Acces a un cours d eau pour droit de peche
volcanoo
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
pour avoir acces a un cour d eau ceci une riviere a t on le doit de passer sur un terrain qui lui meme donne acces a une passerelle historique qui franchit le cours d eau pour avoir acces a la zone de peche ect entretien divers…..est ce que ce terrain possede une servitude de passage …..a noter que ce dernier n est pas entretenue vegetation tres forte…..est t..il communal a voir…..est ce que le proprietaire a devoir d entretien ..sur sont terrain merci beaucoup cdlt
pour avoir acces a un cour d eau ceci une riviere a t on le doit de passer sur un terrain qui lui meme donne acces a une passerelle historique qui franchit le cours d eau pour avoir acces a la zone de peche ect entretien divers…..est ce que ce terrain possede une servitude de passage …..a noter que ce dernier n est pas entretenue vegetation tres forte…..est t..il communal a voir…..est ce que le proprietaire a devoir d entretien ..sur sont terrain merci beaucoup cdlt
3 réponses
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¿
Rien compris.
Vous êtes qui ?
Vous voulez passer sur quel terrain ?
Appartenant à qui ?
Que vient faire cette passerelle historique ?
" ce dernier n est pas entretenue" : c'est qui "ce dernier" ? -
Eh bien alors vous cherchez à qui appartient ce terrain et vous demandez s'il vous autorise à y passer sans dégâts pour aller pêcher.
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bonsor je suis pecheur et membre frapna france nature environement .....c est un terrain plutot un petit bout de pres qui donne acces au cours d eau je ne sais pas
a qui appartien ce terrain est til communal vu qu il donne acces a une passerelle sur le cours d eau voila merci bien cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...