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BmV
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samedi 24 août 2002
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17 décembre 2024
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25 mai 2020 à 12:42
25 mai 2020 à 12:42
C'est pas grave ?
!!!!
Si vous venez de Pluton ou de Saturne, c'est peut-être pas grave ou si vous pensez que les efforts du personnel du resto sont réalisés de façon bénévole et pour le fun parce qu'ils ont assez d'argent de leurs parents pour vivre, c'est certainement pas grave.
Pour les autres situations, il peut paraître intelligent de réviser votre échelle de valeurs.
Même pour la Suisse...
Pour la petite histoire, la grivèlerie/filouterie/resquille est un délit qui, en France, donne droit à six mois de zonzon et 7 500€, d'amende.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1521
Prévoyez d'avoir des macarons ou du pop-corn pour accueillir les agents de police qui risquent de s'inviter bientôt chez vous ....
!!!!
Si vous venez de Pluton ou de Saturne, c'est peut-être pas grave ou si vous pensez que les efforts du personnel du resto sont réalisés de façon bénévole et pour le fun parce qu'ils ont assez d'argent de leurs parents pour vivre, c'est certainement pas grave.
Pour les autres situations, il peut paraître intelligent de réviser votre échelle de valeurs.
Même pour la Suisse...
Pour la petite histoire, la grivèlerie/filouterie/resquille est un délit qui, en France, donne droit à six mois de zonzon et 7 500€, d'amende.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1521
Prévoyez d'avoir des macarons ou du pop-corn pour accueillir les agents de police qui risquent de s'inviter bientôt chez vous ....
Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 13:17
25 mai 2020 à 13:17
Bonjour
Art. 149
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/201401010000/311.0.pdf
;)
Art. 149
Celui qui se sera fait héberger, servir des aliments ou des boissons ou qui aura obtenu d’autres prestations d’un établissement de l’hôtellerie ou de la restauration, et qui aura frustré l’établissement du montant à payer sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/201401010000/311.0.pdf
;)