Les discussions
Frais d'huissier
J'ai du prendre un huissier suite à un jugement non exécuté malgré le titre exécutoire. Je viens d'avoir les frais d'huissier et je suis étonnée de de...
Comment retirer plainte violence conjugale
Bonsoir, j’aimerais savoir ce qu’encourt mon mari ça j’ai déposée une plainte pour violence, j’aimerais retirer ma plainte mais on me dis que ce n’est...
Relation virtuel mineur
Bonjour, J'étais en "couple" depuis 3 semaines avec une filles que je n'ai jamais rencontré. Il me semble lui avoir demandé sur âge en appel sur un r...
Récépissé dépôt de plainte
Bonjour à toutes et tous. Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseau...
Code pénal : article 225-1 -2 -3 sur la discrimination
Bonjour, Une salle de sport a décidée d'interdire l'accès aux hommes sur un créneau horaires est ce légal? Code pénal: Article 225-1 Définissant la...
Article 475-1 du cpp
Bonjour, J'ai engagé une procédure pour un accident de la route dont j'ai été victime. Celle-ci a été jugée et je souhaiterai savoir si les sommes ...
Photos volées qui vont etre diffusées
Bonjour J'ai découvert que mon ex avait fait des photos intimes de moi à mon insu; et je suis pas la seule: il y avait une cinquantaine de photos d...
Porter plainte avec vidéo et vocal dans ma propriété
Bonjour, mon ex-conjointe et en l’occurrence son compagnon, a forcé l’accès en me bousculant pour rentrer chez moi… il y est parvenu car, j’ai un car...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J'ai une amie qui a volé un électroménager pour une valeur de 140 € les vigiles l'ont mis dans une pièce on vérifier ses achats il manquait ...
Convoquée au tribunal pour pincement
Bonjour, Je viens d être convoquée au tribunal car mon Malou a pincé une petite fille de 9/10 ans il y a quatre mois. Je ne comprends pas du tout que...
Avis avant poursuites judiciaires
RésoluBonjour, aujourd'hui 14/03/2023, j'ai pris dans ma boite aux lettres, une enveloppe simple en l'ouvrant je découvre une société civile des commissair...
Dette trésor public pv
Bonjour Je me permets de vous solliciter car j’ai des problèmes judiciaires. En effet j’ai une dette auprès du trésor public pour des PV de stati...
Dénigrement, diffamation entreprise concurrente
Bonjour, Je soupçonne une entreprise concurrente à la mienne de diffamation, de dénigrement et de concurrence déloyale vis à vis des clients potentie...
Saisie
bonjour voila jai eu une saisie dattribution compte bancaire sur mon compte livret A est jai quelque econnomie car je suis retraité ainsi que mon comp...
Etre informé d'une procédure à notre encontre
Bonjour, j'ai reçu un congé reprise par mon bailleur pour le logement que je loue. j ai contesté ce congé par RAR auprès de mon bailleur (sur conseil...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... Je me sens si honteuse d'avoir...
Ma voiture a etait saise
Bonjour, comme je vous est dit ma voiture a etait saisie le vendredi 10 mars 2023 a 11h 30 le temps que je rentre chez mon docteur je suis revenu p...
Quel amende pour vol magasin mineur
Bonjour en 2019 j'ai volé dans un magasin de vêtements j'étais encore mineure et on est en 2023 et je dois passer au tribunal..ils nous on parler d'am...
Accusé d'avoir blessé une policière
Bonjour, J'ai un procès demain matin à 8h au tribunal pour avoir je cite c'est qu'il y'a noté sur la lettre de convocation au tribunal: " Jugée sur l...
Renseignement - lettre à un détenue
Bonjour, J’aurais un renseignement j’ai envoyer une lettre à un détenue et la lettre et revenue en étant notifiée dessus « Destinataire inconnue à l’...
Suis-je accusée a tord de diffamation ?
bonjour, on me menace de me poursuivre en diffamation alors que les propos diffamatoires n’ont pas été tenus par moi et sont juste des suppositions d...
Casier judiciaire - effacement condamnation / autriche
Bonjour, J’ai un casier judiciaire dû à une agression conjugale il y a 5 ans. Je vis en Autriche (depuis 30 ans) et je vais déménager en Belgique (re...
Diffamation ou pas ?
RésoluBonjour J'ai eu maille à partir avec le notaire de la succession de mon mari (1) en charge, en parallèle avec la vente d'un bien immobilier (2) 1) I...
Vol à l'étalage à la fnac (mineur)
Bonjour, Je me suis rendue aujourd'hui dans un magasin Fnac de ma ville. Je ne suis vraiment pas fière mais j'ai volé deux stylos (c'est la première...
Frais d'huissier exorbitants
RésoluBonjour, J'ai une dette envers mon ancien propriétaire pour non paiement de loyer, nous somme solidaire à 3 pour le paiement de cette dette qui ...
Demande de documents par la partie adverse
Bonjour, Concerne la contribution alimentaire pour un changement de garde d un enfant de 13 ans ( Belgique) . Nous n avons pas pris d avocat de not...
