Les discussions
Quel sanction pour violence conjugale
Bonjour, Mon Mari m'a frappe a coup de point et j'ai Porte plainte et he voudrais savoir CE qu'il risque comme sanction
Voiture saisie
Bonjour, Mon mari a eu sa voiture saisie suite à conduite en état d'ivresse.Il a arrêté de payer le crédit, le dossier est chez un huissier. La soc...
Recouvrement suite a une dette impayee finalement payée
RésoluBonjour, j'espere que je vais trouver de l'aide ici Alors voila j'ai recu recemment un courrier d'une société de recouvrement suite a une analyse m...
Validité d'un titre exécutoire
pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la s...
Juge des enfant
Bonjour, le père de mes enfants à abandonner mes fille en le signalant au juge des enfant mais ce dernier ne m'a pas donner de copie du coup le père s...
Conflit avec un installateur de poele
Bonjour . J'ai acheté un poêle à bois à la société Bonnel à Hazebrouck. Ce poêle ne me donne pas satisfaction. De plus une pièce défectueuse m'empêche...
Jours amende
Bonjour à tous; Je me tourne vers ce site afin d'avoir des renseignements. Mon ami a reçu il y a déjà un an, suite à un procès, des jours-amende s...
Accusé d'escroquerie : quels risques ?
Bonjour, je suis un étudiant marocain en france de 19 ans l'année dernière un "pote" a moi du maroc m'a demandé de recevoir des colis pour lui et pa...
Accusation d'un vol de téléphone
Alors voila l'histoire date de plus de 2 mois et voila. J'étais en cours de maths a coté de mon amis puis il a achetés une nouvelle veste je les essa...
Place de stationnement
bonjour je me présente virginie 32 ans 3 enfants j'habite une maison de ville au bord d'une route très passante sans place de stationnement. Plusieurs...
Dépens et frais d'avocat
Bonjour, lorsque l'ordonnance du jugement dit que les dépens sont à la charge du trésor public, l'avance de frais perçue par l'avocat peut-elle être...
Frais huissiers
RésoluBonjour, mon mari avais une dette de 2000 € pour les charge (rsi).a cause d'un manque d'activite on n'as pas pu aquiter cette dette .rsi ils ont dem...
Nom de famille
Bonjour, Je voudrais savoir si le mariage était une raison légitime au changement de nom de famille, car ma copine ne souhaite pas porter le nom de...
Un huissier me harcele / a-t-il le droit
Bonjour, Bonjour Maître, j'ai donné congé en septembre 2015 à mon bailleur (RAR). Cependant, ils ont tardé à retirer mon nom de la boîte aux lettre...
Réclamation pour abuse de pouvoir?
Bonjour! Je suis italienne, donc je m'excuse du debut si je fais des erreurs grammaticaux! XD Voilà mon histoire: ce matin j'ai attendu à l'arret de...
Arnaque sur le site de rencontre mydate en allemagne.
FerméJ'ai "Essayé" le site Mydate, pendant 3 jours pour la somme de 4,90 €. Pour la période d'essai. Au bout de ces 3 jours, voyant que le site, n'était pa...
Justice
Bonjour, Comment arrêter une personne dévoilant le passé médical d'un individu Que risque la victime le reconnaissant dans la rue et que risque t...
Honoraires d'avocat
Bonjour, J'ai une procedure en appel contre mon ex entreprise depuis 3 ans,je viens d'être licencié au 1 decembre pour inaptitude à tout poste par la...
Amende paiement par huissier
Bonjour, Je me suis fait flasher cet été avec la voiture de ma mère ( excès de vitesse de moin de 20km/h ) nous avons fait les changement de conduc...
Vol
Bonjour, Aujourd'hui j'ai honte j'ai volé un accesoir à 4,90 euro j'ai été amener par les vigile et on rempli un papier qui va être envoyer au procu...
Vol à l'étalage et dépôt de plainte : quels risques ?
Bonjour. Voilà j'ai était faire les magasins cette après midi et une copine à moi à volé pour la première fois. La sécurité la interpelé mais il ne l...
Faire retirer sa photo et son nom d'un site?
Bonjour, Je souhaiterai faire retirer ma photo et mon nom d'un site web, dont l'un des auteurs tient des propos diffamatoires à mon égard et utili...
Intérêt dette suite à jugement en conciliation
Binhiur, J espère que je vais être assez claire. Je devais ube dette à un huissier qui a été payée en partie. Pour le reste, ils m'ont mis au tribu...
Risque plainte diffamation sur fb
Résolu/FerméBonjour, J'ai donné mon avis sur une agence immobilière sur une page "d'avis" sur Facebook Cet avis était tres négatif, certes, mais véridique ...
