Forum Justice Page 28

Bonjour, je suis en 4eme et ma professeur d'EPS nous faisait faire de l'escalade, elle assurait un élève mais problème de harnais, ce dernier est tomb...

Bonjour, Je viens à vous pour avoir un petit renseignement. J'ai été récemment victime d'injure publique très violentes insultant ma famille et moi ...

Bonjour, j’ai 18 ans et j’aime une fille de 14 ans qui elle aussi m’aime vraiment et je voulais savoir si c’est légal selon les lois canadiennes qu’on...

Bonjour, Je voulais savoir sii on peut déposer plainte quand un officier police judiciaire force une personne a faire des aveux en criant etn nous la...

Bonjour, J'ai fait une demande d'extrait de casier judiciaire, bulletin n*3 pour des raisons professionnelles, celui ci m'a bien été délivré par mail...

Bonjour, cela fait maintenant depuis un certain temps je suis harcelée par deux personnes un couple En effet, ils me mette la pression, provocation en...

Bonjour, J'ai pris le tramway aujourd'hui, en arrivant à l'intérieur j'ai voulu payer avec ma carte bancaire sur les bornes prévues à cet effet. J'ai...

Bonjour, J'ai été agressée par les agents de la SNCF sur la.ligne L Étant souffrante d'une hernie lombaire et sur recommandation de mon médecin, j'a...

Bonjour, hier j'ai volé des boxers dans un supermarché pour mon mari je suis pris de remords j'ai envie de revenir au super marché pour les payer

Bonjour, Nous avons rompu début Mai car elle m'accuse de l'avoir trompée après plus de 3 années de couple. Pas qu'elle me l'ait dit mais elle l'a d...

Bonjour j'aimerais savoir si vous savez quand aura lieu l'arrêté car j'y comprends rien ?

Bonjour, J'ai étais contrôlé en terrasse d'un café a fumer un joint je n'avais que cela en ma possession, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuell...

Bonjour voilà mon ex femme a déposer une main courante pour non respect du droit visite et d'hébergement qui a était faite le11 août sauf que le jugem...

Bonjour  Pour vous expliquer la situation  J'étais à mon domicile lorsque j'ai vu une équipe de 3 policiers dont un qui était en train de filmer mes...

Bonjour, J’ai reçu un courrier de PicRights, la société de copyright trolling qui me demande de payer pour des photos soumises à droit d’auteur que...

Bonjour, Voila je vous explique mon soucis, ma mère a reçu 13 courriers de la part de actanord-huissier-dunkerque concernant des dettes cofidis po...

Bonjour J’ai une condamnation en justice ou l’on va me demander de rembourser 15 000 euros cependant je ne possède pas l’argent, et je n’est aucun bi...

Bonjour, Nous avions une place attribuée dans un réseau de crèche. Suite à cette validation, nous avons arrêté les démarches pour trouver un moyen de...

Bonjour, il y’a quelques jours j’ai eu une amende, j’ai présenté mon titre de séjour, il s’avère que l’adresse qu’il y avait sur mon titre de séjou...

Bonjour, je vais être court je suis une ancienne femme handicapée je travaillais a association atutets le 18 avril la présidente de cette association ...

Bonjour, J’ai été verbalisé aujourd’hui dans le RER B au motif de souillure ou pied chaussé sur le siège.  j’avais les jambes croisées, le tibia sur ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine procédure de divorce et je suis confronté à une décision OMP du JAF qui ordonne que la remise de mes e...

Bonjour, Sur demande de mon propriétaire, un huissier m envoie une sommation interpellative de quitter les lieux sans delais (aucune réelle valeur ca...

Bonjour, Comment faire du bruit ( musique) correctement envers la loi? En d'autre terme je souhaiterais créer des évènement une fois par mois, il y ...

Bonjour à toutes et à tous, Ma compagne, qui a un appartement de son côté est en litige avec la mairie de son village qui lui loue ce même logement. ...

Bonjour, Pourriez vous m'aider dans cette situation assez compliqué selon moi. J'ai mon oncle et sa femme qui ont eu 2 enfants handicapés, l'un tétr...

Bonjour à tous! Depuis deux semaines, un hacker a pris le contrôle de mon compte social Facebook. Tous les processus de récupération proposés par face...

Bonjour  Pour faire simple, j'ai habité chez une amie qui m'a autoriser a changer la box internet du logement pour une offre supérieur avec comme a...

Bonjour, Vous allez sans doute penser que mon histoire relève de banals différents de voisinage, mais ce différent de voisinage m'humilie et humilie m...

Bonjour, Est il illegal de consommer tout type de drogue chez soi même illégale. Etant donné que le domicile est considéré comme un lieu privé est pr...

Bonjour, Hier soir je m'ennuyais et je suis allé sur le site Omegle juste pour chatter avec des inconnus pour passer le temps. Je suis tombé sur (so...

Bonjour, Alors voilà je me suis fais contrôler hier et j’avais le navigo de mon petit frère, j’ai eu une amande de 50€ plus frais de dossier 50€ en...

Bonjour je suis ambulancier et nous sommes intervenu chez quelqun à la demande du Samu. La personne a été laissée sur place avec une feuille récapit...

Bonjour, aujourd'hui je me suis fait arreter pas des controleurs dans le tram jai donner mon vrai nom mais tout les autre information fausse que ce qu...

Bonjour voilà j'ai mon conjoint qui c'est fait Arrêté pas la gendarmerie le premier gendarme lui a dit que le permis était bon et un deuxième gendarme...

Bonjour à tous. Voilà j'ai besoin de vos conseils.  C'est une histoire entre ma sœur et con petit ami de l'époque.  Ma grande sœur était interdit b...

bonjour, je ne sais pas s'il s'agit d'une réelle maltraitance animale ou si cela ne pourrait pas avoir de conséquence, alors j'ai besoin d'avis extér...

Bonjour, Mon beau frère demande une lettre manuscrite le désignent comme tutelle . cella est il légale ?ou seule devant le juge familiale c est possib...

Bonjour je suis actuellement en cours d'instruction devant le tribunal administratif en tant que requérant vis a vis d'une établissement public (Défen...

Bonjour, je me suis faite arnaquée par un peintre en batiment de 3200 euros il y a plus d'un 1 an. je suis passée par mon assurance et protection jur...

Bonjour J ai subi des violences conjugales de mon ami il a fait 48heure de garde vue puit présente au tribunal suite à cela on m a accordé le droit d...

Bonjour, Sur Youtube les règles pour droit d'auteur sont de plus en plus strictes pour les extraits vidéos et pour la musique. Néanmoins certains li...

Bonjour*, J’aimerai avoir une réponse .  J’ai était expulsé de mon appartement pour non paiement de loyer (plusieurs mois en effet) . J’ai eu un ren...