Conservation des documents après le décès - tutelle
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans. J'avais la tutelle. Nous étions une fratrie de 3 et autant un de mes frères m'a beaucoup aidée et souten...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans. J'avais la tutelle. Nous étions une fratrie de 3 et autant un de mes frères m'a beaucoup aidée et souten...
Bonjour à tous Suite à un placement en garde à vue où j'ai subi des violences physiques et psychologiques (privation de nourriture, de mon traiteme...
Je ne me suis jamais inscrite à ce site ! et je constate un prélèvement de 200 € sur mon compte, effectué le 04/12/2025. Je demande le remboursement ...
Bonjour, Je me permets d’écrire sur ce forum car je suis démuni concernant une affaire judiciaire. J’ai été victime d’une agression, la personne mi...
Je souhaite annuler une curatelle simple que j’ai depuis le 05 juillet 2024 suite à une audition le 14 mai 2024. cette décision émanant d’une audienc...
Bonjour, suite à une décision de justice datant de novembre 2023 des fonds ont été versés sur un compte à la CARPA en février 2024. Depuis cette date,...
Bonjour,il y a deux à la sortie de l'hôpital un ami m'a payé le bus il a oublié de le biper les contrôleur accompagné de policiers n'ont pas voulu ent...
Bonjour, suite a un proces pour defaut de stationnement sur place handicapée alors que j'avais apposé la carte handicapée sur le pare brise,j'ai c...
Bonjour, J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. Lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et p...
À ton le droit d'expulser son mari,suite à une mesure d'éloignement le 1er novembre 2025,sachant que son épouse le trompe avec un autres homme ?
Bonjour, Comment acceptez qu’un juge revienne sur son propre jugement alors qu’il avait lui même autorisé une mise sous séquestre d’un montant à la h...
Bonjour et merci de vos réponses. Je suis confronté à une affaire pénale compliqué qui n a pas ere résolue. Agressé pendant six ans par des locataires...
Bonsoir, Je me suis battu fin janvier 2024, et la personne contre qui je me suis battu m a dit qu'il allait porter plainte contre moi.il avait mon...
Bonjour a tous et merci de vos réponses. Voilà ma situation. Enfants ma sœur et moi avons subis les maltraitance de nos parents ( qui se battaient ...
voilà le mail que je viens de recevoir, n’étant pas abonné à ce journal, je soupçonne une arnaque ***@*** Bonjour, Votre compte a été ...
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur le choix de la juridiction compétente dans un litige impliquant à la fois un club sportif (association ...
Il y a eut un rendu jugement officiel le 10 /112025 l’e vendeur va avoir une visite de huissier il me doit 7998 euros pour une voiture qu’il m’a vendu...
Bonjour. j'ai la photo d'une amie, photo prise dans les années 80, et n'ai plus de contact avec cette personne depuis les années 90. J'ignore où el...
bonjour ma locataire est sous curatelle et la curatelle ne veut pas nettoyé l'ensemble du logement dans sa totalité ( 42 metrescarré) y a des cafards ...
Bonjour une ancienne fréquentation à moi un homme m’a envoyé plusieurs demandes de suivis sur Instagram que j’ai refusé à chaque fois depuis 2 semaine...
bonjour j ai fais une bêtise après la fin d une procédure de surendettement j ai vendu ma maison et réglé les différent créancier sauf un j avais ga...
Bonjour, BONJOUR J'AI UNE DETTE DE 1000 euros à payer pourrais-je payer en plusieurs fois car je ne travaille pas svp je peux donner entre 150 où ...
Bonjour, Je suis en deuil et très affectée, je pleure bcp suis fragile et ma belle-soeur, la soeur de mon epoux m.a dit ne plus avoir rien à me dir...
Bonjour, Ma fille de 10 ans a volé pour 26 euro au magasin le vigile a appelé la police j'ai reçu une amende de 300 euro et je suis convoquée ...
Bonsoir, Mon oncle est en détention provisoire depuis 3 semaines. Il n'a pas voulu de l'avocat commis d'office et a demandé à se faire représenter ...
