Les discussions
Enfant au conseil municipal ?
Bonjour, J'ai actuellement 14 ans et j'aimeras assister a une séance du conseil municipal dans ma commune car je suis curieux de voir de ce que l'on...
Litige sur la tenue d'un tirage au sort sur un salon
Bonjour, Nous sommes un site web d'actualités dans le monde des arts. Nous participons a un salon en tant que partenaire le mois prochain. Nous avo...
Peut-on porter plainte contre la préfecture?
Bonjour! Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorit...
Harcèlement
Bonjour à tous voilà j'ai encore d'autre problèmes avec l'entreprise ou je bossais avant à laquel j'ai fini le 22 décembre. Aujourd'hui je reçois ...
De combien sera mon pv de stationnement?
Bonjour, J'ai trouvé aujourd'hui, un message sur mon pare brise disant que j'étais en infraction. En effet, j'ai stationné sur un emplacement avec...
Restitution d'un dossier au greffe
Bonjour, Est-ce vrai que le greffe peux restituer à qui l'a déposé, le courrier (dossier) qu'il a confié, sous conditions d'une demande écrite et d...
Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet
Bonsoir, Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation pa...
Demande de délivrance d'un certificat de nationalité française.
Bonjour, je m'appele ahmed j'ai 27 ans de Bejaia 'Algerie' , j'ai fait une demande pour ma délivrance d'un certificat de nationalité française puise...
Urgent : article 700 du code de procédure civile/assurance ?
RésoluBonjour, L'année dernière, la Cour d'Appel condamne la partie qui m'opposait au paiement d'une somme de 2000 euros sur la base de l'article 700 du...
Est ce que je peut le déshériter
Bonjour, j ai un fils unique qui ne me regarde plus depuis 20ans est ce que je peut le déshériter
Vol au travail
Bonjour voila le patron de mon Mari a portez plainte pour vol de Plusieur Telephone mon Mari ayant Reconnu pour 1 mais pas les autre son casier et Vie...
Refusé sans motiver sa décision
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable afin de construire un mur de clôture. La Maire a refusé sans motiver sa décision. Elle a seulement...
Abus de confiance ou abus de faiblesse?
Bonjour, Histoire du cas pour lequel conseils seraient bien reçus. Merci d'avance d'y prêter attention. Je vous en suis reconnaissante malgré le to...
Vol des biens mobilier et autres belgique
La compagne de mon fils a quitter l appartement en le vidant complètement .Appartement qu il avait complètement équipé (meubles , electro menager, dec...
Aide : preuve de vol inutilisable au travail et diffamation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur une situation délicate dans laquelle se trouve mon épouse. La situation est la suivante : Mon épouse e...
Amende pour posséssion et consommation de cannabis
Bonjour, J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était ...
Vol avec mon copain dans un magasin
Alors bonjour j'ai 17 ans hier je suis parti dans un magasin de sport et chacun on a volé 1 casquette la police elle est venu nous chercher et tout et...
Comment puis-je récupérer ma chienne
Bonjour, j'ai confier ma chienne à des personnes que je connaissais car je n'avais pas de quoi m'en occuper contre bien-sur bon soin, et maintenant qu...
Delai de prescription pajemploi
RésoluBonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoi...
Mal déroulement d'un contrôle d'identité des flics
bonjour, alors voilà, mon copain a aujourd'hui été embarquer, car refus de donner ça pièce d'identité aux flics suite à une infraction qu'il a comm...
Me faire rembourser: vendeur injoignable
bonjour j ai acheté 1 quad neuf dans un magasin a mon fil pour noel donc le 25 au matin il m a pas demarre batterie vide puis il fait en gros 1 heure...
Verification du dernier testament
Je suis mandataire par homologation de la cour de ma mère mais, avant que cela se règle je soupçonne que certaine personnes aurait pu demander à ma m...
Sfr justice
BOnjour Je vais vou expliquer mon problème, j'étais engagé chez SFR avec un forfait à 9,99 € sms illimité 2h d'appel 500 Moninternet par mois avec...
Frais d huissier sans jugement
Bonjour les amis , je viens aux renseignements pour une amie et voisine qui a besoin d aide, qui n a pas de moyen electronique pour communiquer. En a...
Avis de passage huissier loyers / agence immobilière escroquerie
Bonjour, Je ne fait jamais appel aux forums mais voila j'ai vraiment besoin de conseils, je suis locataire d'un logement depuis bientôt 5 ans (16/...
