Violences conjugales

Résolu
pasbesoin -  
dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ayant eu une dispute avec mon conjoint ce week-end, celui-ci ma attrapé par le bras, j'ai donc quelques bleus.

J'ai appeler appelé les gendarmes afin qu'il quitte mon domicile. Il l'ont mis en garde a vue depuis samedi soir, dimanche ils m'ont auditionné et pris des photos de mon bras mais je n'ai pas souhaité porter plainte ni voir un médecin.

La procureur a décidé de le faire passer aujourd'hui en comparution immédiate, quels sont les risques qu'il encourt en sachant qu'il a une mise à l'épreuve ? 

Merci de vos réponses...

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     

    Bonjour, 

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544

    S'il a "déjà " une mise à l'épreuve, cela ne sera pas en sa faveur. 


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    1. Pasbesoin
       

      Bonjour, 

      merci de votre réponse.

      Que risque t’il concrètement ? 

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      1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743 > Pasbesoin
         

        Avez-vous lu le lien ?

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      2. dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 056 > Pasbesoin
         

        Globalement, il risque jusqu'à la prison ferme. Et personne sur ce site ne pourra vous dire ce qu'il en sera réellement.

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