Comment poursuivre British American Tobacco [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2020
-
Messages postés
19624
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 mai 2020
-
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment et vers qui me tourner pour entamer une procédure judiciaire contre la firme BAT, un industriel du tabac, sachant que le siège de la société est à Londres.

Cordialement.

9 réponses

Messages postés
184
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
68
vous verrez si quelqu'un vous répond pour vous aider (mais j'en doute).

la seule solution c'est que les gens arrêtent de fumer : pas de clients, pas de BAT !
Messages postés
19624
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 mai 2020
6 848
Et question idiote, vous voulez l'assigner en justice pour quoi l'entreprise Imperial Brands (oui, ça marche mieux si vous assignez l'entreprise sous le bon nom) ?

On-t-ils forcé votre mère a fumer ? Lui ont-il personnellement menti sur les conséquences du tabac ?

Une fois votre croisade terminée, quelle est votre prochaine cible ? Les fabricants de couteaux ? les vendeurs de voitures (après tout, des gens meurent à cause de ça).
N'oubliez pas d'assigner Dassaut qui fabrique des avions de chasse et des missiles qui sont fait pour tuer des gens.

Dans la nature près de chez mes parents poussent naturellement des digitales pourpres, plante connue pour être toxique. Qui allez vous assigner en justice ?

Effectivement la vente est encadré, mais quel encadrement ! Les mineurs se fournissent sans problème... De plus cette industrie génère une pollutions monstre
Dans ce cas, ce n'est pas au fournisseur qu'il faut s'attaquer, mais directement au gouvernement Français. Dont vous ne pouvez pas décemment affirmer qu'il ne fait rien. Surtaxation (oui, c'est tout bénéf pour l'état, mais la raison officielle est d'être dissuasif, pas d'en profiter). Tests de différents packaging (messages, images, paquet neutres). Interdiction de fumer massives, et verbalisation.
Et la situation étant ce qu'elle est si demain l'état interdisait et verbalisait la cigarette au même titre que le cannabis, et bien ça ferait comme le cannabis : traffic, criminalité, gangs, ect...

Si votre mère a eu un cancer à cause du tabagisme passif, c'est contre ses proches fumeurs (famille, collègue) qu'il faut se retourner, je ne crois pas qu'il y ait eu de jugement allant dans ce sens, mais y'aurait déja plus de chance de gagner que de s'en prendre au fournisseur.
Si votre mère à choisit de s'empoisonner elle même, alors c'est un suicide, et ni vous ni elle ne pouvez vous en prendre à personne.
A noter que si c'est votre mère qui a un cancer, c'est à elle de faire les démarches, pas à vous. C'est elle qui subit le préjudice de santé.
Pour votre préjudice moral à vous (perte de votre mère), si vous devez assigner quelqu'un en justice c'est votre mère (sans parler du fait qu'elle vous a probablement exposé au tabagisme passif dans votre jeunesse).

Eventuellement connaîtriez vous une manière de réunir des victimes ?
En résumé, si vous voulez vous lancer la dedans, il y a une condition primordiale que vous devez respecter : ne pas avoir besoin de demander.
Si vous voulez organiser cette action, que ce soit contre le fournisseur ou contre l'état Français (ou contre TF1 qui a montré une fois une personne fumer et du coup, il a montré que c'était cool de fumer), il faut que vous ayez les compétences et connaissances pour organiser ça sans avoir besoin de poser une question toutes 10 minutes.
La motivation, c'est bien, mais ici, ça ne suffira pas.
Et si vous savez reconnaitre vos limites, et bien il vous suffira de taper les mots (ou des variations) "association anti tabac" dans google, pour trouver des gens qui ont déja eu ces idées.

Ho, et parce qu'évidement je sais que ça va venir :
Non seulement je n'ai aucun intérêt dans l'industrie du tabac, je suis non-fumeur moi même, et je ne supporte pas les gens qui fument en public.

Messages postés
77394
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2020
10 237
Vu votre projet, il semble pertinent de confier ce dossier à un avocat, de préférence spécialisé dans les litiges internationaux, ou pour le moins de prendre un avis auprès de lui.

Il vous en coûtera quelques euros mais vous verrez plus clair et vous aurez gagné du temps.
Merci bien, je comptais bien en parler à un avocat mais je ne savais justement pas vers qui me tourner.

Cordialement.
Messages postés
184
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
68
Kaodoser
18 mai 2020 à 20:37
Je ne compte pas obtenir des milliards. Je souhaite que cette firme sois incriminée pour le tord qu’elle fait. L’argent n’est pas ce qui m’intéresse dans cette démarche. Heureusement que ce n’est pas l’argent qui me pousse, c’est la tristesse d’un fils . Il est temps que ces marchand de morts sois stopper...


