Risque pour menace de commettre des crimes
cantique613
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Pat2433 Messages postés 15 Statut Membre -
Pat2433 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour ,
Je suis convoqué au tribunal pour menaces de commettre des crimes ( contre personnels éducation nationale ) , il ne s'agissait pas de menaces de mort mais des menaces de coups , j'ai moi aussi porter plainte contre eux j'ai fais cela car le CPE m'avait agresser ( sans aucunes raison j'étais un élève " discret " ) , j'aimerai savoir ce que je risque réellement en pratique ( je n'ai aucun antécédent et aucun casier judiciaire ) , je précise que je suis majeur ? Merci .
Je suis convoqué au tribunal pour menaces de commettre des crimes ( contre personnels éducation nationale ) , il ne s'agissait pas de menaces de mort mais des menaces de coups , j'ai moi aussi porter plainte contre eux j'ai fais cela car le CPE m'avait agresser ( sans aucunes raison j'étais un élève " discret " ) , j'aimerai savoir ce que je risque réellement en pratique ( je n'ai aucun antécédent et aucun casier judiciaire ) , je précise que je suis majeur ? Merci .
A voir également:
- Risque pour menace de commettre des crimes
- Exemple de plainte pour menace et intimidation - Guide
- Codeactive menace ✓ - Forum Banque et Crédit
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Que risque t'on si on ne fait pas le recensement - Guide
- Ticket de carte bancaire perdu risques ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
bonjour
vous avez ci dessous les peines maximum..
.
code pénal 222-17
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417660/2002-01-01/
vous avez ci dessous les peines maximum..
.
code pénal 222-17
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417660/2002-01-01/