Les discussions
Je suis mis à la rue avec mon enfant handicapé
Bonjour. Hier j’étais mis à la rue avec un force publique avec mon enfant handicapé. Qu’est-ce que je peux faire?
Peut on attaquer phyderma pour ses jeux de loterie mensongés
FerméBonjour, Comment peut on accepter que des sociétés ayant pignon sur rue puissent gruger des consommateurs en les apatants avec des loteries bidons s...
Je n'est pas accès a mon compte bancaire
Bonjour, je me permet de vous envoyez se message ,car voila j'ai eux une mainlevée de curatelle depuis le 26MAI ,j ai donner le jugement a la banque ...
Les captures d’écran sms suffisent-elles comme preuve ?
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation délicate. J’ai un compte et un abonnement temporiare chez un service ...
Vol sur personne vulnérable et falsification de chèques
Bonjour, Ma mère qui est décédée l'année dernière, était sous tutelle auprès de l'UDAF. Celle ci a porté plainte car ma fille a volé de l'argent sur ...
Regarder une femme en voiture
FerméBonjour, je risque une plainte pour m'être penchée un peu pour regarder une femme en voiture ou pas
Blocage cpe
Bonjour et je vous remercie si je peux avoir une réponse; j'ai eu un avis de pce sur mon compte bancaire et mon avocat à lancer la procédure pour la c...
Dette énorme au fond de garantie
Bonjour, J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de Village en 2017 . Suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le...
Demande mainlevée saisie rémunérations
Bonjour, je fais l’objet d’une saisie des rémunérations pour un montant de 4000€ pour des délits commis entre 2019 et 2022 (amendes routières, frais...
Escroquerie et dettes
J'ai été arnaqué via télégram sur un broker ( https://stu4.fr) , j'ai perdu près de 5000€. La personne m'a contacté via Télégram pour me donner un tra...
Se pencher pour regarder une femme en voiture
FerméBonjour lundi j'étais dans la rue je me suis penchée pour voir deux fois une femme en voiture je risque rien ?
Amende injuste et disproportionnée de 150€ pour 3s de trotti
RésoluAmende injuste et disproportionnée de 150€ pour 3s de trottinette sur un quai desert. Aucune mise en danger possible et respect d'autrui. Une agente a...
Prises de photos asvp
Bonjour, Est ce qu'un ASVP en civile ( je pense car il n'est pas en tenue mais plus short t shirt ) a le droit de prendre en photos des voitures avec...
Signification du terme "en date de"
Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la signification de ce terme souvent utilisé dans le juridique :"en date de 2023"... cette phrase est utilisée ...
Demande gardes a vue
Salut lors d’une gardes a vue le policier a oublié de me faire signer ma déposition sa change quoi
Quelle sont les papiers accepter pour une demande de parloir
Bonjour , es ce que nous pouvons mettre le passeport algérien mais c’est écris que nous sommes n’est en France ?
Blocage cpe
J'ai eu un blocage cpe sur mon compte bancaire, mon avocat à fait le recours pour le déblocage , ma question peut paraître anodine mais je voulais sav...
Juré assises
FerméBonjour, Je viens d'être convoquée au tirage au sort pour être juré d'assises. Je travaille à l'étranger. Mon employeur refuse de me libérer. Puis...
Huissier email visite amiable gmbg
RésoluBonjour, J'ai reçu un email huissier GMBG pour une visite amiable pour régler un montant de 53.66 euros, mercredi ou jeudi entre 8h et 20h. Je pens...
Amende transport trottinette dans le transilien sncf
Résolu/FerméBonjour j’ai été verbalisé ce matin sur le quai de la Gare de l’Est à la sortie du train (Transilien ligne P) au motif que le transport d’une trotti...
Blocage cpe
Bonjour, j'ai eu un saisie sur compte bancaire et j'ai peut-être fait une erreur involontaire , je suis retraité et je suis micro entrepreneur en comp...
Saisie attribution
Bonjour, Après avoir tenté une saisie attribution à l'encontre d'un GIE, suite à deux décisions judiciaires (jugement et appel en ma faveur) tentativ...
Rôle du mandataire judiciaire
Bonjour Les parents en ehpad le père tutelle la mère curatelle le fils curatelle aussi mais il a que 50 ans et arrive à se débrouiller seul donc res...
Vérifier l'éxistance d'un procès pour viol
Bonjour, je vais etre amené à travailler avec quelqu'un qui aurait prétendument été accusé de viol autour de 2016. J'aimerais savoir s'il m'est possi...
Comment me sortir d'un référé injuste ?
Je suis assignée en référé au tribunal par acharnement car le propriétaire de la façade de la grange qui limite nos terrains veutcn etendre sa servitu...
