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Main courante et audition

Karim -  
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on être convoqué et auditionné quand une personne pose une main courante

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2367-deposer-une-main-courante-procedure-delai/

Il n'y a pas de quoi !
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