Surrendettement et retour en France
Résoludna.factory Messages postés 29324 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle , mariée à ile maurice depuis 6 ans. On rentre en France dans deux semaines et mon conjoint a depuis des années des dettes immenses de 50 000 euros , il a fait une demande pour surrendettement et ensuite il a tout quitter pour vivre à ile maurice.
Le fait de rentrer en France après 6 ans esce que c'est dangereux, car ici on a commencé à avoir une société qui lui a dit de payer ses dettes en france mais il fait le mort. Esce que mes enfants et moi on aura aussi à payer ses dettes , car on était pas encore mariés.
Esce quil peut se faire arrêter par la douane en France ?
,on vas dire que c'est des vacances stressant
Merci du retour
Bonne journée à tous
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2 réponses
Bonjour
si vous revenez en France juste pour des vacances ; il y a très peu de chances que vous ayez des problèmes
en effet pour que d'éventuels créanciers vous retrouvent ( ou la justice ) il faudrait vivre en France avec une adresse fixe pendant des mois
si les dettes de votre mari datent d'avant votre mariage ; VOUS ; vous n'aurez rien à payer
à moins de commettre une infraction douanière ( en venant en France ) ; je ne vois pas la raison pourquoi la douane vous arrêterait ( sauf si votre mari à eu une condamnation par contumace suite à ses problèmes de dettes )
Bonjour,
Aujourd'hui, on n’arrête pas quelqu'un en France pour ses dettes civiles, aussi importantes soient elles. Donc aucun risque de vous faire arrêter par la douane ou la police, à la sortie de l'aéroport ou dans la rue.
De la même façon, il ne pourra pas être exigé légalement à vos enfants (ou mêmes aux siens) de payer les dettes. Les créanciers ne se gêneront pas pour essayer, en mettant en avant que si vos enfants ne payent pas, c'est qu'ils ne vous aiment pas.
Par contre, faire le mort après être parti à l'étranger est une très mauvaise choses, et garantira l'impossibilité d'avoir recours à un plan de surendettement (mauvaise foi). Si des jugements (validité 10 ans) ont eu lieux, y compris en l'absence de votre mari, vous risquez des soucis.
Quand à votre responsabilité en tant qu'époux, tout dépends du type de contrat de mariage, mais globalement, vous risquez fort d'être redevable vous aussi si aucune précaution n'a été prise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...