Annulation de vol
Bonjour je vous expose mon soucis.je vais bientôt porter un bracelet électronique mais je dois partir en métropole en septembre puis-je me faire rembo...
Procédures
FerméBonsoir, J'ai posé des questions la semaine dernière à propos d'une procédure auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. La maison appartient à notr...
Procédure pour remontées capillaires
Bonsoir, Notre SCI est propriétaire de notre maison récente. Nous avons entamé une procédure qui traine en longueur. Nous respirons au quotidien l'ém...
Quoi faire contre injustice harcèlement d'un gendarme et cbd
bonjour un gendarme ma arreté 3 fois devant l'école de mon fils est-ce du harcèlement ? sans motif et pas dans mon véhicule test salivaire positif co...
Sos co-titulaire hlm exclue du logement (précarité-fraude)
Bonjour, Je me permets de vous écrire ici car je suis dans une situation très difficile sur le plan humain et juridique, et j’aimerais savoir quels...
Renvoi d'un audience en référé
Bonsoir Nous avons fait parvenir une assignation en référé, depuis 2 mois. Hors, la défense ne nous a toujours pas procurer ses éléments de défense ...
Comment me défendre en référé ?
Bonjour, je suis victime d'une assignation en référé injuste qui m'a fait tomber par terre et rendue malade, et je sais que mon avocate aura 10 minut...
Voisin harcelant que faire?
Bonjour à tous, Comme beaucoup d'autres je viens chercher un avis et des conseils. Je suis locataire depuis bientôt 10ans dans un appartement 2 pièce...
Comment retrouver ses droits après avoir été volé en bande
Comment retrouver ses droits après avoir été volé en bande organisé par un notaire et les membres de sa famille avec un faux en écriture, vol de mobil...
Plainte toujours en attente de traitement
Bonjour, J'ai porté plainte en par courrier au procureur de la république en octobre 2021 pour escroquerie puis en mars 2022 sur internet via le ser...
Deplacer une convocation libre sur une autre ville
Bonjour, Je suis convoqué pour " convocation libre" a PARIS mais j habite dans le SUD de la France puis je faire reporter mon audition sur mon lieu...
Demande de paiement dettes/huissier
Bonjour, Je viens de recevoir 2 courriers identiques, 1 avec mon ancienne adresse et le 2ème avec mon adresse actuelle me demandant de payer une dett...
Décision administrative et recours
Bonjour à tous, Je recherche des infos sur les formalités de notification des décisions administratives. Par décisions administratives je parle du ré...
Créancier - huissier - urssaf
Bonjour Un huissier peut il consulter les fichiers afin de savoir si un débiteur a retrouvé un travail salarié ? Il y a un titre exécutoire. D'avan...
Comment dénoncé plusieur chose gratuitement et éfficassement
mon voisin construit ce qu il veut et ne déclare rien y compris une seconde salle de bain ! et une autre personne me la fait à l envers et ne déclare ...
Interrogations
Bonjour tout le monde , est ce que un enfant mineur peut être interrogé seul sans c'est parent ?
Vente d'un appartement dont 1 des heritiers est sous tutelle
BOnjour J'ai eu l'autorisation de vendre l'appartement de ma mère il y a 6 mois le prix fixé est de 160 000 net vendeur a ce jour nous avons trouvé...
Nuisibles immeuble
Bonjour J’ai emménagé avec ma famille dans un logement social attribué par Paris Habitat en 2024. Trois semaines après notre arrivée, j’ai constaté ...
Donner ma carte bancaire ?
RésoluBonjour j ai un huissier qui m appelé pour régler une facteur de 150 e mais j ai pas reçu de lettre il me dit que doit lui donner ma carte bancaire ...
Huissier ne répond pas
Bonjour, En mars 2025 l'huissier chargé de recouvrer ma créance auprès de mon débiteur m'a annoncé avoir reçu de celui ci la somme de 400 euros, versé...
Information préoccupante abusive ou non / réseaux sociaux
Bonjour J ai besoin d être renseignée sur une information préoccupante dont va faire l objet mon fils de 10 ans en Cm2 Il y a une huitaine de jour ...
Recours contentieux, suite
FerméBonjour à tous, En continuité des précédents posts je continu mes recherches à propos du recours J’ai fais le 15 mai 2025 un recours gracieux par lett...
Rendre visite à quelqu'un en prison
contre qui on a porté plainte bonne ou mauvaise idée ?
Franchiseur et mensonges
Bonjour, Je viens vers vous car je pense avoir été abusé par mon franchiseur. Il y a environ 1 an 1/2, je décide de prendre une franchise pour vendr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...