Vol chien association
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j ai déposé le 23 janvier 2023 la nuit sur une aire d autoroute mon chien pour qu il soit placé provisoirement en famille d Acceuil celle ci travaillant pour une association. Je n ai pas signé de contrat d abandon et mon chien a été placé avec changement d icad et je veux le récupérer . Que dit la loi puisque il n h a pas de certificat d abandon . Ils ne me répondaient pas .
cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Déposer plainte, mais il faut être complètement taré pour remettre un chien sur une aire d'autoroute la nuit, à une soi disant association sans convenir de modalités, du prix, ni vérifier si c'est sérieux.
Bonjour
Donc qu'on comprenne bien, vous avez abandonné votre chien sur une aire d'autoroute, pensant qu'il irait en famille d'accueil le temps de vos vacances ?
Article 521-1
Version en vigueur depuis le 02 décembre 2021
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 26
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 28
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 29
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 30
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 32
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 43
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
(...).Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...