Les discussions
Intérêts financiers demandés après condamnation
Bonjour, J'ai reçu un courrier du tribunal m'annonçant mes peines ainsi que le paiement du droit fixe de procédure. Cependant, j'ai reçu récemment ...
Couple mineur / majeur (belgique)
Bonjour j'ai 17 ans et je suis gay , je fais couple à distance avec un garçon de 13 ans dans quelques mois j'aurais 18 ans suis je en tord ? Est ce qu...
Démarchage mensonger pour signature verisure
Bonjour, le 2 décembre 2023 un commercial est venu à la maison suite à notre appel et nous a tout expliqué les modalités et nous avons vu avec lui pou...
Dette éteinte
Bonjour a tous A la suite d'un jugement , le tribunal judiciiare a établie que j'avais payé par versement ma dette et que celle ci est éteinte . Ho...
Peut-on porter plainte contre l'ase et où ?
Bonjour, j'ai un enfant placé, et le juge pour enfants suite à une ordonnance a autorisé les visites médiatisées et et les visites libres à mon domic...
Mention droit au silence
Bonjour à tous Très bonne année ! Après moulte recherche partout je ne trouve pas la réponse donc j'espère trouver ici: savez vous où se trouve la ph...
Un policier a pris mon véhicule en photo
Bonjour, je me permet d’écrire car j’étais sur les champs de mars le jour de l’an il y'a vais un grand bouchons j’etait en tête de bouchons devant un ...
Prud homme
Bonjour, j ai mis mon employeur au prud homme pour non paiement d heures sup et redites de fiche de paie de salaire que j aurais du toucher mais là d...
Plainte cyber harcèlement
Bonjour, je m’inquiète car quelqun de ma famille qui est encore jeune a « harcelé » une personne en lui envoyant des messages à caractère sexuels ou a...
Oubli article dans caddie
Bonjour, J'ai honteusement à plusieurs reprises laissé des contenants d'alcool dans le caddie (sans les dissimuler) faute de moyen, et c'est passé à ...
Encore un mail de picrights.com mandaté par l'afp...
FerméBonjour, je viens à mon tour de recevoir un mail pour l'utilisation d'une photo de l'AFP sur mon blog sportif. Oui c'est mal, je ne viens pas ici pour...
Décision cour d'appel / bourse|srd / art 700 / 10 000 €
RésoluBonjour à tous, Je viens sur ce forum pour avoir vos avis sur une confirmation en cour d'appel qui me condamne. J'ai l'impression de vraiment me fai...
Mail m'informant du passage d'un huissier de justice
bonjour , je décide de poser la question , parce que j'ai beau chercher sur le forum je ne trouve pas de reposa a ma question ce matin en ouvrant me...
J'ai 14 ans et je suis accuse d'attouchement sexuelle.
Bonjour, je ne suis pas un habitué des forums mais ce qui se passe dans ma vie m'oblige a en parler avec quelqu'un. J'ai 14 ans et une ancienne amie...
Est-ce que les camera peuvent retracer quelqu’un
Bonjour ajd j ai été dans une bâtisse en construction j ai décider de monter mais je pense que je me suis fait prendre par la camera peuvent t’elle me...
Remboursement pour non présentation de réduction militaire
Bonjour, Peut-on espérer un remboursement de la part du SSLT en cas de « réduction non valide » pour non présentation (oubli pour changer) de la cart...
Aide juridictionnelle et exécution provisoire
Bonjour, lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle, le délai d'appel, si l'on fait appel est suspendu jusqu'à ce que l'on reçoive l'acceptation de...
Agression 30 jours itt
Bonsoir Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'ITT. 1 - Nous sommes arrivés d'un ...
Plainte1234567
Bonjour J’ai demandé à une personne avec qui j’ai une relation sexuelle de faire des tests de dépistage mais cet personne ne voulais pas les faire je...
Impayé paypal: dernier avis avant remise à huissier
Bonjour j’ai reçu des dizaines de mail Paypal concernant mon compte en négatifs de -404€ et là je viens d’en recevoir un ou il dise Impayé PayPal: der...
Délimitation et empiétement sur mon terrain
Bonjour, j'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila Jai achète un terrain il quelque Anne un terrain acheté en use coutume. Jai entame le proc...
Rétractation abandon animaux
RésoluBonjour, Voilà ma situation jai du placer mes deux chiens en association à cause de mes voisins qui ce plaignait de leurs aboiements sous le coul nou...
Accusation a tord attouchements
Bonjour, A l'aide !!!!! Je suis désemparée...vivant dans une famille recomposée depuis quelques années (je vie avec ma femme qui a deux de 2 papa di...
Defaut garantie de conformité
Bonjour, j'ai acheté une voiture récemment à un garagiste et elle ne fait que tombée en panne tous les 3 mois environ elle est renvoyée pour réparati...
Demande préjudice 10 000€, avocat ou pas ?
Bonsoir, Je suis en litige avec le bailleur de mon logement suite à un incident survenu dans les parties communes de l'immeuble. Je demande des domma...
