Les discussions
Dois je rembourser un trop perçu ?
Bonjour, 18 mois après le décès de mon mari, sa mutuelle me réclame un trop perçu de rente ,alors que son décès a été signalé automatiquement par sa...
Comment je fais ?
Bonjour, Elle avait 15 et moi 15 on sais envoyer tout les deux on était consentent mais elle m’a signalé et j’ai perdu mon compte Insta je fais comme...
Audio entre frére et soeur
RésoluBonjour, pour un souci de confiance, j'ai enregistré avec mon téléphone mon frère à son insu pour pouvoir donner des preuves qu'il vole notre mère et...
Vol en flagrant sans aucun dépot de plainte, je risque quoi?
Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé dans un magasin ... et le vigile m'a prit etc etc.. j'ai dit avoir oublié les articles et j'ai simplement payé ce que j...
Peut-on retirer un bébé pour logement trop petit
Bonjour, C'est un peu désespérée que je viens écrire ici en espérant qu'on puisse me rassurer. Est-ce qu'on peut retirer la garde d'un bébé à ses pa...
Intérêts crédit revolving
Bonjour, J'ai une carte Facelia dont j'essaye de me débarrasser et que j'envisage de régler d'un coup pour limiter l'hémorragie. Par contre, j'aimer...
Demission d'un avocat sur un dossier référé préventif
Bonjour, L'avocat pris par le syndic, sans accord avec le CS, était en charge du dossier Référé préventif. Nous venons de recevoir l'ordonnance du Tr...
Oubli des notaires de régler les frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus de un an. je viens de recevoir un courrier des pompes funèbres m'indiquant que les notaires ont oubli...
Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
Résolu/FerméBonjour, Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses ...
Enquête préliminaire, garde à vue et pv d'audition
RésoluBonsoir, Dans une enquête préliminaire, le gardé à vue, peut-il obtenir une copie des PV d'audition qu'il a signés, notamment s'ils sont utilisés po...
Je retrouve mes colis ouverts (et bien plus) : que faire ?
Bonjour, Merci d'avance d'essayer de comprendre ma situation, et ne pas me traiter de parano. Car c'est une histoire qui dure depuis plus de huit mo...
Agression physique à l'école
Bonsoir à tous, Je sollicite votre aide concernant une affaire de violence à l'école. J'ai toujours été contre le fait que l'école transfert les c...
Clause de non concurrence rachat de fdc
Bonjour, J’ai un projet de reprise de salon de coiffure et je voudrais inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de vente. J’ai consulté...
Entreprise non déclaré en étant mineur :
RésoluBonjour , je connait des gens qui se sont mis dans la tete de faire une "entreprise" dont le seul but est de vendre des dessin sur vinted . il y'a 2 p...
Jugement jamais signifié en 10 ans , recours, huissier
Bonjour, suite à un précédent poste et moultes lecture de termes compliqué des articles de lois françaises je reviens à la recherche de quelque précis...
Comment régler un soucis de justice
Bonjour, j ai reçu d un service de recouvrement qu elle me recherche depuis 2018 et j aurait fait une prestation de voyance hors c est pas moi c mon c...
Arrêt de bus implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher
Bonjour, Un arrêt de bus scolaire est implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher est-ce légal Comme je travail la nuit je dors le jour le brui...
Délais pour la notification d'une ordonnance ?
J'ai confié ma chienne à deux amis. L'un d'eux a été victime d'une agression homophobe, le 18 novembre 2022, qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hôpital. L...
Dénoncer une association pour malversations
Bonjour, je suis membre dans une association mais je ne fais pas partie du bureau. Suite à des faits rapportés par un des membres de ce bureau, je sou...
Condamnation puis demandeur débouté en appel
Bonjour, Suite à un jugement pour arrêt de chantier chez un client, je fut condamné il y a 6 ans à lui versé 700 e pour l article 700 puis suite à ...
Vol à l'étalage sans être pris
FerméBonjour, Depuis 1,5 mois j'ai repris ma vie en mains, je me fait aider et j'ai arrêté de voler et j'ai 4 questions qui me pourrissent la vie: 1) Da...
Vol magasin
Bonjour, les vigiles m'ont demandé de d'abord payer les articles (30€) puis m'ont emmené dans une salle à part. Dans cette salle ils m'ont demandé d'...
Conseil sur jugement
Bonjour, J'ai été agressé avec arme blanche (poing américain) en 2018 avec 20 jours ITT (suite à un coma) L'agresseur à écopé d'une garde a vue p...
Condamné comme violence conjugale
Bonjour à tous je viens d'être condamné pour la violence conjugale qui me semble totalement injuste. Le 11 octobre 2022 pendant que je regarde le matc...
