Menace de plainte suite à avis négatif
CelM
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1 juin 2023 à 11:55
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 juin 2023 à 15:42
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1 réponse
Bonjour,
Choix 1 Vous laissez courir il ne peut rein faire car rien n'est mentionné dans le code pénale sur le fait qu'il soit interdit d'estimer qu'une prestation faite valle 1 étoile, surtour si vos avis ont été cirscontanciés.
Sinon, si vous avez des preuves écrites qu'il a tenté d'exercé une pression sur vous, vous pouvez :
Choix 2 - déposer une main courante auporès à la gendarmerie
Choix 3 - ou de manière plus virilente, simplement rajouter à votre avis, que suite à la publocation de votre meesage vous avez été contacté et que l'on vous a menacé de vous poursuivre pour la mauvause notes. Ca m'est déjà arrivé, et cela calme.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2023 à 14:10
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La note négative sans commentaire est déjà supprimé. Et je n'ai pas d'éléments écrit pour aller plus loin, juste le témoignage de ma collègue qui a reçu, sur notre lieu de travail, ce gérant. Mon employeur est prêt à faire marcher notre Assurance Protection Judiciaire et à m'accompagner si jamais je souhaite aller plus loin mais je ne sais pas si cela en vaut vraiment la peine.
Puisque j'ai supprimé la note, le gérant peut-il aller plus loin dorénavant ?
Merci.
Modifié le 1 juin 2023 à 14:25
"Choix 1 Vous laissez courir il ne peut rein faire car rien n'est mentionné dans le code pénale sur le fait qu'il soit interdit d'estimer qu'une prestation faite valle 1 étoile, surtour si vos avis ont été cirscontanciés."
Sauf que ça peut être assimilé à de la diffamation publique, ce qui est sanctionné pénalement en plus de potentiellement donner lieu à des dommages et intérêts au civil pour atteinte à l'image et ce genre de choses.
Voire même à du dénigrement et de la concurrence déloyale si c'est fait par des employés d'une entreprise concurrente ou d'un même secteur d'activité.
Bon après, si la note n'est pas accompagnée de commentaire, c'est peut-être moins évident.
Même si dans l'absolue la diffamation n'est pas limitée dans son mode d'expression, ça peut être des propos, du texte, des images, une note, ou n'importe quoi d'autre à partir du moment où cela répond à la définition : "La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération".
On peut donc très bien considérer qu'une "note" est l'imputation d'un fait.
Bon après honnêtement, je doute que ça aurait débouché sur quoique ce soit, c'était probablement juste de l'intimidation.
1 juin 2023 à 14:37
il n'y a aucun fait précis dans une note, permettant d'espérer l'emporter dans un procès pour diffamation.
dans le cas où il y a un commentaire, il faut avoir en tête :
https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation
https://www.loi1881.fr/critique-produits-est-libre
le délai de prescription pour diffamation est de 3 mois.
tout ceci n'empêche pas l'entreprise de faire un procès, cela empêche juste qu'elle le gagne.
1 juin 2023 à 15:42
Effectivement, la liberté d'expression l'emporte dans la plupart des cas ce qui fait qu'un procès n'aboutira pas.
L'idée était juste de donner le fondement s'ils décidaient d'aller en justice, le reste étant à l'appréciation du juge.