Forum Justice

Bonjour, Je vous expose ci-dessous ma situation. Fin 2011 j'ai loué un studio via une agence, n'ayant pas de logement à l'époque j'ai pris la ...

Bonjour, J'ai pour voisin un individu qui me harcèle depuis presque 4 ans : le diable est dans ma maison maudite, je retrouve un poulet tête coupé...

Bonjour, Je vous envoie par e-mail car je suis sourde. Je peux pas vous téléphoner. Je vous envoie pour des questions Mon fils cherche un prêt p...

Bonjour, je voudrais savoir qui doit payer les frais d'huisssier dans le cas où le débiteur n'ayant pas éffectué son paiement le 10 du mois, moi cré...

Bonjour, J'ai mes voisins, des personnes âgées, qui se sont fait arnaquer par une personne lors d'un porte à porte. Ils ont signé des papiers pour u...

Bonjour, J'ai rencontré une femme intéressée par mes deux chiots chihuahuas. Je suis un particulier , ma chienne à eu une porter exceptionnelle, ...

Bonjour, Depuis 18 mois environ je suis harcelée par la gendarmerie et je souhaiterais savoir ce que je peux faire, pour me protéger mais surtout qu'...

Bonjour, esque les principal de collège on le droit de fouillé les élèves

Bonjour, Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. Lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donn...

bonjour, je viens de recevoir un avis de passage me signifiant une requete pour injonction à payer. Je vais faire opposition. Je voudrai savoir que...

Bonjour, je suis locataire et ai donner Mon preavis je suis debitrice d in retard de loyer vis a vis de Mon logeur je me suis engager par Ecris a remb...

Bonjour, Il y a 2 ans j'ai contracter un contrat de CAP Petite Enfance dans une école par correspondance. Au moment de signer le contrat (reçu le ...

Bonjour Je demande conseille pour ce qui pourrait m'arriver.. J'ai commis des bêtises du genre j'ai pris le chéquier de ma copine et j'ai fais de...

Bonjour, J'étais en voyage scolaire ces jours-ci et les personnes qui étaient responsable de nous (on est mineur 17 ans) buvait de l'alcool à l'apér...

Bonjour à tous , J'ai eu par le facteur en lettre simple un avis de passage d'un huissier du département 10 alors que je suis du 67 , il me demand...

Bonjour, Je suis opposée à ma plus jeune soeur au sujet des comptes bancaires de ma maman qui est hospitalisé.. Je voudrais savoir si il arrivait qu...

Bonjour, Je me suis fait prendre avec le téléphone portable au volant par un gendarme. Il a pris toutes mes coordonnées avec mon permis et la plaqu...

bonjour , je vient d'avoir la réponse du jugement copie de la décision de caducité ,je pensai soufflé un peu et voila un huissier de calais me demande...

Bonjour à tous, et excusez-moi d'avance si ce sujet n'est pas placé dans le bon endroit, je viens tout juste de m'inscrire. Je vous expose mon problè...

Bonjour, Je suis secrétaire d'une association de danse country. Parmi nos adhérents, nous avons un enfant de - de 12 ans qui, pendant un cours, est...

Bonjour, Étant étudiant, j'ai fait une soirée chez moi un samedi soir, avec sans mentir, beaucoup de bruit ( chose assez rare), la voisine a toqué...

Bonjour, j'ai posté une annonce il y a quelques jours pour savoir comment avoir la bourse sans l'aide de ses parents, mais cette fois-ci, la situation...

Bonjour, j'habite à la réunion, j'ai une amie qui à une maman qui à 75 ans, son mari est décédé,et à comme ressource la retraite, la question qu...

NBonjour voila il y a deux ansmj ai eu un rapel a la loi pour un vol dans un supermache hier j ai volée un bidon de soupline et un café total 10 e le ...

je voudrais faire un constat par un huissier que ma piscine coque n a pas eté installé droite (affaissement du coté gauche) dois je le faire en la p...

Bonjour je ne sais plus vers qui me tourner cela fait une semaine que j'ai demandé l'adoption d'une petite chienne a le spa (sachant que depuis el...

Bonjour, Cet après-midi ma copine a acheté deux colliers dans un grand magasin et quand nous voulions sortir la portique du magasin a sonné alors q...

Bonjour, Situation délicate pour lequel conseils seraient bien reçus, pour deux personnes ayant fait du travail masque pour un châtelain, c’est deux ...

Bonjour, suite à une condamnation aux prud'hommes, j'ai fait en tant que gérant de la société appel de cette décision. Or depuis,l'entreprise est e...

Bonjour, Je ne sais pas où poser ma question. Après près de 16ans de service, mon frère va se faire virer de l'armée car il a été contrôlé positif a...

Bonjour, J'ai un justificatif de document qui prouve que la mention bis fait parti intégrante du numéro de l'acte de naissance de mon futur époux d...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours une amande a mon nom de la sncf sur un train que je n'ai pas pris. Je peux difficilement prouvé que je...

Bonjour, d'avance merci pour vos réponses. Voila le topo : Je mandate un garage pour vendre mon véhicule. Quatre jours plus tard, je vends personne...

Bjr, Suite à la crevaison d'un pneu de mon véhicule, j'ai été aidé sur une nationale par un autre automobiliste qui passait par la, pour changer la...

Bonjour, j'ai ma fille qui est dans une situation difficile. Elle a dû partir de notre région à 700 km de chez nous pour fuir son ex, elle a une petit...

Bonjour Mon copain a été incarcérer jeudi dernier en maison d’arrêt (condamnation), et sa mère est handicaper a 80% et c'est lui qu'il s'en occupa...

j'étais locataire, un état des lieux a été établi par un huissier de justice, je règle la moitié de la facture, AI JE DROIT AU RAPPORT de l huissier ...

Bonjour, Ma question est simple, Peut il y avoir atteinte au secret de la correspondance quand le mot de passe est connu des deux? je precise...

Bonjour, Licenciement en cours d'un employé d'une Association Loi 1901. Décision du Conseil d'administration. Les membres estiment que ce licenci...