Acces a un cours d eau pour droit de peche
Bonjour, pour avoir acces a un cour d eau ceci une riviere a t on le doit de passer sur un terrain qui lui meme donne acces a une passerelle hi...
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Bonjour, Je veux acheter une voiture mais on m'a dit que le véhicule a été saisie par la justice. Ai je le droit de l'acheter et est ce que j'aurais...
Bonjour, j'ai demandé à une fille de 16ans une nude moi j'en ai 15. j'avoue je suis pas intelligent d'avoir fait ça. j'ai pas insisté je lui ai dit ...
Bonjour, Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier. Seulement ce dernier...
Bonjour, j'aiété accusé d'agression sexuelle parce que j'ai embrassé une fille contre sont grès et de lui avoir fait mal au cou le jours de la finale ...
Bonjour, Mon fils de 20ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15ans durant 2 ans (il en avait 19). Cette mineure à fait u...
Bonjour, Ma maman est décédée le 22 janvier et avait une chienne que je lui avais ramenée. Son compagnon m'accuse de lui avoir volé Choupette. Il...
Bonjour, J'ai fait réaliser un devis pour la pose d'un poêle à bois. Après visite, le devis pose et fourniture du matériel m'a été transmis par l'en...
Bonjour, si quelqu'un est parti du restaurant sans payer à Genève (en suisse donc) genre parce qu'il a été un peu dans un état inconscient, mais il ...
Bonjour, J'ai 21 ans en me promenant sur omegle j'ai trouvé le snapchat du'un jeune homme de 17 ans qui lenvoyait à tout le monde sans dire autre c...
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Bonjour, Je souhaite raconter mon histoire pour savoir ce que je risque Ma fille a été victime de violence a l école de la par d un autre é...
Bonjour, Un collègue de travail m’a été ramené par la police en me demandant de l’héberger car il avait trop bu et il a donné mon adresse en disant ...
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Bonjour, j’ai malheureusement commis un vol dans une enseigne carrefour et interpellée par le vigile. Les produits volés mis dans mon sac correspond...
Bonjour, Mon fils est incarcéré dans un centre pénitencier depuis 3 ans et demi . Il a été condamné en mars 2019 et se trouve toujours en maison d'a...
Bonjour, J ai été placée en liquidation et le dossier suis son cours. Seulement le liquidateur ne réponds jamais à mes demandes pour faire le point....
Bonjour, tous dabord merci au personne qui prendront le temps de me lire et de me répondre sans jugement mon compagnon a étais incarcéré de facon...
Bonjour, J ai prêté il y a 10 ans 20000€ a une amie pour rembourser ses organismes de crédits Sans reconnaissance de dettes j ai seulement comme ...
Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lep...
Bonjour, Je ne suis plus en couple avec mon ex petite amie depuis environ 2 mois. Vous allez peut être ça stupide (en tout cas c'est mon cas), ell...
Bonjour ! Voilà mon problème : ma maison et celle de mes voisins sont séparées par une rue/impasse (donc aucune voiture n'y roule, même si tout au bo...
Bonjour, Il y a 4 mois j’ai fait appel à un artisan déclaré pour rénover ma toiture. Après avoir signé le devis, je lui ai versé 30% de la somme ...
Bonjour Des photos dérangeantes ont été échangés via un site de discussion gratuit. une des personnes demande à l'autre une somme d'argent . En l'...
Bonjour Mon mari a été entendu et mis encause dans le cadre d'une affaire de recel. L'avocate lui dit qu'elle n'a pas accès aux pièces de procédure ...
bonsoir, Dans le cadre d'une affaire de recel, mon compte bancaire a été saisi. Il s'agit bien de mon compte mais le nom du titulaire est erroné: ce ...
Bonjour, j'ai reçu courant juillet 2019 un courrier de la mairie qui m'informait que j'étais sur la liste de la mairie pour être juré d'assise. Rensei...
Bonjour, J'etais enfants placé à l'âge de 2ans et je suis rester jusqua mes 16ans car je suis tomber ensceinte et donc g préférer partir avec le pèr...
Bonjour, Ayant une audience de jugement prévu pour bientôt, et étant le demandeur, j'aimerais me défendre seul, ayant été abandonné par mon ancien ...
Bonjour, Je reçois sur ma boîte mail perso qui est fait avec mon nom et mon prénom dès information cliente concernant une autre personne depuis long...
Bonjour, j'ai porté plainte contre x avec partie civile, suite à une première plainte auprès du procureur de la république , il y a 3 mois . Je ...
Bonjour à tous, depuis le 11 mais le deconfinement à commencer et nous pouvons nous déplacer à un distance de 100km autour de chez soit dans attestati...
bonsoir, j'ai déjà déposé 2 mains courantes contre une personne qui m'a déjà menacé et qui me menace de me nuire par vengeance, elles sont réellement...
Bonjour, peut on être convoqué et auditionné quand une personne pose une main courante
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Bonjour, UNE ACTION CRIMINELLE réalisée en 2007 AU SENS DE L'ART 441-4 du code pénal est-elle prescrite ? Merci de vos réponses, cordialement.
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Bonjour, Je viens vers vous car sur le reseaux tik tok j’ai vue un profil ou la petite et en danger que faire qui prévenir j’ai la ville de la femme...
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