Forum Justice

Bonjour, j’étais dans une affaire d’escroquerie un préjudice de 180.000€ il mon saisir tout mes affaires y compris ma voiture de 25k   ma voiture en q...

Ehpad privé faisant partie d'un groupe privé et en liquidation judiciaire. Mars 2024. Haut de France.  A l'entrée une caution de 1560€ à été déposée ...

Bonjour, Est-ce que un mandat de dépôt lors d’un débat contradictoire est délivré avant le débat là je n’ai pas eu de mandat de dépôt et mon SPIP je ...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses. J'ai quitté mon ex mari en 2016, il a rencontré quelqu'un presque tout de suite avec qui c'était conflict...

Bonjour, Es ce que je peux porter plainte contre une assistante sociale 

Bonsoir, J ai recu ce message cet apres midi Bonjour Huissiers Réunis,  Le RDV pour la récupération des meubles et de la voiture si il y en a une es...

Bonjour, J'ai déposé plainte contre mon mari J'ai fait la certificat légal car j'ai un bleue au niveau du bras et des gifles et aussi il m'a taper av...

Bonjour,je suis papa de deux ans deux bébé en bas âge je ne travaille pas j'ai une dette de 496 euro es le huissier de justice ma envoyé un courrier e...

Bonjour, est ce que le fait d'insulter sur un blog public les actes des autorités de justice d'actes nazis est considéré comme insulte ou autre? M...

Bonjour, et merci d'avance pour votre éclairage si possible rapide sur le cas qui est le mien. J'étais convoqué ce jour au tribunal à ma demande pour ...

bonsoir je me suis fait voler mon manteau il y avais mon iphone dans ma poche et ma carte de cantine mais ma carte ce etais regler comment je puisse ...

Bonjour, J'ai besoin d'information et de réponse s'il vous plait voilà Ma demi-soeur un jour est venu chez moi pour me faire avouer que j'ai fait ...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir je suis une personne à la rue et du coup qui vagabonde énormément dans la France. Je suis domicilié au lion d’...

Bonjour, Je réalise des interview d'élèves sur un podcast qui parlent de leur école à distance ou en présentiel et par moment pas forcement en bien. ...

Bonjour je voudrais retirer ma pré plainte que j'ai fait ce matin en ligne . 

Bonjour, J'ai perdu un sac à dos contenant uniquement 2 clés usb, l'une contenant des conneries et l'autre potentiellement des données personnelles: ...

Bonjour j'ai était condamné à des jours amende que j'ai réglé 2mois après le verdict du tribunal je ne comprends absolument pas pourquoi ojd je reçois...

Bonjour, je voudrais savoir Quelle est la durée du mandat d'un parlementaire européen ,mandat d’arrêt européen notifié pour une personne de nationalit...

Bonjour, En 1985, une amie partait en Argentine. Elle m’a laissé une somme d'Argent, elle me donne procuration. À l'époque, elle ne pouvait pas retir...

Bonjour, Je suis Maire Adjoint de ma commune. J'ai un eu  moment de faiblesse et j'ai touché le fond au mois de Décembre 2023. En effet je suis fai...

Bonjour, Une personne de ma famille, travail dans une école et depuis très longtemps à côté y vit un monsieur qui ne fait pas stériliser ses chats et...

Bonjour  mon fils est convoqué à un conseil de discipline car il est accusé d’avoir initié un jeu réalisé par un autre élève (qui a des troubles du c...

Bonjour, ma question porte sur la notion d’outrage à agent. pour contextualiser: après avoir rechargé mon pass navigo sur une borne comme je le fais ...

Je viens d'être condamnée à payer de forts montants de dommages et intérêts suite à violence sur 2 tiers. J'ai de faibles revenus. Mon époux devra-t-i...

Bonjour, nous avons une dette à cofidis qui a fait appelle au huissier Waterlot et associé. J’ai reçu plusieurs mails, sms et transport à domicile...

Bonjour  Nous venons de mettre une de nos filles majeur sous curatelle, avec mon mari on se pose des questions sur nos biens. Doit on tous vendre ava...

Bonjour, je souhaiterais avoir votre opinion sur la situation que je vis actuellement. Je vous donne tout le contexte afin que vous puissiez vous fair...

Bonjour, J’aurais besoin de conseils concernant l’adoption d’un animal que j’ai faite il y a quelques mois. Il s’agit d’un petit chat adorable que j’...

Bonjour,                  Puis-je porter plainte même si je ne sais pas qui ma ouvert mon enveloppe d'ivac j'ai communiquer avec ivac et il mon  spéc...

Bonjour, Je suis un étudiant en école de commerce et voici ma situation : En Décembre 2023 je décide de mettre fin à mon année scolaire payante (4500...

Bonjour, ma question concerne la vente de la maison de ma mère qui est en tutelle.  Une soignante de l'EHPAD où réside ma mère veut acheter cette ma...

Bonjour, Mon mari travaillant dans la fonction publique a été auditionné il y a quelques mois sur son collègue avec qui il travaillait le jour de l’i...

Bonjour, J'ai reçu un SMS de sas noriance huissiers qui me dit qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 mars????je ne sais pas si c'est réelleme...

Bonjour, J'avais eu une rixe avec un habitant de mon quartier celui avait déposé une plainte a mon égard pour la qu'elle j'ai entendu et convoqué... ...

Bonjour, J'ai juste une question , j'ai été suivis par le spj pour mon fils et j'ai récupéré la garde de mon fils et depuis fin décembre sa a pris fi...

Bonjour,  Je suis propriétaire depuis 2019 d'un ancien presbytère qui se trouve à l'arrière d'une église d'un village. La porte d'entrée de mon jardi...

Bonjour, J'aimerais savoir si une personne ayant plus de 18 ans peut écrire à une personne ayant moins de cet âge sur les réseaux sociaux. Je sais q...

Bonjour, j'ai eu un litige en avril 2021 avec une société de crédit. En 2023 j'ai reçu une injonction de payer. Mon contrat auprès de ma protection ju...

Bonjour, J'avais envoyé une lettre recommandée avec l'accusée de réception pour annuler un devis signé avec acompte versé mais le courrier m'a ...

Bonjour à tous, J'ai besoin d'infos sur un point précis. Je suis tuteur de ma tante et je gère ses finances. Elle est propriétaire d'un garage, gér...

Bonjour.  Avant tout je tiens à vous informer que j’ai de graves problèmes avec l’alcool. Je me suis sevrée durant 1 an sans aide médicale. Depuis que...