Bonjour, Je vous expose les faits. Je suis séparé depuis le 25 juillet 2024 de femme. Moi et ma femme à l époque hebergions mon frère qui était lui m...
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin de vous exposer clairement ma situation et solliciter votre expertise concernant les recours p...
Bonjour, Une décision justice a condamné le vendeur d'un bien immobilier à indemniser l'acheteur (garantie des vices cachés) mais le vendeur ne paie ...
Bonjour, Je voulais savoir si un hôtelier a le droit de garder les affaires, papiers etc ,.. J ai vécu 3mois dans un hôtel à cause d une séparat...
Bonjour, Je suis en procès avec un organisme social pour des cotisations que j'ai contestées. Avant même le prononcé du verdict, j'ai reçu la visit...
Bonjour, info , nouveau pc , mon ancienne question ne figure pas, pour finaliser avec Gayomi, je voulais l informer que convoquée juré tit...
Bonjour j’ai réussi à obtenir le permis de conduire A2 et la gendarmerie m’a fait signer un papier d’une vielle histoire de conduite sous stupéfiant 2...
Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal à payer 150€ par mois pendant 10 mois pour épurer ma dette. J'ai effectué les virements bancaires du 1er a...
Comment faire pour ne plus etre cautionnaire d'un credit pour des panneaux solaires qui ont été installé sur sa maison et du fait que moi meme ainsi q...
Bonjour Par ces motifs, condamne Mr X aux dépens d'appel. Aucun montant n'est indiqué ; Faut il comprendre que Mr X est condamné à payer les frais d...
Bonjour, Je suis gérant d’une SCI et l’un des associés, habitant à l’adresse du siège social, a reçu un avis d’assignation par un commissaire de ju...
Bonjour, j’ai vécu un attouchement sexuelle lorsque j’avais 9 ans et la personne en avait 12 à peu près. (Personne qui fait partie de ma famille) au...
Bonjour, Qui peux me dire comment ce passe le jugement en appel pour retirer ma mise sous curatelle Je sais qu'il y aura ma mandataire et moi mais ...
Bonjour à toutes et à tous, Nous prévoyons des travaux chez nous et pour tester la qualité du sol nous avons contactez une société d'étude géotechniqu...
Bonjour, Je suis inquiète car je suis en procès contre les anciens propriétaires de la maison que j ai acheté en 2020 pour des problèmes de canalisat...
Bonjour, mes parents ont reçu un courrier recommandé avec AR de la société CBS Groupe ETIC de Nîmes (30) leur réclamant un peu plus de 7000€ pour une...
Bonjour, Nous avons acheté chez un photographe (en boutique) un piège photos. L'idée était de savoir quels animaux venaient la nuit dans notre compos...
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un connaît la réponse, un grand merci. En 2010 un titre exécutoire à rembourser, un crédit a bien été prononcé ...
Bonjour, A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de ...
Bonjour, Je viens de voler à la fête foraine (une valeur de 50€), je suis mineur, j’ai pris l’objet et je suis parti en courant. Les caméras de surve...
Bonjour ,j'ai destitué mon avocat et je voudrais récupérer une partie de mon acompte soit 1000€ Son travail effectué lire mon dossier et me faire un ...
Bonjour, Bonjour, mon beau père va passé au tribunal on ne sait pas quand. il a pris un avocat qui lui a fait un devis pour ce que cela allait coûte...
Bonjour, Bonjour, Après le jugement (tribunal judiciaire) indiquant que j'avais bien une servitude conventionnelle comme je le revendiqué pour accé...
bonjour, j'ai gagner un procès en janvier 2025, il y avait plusieurs cas dans la même situation que moi, et j'aurai voulu savoir comment je pouvais ré...
Bonsoir Je voudrais savoir quand part le délai de 15 jours pour faire appel d'une ordonnance en référé. Merci pour la réponse. Cordialement Paser...
Toutes les discussions autour de la justice: tribunaux, plainte, avocats, saisies, etc.
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.