Attention toutefois au coût, les avocats internationaux pour attaquer une multinationale sont très chers.

Le droit britannique comme le droit us c'est un droit basé sur la jurisprudence, pour chaque affaire il faut faire énormément de recherches dans la jurisprudence.

Pour prendre un exemple le General Flynn (voir Google) qui était poursuivi aux US pour avoir menti au FBI a dû payer 4,6 millions de dollars en avocats et il a du vendre sa maison pour ça.

https://www.foxnews.com/politics/now-imperiled-case-against-flynn-cost-him-millions-of-dollars-his-house-his-job

Powell told Fox News on Thursday that Flynn paid his first law firm, Covington & Burling, approximately $3.5 million. It is unclear the total amount of Flynn’s legal bills, but reports suggested last year that he had more than $4.6 million in unpaid legal bills at that time.
D’accord mais en si l’avocat est français les honoraires ne peuvent pas grimper à ce point, si ? De plus je suis éligible à l’aide juridique, cela pourrait m’aider non?
Messages postés
184
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
68
vous devez prendre un avocat français international (sur paris) qui lui même va prendre un avocat britannique international (à londres).

il vous faudra payer les deux avocats : le français qui fera le lien avec vous et le britannique qui fera le lien avec les tribunaux pour attaquer BAT.

L'avocat français vous facturera aussi des frais de traductions par un traducteur assermenté auprès des tribunaux (pour transcrire les documents français-anglais et inversement).

ceux qui vont gagner dans votre affaire ce seront les avocats et les traducteurs (vous cela va probablement vous ruiner car vous ne pourrez pas obtenir l'aide juridictionnelle pour cette affaire).

et même si vous l'obteniez aucun avocat ne prendrait votre affaire (l'aide juridictionnelle c'est 1000 euros maximum payé par l'Etat pour n'importe quelle affaire internationale ou non).
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2020

Donc pour vous ils sont intouchable ? Il y a bien des avocats qui ne travaille pas que pour l'argent mais bien pour aider des victimes non? Comment rendre justice alors ?
Messages postés
184
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
68
Il y a bien des avocats qui ne travaille pas que pour l'argent mais bien pour aider des victimes non?

vous ne trouvez ce genre d'avocats qui travaillent "pro bono" qu'aux USA.
pourquoi? parce qu'ils se remboursent sur les milliards de dollars qu'ils obtiennent en dommages et intérêts.

Donc pour vous ils sont intouchable ?

oui pour une victime seule, non pour des milliers de victime (affaire du Médiator par exemple) car les frais d'avocats sont partagés par les milliers de victimes (chacun verse quelques centaines d'euros seulement).
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2020

Eventuellement connaîtriez vous une manière de réunir des victimes ? (association ect)
En tout cas, il m'est tout de même possible de discuter de ça avec un avocat. Si je lui demande le prix que représenterait ces honoraires il me le communiquera non?
Messages postés
184
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
68
Eventuellement connaîtriez vous une manière de réunir des victimes ?

la presse : si votre affaire est assez médiatisée dans la presse, une association de victime peut ensuite être constituée.
si c'est juste un cancer du poumon par le tabac (comme des milliers d'autres chaque année) vous n'aurez aucune chance d'intéresser la presse.

Si je lui demande le prix que représenterait ces honoraires il me le communiquera non?

il vous donnera une fourchette de prix mais surtout va vous facturer le rendez-vous avec lui (environ 500 euros pour un rendez-vous avec un avocat international sur Paris pour un RDV de 15 minutes maxi).
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 17 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2020

Effectivement ma démarche débute du fait que ma mère est atteinte d'un cancer du coup, mais outre ce cancer, je souhaite entamer une procédure pour nuire à cette firme qui vend du poison. Pas seulement pour ma mère mais pour toutes les personnes qui subissent un tort du au tabac (fumeurs, tabagisme passif), les raisons sont multiples. D'ailleurs je ne comprend honnêtement pas pourquoi notre état n'a t-il pas encore pris de mesure drastique a l'encontre des cette industrie, pour moi c'est de la complicité... Alors effectivement c'est "juste un cancer" comme vous dite, mais il faut rappeler les chiffres non? 73 000 morts chaque année en France liée au tabac. Effectivement la vente est encadré, mais quel encadrement ! Les mineurs se fournissent sans problème... De plus cette industrie génère une pollutions monstre... J'espère de tout coeur que quelqu'un vois mon message et viennent m'épauler dans cette démarche pantagruélique mais qu'il faut commencer, car si personne si met, ils auront gagnés..
Dossier à la une