Les discussions
Tapage nocturne sur parking
RésoluBonjour, J'habite une résidence jouxtant un parking de fast food (grande chaîne de restauration). Sur ce parking régulièrement aux beaux jours des in...
Bagarre coup mutuelle
Mon conjoint c est battu avec un type qui la frappe en premier. Il c est défendu et a cassé le nez de l autre. Du coup opération. Il a pris un avocat ...
Enquête après main courante que risque t’il?
Bonjour, La séparation avec mon ex conjoint s’étant mal passer, il m’a fait subir un harcèlement, j’ai déposer une main courante. cependant, tout e...
Récupérer des dommages et intérêts
Bonjour, Bonjour, j'ai intenté un procès au préfet de ma région, au tribunal administratif, que j'ai gagné, avec des dommages et intérêts. J'ai un...
Je suis tiré au sort pour etre juré, comment être dispensé
Bonjour,j ai tire au sort par le maire de ma commune je ne pourrais pas me presenter car mon unique enfant agee de 25ans est handicapee as 80%et je ...
Décision ansm (agence national médicament)
Bonjour, Recemment l'ANSM a interdit à la vente le HHC, ma question est ce que cette décision à force de loi ou l'état doit légiféré dessus? Si c...
Redressement judiciaire et charges sociales
Bonjour : TRES URGENT MERCI Gérant d'une entreprise de transport, je me vois dans l'obligation de demander un redressement judiciaire de ma société a...
Crpc
Bonjour, Je suis convoquée en CRPC pour faux et usage de faux (17 fausses ordonnances médicales sur 3 ans). Quels sont les risques ? Prison ferme ? S...
Contrôle de police
RésoluBonjour, Je me suis fait contrôler par des policiers de la bac car j’étais habillez tout en noir a une manifestation avec un masque Covid il m’ont pa...
Corriger un éléments mal qualifié dans plainte pour vol
Ayant subi un vol de sac a main contenant plusieurs choses j'ai porté plainte et énuméré les objets disparus dont un permis de conduire sauf que en ...
Réponse assignation jex
Bonjour, Je suis assigné au JEX par mon ex mari et je recherche un modèle de réponse. Je ne peux pas prendre d'avocat. Votre aide me serait d'un gra...
Quelqu'un se sert de mon adresse (canada, québec)
Quelqu'un se sert de mon adresse et prétend devant un juge qu'elle y reside que puis-je faire pour m'en débarrasser
Pouvoir d'un douanier sur code de la route
Bonjour, Un douanier peut il verbaliser Pour un dépassement soit disant dangereux ? Merci de votre réponse
Reconnaissance de dette sans date de remboursement
FerméBonjour, concernant mon affaire puis lancé cela en jurisprudence. bien cordialement.
Abus de faiblesse
Bonjour j’ai résidé au Luxembourg 6,5 mois chez ma sœur et mon neveu pour cela ils m’ont demander le prix de ma chambre vendue 112000€ j’ai fait un vi...
Harcèlement d'un professeur
Bonjour, mon petit frère en année de terminale en Bac Pro fait face à un professeur qui le déteste et qui fait tout pour lui mettre des bâtons dans l...
Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui
FerméBonjour, Mon fils de 17 ans s est fait verbaliser pour 1 pied posé sur siege d en face sans avertissement préalable Dans le train . Il n avait pas s...
Mon avocat ne me donne pas les copies de mon dossier
Bonjour, Mon avocat a reçu l'avis de fin d'information du juge. Je lui ai demandé la copie de mon dossier afin d’envisager d’éventuels actes suppléme...
Changement d'avocat
Bonjour, Nous avons assigné nos voisins et attendons la première audience. Le problème est que nous doutons de l’intégrité de notre avocat. Il a été...
Antivol sonne sortie magasin
RésoluBonjour, hier en sortant d'un magasin de vêtements sans rien acheter, un antivol à sonné. Je suis repassé et c'était bien moi, mais je suis sorti sans...
Accident et délit de fuite
Bonjour à tous, Je m'excuse d'avance si ce sujet ne ce trouve pas au bon endroit, voici la situation : Il y a quelques jours, ma voiture était garée...
Nouveau creancier
Bonjour Je reviens sur mon affaire car je n'ai pas de nouveau actuelle alors que certaines choses on changé je m'explique L'organisme de credit ...
Mise en demeure suite a vente articles publicitaires
Bonjour , je suis auto-entrepreneur et vendeur sur différentes plateformes de ecommerce ( ebay / rakuten / amazon ). Je vend de tout et n’importe qu...
Vol magasin
Bonjour, j’ai 17ans bientôt 18, j’ai fait une erreur c’est la première fois que je vole un t-shirt à 10€ et comme vous le savez les vêtements à H&M ...
Ehpad et sourde oreille de la fille
Bonjour, Bonjour, J'espère que je vais être asses précise. Ma grand tante 86 ans,a une fille. Elle ne s'entend pas avec celle ci. Ma grand tante v...
