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Main courante et audition

Karim - Modifié le 20 mai 2020 à 18:33
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 20 mai 2020 à 18:36

Bonjour, peut on être convoqué et auditionné quand une personne pose une main courante

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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
20 mai 2020 à 18:36

Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2367-deposer-une-main-courante-procedure-delai/

Il n'y a pas de quoi !

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Il n'y a pas de quoi !

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