A voir également:
- Je suis parti sans payer
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Je ne peux pas payer les frais de notaire succession ✓ - Forum Impôts
2 réponses
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 017
25 mai 2020 à 12:42
25 mai 2020 à 12:42
C'est pas grave ?
!!!!
Si vous venez de Pluton ou de Saturne, c'est peut-être pas grave ou si vous pensez que les efforts du personnel du resto sont réalisés de façon bénévole et pour le fun parce qu'ils ont assez d'argent de leurs parents pour vivre, c'est certainement pas grave.
Pour les autres situations, il peut paraître intelligent de réviser votre échelle de valeurs.
Même pour la Suisse...
Pour la petite histoire, la grivèlerie/filouterie/resquille est un délit qui, en France, donne droit à six mois de zonzon et 7 500€, d'amende.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1521
Prévoyez d'avoir des macarons ou du pop-corn pour accueillir les agents de police qui risquent de s'inviter bientôt chez vous ....
!!!!
Si vous venez de Pluton ou de Saturne, c'est peut-être pas grave ou si vous pensez que les efforts du personnel du resto sont réalisés de façon bénévole et pour le fun parce qu'ils ont assez d'argent de leurs parents pour vivre, c'est certainement pas grave.
Pour les autres situations, il peut paraître intelligent de réviser votre échelle de valeurs.
Même pour la Suisse...
Pour la petite histoire, la grivèlerie/filouterie/resquille est un délit qui, en France, donne droit à six mois de zonzon et 7 500€, d'amende.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1521
Prévoyez d'avoir des macarons ou du pop-corn pour accueillir les agents de police qui risquent de s'inviter bientôt chez vous ....
Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 13:17
25 mai 2020 à 13:17
Bonjour
Art. 149
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/201401010000/311.0.pdf
;)
Art. 149
Celui qui se sera fait héberger, servir des aliments ou des boissons ou qui aura obtenu d’autres prestations d’un établissement de l’hôtellerie ou de la restauration, et qui aura frustré l’établissement du montant à payer sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/201401010000/311.0.pdf
;)