Conciliation - confidentialité
Bonjour, Au cours d'une conciliation où j'étais une des parties, j'ai entendu l'avocat de la partie adverse portait des accusations diffamatoires sur...
Sociétés de recouvrements sato luxembourg saisir mon compte
la banque postale ma pris 50eur pour sfrais de saisie attributions inopérante par societe sato endetté quil sont racheté qui date de 15 ans montant de...
Appel masqué
Bonjour, ça fait 3 jours que je recois des appels masqués, le premier jour j'en ai eu 5 en soirée (23h le dernier), le deuxième jour j'en ai eu 13...
Plainte défaut de surveillance
Bonjour, Bonjour mon fils a eu un accident au centre de loisirs il a fait une chute d 'un toboggan ,ça c'est passer à 16h30 la directrice et monite...
Défaut de surveillance et négligence
FerméBonsoir mon fils a fait une chute d un toboggan le 27 septembre au centre de loisirs il ya eu défaut de surveillance et négligence sur l enfant,il fai...
Vol à l'étalage caméra de surveillance
Bonjour, J'ai honte et peur. Hier j'ai voler dans un magasin lunettes ted lapidus et le magasin m'as rappeler pour me dire les fait que j'ai immédia...
Le maire de ma commune et élus ont des avantages
Bonjour, le maire de ma commune ainsi que l'adjoint et le 1er conseiller s'octroient des droits ;refait 5 km de pt route en goudron pour plus de 250...
Oublier de scanner dans un supermarché.
Bonjour, J’ai fais mes courses à Auchan et j’ai oublié de scanner 2 articles (valeur de 15€). En fait, 1 article ne lisait pas du tout avec l’apareil ...
Attente de désignation d'un tuteur pour personne majeur.
Bonjour, j'ai ma mère âgée de 97 ans qui a été mise sous tutelle début novembre. Le juge a demandé a un organisme d'assurer la tutelle (UDAF). En atte...
Désistement d'instance
Bonsoir à tous Je suis en litige avec l'Etat Luxembourgeois, après 13 ans de décision diverses contre nous, une décision de la Cour Européenne des Dr...
Amende ratp injustifiée
Bonjour, Je vous explique en détails ma situation. Je venais tout juste de monter à la station et j'ai mis un ticket qui s'est avéré être un ticke...
Une personne urine dans ma résidence
Bonjour à tous Depuis presque 1 an il y a une personne inconnue qui pisse dans ma résidence au niveau de mon bâtiment ( je suis en réa de chaussée )...
Soupçons d'abus de confiance personne agée
Bonjour, Je fais appel à vous car je viens de découvrir la situation dans laquelle se trouve un ami (80 ans). il y a une dizaine d'années,ils sont de...
Procès harcelement contre un membre de sa famille .
Bonjour , j'envisage une plainte contre un membre de ma famille . Il a plus de 80 ans . J'habite chez lui dans un logement séparé . La question est : ...
Comment résilié un ababonnement fait à son insue
Il y a plus d'un ans que je me fait arnaquer tous les moi de 29.90 j'ai regarder sur internet c'est une arnaque .que faire
Monter a un arrêt avant le mien
Bonjour, J'ai pris un TER Besançon - Dijon et je voulais savoir si j'avais le droit de monter a Besançon sachant que j'ai indiqué que je montais à Do...
Refus d être tuteur de sa mère j
Ma mère va être mise sous tutelle nous sommes 4 enfants mais moi je ne veux pas être tuteur. Auriez vous un modèle de lettre
Comment porte plainte a une personne qui réside en turquie
Bonjour, Je me suis fait arnaque par une camerounaise qui est allé se réfugiés en truquie comment faire pour le dénonce
Abus de pouvoir gendarme
Bonjour Le samedi 14 octobre dernier j'ai été entendu en audition libre dans une brigade de gendarmerie. Le gendarme s'est montré très agressif enver...
Interdiction de contacte
Bonjour, Mon conjoint a ete condamné avec interdiction de rentrer en contacte avec lui pour violences conjugale Es ce que cette mesure le concern...
Retrait de courrier recommandé
Bonjour à vous. J'aimerais savoir si un recommandé à une valeur légale lorsqu'il n'est pas retiré par manque de temps ou autre. Exemple : les amende...
Lettre recommandée signée à ma place
Bonjour, Je devais recevoir un courrier recommandé (avec une pièce d’identité) que je devais donc signer. J’ai eu la désagréable surprise de me dépl...
Demande sur les contrôleurs
Bonjour, J'ai oublié ma carte imagine r et donc j'avais un ticket mais je voulais l'utiliser pour le retour et les contrôleurs sont rentrés derrière ...
Suppression définitivement du taj administrative et judiciai
Bonjour, Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer définitivement les mention...
Vol avec paiement
Bonjour, je me suis fait attraper aujourd’hui dans une grande surface pour 2 pantalons d’une valeur de 100e. Je ne sais pas ce qu’il m’a pris. le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...