Vol de manteau dans un bar
Bonjour, Je me suis fait volé mon manteau dans un bar, où il y avait mes clefs, ma carte d’identité, ma carte bleu. Je ne sais pas trop les démarches...
Accident vélo poids lourd
Bonsoir. Le 9 novembre 2022 j'ai été Happé par un poids lourd sur une route nationale ou je devais ne faire que 200m d'un carrefour a l'autre pour pr...
Délai prescription interruptif ou suspensif
Bonjour Il s'agit d'un jugement exécutoire concernant le paiement d'une dette. Jugement exécutoire pendant 10 ans. Lorsque le débiteur verse un acom...
Changer une étiquette de prix / belgique
Changement d’étiquette ( code barre ) sur article au magasin est ce considéré comme vol ? Bonjour à tous , je suis de Bruxelles belgique et vendre...
Rétroactivité pension alimentaire
Bonjour, le jaf accorde t-il facilement une rétroactivé concernant une revalorisation de pension si lors de ma demande j'ai demandé cette rétroact...
Convoqué au commissariat pour un « vol »
Bonjour à tous, je me permets d’écrire ce message après avoir commis mon pote et moi un acte stupide. en effet, on rentre d’une soirée vers 5h du m...
Suspicion d’arnaque
Résolu/FerméBonjour, J’ai mis en vente des articles de pêche sur FB et une femme m’a contacté en me demandant mon prénom / nom / adresse e-mail / adresse et l...
Agression à domicile
Bonjour il y a eu une agression ??? à domicile assez grave multiples fracture au visage cotes cassées poumon perforé intervention police et gendarmeri...
Saisie immobilière
Bonjour, Un débiteur saisi peut-il encore payer entièrement sa dette avant l'audience d'adjudication sachant que l'audience d'orientation est déjà pa...
Changement de prénom sur un act administratif, legal ou pas
Bonjour, Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évide...
Jugement dossier recevable
FerméBonjour, Je voudrais revenir sur mon premier message. Une phrase du jugement m'interpelle et je suis un peu perdue dans tous ces termes juridiques. ...
Delai titre executoire
Bonjour il faut combien de temps à un creancier pour obtenir un titre executoire ou une injonction de payer . C est une somme de plus de 30000 euros.
Je l’aime mais il est affreux
Bonjour,je suis en couple depuis 2 ans au début c’était l’homme parfait maintenant il me frappe m’insulte si je l’agace je n’en peux plus je n’arrive ...
Visite médicale après suspension alcool
Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 8 mois suite a une consommation d'alcool, je suis donc passé au tribunal, amande payé... teste psychotech...
Comment porter plainte à une application google play
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment mettre une plainte contre une application Google Play qui ne donne plus d'infos depuis quasiment 1 mois ½ - 2mois ...
Notaire
FerméBonjour à tous N'arrivant pas à les joindre j'aimerais savoir selon vous pourquoi un office de notaire a essayer de me contacté par téléphone en conn...
Non réclamation d'une créance versée a un huissier
Bonjour, Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).
Surendettement apres jugement dossier recevable
Bonjour, J ai fais un dossier de surendettement suite à une succession qui dure depuis 12 ans. Que d la liquidité. Mon dossier a été refusé par la pa...
Greffier du tribunal judiciaire ne répond pas que faire ?
Bonjour. Ça fait un an j'ai fait un recours pour enregistrement d'état civil devant le tribunal judiciaire de Marseille. Mais toujours pas de répon...
Suspension stupéfiants
Bonjour,Mon compagnon s'est fait arrêté en mars 2018 pour un contrôle stupéfiants qui c'est avéré positif (test avec le coton tige) Il est passé au tr...
Arnaque au sentiment facebook
Bonjour, une amie ses fait arnaquer par un brouteur en cote d'ivoire et il on apparemment était arrêter mes on lui dis qu'elle devra témoigner via ...
Vole dans le magasin
Vole au magasin J'ai 34ans. il y a environ 10 mois j'ai fais la bêtise de me croise plus forte que tout. J'ai volé une chemise dans un magasin à...
Usurpation contestation amende bus
Bonjour, J'ai recu par telephone une amende de bus mais ce nest pas moi, qqn a usurpe mon numero, puis je la contester et comment?
Contrôleurs tpg et numéro de portable
Bonjour j’ai été touriste sur Genève et je me suis faite contrôlée dans les transports en commun. Mon amie m’a pris un ticket qui n’a pas été accepté ...
Plainte à la gendarmerie
Bonjour, Quand on dépose une main courante en gendarmerie, peut- on revenir plus tard pour la transformer en plainte? Est ce que la plainte va forcé...
Audience tribunal
Bonjour à tous et à toutes, Je suis convoquée à une audience devant un juge, mais ayant un avocat, celui ci ne veut pas que je me présente à ses coté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...