Livraisons de nuit pharmacie_point en 2023
Bonjour, cherche infos sur ce problème car ce qui est rapporté de la jurisprudence (sur des forums, 1 site avocat...) m'étonne ... Je subis depuis 5 a...
Expulsion en attente octroi force publique
Bonjour, Je suis en expulsion et le commandement de quitter les lieux a expiré le 23 avril 2023...l huissier a fait une demande de concours de la for...
Arnaque foriou sur l'année 2022
Bonjour, En 2022 j'ai été victime de la part de Foriou de prélèvements abusifs + un remboursement jamais effectué malgré mes relances téléphoniques ma...
Affaire de procedure de dette en cour
FerméBonjour, Mon avocate ma persuadé de poursuivre ma sœur en justice pour une dette qu'elle me doit. d'après l'avocate de ma sœur j'ai dépassé les cinq...
Chute entre le quai et le rer
Bonjour, À l’entrée de l’RER, j’ai été bousculé et suis tombé entre le quai et l’RER, les passagers m’ont sauvé en me rentrant à l’intérieur du R...
Contestation amende
Bonjour,je n'ai pas recu de reponse de l'officier du ministere public suite a une contestaion pour une amende de stationnement,alors que la date butoi...
Vol disque dur externe
Bonjour, Quelqu'un s'est emparé de mon disque dur externe pour accèder à mes données personnelles. Je peux le prouver. Que risque cette personne ?...
Signature sur papier libre
Résolubonjour ma soeur veut acheter la maison familial elle nous a fait signer un papier précisant qu'on lui cédait la part de notre mere mon pere étant déc...
Il se dit insolvable
Bonjour et un grand merci à celui qui voudra bien m'aider Nous avons eu de gros problèmes avec un artisan qui a mal fait son boulot et qui ne l'a pas ...
Fin de gestion amiable pour impayé de 38,88€
Bonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières. Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et ...
Vol dans un magasin de 30€, plainte, majeur, qu’encourt-on ?
Bonjour, Je tiens a dire que je ne suis pas fière de ce que j’ai fait et qu’on ne m’y reprendra plus. Cependant je suis inquiète car je ne sais pas c...
Dette française saisie salaire suisse
Bonjour je suis française j ai des dettes en France un huissier français a fait appel à un organisme suisse pour me faire une saisie sur salaire entre...
Surrendettement et retour en france
RésoluBonjour à tous, Je suis nouvelle , mariée à ile maurice depuis 6 ans. On rentre en France dans deux semaines et mon conjoint a depuis des année...
Violences conjugales
RésoluBonjour, Ayant eu une dispute avec mon conjoint ce week-end, celui-ci ma attrapé par le bras, j'ai donc quelques bleus. J'ai appeler appelé les gend...
Question sur la l'égalité
RésoluBonjour, Je voulais savoir c'était légal et autorisé qu'une société par exemple une salle de sport auquel on s'était inscrit pendant une certaine pér...
Vol en entreprise
Bonjour je vis seule avec ma petite fille je suis employé au sein d un cabinet dentaire donc secrétaire je procédé aux paiements des patients et j ai ...
Forcer un commerçant a accepter si j’ai raison ?
Bonjour le maximum est fixé à cinquante pièces, quel que soit le montant. source : https://www.cnews.fr/economie/2016-09-12/peut-payer-nimporte-que...
Volé un vetement dans un magasin
Bonjour Une amie a volé un vetement dans un magasin . La gérante s'est rendue a son domicile 5 jours après lui demandant de payer l'article le jour m...
Appel en cours tutelle
Bonjour Mon père est sous tutelle, en raison d'une opposition de mon neveu (mon propre frère est décédé) à une simple habilitation familiale. En Fai...
Droit d'auteur sur les cours des prof ?
Bonjour, Je ne savais pas trop où poser ma question, donc je la pose ici. J'ai trouvé un site qui permet de vendre ses notes de cours, résumé de liv...
Menace de plainte suite à avis négatif
Bonjour, J'ai laissé un avis négatif sur une société il y a de cela 8 mois. Cette société était intervenue chez moi en 2017, mais je n'avais pas pensé...
Vol primark au portugal
Bonjour, Ma copine s’est faite interpellé à primark du Portugal entrain de voler ellle a pas avoué elle a prétendu comme quoi elle allait chercher de...
Saisie satd
Bonjour à tous, je vous expose mon problème : je vais vais avoir une saisie sur salaire sur ma prochaine paie, je me suis renseigné on doit nous lais...
Calculer mes dommage et intérêt suite accident
Bonjour, J'ai 23 ans. Le 09 Janvier 2023 , j'ai été victime d'un accident sur le trajet domicile/travail , en tant que piéton je suis passé au feu ver...
Avis à victime : qu’est ce que c’est ?
Bonjour. j’ai déposé une plainte pour agression il y a 1 an et l’officier de police en charge de ma plainte m’a informé il y a bien 2 mois maintenant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...