Forum Justice Page 5

Apicultrice professionnelle depuis 1987, j'ai un site internet où je publie des recettes de cuisine au miel. Je viens de recevoir un courrier de right...

Bonjour, Qu est-ce qu un appel RO

J’aimerais savoir pour la Lsc de plein droit si le seuil s’apprécie sur la peine prononcer ou apre remise de peine d’âpre mat le 720 et la version du ...

Bonjour, J'ai une relance d'un avocat avec qui je ne me suis pas engagé mais j'ai seulement réalisé un rendez vous téléphonique. Il me demande 300 eu...

Bonjour J'ai mandaté un huissier pour tenter de récupérer une créance muni d'une ordonnance avec formule exécutoire Après recherche Béteille il m'on...

Bonjour, Sur internet 420 €, chez un avocat de Mèze 2000€ alors qu'i s'agit de rédiger une convention simple (rien en commun). Mode de règlement susp...

Bonjour,  Je me permet de poser une question sur un arrêté pris par le maire dont les articles de loi cités ne correspondent pas au motif de l'arrê...

J'ai reçu une lettre avec AR en février 2025 d'un agence immobilier pour an appartement vendu début 2022, me demandant de régler une somme d'argent. J...

Bonjour  J'ai assigné une personne devant le juge des référés.Cette personne a fait établir par un tiers un faux témoignage par écrit avec un documen...

Bonjour, J'habite (90 ans) dans un foyer (avec un jardin) pour les personnes âgées. Une personne ayant un jeune chien le laisse se prélasser, jouer, ...

le responsable de l'agence d'escorte  XYZ ou ma compagne se trouve à Zurich  ou elle travail pour lui mais garde tous ses document et papier en fermer...

Bonjour, Actuellement sous curatelle renforcée aménagée depuis 1 an, je souhaiterais me pacer avec mon conjoint. Est-ce que la curatelle doit signer...

Bonjour, Dans mon village un habitant a ouvert un garage automobile à son domicile le plu ne l’autorise pas à la mairie aucune trace de ce garage mai...

Bonsoir,j'ai une angoisse qui ne part pas depuis un moment je n'arrive pas a m'en débarrasser. J'ai rencontrer une escort il y a un bon moment (grosse...

Bonjour, . Je vais essayer d'expliquer le plus brièvement possible la situation. . Je suis nue-propriétaire d'un logement dont ma mère est usufrui...

Bonjour, je viens de recevoir 3 amendes pour tapage nocturne. Je reconnais celle dans la nuit de samedi à dimanche car effectivement la police est ve...

Bonjour , je suis divorcée depuis 2018 et mon ex mari a été condamner par le tribunal judiciaire à me payer une pension compensatoire de 15000 euros o...

Bonjour, Pour une dette de 5 500€ avec reconnaissance de dettes par SMS certifié par huissier et bien sûr non remboursée : - une injonction de payer...

Bonjour, J'ai été arrêtée en février 2025 pour avoir té contrôlée positive à l'alcool. Je passe CRPC en septembre. J'avais déjà été condamnée en avri...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère et moi avons hérité de biens immobiliers, que ma mère avait obtenu après le divorce de mon père méde...

Bonjour, Aujourd’hui, j’ai 25 ans, j’ai fait une erreur dans un magasin. En sortant, je me suis fait arrêter par les agents de sécurité car certain...

Bonjour Comme mes collègues nous faisons chambres d'hôtes dans notre domicile.. Nous ne sommes pas un commerce car nous ne sommes pas assujetti à l'...

Bonjour, pour mon divorce, la juge a statué que notre fils serait avec moi en juillet et son papa en août. La décision a été rendue le 23 juillet, n...

Bonjour, J'habite depuis 18 ans dans une impasse avec une cour commune. L'ensemble des propriétaires ne voient aucuns inconvénients pour que je stati...

Bonjour, Il y a des vols dans le quartier et j'ai en urgence installé une caméra de surveillance devant ma porte d'entrée. J'habite dans une petite ...

Bonjour, j'ai voulu signaler des pubs avec usurpation d'identité de Bernard Arnault et Emmanuel Macron sur Facebook soit le "signaler la publicité" es...

Bonjour, Mon syndic a fait remplacer sans me prévenir mon cache de volet roulant privatif de manière illégale (sources fiables, pas le sujet du jour)...

Bonjour, Suite à des travaux d'urbanisme sur ma commune , ma véranda, qui donne accès à ma porte d'entrée, a été emboutit par un engin des ouvriers d...

Bonjour,, Je suis convoqué dans pas longtemps au commissariat pour m’expliquer sur des faits reprochés. Ils m’ont aussi dit que mon téléphone serait ...

Bonjour  Je viens de me faire verbaliser car en marchant à côté de mon vélo; j'ai mis un pied sur la pédale du vélo. Bien évidemment j'ai contesté l...

Bonjour, Je voulais savoir si une personne qui est en charge de votre bien et vous trouve un locataire a le droit de vous demander un "dessous de t...

Bonjour a tous et merci de vos réponses. Voilà je viens de déposer plainte avec constitution de partie civile, contre mes ex voisins de palier. ( J a...

Bonjour, m'a voisine nous filme avec son téléphone dans notre jardin et extérieur de notre propriété ,les gendarmes on dit elle a le droit tant que ce...

bonjour Mon fils veut mette ma maman 91 ans sous tutelle sans mon accord. Il veut me faire passer passer pour une mauvaise fille, malgres les temoign...

Bonjour, ma maman loue 5 hectares à un agriculteur depuis 2011. A partir de 2021, celui-ci ne paie plus. Nous avons eu recours à un conciliateur de j...

Bonjour ,  Aprés séparation et comme nous avions des crédits avec un médiateur j 'ai accepter de payer un restant de Crédit , hélas je n'ai plus de d...

Bonjour, ma fille s'est voller son téléphone IPHONE 15 le 1 er jour du brevet, on aller à la gendarmerie pour le jour même pour signaler le vol, ils n...

Bonjour, Je discutais avec une fille sur snap. Elle me demande de lui envoyer une photo de mon sexe, ce que je fais puis elle supprime ce message et ...

Bonjour à tous, je m’appelle Julien et j’ai 28 ans. Je suis confronté à une situation un peu délicate qui me met beaucoup de stress donc je décide de...

Bonjour a tous, Mon problème est le suivant. Arrivés il y a 2 ans en location maison mitoyenne. Nous avons un droit de passage enclavé . Donc obl...