Les discussions
Probleme huissier
Bonjour à tous. Je vous soumets mon petit souci il y a 1 ans j'ai eu un huissier qui déposer un commandement à payer pour de l'eau que j'avais pas r...
Détournement de mineur relation acceptée
Bonjour, Je suis en couple avec une femme de 22 ans, j’en ai 16 et demie, et j’aimerai savoir, si après 6 mois de relation acceptée par mes parents ...
Victime et accusée d'agression
Bonjour, Je viens vous demander des conseils car je ne sais plus du tout comment faire. Avec mon conjoint nous avons organisé chez ma belle mère un...
Mon copain m’a frappée
Bonjour, Mon petit amis m’a frapper à plusieurs reprise sans’ que je vais déposer plainte un jour une meilleure amis a appeler l’an gendarmerie et i...
Avis de passage
Bonjour, Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ? Merci d'avance, Bien cordialement.
Convocation spip
Bonjour, Un ami proche vient d'être convoquer par le spip. J'aimerais savoir en quoi cela consiste. De plus ils a des enfants , quels répercussions...
J'ai acheté des nude sur snapchat
Bonjour, Voilà désolé si sa a déjà était dit quelque part mais en gros je me balader sur Snapchat et je suis tomber sur un speudo d'une fille assez ...
Risque de peine pour un mineur de 16 ans arrêter pour vol
RésoluBonjour je suis un nouveau membre et j’ai une question quelle peine risque un mineur de 16 ans et demi pour vole simple ? merci d’avance pour vos répo...
Problème de voisinage /harcèlement
Bonjour Je dois acquérir un bout de chemin communal ( 500m2) délaissé depuis 1963. Le conseil municipal en acté la vente en octobre 2015. Ce chemin d...
Vol dans un magasin
Bonjour, mon amis a voler dans un magasin elle est mineure que risque t’elle ? Merci ????
Vols plusieurs fois dans un magasin
Bonjour, Svp pour un vols est ce que toujours il faut payer une amende et de quel montant ? Et risque il le prison toujours ou bien juste on paye un...
Suivi socio-judiciare & mise à l'épreuve
RésoluBonjour, SVP Concretement parlant,qu'est ce que le 'Suivi socio-judiciare' et la 'mise à l'épreuve' ? et deuxiemement:quelle(s) est(sont)la différen...
Inscription listes électorales
Bonjour, Mon père est décédé en Juillet 2018. Il possédait une résidence secondaire, avec ma mère, pour laquelle il payait des impôts depuis plus de ...
Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire
Bonjour, Mon fils de 19 ans est décédé dans accident de la route, il était passager. Le conducteur, qui était jeune conducteur, à été condamné à 2...
Une fille ma demande un nude
Bonjour Une fille ma demande un nude et je lui est envoyer après elle me dit ta interrai a répondre a toute mes question et me donner 100 euro par...
Plainte retirée auprès du procureur
Bonjour, J ai déposé plainte contre pon ex conjoint pour violence Conjugal. J ai retiré cette dernière auprès du procureur. La gendarmerie m à contac...
Huissier refuse exécution pour conflit d'intérêts
Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser d’exécuter une condamnation pour un conflit d'intérêts (les condamnés sont clients de l'étude) ? ...
Affiche trompeuse
Bonjour à tous, Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dan...
Ma voisine filme et prend des photos de mes chiens
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils, car j'ai une situation qui commence vraiment à s'envenimer avec ma voisine. Nous...
Plainte contre pompiers
Bonjour, je suis locataire, un feu de casserole s'est déclaré chez moi (j'en suis responsable), j'ai appelé les pompiers professionnels de Chartres a...
Prêt d argent en liquide pour promesse d'achat d'un véhicule
Bonjour, J ai prête 1000euros et 500euro en liquide et les achats de pièces détachées pour refaire le véhicule , pour la promesse de vente du véhicu...
Picright demande d'enlevement d'une photo sur le site et demande de l'argent
Bonjour, j'ai utilisé une photo à peine en 100x100 sur mon site internet qui n'est pas un site de commerce et j'ai recu un mail + une lettre de pi...
Signification injonction de payer de 2009
Bonjour, je rencontre demain un huissier voulant me signifier d'une injonction de payer de mai 2009. Y a t'il prescription ? Dois je signer ou de...
Injonction de payer non executoire
Bonjour, a ce jour j'ai reçu la lettre d'un huissier qui me dit qu'il m'envoie par pli recommandé une copie qui contient une signification ordonnance ...
La police garde mon téléphone
Bonjour, Enfaite je suis dans une affaire de proxénète la polices a pris mon téléphone il y’a trois semaines comment je fais pour le récupérer ? S...