Société de recouvrement
Bonjour a tous , je vous explique mon probleme par étapes pour une meilleur compréhension merci J'ai un crédit auto non remboursé a ce jour je su...
Verbalisé suite defaut ceinture
bonjour est ce que les gendarmes en stationnement sur un arret de bus ou autocar peuvent il verbaliser et contrôler .j ai été verbaliser suite d...
Législation pour les armes de défenses ?
Bonjour tous le monde, Je voudrais prendre un couteau papillon sur le net. Vous pensez que c'est légal d'en avoir un au quotidien ? Exemple, si je me...
Vol à l'étalage et la liste rouge de tous les carrerfours
Bonjour, si j'étais pris en flagrant délit de vol à l'étalage dans une agence carrefour, serais-je sur la liste rouge de tous les carrefours ? Est-ce...
Droit à l'image sur un parcours de golf
Bonjour, J'ai l'intention de faire une chaine youtube ou je me filme en faisant découvrir des parcours de golf. Je m'interroge sur l'obligation de...
Vol à l'étalage et pris des photos de ma pièce d'identité
Bonjour, Les agents de sécurité de Carrefour m'ont dit qu'ils n'appelleraient pas la police après m'avoir surpris en train de voler à l'étalage, mais...
Ami qui disparaît après un prêt d argent
RésoluBonjour, J ai prêté de l argent a un ami, où plutôt une connaissance que j avais recroisée il y a peu et avec qui nous avions renoué une sorte d ami...
Mon avocat ne veut pas me restituer mon dossier
Bonjour, La succession de mes parents est interminable. Depuis environ 2 ans, mon avocat ne répond pas ni aux parties adverses (avocats/notaires) ni...
Vol canette carrefour conséquences / belgique
Bonjour, Je suis un jeune étudiant de 23ans. Aujourd'hui, lors de mes courses dans mon magasin habituel carrefour j'ai mis tout mes articles dans m...
Dette de 20 ans mais intérêt courant.
Bonjour je viens sur ce forum pour avoir des renseignement concernant une dette de plus de 20 ans sur des loyers impayer, mon père a contracter une de...
Curatelle renforcee
Bonjour, Ma fille étant placée sous curatelle renforcée dont je suis son curateur, le Conseil Général sollicite tous renseignements avec relevés de c...
Les limites du pouvoir d'un contrôleur sncf
RésoluBonjour, Cela fait plusieurs fois que j'assiste à la même scène : dans un train paris-marseille en 1ère classe, dans la voiture collée à la voiture b...
La sncf refuse de me rembourser
Bonjour, je n'ai pas vu de situation exactement similaire à la mienne donc je demande conseil. J'ai un problème et une amende dans le train.On va com...
Avocat prestation non exécutée
Bonjour, Je suis le dirigeant d'une petite entreprise et je suis en litige avec mon associé. Pour sortir de cette situation j'ai fait appel à un avoc...
Mesure d expulsion fils 18 ans
Bonjour, Est ce le juge du tribunal judiciaire qu'il faut saisir pour demander une mesure d expulsion d'un enfant bientôt majeur ainsi qu'une interdi...
Virement a un détenu
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement à mon mari incarcéré mais je me suis trompé dans son numéro d'écrou je ne sais pas ce qu'il c'est passé, j'ai bien...
Mon ex copine fabule et me menace de mort
Bonjour, je suis désolée pour mon orthographe.voila je vie un cauchemars depuis plus d'un ans, voilà ça fait un an que j'ai quitté mon exe et je n'éta...
Vol s en effraction
Bonjour, J viens vers vous car j ai eu pareille que d autre personne un vol dans ma maison s en effraction et se jour j ai une un état de santé trè...
Aide juridictionnelle
Bonjour, ai-je le droit de réclamer aide juridictionnelle (je suis au RSA) sachant que mon avocat ne me l'a pas proposé, mon divorce est assigné par c...
Maison fracturée / indivision / être avisé
bonjour j'ai une maison en indivision (du fait du décès des parents) avec mon frère. Mon frère m'envoie un sms pour m'informer que nous aurions été c...
Problème de paiement entreprise à micro-entreprise
Bonjour Je vous écris car j'ai un petit problème et j'espère que vous allez pouvoir éclairer ma lanterne. En effet je suis en micro-entreprise dans l...
Demander argent supplémentaires à ma curatrice
Bonjour,comment dois je perssoider ma curatrce de me donner de l'argent supplémentaires pour mon anniversaire alors quel ignore mes demandes écrite et...
Retranscription d un message vocal comme preuve
Bonjour, Puis je utiliser une retranscription d un message vocal sans passer par un huissier, c est pour un référé ! bien cordialement
Suspicion de vol supermarché, intervention, poursuites ?
Bonjour, Aujourd'hui je suis allée dans un supermarché pour m'acheter du maquillage. Voulant m'acheter du fond de teint, je regarde un peu dans le ra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...