Les discussions
Demande gardes a vue
Salut lors d’une gardes a vue le policier a oublié de me faire signer ma déposition sa change quoi
Quelle sont les papiers accepter pour une demande de parloir
Bonjour , es ce que nous pouvons mettre le passeport algérien mais c’est écris que nous sommes n’est en France ?
Blocage cpe
J'ai eu un blocage cpe sur mon compte bancaire, mon avocat à fait le recours pour le déblocage , ma question peut paraître anodine mais je voulais sav...
Juré assises
FerméBonjour, Je viens d'être convoquée au tirage au sort pour être juré d'assises. Je travaille à l'étranger. Mon employeur refuse de me libérer. Puis...
Huissier email visite amiable gmbg
RésoluBonjour, J'ai reçu un email huissier GMBG pour une visite amiable pour régler un montant de 53.66 euros, mercredi ou jeudi entre 8h et 20h. Je pens...
Amende transport trottinette dans le transilien sncf
Résolu/FerméBonjour j’ai été verbalisé ce matin sur le quai de la Gare de l’Est à la sortie du train (Transilien ligne P) au motif que le transport d’une trotti...
Blocage cpe
Bonjour, j'ai eu un saisie sur compte bancaire et j'ai peut-être fait une erreur involontaire , je suis retraité et je suis micro entrepreneur en comp...
Saisie attribution
Bonjour, Après avoir tenté une saisie attribution à l'encontre d'un GIE, suite à deux décisions judiciaires (jugement et appel en ma faveur) tentativ...
Rôle du mandataire judiciaire
Bonjour Les parents en ehpad le père tutelle la mère curatelle le fils curatelle aussi mais il a que 50 ans et arrive à se débrouiller seul donc res...
Vérifier l'éxistance d'un procès pour viol
Bonjour, je vais etre amené à travailler avec quelqu'un qui aurait prétendument été accusé de viol autour de 2016. J'aimerais savoir s'il m'est possi...
Comment me sortir d'un référé injuste ?
Je suis assignée en référé au tribunal par acharnement car le propriétaire de la façade de la grange qui limite nos terrains veutcn etendre sa servitu...
Annulation de vol
Bonjour je vous expose mon soucis.je vais bientôt porter un bracelet électronique mais je dois partir en métropole en septembre puis-je me faire rembo...
Procédures
FerméBonsoir, J'ai posé des questions la semaine dernière à propos d'une procédure auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. La maison appartient à notr...
Procédure pour remontées capillaires
Bonsoir, Notre SCI est propriétaire de notre maison récente. Nous avons entamé une procédure qui traine en longueur. Nous respirons au quotidien l'ém...
Quoi faire contre injustice harcèlement d'un gendarme et cbd
bonjour un gendarme ma arreté 3 fois devant l'école de mon fils est-ce du harcèlement ? sans motif et pas dans mon véhicule test salivaire positif co...
Sos co-titulaire hlm exclue du logement (précarité-fraude)
Bonjour, Je me permets de vous écrire ici car je suis dans une situation très difficile sur le plan humain et juridique, et j’aimerais savoir quels...
Renvoi d'un audience en référé
Bonsoir Nous avons fait parvenir une assignation en référé, depuis 2 mois. Hors, la défense ne nous a toujours pas procurer ses éléments de défense ...
Comment me défendre en référé ?
Bonjour, je suis victime d'une assignation en référé injuste qui m'a fait tomber par terre et rendue malade, et je sais que mon avocate aura 10 minut...
Voisin harcelant que faire?
Bonjour à tous, Comme beaucoup d'autres je viens chercher un avis et des conseils. Je suis locataire depuis bientôt 10ans dans un appartement 2 pièce...
Comment retrouver ses droits après avoir été volé en bande
Comment retrouver ses droits après avoir été volé en bande organisé par un notaire et les membres de sa famille avec un faux en écriture, vol de mobil...
Plainte toujours en attente de traitement
Bonjour, J'ai porté plainte en par courrier au procureur de la république en octobre 2021 pour escroquerie puis en mars 2022 sur internet via le ser...
Deplacer une convocation libre sur une autre ville
Bonjour, Je suis convoqué pour " convocation libre" a PARIS mais j habite dans le SUD de la France puis je faire reporter mon audition sur mon lieu...
Demande de paiement dettes/huissier
Bonjour, Je viens de recevoir 2 courriers identiques, 1 avec mon ancienne adresse et le 2ème avec mon adresse actuelle me demandant de payer une dett...
Décision administrative et recours
Bonjour à tous, Je recherche des infos sur les formalités de notification des décisions administratives. Par décisions administratives je parle du ré...
