Photo pass navigo
Itsme
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26 mai 2023 à 17:05
hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 mai 2023 à 18:02
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DCI
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Modifié le 26 mai 2023 à 17:18
Modifié le 26 mai 2023 à 17:18
Bonjour,
Ce n'est pas "gamin", c'est carrément débile ....
Un geste obscène et injurieux, même sur une photo, s'adresse à celui qui la regarde, quel qu'il soit. Attendez vous à certainement bien plus qu'une prune à 45 € au prochain contrôle.
Vous l'aurez bien cherché et n'aurez aucune circonstance atténuante.
hoquei44
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26 mai 2023 à 18:02
26 mai 2023 à 18:02
Bonjour,
Si les contrôleurs sont assimilés à des agents chargés d'une mission de service publique, alors l'outrage fait encourir une sanction allant jusqu'à 7500€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement selon l'article 433-5 du code pénal.
CB