Saisie sur compte bancaire et huissier
thebasile35 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour à vous toutes et tous,
Suite à jugement et titre exécutoire, j'ai chargé un huissier de faire appliquer la décision du tribunal. L'huissier a donc procédé à une saisie attribution. La somme était de 1066€ et plus les frais d'huissier donc un total de 1360€. Le 6 janvier 2023 l'huissier a saisi 1225€ sur le compte du débiteur, le compte n'étant pas assez approvisionné, reste à saisir 135€.
Aujourd'hui, le 16 mai 2023, donc plus de 4 mois après, je n'ai toujours rien reçu de l'huissier. je lui ai demandé de me faire un versement sur la somme saisie, il m'a répondu qu'il allait voir ce qu'il pouvait faire, il m'a demandé un RIB il y a 1 mois, mais toujours aucun virement. Donc ma question est surtout en fonction du montant saisi : l'huissier doit t'il attendre que la saisie soit complète avant qu'il me fasse un versement car apparemment il n'a pas procédé à une autre saisie pour le montant restant.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas normal et malheureusement courant..faites votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant la date de la saisie. Conservez tous les doubles y compris postaux.
Ne vous attendez pas à recevoir la somme totale saisie, il va en conserver une partie pour ses honoraires.