Porter plainte info
Bonjour, jai rencontrer un homme sur un site de rencontre il peter les plomb sois disant ma faute il a casse son appartement son telephone et son scoo...
Est-ce de l'exhibition sexuelle ?
bonjour, est-ce que le fait d'être en érection sous son maillot de bain dans un lieu comme la plage ou la piscine, c'est de l'exhibition sexuelle ? ...
Décès da ma copine avant de se présenter en juge
Bonjour, M'a copine a décédé avant de se présenter devant le tribunal elle a reçu une convocation contre des vols dans un magasin alors elle a se s...
Transfert d'urne
Bonjour, Qui dois faire le transport d'une urne entre la bretagne et la Normandie. Le décès a eu lieu en 2018 et les enfants du défunt voudraient le...
Vol à l’étalage
Bonjour, alors voila bête que je suis j’ai volé à H&M pour un montant de 80€ et je me suis faites attraper , le vigile m’a dirigé dans une salle où j’...
Assurance vie ajout beneficiaire faux documents et signature
Bonjour, Une amie de mon père est beneficiaire de son assurance vie. Dans les papiers de mon père j'ai trouvé une lettre sois disant de lui mais r...
Huissier de justice - frais de procedure
Bonjour, J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a...
Divulgation de photo
Bonjour, Mon ex copain a divulguer des photos de moi intimes, Il me faisait du chantage pour ne pas les envoyer mais je n’ai donc pas cédé au chan...
Refus de repondre a une enquete exterieur
RésoluBonjour, mon copain qui travaille en exterieur s'est fait interpeller par un groupe de policier venu enqueter sur un locataire d'un batiment de la r...
Mon ex femme est une mythomane, comment récupérer mon argent ??
Bonjour à toutes et à tous. Mon ex femme et moi nous sommes mariés en 2015 et divorcé en 2017 car j'ai appris qu'elle me trompait depuis un an, et...
Juge de l'exécution
Bonjour, puis-je demander l'intervention du juge de l'exécution pour un procès verbal de conciliation qui n'est pas respecté. Je lis au bas de ce docu...
Fausse accusation viol alors que je suis mineur
bonjour, je suis une jeune fille, et mon ex petite copine avec qui je suis restee 3 ans , et que j'ai quitter il y a 6 mois m'accuse de viol. Je su...
17 numéro d'urgence de la police secours
Bonjour, Mon téléphone fixe ne me donne pas accès au 17 du numéro de la Police secours. Le numéro est dit non attribué. Il s'agit d'une location pr...
Fausse rumeur
Bonjour, J’ai appris par des clients ce matin Que le boulanger d’en face de mon commerce qui est une boulangerie aussi Colporte la rumeur colle ...
Premier rdv spip le 5 avril
Bonjour, je vous explique mon cas, je viens d'être condamné (au 1er mars) à 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 24 mois pour accident sous al...
Déclaration valant saisie tribunal du commerce
FerméBonjour, je suis à la recherche de l'huissier qui a fait une déclaration valant saisie sur un véhicule pour pouvoir faire la carte grise. Il y avait...
Vol a l'etalage
Bonjour, Dernièrement des amis m'ont fait part d'une faille dans une grande enseigne d'ameublement qui, lors du passage en caisse automatique, leu...
Remboursement dargent
Bonjour, J’ai prêter 1000 euros à un ancien collègue mais toujours rien sans reconnaissance de dettes et il ne répond plus à mes appels ni messages ...
Saisie sur le compte
Bonjour, Mon fils ii été jugé il y a 6 ans pour une affaire pénale avec une autre personne ( il été les deux dans le délit). Ils été condamné pour d...
Porter plainte sans preuve - harcèlement
RésoluBonjour, Je me suis fait harcelée pendant 8 mois par un fille de moins de 15 ans (À savoir que j'ai aussi moins de 15 ans). Je voudrais porter plai...
Plainte contre x et personne nommee
Bonsoir ... j'ai une question Une personne dépose une plainte contre x pour des faits de dégradation. Dans le même temps, il se présent avec un...
Plainte sur snapchat
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir si je peux porter plainte contre une personne sur Snapchat qui fais des virement bancaire. Car j’ai une pers...
Paiement par la carpa
Résolu/FerméBonjour, Depuis le 13 septembre 2019 la CARPA détient une somme importante que mon ancien employeur lui a versé sur décision du TA et de la Cour d'A...
Amende tbm
FerméBonjour, Alors hier j'ai pris une amende tbm, je n'avais aucun titre de transport donc une amande de 120 euros ducoup j'ai donné mauvais nom mauvais...
Jeux d'enfants
Bonjour, J’ai une question très importante Que peut-on faire qd une maman d’une petite fille de 6 ans porte plainte en vers mon enfant pour atouch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...