Vol dans un magasin de 30€, plainte, majeur, qu’encourt-on ?
_lael_ Messages postés 5214 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 7 juin 2023 à 14:32
2 réponses
Modifié le 6 juin 2023 à 12:04
Bonjour
Selon le code pénal : Article 311-3
"Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
A noter que les peines du 311-3 sont des peines maximales.
Toutefois : Article 311-3-1
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
Cordialement
7 juin 2023 à 14:32
En complément de la réponse précédente on pourrait même relever sur la base de l'article 311-4 du Code Pénal qu'il s'agit d'un vol aggravé car commis en réunion :
"Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée "
Et même encore d'avantage de circonstances aggravantes pour le majeur qui commet le vol avec un mineur sur la base de l'article 311-4-1 du code pénal :
"Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices."
A noter que l'article 311-3-1 ne s'applique à priori pas dans les cas de vol aggravés.