Forum Justice

Bonjour en décembre ma belle mère de 84 ans a reçu un recommandé d'Enedis pour contrôler son compteur sur possibilité de fraude . Hier un agent asserm...

Bonjour à tous, je devais assister à un stage de citoyenneté, il y a maintenant près d’un an mais la personne qui s’occupe des inscriptions au stage n...

Bonjour, nous et le voisinage sommes victimes depuis des mois de la pollution et potentiellement d'un danger d'incendie d'une entreprise de BTP qui in...

Bonjour, Je souuhaites trouver un emploi en tant qu'agent de sécurité sur site. Le problème c'est qu'on demande le Bulletin 2. J'ai été condamné en...

bonjour ou faut t il aller pour demander un rendez vous avec le procureur de la republique de creuse ses assez urgent merci 

Bonjour,   J’aimerais avoir des renseignements car ma belle sœur ex belle sœur a porter plainte contre moi pour appel téléphonique malveillant, ...

Bonjour à tous et merci de lire ma demande.  J'ai un enfant suivi en AEMO et je ne trouve pas les lois qui correspondraient au code de procédure pé...

Bonjour, notre société est en liquidation judiciaire depuis 10 jours. Nous sommes plusieurs employés a être au courant que mon patron retirais beaucou...

Bonsoir, Je me permets de prendre contact avec vous car j'ai été entendu dans le cadre d'une audition libre. Je suis soupçonné dans une affaire ...

Bonjour, J'ai été victime de harcèlement. Je juge la condamnée a me verser 600e de dommages et 1020e pour les frais d'avocat. Cette personne ...

Bonjour à tous en décembre 2024 je signe un compromis de vente avec une société d'investissement nous signons avec comme seul close qu'il ai leur créd...

bonjour, suite a une ATD j'ai fait un acquiescement à saisie attribution et la somme due  a été réglée. on t-il le droit de maintenir bloqué le sec...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans. J'avais la tutelle. Nous étions une fratrie de 3 et autant un de mes frères m'a beaucoup aidée et souten...

Bonjour à tous Suite à un placement en garde à vue où j'ai subi des violences physiques et psychologiques (privation de nourriture, de mon traiteme...

Bonjour, Je me permets d’écrire sur ce forum car je suis démuni concernant une affaire judiciaire. J’ai été victime d’une agression, la personne mi...

Je souhaite annuler une curatelle simple que j’ai depuis le 05 juillet 2024 suite à une audition le 14 mai 2024. cette décision émanant d’une audienc...

Bonjour, suite à une décision de justice datant de novembre 2023 des fonds ont été versés sur un compte à la CARPA en février 2024. Depuis cette date,...

Bonjour,il y a deux à la sortie de l'hôpital un ami m'a payé le bus il a oublié de le biper les contrôleur accompagné de policiers n'ont pas voulu ent...

À ton le droit d'expulser son mari,suite à une mesure d'éloignement le 1er novembre 2025,sachant que son épouse le trompe avec un autres homme ?

Bonjour et merci de vos réponses. Je suis confronté à une affaire pénale compliqué qui n a pas ere résolue. Agressé pendant six ans par des locataires...

Bonjour a tous et merci de vos réponses. Voilà ma situation. Enfants ma sœur et moi avons subis les maltraitance de nos parents ( qui se battaient ...

  voilà le mail que je viens de recevoir, n’étant pas abonné à ce journal, je soupçonne une arnaque  ***@***     Bonjour, Votre compte a été ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur le choix de la juridiction compétente dans un litige impliquant à la fois un club sportif (association ...

Il y a eut un rendu jugement officiel le 10 /112025 l’e vendeur va avoir une visite de huissier il me doit 7998 euros pour une voiture qu’il m’a vendu...

Bonjour. j'ai la photo d'une amie, photo prise dans les années 80, et n'ai plus de contact avec cette personne depuis les années 90. J'ignore où el...

bonjour ma locataire est sous curatelle et la curatelle ne veut pas nettoyé l'ensemble du logement dans sa totalité ( 42 metrescarré) y a des cafards ...

Bonjour une ancienne fréquentation à moi un homme m’a envoyé plusieurs demandes de suivis sur Instagram que j’ai refusé à chaque fois depuis 2 semaine...

bonjour  j ai fais une bêtise après la fin d une procédure de surendettement j ai vendu ma maison et réglé les différent créancier sauf un j avais ga...

Bonjour, BONJOUR J'AI UNE DETTE DE 1000 euros à payer pourrais-je payer en plusieurs fois car je ne travaille pas svp je peux donner entre 150 où  ...

Bonjour, Je suis en deuil et très affectée, je pleure bcp suis fragile et ma belle-soeur, la soeur de mon epoux m.a dit ne plus avoir rien à me dir...

Bonjour,   Ma fille de 10 ans a volé pour 26 euro au magasin le vigile a appelé la police j'ai reçu une amende de 300 euro et je suis convoquée ...

Bonjour, Je vous expose les faits. Je suis séparé depuis le 25 juillet 2024 de femme. Moi et ma femme à l époque hebergions mon frère qui était lui m...

Bonjour, Une décision justice a condamné le vendeur d'un bien immobilier à indemniser l'acheteur (garantie des vices cachés) mais le vendeur ne paie ...

Bonjour, info , nouveau  pc  , mon ancienne question ne figure  pas, pour  finaliser  avec  Gayomi, je voulais l  informer   que  convoquée  juré  tit...

Bonjour j’ai réussi à obtenir le permis de conduire A2 et la gendarmerie m’a fait signer un papier d’une vielle histoire de conduite sous stupéfiant 2...

Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal à payer 150€ par mois pendant 10 mois pour épurer ma dette. J'ai effectué les virements bancaires du 1er a...