Vol de mon colissimo
Apres avoir acheté un IPHONE S PLUS à mon fils chez DARTY. Ils m'ont dit que ce n'était pas possible le livrer qu'il fallait aller à la poste. Je m...
Suite commandement
Bonjour J ai du mal a recuperer une somme de 10000euros malgres l huissier cela fait plus de 5 ans Le monsieur déménage Le dossier est chez un aut...
Huissier de justice
bonjour jais fait un accord avec un huissier de justice suite a une dette en retard l'accord a était fait par téléphone a verser 150 euros comme je f...
Conduite en état d’ébriété
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je me suis fait contrôler par la gendarmerie à 1.18 à éthylomètre ce dimanche à 7h du matin. Je n'étais pas en état ...
Audience tribunal de proximité
Bonjour , demain je passe au tribunal de proximité car j'ai demandé , contre free , car je me suis brûlée la main et ils ont rient voulu savoir , et l...
Frais d'intérêts intrum justicia
bonjour j'avais une créances de 11600 euro intrum justicia a mandaté un huissier pour me réclamé cette somme sous risque de me saisir ( une semaine av...
Non écoute du juge, et divulgation de proposition à l'amiable
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux demander à ce que une audience que j'ai eu il y a peu puisse être refaite du au point suivant. Bien sûr, sans...
Demande d information huissier de justice
bonjour je voudrais savoir si je peut bloqué mon loyer car mon bailleur ne veut pas finir les travaux entamer il se trouve que j ai de l air qui ren...
Tuteur personne handicape
j'ai ma soeur avec moi depuis 6 ans,elle handicapée totale,je protège ses biens mais maintenant je souhaiterais devenir sa tutrice légalement car je t...
Problémes tutelaires
Bonjour, ma fille est sous la tutelle d'une association sociale et tutélaire seulement voila quand ont luis présente ses relevés de compte les sommes...
Huissier de justice
Bonjour l'huissier de justice vien de me téléphoner pour récupérer une voiture que je n'est plus comment faire pour m'arranger avec?
Intrum justicia. cofreco
Bonjour après avoir été harceler par intrum justiciable aujourd'hui c'est correct qui commence je ne sais plus quoi faire. Ayant été contacté par intr...
Est-ce que je suis français
Bonjour, J'ai 40 ans ,mon père est un sujet français dcd en 1984 ainsi mon grand père et ma grande mère est ce que j'ouvre droit à la nationalité fr...
Amende de 900€
RésoluBonjour, je suis invalide avec petite pension d'invalidité,et j'ai été condamné à 900€ d'amende à payer avant 90 jours mais je ne peux payer cette s...
Signification de jugement obligatoire?
Bonjour, j'ai été en litige avec une société. J'ai donc fait appel au juge de proximité, qui a statué en ma faveur. La grosse a été tamponné au 19/10/...
Avocat et carpa
RésoluBonjour, Suite à une procédure contre mon ex-employeur, une décision de justice prononcée m'est favorable et je doit recevoir une certaine somme. ...
Quel sanction pour violence conjugale
Bonjour, Mon Mari m'a frappe a coup de point et j'ai Porte plainte et he voudrais savoir CE qu'il risque comme sanction
Voiture saisie
Bonjour, Mon mari a eu sa voiture saisie suite à conduite en état d'ivresse.Il a arrêté de payer le crédit, le dossier est chez un huissier. La soc...
Recouvrement suite a une dette impayee finalement payée
RésoluBonjour, j'espere que je vais trouver de l'aide ici Alors voila j'ai recu recemment un courrier d'une société de recouvrement suite a une analyse m...
Validité d'un titre exécutoire
pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la s...
Juge des enfant
Bonjour, le père de mes enfants à abandonner mes fille en le signalant au juge des enfant mais ce dernier ne m'a pas donner de copie du coup le père s...
Conflit avec un installateur de poele
Bonjour . J'ai acheté un poêle à bois à la société Bonnel à Hazebrouck. Ce poêle ne me donne pas satisfaction. De plus une pièce défectueuse m'empêche...
Jours amende
Bonjour à tous; Je me tourne vers ce site afin d'avoir des renseignements. Mon ami a reçu il y a déjà un an, suite à un procès, des jours-amende s...
Accusé d'escroquerie : quels risques ?
Bonjour, je suis un étudiant marocain en france de 19 ans l'année dernière un "pote" a moi du maroc m'a demandé de recevoir des colis pour lui et pa...
Accusation d'un vol de téléphone
Alors voila l'histoire date de plus de 2 mois et voila. J'étais en cours de maths a coté de mon amis puis il a achetés une nouvelle veste je les essa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...