actuellement en cours d'instruction devant le tribunal administratif en tant que requérant vis a vis d'une établissement public (Défen...

Bonjour, je me suis faite arnaquée par un peintre en batiment de 3200 euros il y a plus d'un 1 an. je suis passée par mon assurance et protection jur...

Bonjour J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit d...

Bonjour, Sur Youtube les règles pour droit d'auteur sont de plus en plus strictes pour les extraits vidéos et pour la musique. Néanmoins certains li...

Bonjour*, J’aimerai avoir une réponse .  J’ai était expulsé de mon appartement pour non paiement de loyer (plusieurs mois en effet) . J’ai eu un ren...

Bonjour, J'ai besoin de conseil par rapport à une enquête de l'INSEE sur le patrimoine.  Mon foyer a été sélectionné et dans la lettre il est écrit ...

Bonjour à tous besoin de vos lumières... Samedi j'ai signé une reconnaissance de dette en tant que débiteur, le notaire m'a exigé de regler l'acte qui...

Bonjour, mon fils de 17ans et demi vient d’être arrêté pour vol à l’étalage aux galeries lafayette pour un préjudice de 226€ sachant qu’il y a quelqu...

Hola Le 15 juillet à mon retour d'Espagne, j'ai reçu par courrier un avis de passage d'un huissier de justice du 27 juin. Je pourrais réclamer les j...

Bonjour  En cas de squat de résidence principale, apparemment, il faut Demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement....

Bonjour, Voilà petite question, j'habite en ville au dessus d'un parc où globalement les chiens sont bien éduqués et il n'y a jamais de débordement n...

J'ai écrit une lettre à un détenu mais nous n'avons pas le droit de communiquer.. S'était le 19 juillet dernier et depuis je n'ai eu aucun retour, je...

Bonjour, je me sers de ce forum afin de poser des questions et de voir si quelqu’un est capable de m’aider, j’ai plusieurs fois eu des visites dans mo...

Bonjour, J'ai été verbalisé par un agent qui a mal écrit mon nom ET mon prénom. Il a mis que j'avais refusé de signer alors qu'il ne me l'a proposé. ...

Bonjour, J'ai fait pleinte contre mon conjoint violance conjugale pour la deuxième fois une fois c'était en 2019 et cela en 2023 en 2019 je l'ai pard...

Bonjour,  J'ai besoin de renseignements s'il vous plaît. Alors voilà il y a quelque temps j'ai été entendu et "condamné" à rembourser une personne de...

Bonjour Une plainte a été déposée par mon frère a l'encontre d'un membre de la famille pour abus de confiance sur ma mère...j'aimerai récupérer ce doc...

Bonjour,  J ai eu des  soucis de paiement de loyer en 2017 , j ai remboursé complètement ma dette auprès de la société immobilière depuis 2018 Dans ...

Bonjour, Que risque un artisan qui capture des photos (lors d un chantier ! ) chez des clients  et les diffuse à but malveillant ? Hormis que person...

Bonjour je suis divorcée j'ai appris dernièrement que mon ex belle mère a fait une reconnaissance de dette à mon nom et celui de mon ex mari car il es...

Bonjour ,  Une amie m'a confié qu'elle avait volé hier dans un magasin presque désert : 2 habits en en mettant 2 dans son sac et en repartant avec 3 ...

Bonjour, j'ai etait agresser en espagne par un francais j'ai 71ans suis handicaper il a essayer de m'etrangler qu'est ce qu'il risque

Bonjour, J'ai un huissier  QUI DATE DE 2017  ET ne veu pas je paye en plusieurs fois   et  harcele  courrier  téléphone  me menace  et son rentrer che...

Bonjour, J'habite un lotissement en lisière d'une zone boisée (Parc departemental), dans les Alpes Maritimes (secheresse et canicule). Un "roof top" ...

Bonjour, suite à un dépôt de plainte en janvier 2023, je souhaiterais saisir le Procureur de la République pour obtenir les conclusions de l enquête. ...

Bonjour, Je suis en train de vendre ma maison. Mon voisin m'a cassé le toit à coup de grosses pierres pour finir en beauté un harcèlement qui dure d...

Bonjour, j'ai un véhicule dont la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire, en voulant faire la carte grise a mon nom je me rend compte que ce...

Bonjour,J'ai été exposé à la fraude, à la tricherie et au vol d'argent par un jeu dans le Play Store, et le développeur n'a pas répondu à mon appel po...

Bonjour à tous,  j’ai une question sur les interêt légaux et je vous remercie par avance de vos réponses. j’ai eu gain de cause au prud’homme en sep...

Bonjour,  Je suis passée au tribunal judiciaire dans le cadre d'un impayé de loyer.  Je reconnaissais avoir une dette, mais je contestais le montant...

Bonjour, j’ai 20 ans. J’allais aujourd’hui prendre le train de Maurecourt à la gare saint lazare. Dans le train contrôleurs. Je n’ai pas de titre de t...

Bonjour  J’ai fait une grosse erreur, j’en suis absolument conscient et j’ai fait prévaloir mes problèmes personnels, étant au chômage et dans une si...

Bonjour à tous. Mon ami a écrit le témoignage en anglais, mais pour l'attestation de témoin, si je comprends bien, elle doit être en français. https...