Vol chien association

Bonjour

Déposer plainte, mais il faut être complètement taré pour remettre un chien sur une aire d'autoroute la nuit, à une soi disant association sans convenir de modalités, du prix, ni vérifier si c'est sérieux.

Bonjour

Donc qu'on comprenne bien, vous avez abandonné votre chien sur une aire d'autoroute, pensant qu'il irait en famille d'accueil le temps de vos vacances ?

Article 521-1

Version en vigueur depuis le 02 décembre 2021

Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 26
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 28
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 29
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 30
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 32
Modifié par LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 43

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

(...).Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.