Forum Justice

Bonjour Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. Je résume : - un litige m'oppose à un camping. J'avais acheté un ...

Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement, combien de temps dure un titre exécutoire (obtenu par jugement au tribunal), pour le faire valoir ? ...

Bonsoir, J'ignore si le titre est adapté et si la section conviennent. J'ai fait au mieux. Anciennement mandataire dans un réseau, j'ai rendu mes ac...

Bonjour, J’ai reçu une lettre de main levée de l’huissier de justice concernant une pension alimentaire car mon ex a démissionné et la caf me demande...

Bonjour, Je souhaiterai porter plainte contre ma belle mère pour abus et violence lorsque j'étais enfant.  Je dispose de beaucoup de traumatismes pa...

Bonjour Je compte engager une poursuite  pour abus faiblesse sur une personne qui est décédé a ce jour J aurai savoir combien (une fourchette de pri...

Bonjour, j'ai eu suite à un arrêt maladie des difficultés à payer mon crédit voiture. Ma situation est réglée ms concilian m'a mise en demeure de régl...

Bonjour, J'aimerais savoir si je peux contester une amende SNCF eu par un mineur car lors de sa réservation en ligne il s'est trompé de date donc pas...

Bonjour,  Je connais une personne qui usurpe une identité depuis plusieurs années je souhaite dénoncé ce délit a la police anonymement par internet s...

Bonjour, Je souhaiterai connaître la procédure afin de savoir si une main courant a été déposée à mon égard. Je ne suis pas au courant mais je veux e...

Bonjour, Nous sommes un groupe de parents désirant monter un collectif afin de poursuivre une personne pour mensonge, escroquerie et suspicions abus ...

Bonjour, Des applications trompeuse volent et exploitent les consommateurs pour en tirer profit avec des échanges de fausse rémunération .  ex : bin...

Bonjour, Je viens à vous car je suis dans un sacré pétrin ! Pour résumer, je dois bientôt passer devant le juge pour non paiements de mes loyers  et...

Bonjour, je suis collégienne, et tout les jours, je prend mon bus avec mon ami pour aller au collège. mais depuis quelques temps il y a une dame qu...

Bonjour , Suite à une dette je me suis arrangé avec l huissier pour rembourser, ma dette étant remboursé depuis 10 jours .mais voilà que la secrétair...

Bonjour, je cherche modéle de lettre de contestation dune saisie sur compte bancaire dune amande que j'ai pas reçu , suite un oublie de changement d'a...

Bonjour m etant en vente ma maison, une personne est venue la voir à 2 reprises,et la seconde fois,m a demandé le montant de ma taxe d habitation,et j...

Bonjour …. ! petit message, un charmant voisin m’a laissé un petit sac poubelle noir avec des excréments dégoulinant devant ma porte…. c’est du vand...

Bonjour , ma sœur me menace avec son avocate de poursuite avec intérêt, de lui rembourser la somme qu'elle m'avait donner.mon notaire m'a conseillé de...

Bonjour, Suit à une bagarre en 2013 le tribunal m'a condamné à verser 66000 euros au fond de garantie . Celui ci me demandait 203 000 euros mais le ...

Bonjour, j'ai été convoqué aux assises en tant que témoin à 50 km de chez moi, et le premier jour, je n'ai pas pu aller, car je suis invalide avec un...

Bonjour,  J'ai récemment reçu une convocation en audition libre auprès d'un contrôleur de la douane française. Motif: avoir conduit la voiture immat...

Bonjour, Je vous explique en quelques mots la situation pour laquelle je solicite votre aide : Il y a plus d'un an j'ai prêté à mon petit-cousin 5...

Bonjour, A la réception  d'un avis de poursuite par commissaire de justice  876,36 euros + 131,98 de frais, pour un hébergement temporaire en Centr...

Bonjour, Cela fait un an que j'avais prise un chaton chez moi pour possible adoption (durant 2 semaines) pour voir si la cohabitation avec mon chat a...

Bonjour, j'ai reçu un avis de poursuite par commissaire de justice daté du 5 mai 2023. Ce courrier indiquait les références de ma dette "relance enl...

Bonjour, mon beau fils est placé suite aux violences psychologiques de sa mère. Suite à constatations de certaines dérives au centre de placement, j...

Bonjour,j ai frauder le métro parceque je suis étudiant sans argent. Je me suis fait attrapé. Comme je suis pas malin j ai donné un nom prénom et adre...

Bonjour, Je vous pose ma question car cela me turlupine. J'ai travaillé trois jours pour une particulier, une amie d'une amie à ma conjointe. Elle so...

L’acheteur de la maison de mes parents (acheté il y a 4 ans) se retourne contre pour un soi disant vice caché. Mon père avez reçu un sms de l’agent a ...

Bonjour, J’aimerais savoir est ce qu’un escroc peut usurper une identité avec seulement une photo d’une pièce d’identité ou il lui faut le document m...

J'ai reçu une amande du tribunal de Madrid , des douanes. Je ne parle pas espagnol et j'aimerais savoir comment faire pour payer l'amende 

Bonjour, ma grand mère a résidé en Ehpad durant ces 5 dernières années. Elle est décédée en septembre et la maison de retraite me contacte pour me di...

Bonjour, SI quelqun a de l'argent contrefaçon qui sont realistiques , SI l'argent faux est donné a la police , est ce qu'il sera recompensé avec des ...

Bonjour, Bonjour j ai recu une lettre de xpendy en disant que si je payer pas les 69.95 que j aurai un huissier que je devais payer 600 euro alors qu...

Bonjour, Je connais une personne qui fait des attestation (héberge à titre gratuit en france) pour plusieurs portugais qui ne vive pas chez elle mais...

Bonjour, J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. C’est marqué qu’une ordonnance d’injo...

Bonjour, Mon voisin m'assigne en référé au tribunal pour un droit d'échelle. Il y eu une conciliation en 2017 qui a été un échec. J'ai vu qu'en droi...

bonjour a tous, j'ai besoin de votre aide  je suis accuser de vol dans mon lycee d'un bien d'une valeur de 150 euros, si je suis accuser de ce vol c'...

Bonjour à tous, j'espère que quelqu'un saura m'aider et me conseiller ici. Le problème dure depuis une bonne année maintenant je pense. Mon père a ac...

En fait voilà j ai fait une séance,200 euros 30mn ma carte bloquée donc elle me de dam de de faire un  virement et je réalise que je me suis fait avoi...

Bonjour, Je vous contacte car je suis complètement perdue quant aux délais de forclusion/prescription concernant un découvert bancaire. Une société ...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir un renseignement pouvez vous me dire, quel sont les délais de prescriptions pour des affaires d'huissiers en effet...

Bonjour, je vous explique mon cas. je suis en contrôle judiciaire pour violences contre ma conjointe et violences contre fils. j'ai jeter un bâton s...

Bonjour, je suis héritier avec 2 autres cousins de la succession d'un oncle sans enfant. Nous avons assisté a l'inventaire de la maison de mon oncle,...