Amendes de parking

Donmanouel1979
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- 26 mai 2020 à 16:08
gt.55
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- 26 mai 2020 à 22:38
Bonjour, j'habite en france et je travaille en belgique. J'ai eu en belgique 3 amendes pour stationnement sur un parking en belgique. Il se trouve qu'ils me réclament 3 ans plus tard les amendes et le surplus invoquant de multiples rappels. J'ai téléphoné à l'huissier, en disant que je n'ai jamais rien reçu. Ils me disent l'avoir envoyé mais Pas par recommandé. Je leur demande une preuve que je l'ai reçu, ils sont incapables de me la donner. Est ce que devant 1 tribunal ,ils sont obligés de prouver que j'ai bien reçu le courrier ? Est ce que juste montrer 1 papier avec mon adresse dessus suffit à la justice pour prouver que j'étais bien au courant de ces amendes ? Je leurs ai di que je payerai juste ce que je dois mais pas les majorations. Qu'en pensez vous ?

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gt.55
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26 mai 2020 à 16:38
Bonjour,

J'en pense que les contraventions en France ne sont pas non plus expédiées en RAR...
Cependant il est inutile de faire celui qui ne les a jamais reçues, cela ne marche pas !

Donc faites comme vous voulez, mais je pense que vous feriez mieux de payer.

Cdt
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Pierrecastor
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26 mai 2020 à 16:56
Salut

Cependant il est inutile de faire celui qui ne les a jamais reçues, cela ne marche pas !

Ce qui, je peux l’attester, est assez frustrant quand effectivement on à rien reçu. ;-)
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Donmanouel1979
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> Pierrecastor
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26 mai 2020 à 16:58
Ne doive t'ils pas apporter la preuve ? Et la seule preuve serait l'accusé de réception ? Alors ce serait facile je trouve...
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gt.55
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Modifié le 26 mai 2020 à 22:42
La preuve de quoi ? De l'infraction ou de l'envoi de la contravention ?
Comme déjà dit, avec les FPS ça se passe exactement comme ça aussi en France !
Vous ne savez même pas que vous êtes verbalisé, et le PV arrive par voie postale sans AR...

"ce serait facile je trouve... "
Oui, c'est sûr. Mais je vois mal une institution officielle d'un état de droit s'amuser à envoyer des amendes majorées à des gens sans raison, rien que pour le plaisir de leur faire payer plus cher !
Dans ce cas rien ne les empêche de fixer directement un montant de contravention plus important plutôt que de tricher comme des gamins...
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gt.55
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26 mai 2020 à 22:36
Eh oui, ça arrive, malheureusement !
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