Deplacement a plus de 100km
laulier
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xplom Messages postés 7964 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous habitons dans le Val de Marne, mon mari a été opéré col du fémur, nous voudrions aller en Normandie dans notre résidence secondaire pour être a la campagne. ...que doit je cocher sur la dérogation de plus de 100 0km
Merci de me donner un conseil
Nous habitons dans le Val de Marne, mon mari a été opéré col du fémur, nous voudrions aller en Normandie dans notre résidence secondaire pour être a la campagne. ...que doit je cocher sur la dérogation de plus de 100 0km
Merci de me donner un conseil
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2 réponses
Bonjour
C'est justement pour éviter que les gens aillent dans leurs résidences secondaires qu'il y a la limite de 100 km.
Les déplacements autorisés sont uniquement quand ils sont "impérieux" c'est à dire qu'il n'y a pas le choix. Aller voir un proche mourant, aider une personne malade ou handicapée que personne de plus proche ne peut aider, travailler, respecter une décision de justice (dont la garde d'enfants)...
Pas aller dans sa maison secondaire.
Vous n'avez donc pas le droit de faire ce déplacement.
C'est justement pour éviter que les gens aillent dans leurs résidences secondaires qu'il y a la limite de 100 km.
Les déplacements autorisés sont uniquement quand ils sont "impérieux" c'est à dire qu'il n'y a pas le choix. Aller voir un proche mourant, aider une personne malade ou handicapée que personne de plus proche ne peut aider, travailler, respecter une décision de justice (dont la garde d'enfants)...
Pas aller dans sa maison secondaire.
Vous n'avez donc pas le droit de faire ce déplacement.
Ca me fait mal de le dire, mais si votre résidence secondaire est à moins de 200 km de la principale, suffit d'avoir les deux justificatifs de domicile (assurance ou edf), et de pas se gourer au moment de le présenter.
Ils ont bien dit que "tout" fonctionne comme justificatif de domicile.
C'est pas bien et abuser du système, mais vous serez ni les premiers, ni les derniers, et vous ne présenterez pas de faux documents comme certains vont pas se gêner pour faire.
Après si c'est plus de 200 km, et bah comme indiqué, vous n'avez pas le droit.
Ils ont bien dit que "tout" fonctionne comme justificatif de domicile.
C'est pas bien et abuser du système, mais vous serez ni les premiers, ni les derniers, et vous ne présenterez pas de faux documents comme certains vont pas se gêner pour faire.
Après si c'est plus de 200 km, et bah comme indiqué, vous n'avez pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...