Forum Justice

Bonjour, je cherche un travail ou l'on me demande un extrait de casier judiciaire, je souhaite savoir auprès de qui faire une démarche pour faire ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que risque une personne ayant en sa possession un chien non LOF et non déclaré à la mairie, de catégorie 1 (Pitt...

Bonjour, Je viens de me prendre une amende de 90€ parce que je n'avais pas la ceinture, le delai pour recevoir le pv est au bout de combien de jours...

Bonjour à tous c'est la première fois que je poste sur ce forum si je commet des impairs merci de m'en informer. Concernant ma question je vais ess...

Bonjour, j'ai fait un dépôt de plainte suite a un vol ( carte bancaire, téléphone, carte vitale,...). En envoyant la copie de mon dépôt de plainte a...

Bonjour, Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ? Merci de votre réponse

Bonjour, une personne m'a prêter de l'argent, je ne refuse pas de m'acquitter de ma dette mais nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a...

Bonsoir , Je vous écris car je me fais harcèler par intrum Justicia depuis près un an . En mai 2015 je suis partie à l'étranger ayant un forfait ch...

Bonjour à tous, Donc voila ma copine et moi sommes en première ES et dans notre classe nous ne sommes pas très bien acceptés. Sans aucune raison appa...

Bonjour, Suite à une soirée bien arrosé, j'ai eut un accident avec la voiture d'un ami et a eut un retrait de permis de 3mois en attendant le jugeme...

Bonjour, Dans quelle prisons sont incarcéré les coupables pour délits financiers. Comme par exemple lors une incarcération pour délit d'initié. So...

Bonjour, il y a quelques années j'ai fais un crédit a sofinco et n'ayant pas pu honoré mes créances j'ai donc eu un adjonction de payé par le tribun...

Bonjour, Il y a quelque mois de ça j'ai vendu un MacBook Pro de mi-2010 à un particulier en passant par le site d'annonce gratuite le bon coin. L'ac...

Bonjour, j'aurais aimé avoir des témoignages de personnes qui ont déjà été dans la même situation ou d'un professionnel de la justice (avocat entre au...

Bonsoir Si j'achète avec un numéro de tva , dans une entreprise qui n'est pas la mienne ou que je ne fais pas partie je risque quoi? L'entreprise v...

Bonjour, en novembre 2014 j ai laisser mon véhicule chez un carrossier. en juin j ai démonter le moteur. Faute de faire les travaux j ai porter plain...

bonjour a tous, je cherche des rensiegnements ...j essaie d expliquer au plus clair la situation . Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fa...

Bonjours , Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était cons...

Je souhaite porter plainte sur la base de l'art. L 141-1 du CPC. 1- où adresser ma plainte ? Je vous remercie, recevez mes salutations.

bonjour nous avons prêté a un couple d'amis une somme d'argent .il n'ont pas fait de reconnaissance de dettes mais des mails certifiant qu'il rembours...

Bonjour, je n'ai pratiquement plus de famille et aucune confiance en ceux qui sont vivants : 1/ est-il possible de demander, dans le cas où je vie...

Bonjour, J'ai reçu une convocation en vue d'une audition libre mais contrairement à ce que j'ai pu lire sur les forums, il n'y a aucune précision co...

Bonsoir Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ... Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir ...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre indiquant que je suis convoquer au commissariat pour une audition. Il est aussi marquer pour motif ...

Bonjour, Je suis un particulier ayant été assigné par une entreprise (problème de rappel de charges locatives). Je viens de recevoir le jugement e...

Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...

Bonjour , je suis un jeune homme de 23ans j'ai déjà fait de la prison pour du vol en récidive conduite sans permis ,détention de faix billet et un peu...

Bonjour, J'attends un audience avec le Tribunal des affaires de Securite Sociale a sujet de delai des reglements RSI. J'ai recu confirmation d'accepta...

Bonjour. La situation est la suivante : J'ai été élue en tant que représentante des parents d’élèves en début d'année. Les membres de l'associati...

Bonjour, bonsoir à tous voilà je suis au chomage et j'ai un couple de saint bernard ( chien) et j'ai eu une portée il y a 10 jours... je fut obl...

Bonjour, J'ai actuellement 14 ans et j'aimeras assister a une séance du conseil municipal dans ma commune car je suis curieux de voir de ce que l'on...

Bonjour, Nous sommes un site web d'actualités dans le monde des arts. Nous participons a un salon en tant que partenaire le mois prochain. Nous avo...

Bonjour! Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorit...

Bonjour à tous voilà j'ai encore d'autre problèmes avec l'entreprise ou je bossais avant à laquel j'ai fini le 22 décembre. Aujourd'hui je reçois ...

Bonjour, J'ai trouvé aujourd'hui, un message sur mon pare brise disant que j'étais en infraction. En effet, j'ai stationné sur un emplacement avec...

Bonjour, Est-ce vrai que le greffe peux restituer à qui l'a déposé, le courrier (dossier) qu'il a confié, sous conditions d'une demande écrite et d...

Bonsoir, Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation pa...

Bonjour, je m'appele ahmed j'ai 27 ans de Bejaia 'Algerie' , j'ai fait une demande pour ma délivrance d'un certificat de nationalité française puise...

Bonjour, j ai un fils unique qui ne me regarde plus depuis 20ans est ce que je peut le déshériter

Bonjour voila le patron de mon Mari a portez plainte pour vol de Plusieur Telephone mon Mari ayant Reconnu pour 1 mais pas les autre son casier et Vie...