Créancier - huissier - urssaf
Bonjour Un huissier peut il consulter les fichiers afin de savoir si un débiteur a retrouvé un travail salarié ? Il y a un titre exécutoire. D'avan...
Comment dénoncé plusieur chose gratuitement et éfficassement
mon voisin construit ce qu il veut et ne déclare rien y compris une seconde salle de bain ! et une autre personne me la fait à l envers et ne déclare ...
Interrogations
Bonjour tout le monde , est ce que un enfant mineur peut être interrogé seul sans c'est parent ?
Vente d'un appartement dont 1 des heritiers est sous tutelle
BOnjour J'ai eu l'autorisation de vendre l'appartement de ma mère il y a 6 mois le prix fixé est de 160 000 net vendeur a ce jour nous avons trouvé...
Nuisibles immeuble
Bonjour J’ai emménagé avec ma famille dans un logement social attribué par Paris Habitat en 2024. Trois semaines après notre arrivée, j’ai constaté ...
Donner ma carte bancaire ?
RésoluBonjour j ai un huissier qui m appelé pour régler une facteur de 150 e mais j ai pas reçu de lettre il me dit que doit lui donner ma carte bancaire ...
Huissier ne répond pas
Bonjour, En mars 2025 l'huissier chargé de recouvrer ma créance auprès de mon débiteur m'a annoncé avoir reçu de celui ci la somme de 400 euros, versé...
Information préoccupante abusive ou non / réseaux sociaux
Bonjour J ai besoin d être renseignée sur une information préoccupante dont va faire l objet mon fils de 10 ans en Cm2 Il y a une huitaine de jour ...
Recours contentieux, suite
FerméBonjour à tous, En continuité des précédents posts je continu mes recherches à propos du recours J’ai fais le 15 mai 2025 un recours gracieux par lett...
Rendre visite à quelqu'un en prison
contre qui on a porté plainte bonne ou mauvaise idée ?
Franchiseur et mensonges
Bonjour, Je viens vers vous car je pense avoir été abusé par mon franchiseur. Il y a environ 1 an 1/2, je décide de prendre une franchise pour vendr...
Plainte contre moi mais pas de nouvelles
RésoluBonjour, Une personne m a dit qu il allait porter plainte contre moi pour coup et blessures après une bagarre...... ça fait presque un an et demi, et...
Appels tél incessants de l'étude tournoux... tmba
Bonjour, Je suis harcelé depuis des années pour une dette de 9000 euros, je ne sais même pas à quoi cela correspond... En fait les appels et courrier...
J'ai besoin de conseils
FerméBonsoir à tous Je ne connais pas très bien la loi et j'ai besoin de conseils. Je voudrais savoir si nous avons droit à un rendez-vous avec le procure...
Problème avec gendarmerie
J'étais en voyage à l'étranger et la police a défoncé la porte de notre appartement où je vis avec mon fils. Je suis arrivé en France et quand je sui...
Recouvrement dette eos
Bonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement en 09/2024 qui n'a pas été déclaré recevable malheureusement. Une dette de crédit de la caisse d'ép...
Titre exécutoire
Bonjour, en 2024 je reçois un courrier simple pour une dette conso d'un total de 1679 euros. Aucune info sur le papier marqué "avis d'huissier". Je l...
Expertise judiciaire avant procès
Bonjour, j ai reçu la semaine dernière une citation à comparaître par un huissier pour septembre ce jour je reçois une convocation à une expertise ...
Comment réagir face à l huissier
Bonjour Un huissier m'a.envoye un mail pour me dire que si je ne règle pas rapidement une dette d un créancier credit conso ( dont son dernier courri...
Fausse plainte
Bonjour, suite à une altercation avec deux personnes, nous avons porté plainte ( il s'agissait d'une attaque avec matraque et bombe au poivre de leur ...
Un substitut refuse mes plaintes
Bonjour Suite à mes plaintes contre un individu qui dépose des ordures dans un bois. Une substitut refuse par écrit de prendre mes prochaines plain...
Facture huissier
COUR DE CASSATION: c'est seulement après l'acte d'acquiescement qui rend le jugement immédiatement éxécutoire : le délai est de 1 mois après notific...
Deja 6 mois d'attente pour un reglement du par la carpa
Bonjour,voila près de 6 mois que nos indemnités suite a un procès gagner toujours pas indemnisé surtout quand on sais que l'argent est depuis le 29 /1...
La signification de jugement
Bonjour à tous, comme ma licence en droit est très ancienne et que beaucoup de choses changent je préfère demander la confirmation : Est ce qu'une déc...
Harcèlement societe cabot financial
FerméBonjour, Suite à un refus de mon banquier de cloturer mon compte je me retrouve avec une dette de moins de 150e que je ne compte pas régler car ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...