Appel en cours tutelle

Bonjour

Vous auriez dû continuer sur ce sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9074720-appel-jugement-de-tutelle-pour-mon-pere

Si le juge a nommé un tuteur extérieur, un MJPM, il y a peu de chance que votre appel aboutisse, il a respecté la procédure qui veut que lorsqu'il y a désaccord pour une habilitation familiale, c'est un professionnel qui est désigné.

En fait mon neveu lorgne sur les biens de mon père. Je ne vois pas ce que votre neveu peut faire puisque les biens de votre père sont justement protégés par le tuteur

Oui vous avez raison pour le choix du  forum.

Pour ce qui concerne l'appel, je sais que c'est difficile, mais d'un autre côté peux t'on considérer comme famille proche des personnes qui ne s'intéressent point à mon père, qui ne préoccupent point ni de sa santé ni de son bien être....

En revanche ils lorgnent que ses biens, et si je n'habitais pas chez mon père, avec un commodat, ils auraient investi sa maison pour la dépouiller. Bien entendu alors ils auraient accepté l'habilitation familiale à condition que ce soit lui l'habilité ....

En attendant l'appel est en cours, mais impossible pour mon avocat de récupérer le dossier....

L'avocate adverse indiqué ne plus rien avoir, au temps du cloud c'est peu crédible...

Et le tribunal ne réponds pas....

Cordialement 

Bonjour

Je ne comprends pas , pourquoi vous, qui était partie à l'affaire en première instance, ne disposait pas du dossier initial .

La partie adverse n'a aucune obligation de vous fournir des pièces qui ne serviraient pas leur demande .

Pareil pour le juge , qui là aussi n'a aucune raison d'apporter satisfaction à une des parties : vous devez disposer de ce dossier .

Comme cela a été déjà dit, vos arguments apportent toute légitimité à la décision de mise sous tutelle gérée par le MJPM, puisque c'est justement une mesure de protection pour protéger les intérêts financiers de votre père, et vous éviter d'être mis en cause au moment de la succession si vous faites une simple erreur de gestion ( il faut tout les justificatifs de l'usage des fonds)

NB : les neveux sont les obligés alimentaire , au même titre que vous, de votre père, puisqu'ils viennent en représentation de leur père .

Habitant un bien de votre père , qui pourrait potentiellement être loué, il est normal qu'ils soient vigilant sur la gestion du patrimoine de votre père, puisqu'ils seront appelés, tout comme vous , à pourvoir les besoins de celui ci au nom de l'obligation alimentaire ( qui n'exige aucun lien affectif pour être mis en œuvre).

De par ce commodat, il y aurait même conflit d’intérêt puisque la situation de votre père pourrait aboutir à un besoin pressant et imprévu, qui l'oblige à mettre fin à ce commodat, en vendant le bien, en louant le bien  : la personne qui représente votre père ne doit donc pas être la même personne qui beneficie de ce commodat .

Par de là, appel ou pas appel, je doute de la réussite de votre entreprise puisque le juge des tutelles ne peut statuer autrement .

Pour la première instance je n'avais aucun dossier.

Je suis venu seul à l'audition.

Mes 'neveu nièce sont venus avec avocat.

Quand à la mise à disposition du dossier, le tribunal indique qu'il est normal que mon avocat en ait copie puisque on fait appel.

Appel qui est fait en mon nom mais surtout au nom de mon père.

En effet, bien que diminué physiquement et cognitivement, il reste quand même capable d'exprimer sa volonté et de comprendre.

Il exprime par écrit et devant témoins qu'il veut que ce soit moi, son fils, qui s'occupe de ses comptes et papiers.

La psy maison de retraite a d'ailleurs fait un certificat très clair sur ce sujet.

Pour le bien de mon père, qui est mis gratuitement à ma disposition, je peux sans aucun problème faire face à toute situation qui nécessiterait une aide alimentaire.