Pv cannabis
RésoluMon fils En conséquence, mon fils n'a pas reçu le courrier de la préfecture stipulant sa suspension de permis et ne peut donc pas demander une visite ...
Litige ecole privee heeelp
Bonjour, J'aimerais obtenir s'i vous plaît des renseignements : Je viens de quitter mon école de communication privée à cause d'un conflit avec la...
Quels sont les débours tarifés ?
Bonjour, Concernant l'article 695 du code de procedure , j'ai bien pris connaissance de cet article sur legigouv qui comporte 12 alinéa. toutefois j...
Préjudice moral
Bonjour, voilà dans la nuit de samedi à dimanche un homme à essayer de s'introduire dans ma maison on étai entrain de dormir mes enfant on eu la peur ...
Carte d'identité périmée de 2 jours.
Bonjour, Je vous écris car pour noël on m'a offert un voyage à Paris de 3 jours je pars demain et je viens de me rendre compte que ma carte sera pér...
Porter plainte contre un réparateur de smartphones ?
Bonjour, Début décembre, en descendant à Nation je découvre un tout petit réparateur de smartphones. Ayant grand besoin de réparer l'écran de mo...
Renseignement
Bonjour, ma mere a été retrouvee morte un mois apres ; il y aura autopsie; mais quand sera fait son enterrement?
On m'a agresser avec arme blanche puis la garde de mon enfant.
Bonjour a tous. j’aimerais avoirs des réponse du a mais souci assez grave je suis dans l'attente d'un jugement. avant tout chose j’ai des difficul...
Accusée de vol,violence d'un vigile.
Je viens de vivre une chose invraisemblable dans un super marché ou une caissière m'a accusé a tort d'avoir voler un truc et quand j'ai refusé d'ouvri...
Recap amendes
Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant total des amendes dont je fais l'objet.. Ou dois je le demander?
Cnf
Bonjour, Merci xenon , la procedure est en cours, ce forum a été fermé , c'est pas grave je vais aller jusqu'au bout
Achat sur internet
Bonjour, J'ai passé une commande sur un site internet fiable et réputé en achetant un produit à prix bas dont la page fut supprimée le lendemain e...
Que risque t il ?
bonjour que risque mon ex compagnon il devait faire il y a un an un stage pour violence familiale qu il n a pas fait et est reconvoqué,et il doit pass...
Risque pour violence en étant mineur
Bonjour, J'ai 16 ans et je suis convoqué devant le juge des mineurs en février. Cependant je ne sais pas à quoi m'attendre et voici mon problème : ...
Risque plainte
Bonjour, Il y a pas plus de 24h, j'étais au mauvais moment et avec la mauvaise personne bref j'étais dehors avec un ami que je connaissais pas beauc...
Suspention permis conduire suite à consommation stupéfiant
Bonjour, Le 6 janvier 2014 j'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle routier. J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis asso...
Pas d'information sur la durée d'un contrat
Bonjour, J'ai signé un contrat de location pour un dispositif médicale mais le représentant ne m'a pas informé de la durée du contrat qui est de 5 an...
J'aime une mineur
Bonjour, cela fait aujourd'hui 5 mois que je sort avec une fille de 12 ans et moi j'ai bientôt 18 ans et j'aimerais savoir si une personne peux port...
Condamnation lors d'une rixe.
Bonjour , un samedi soir après une rixe que je ni était pour rien les videurs mon aspergé de bombe lacrymogène , dans un momentd' énervement et ...
Mise en demeure de 15 000€ !!!
Bonjour, J'étais autoentrepreneur en 2010, ensuite je suis salarié depuis 2011 en CDI jusqu'à aujourd'hui, je viens de recevoir une mise en demeur...
Edf - 5 maisons sur un branchement
Je suis locataire a la montagne dans ce lieu dit ou nous sommes 3 maison a régler notre électricité a notre propriétaire sans avoir de reçu ou fe fac...
On veut porte plainte contre moi pour fraude
RésoluBonjour, J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre du linge de maison. Je reçois un mail d'un monsieur qui désire acheter 4 serviettes. Il me...
Diffamation
Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à un dépot de plainte contre moi pour " création de compte facebook" au nom d'un ex .. Ce qui est t...
Travaux
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce si des travaux ont été fait en commun pour améliorer une maison et que cette maison appartient à une personne ...
Paiement suite à jugement du tribunal d'instance
Bonjour, Ma fille et moi sommes passés au tribunal le 22 décembre 2015 moi en temps que caution sur un litige entre propriétaire et ma fille nous rec...
Accusé à tort harcèlement au lycée
Bonjour, J'ai été convoqué au Lycée de ma fille (lycée privé. A cet entretient était présente la Directrice, la CPE, la prof principale et une enseign...
La législation juridique et financière évolue en permanence...