Sans compter que mon père, 96ans, a suffisamment d'argent de côté sur son assurance vie pour faire face à tout imprévu.

Par ailleurs je paie toutes les charges, c'est normal, et j'assure le maintien en état.

Quand à le mettre en location, franchement mes neveux et nièces avaient plutôt pour objectif de vendre sur le bon coin des meubles..

En cela je les embêtent...

Quand à l'habilitation familiale, à l'origine elle m'avait été conseillé par l'assistante sociale en mars 22 quand il a été hospitalisé, car elle ne voyait que nous venir. 

Mon neveu et nièce ont voulu alors être habilité, alors même qu'ils venaient jamais le voir.

Ils le souhaitait pour voir ses comptes et pour se servir...

Pas par amour de leur grand père dont ils n'ont rien à faire.

Évidemment je m'y suis opposé.

Du coup par vengeance ils se sont opposés à la mienne ou que je sois tuteur.

Et aussi parceque ils s'imaginent que j'ai la même mentalité qu'eux... C'est à dire je profite de mon père.

Ce qui est faux, et c'est aisément prouvable sur ses relevés de compte.

Bien entendu mon avocat connais l'existence de ce commodat.

Par ailleurs j'ai fait faire à mes frais une expertise, état des lieux, chez mon père.

Par ailleurs depuis des années je m'occupe de mon père, et particulièrement depuis le décès de ma mère en 2015.

Aucun des neveu ou niece ne s'est préoccuper de lui, ni de faire les papiers quand il était chez lui. Admr, infirmière, docteur, impôts, etc... Ni de venir le voir.

Si nous habitons chez lui c'est d'abord parcequil m'a fait un papier en 2019 exprimant son souhait qu'on vienne habiter chez lui gratuitement si il devait aller en EHPAD et puis ensuite le commodat l'an passé.

Il se trouve que nous sommes, moi et mon épouse, à la retraite depuis janvier.

On habitait une grande ville, on a tout vendu, pour s'établir chez lui conformément à son souhait.

Cela permet aussi d'entretenir sa maison.

Je me suis renseigné, notaires et avocat, mon père a parfaitement le droit de laisser sa maison en location gratuite à qui il veut. Et encore plus a son fils.

Depuis le décès de la mère il est usufruitier et moi et mon frère, donc neveu et nièce nu propriétaire.

Dernier élément qui pour moi est essentiel.

Il s'agit de la maison de mes parents où j'ai vécu toute mon enfance.

Pouvoir y revenir, y vivre, est pour moi chargé de souvenirs et d'émotions.

En revanche pour neveu et nièce qui n'y ont jamais vécu, c'est juste une maison....

Mon but, qui est connu de tous, c'est de racheter la part de mon frère décédé.

D'ailleurs mon frère avant sa disparition m'avait dit à mainte reprise que j'y habiterait le jour où je serai à la retraite. Bien entendu en rachetant sa part c'était clair et connu de tous. Évidemment et malheureusement il ne pensait pas partir si vite.

Bonjour

Durant l'audition de ma nièce celle ci a présenté au juge des tutelles , accompagné d'un avocat, une main courante qu'elle a fait contre moi nominativement pour du harcèlement téléphonique et SMS . Les propos tenus sont faux.

Non je ne l'ai jamais harcelé de messages jour et nuit pour y demander le rachat de sa part de nu-propriétaire.

Et non je n'ai jamais eu déboires avec la justice, contrairement à  ce qu'elle affirme dans sa main courante.

C'est mon avocat qui a eu copie de la main courante, transmise à sa demande par le tribunal. L'avocate adverse prétextant ne plus avoir de dossier...

Évidemment une telle main courante ne pouvait que me nuire dans ma démarche d'être tuteur. C'est le but recherché par elle.

Je pense déposer plainte pour diffamation, faux en écriture devant la police, et dénonciation calomnieuse contre ma nièce