Forum Justice

Bonjour , Je voudrais savoir si un oublié plusieurs articles dans un panier en magasin après le passage en caisse et considérai comme un vole au nive...

Bonjour Dans l'arrêt de la cour d'appel ,il n'est pas mentionné les réquisitions du procureur( relaxe ,si condamnation de combien ou autre....) En e...

Bonjour à toutes et à tous, j'aimerais avoir votre avis éclairé svp : j'ai sollicité les services d'un avocat ds le cadre d'un recours amiable, ...

bonjour je me suis fait interdire volontairement de jeu de casino mais je me rend compte que sa n’a pas vraiment été se que je souhaitais vraiment je ...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de payer de 181 € pour tapage nocturne datant du 00/00/2019????à 8h39 ???? Je n'ai jamais vu de gendarmes co...

Bonjour, J'aurais aimé savoir si mes responsables de Master 2 ont le droit de me faire redoubler si je ne trouve pas de stage, sachant que j'en av...

Bonjour, La loi interdit d'être masqué dans la rue ainsi que dans les ERP. Nous devons normalement en tant que citoyen avoir le visage découvert s...

Bonjour, J'ai en ma possession des informations (preuves) attestant que des jurys, dépendant d'un des services du ministère de l'enseignement supér...

Bonjour, Après un divorce très conflictuel, nous sommes toujours en guerre mon ex-femme et moi. Cette dernière se permet de me faire prendre en p...

Bonjour, J ai voulu faire un achat d un produit de régime vente par les mérites du dr michel cymes sur facebook en réalité on a utilisé ma carte ban...

Bonjour, bonjour je voudrais savoir comment je peux faire pour dénoncer McDonald's ? Merci cordialement

Bonjour, Nous somme en litiges avec l'entreprise nous ayant posé nos fenêtres alu.. UFC que choisir puis médiateur de justice..rien n'y a fait i...

Bonjour, J'ai signé une convention d'honoraires où mon avocat me réclame 1800 euros de note d'honoraires et la rétrocession de l'article 700 à haut...

Bonjour, J'ai reçu un pv lors d'un contrôle dans un ter car je n'avais pas eu le temps de prendre un billet. J'avais oublié ma carte bancaire et j...

Bonjour, J'ai rempli le formulaire de pré plainte le 22 aout suite à une effraction sur ma voiture, j'ai reçu un mail qui me dit que le commissari...

Bonjour, Je souhaite savoir quelle-est la procédure à suivre pour porter plainte contre une personne de nationalité étrangère (Tunisie) et venant ...

Bonjour, J'ai été verbalisé 135 euros pour sois-disant non port du masque alors que j'étais déjà à au moins 100m de l'entrée de la gare dont je sort...

Bonjour, J’ai envoyer mon rib à une personne sur snap il m’a dit que je pouvais gagner de l’argent juste avec un virement de l’état j’ai eu plusieurs...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir votre avis. Je me suis récemment rendu dans une boutique pour y acheter un objet un peu onéreux, je passe...

Bonjour, Je ne suis pas marié jai été victime de base ma compagne a cru que je la trompais elle ma donc mis un coup de poing giflé et crache dessus ...

Bonjour, J’ai menacer quelqu’un par texto chez moi mais elle a été se plaindre au principal de mon cfa, est ce qu’il a le droit de me viree alors qu...

Bonsoir. Un huissier peut-il se contenter d'un simple listing gribouillé sur un bout de papier en guise de justificatif sur une injonction de payer ?...

Bonjour j'étais en relation avec un homme qui habite en Algérie qui m'a proposé le mariage et je me suis aperçue qu'en fin de compte c'est un manipula...

Bonjour, Embourbé dans une sombre affaire d'escroquerie à la voiture accidentée, le tribunal a rejeté la désignation d'un expert judiciaire. Dans s...

Bonjour, Voilà il y'a 10 ans une connaissance m'a embarqué dans une connerie ( vol d'un quad agricole) que nous nous sommes fait revoler quelques j...

Bonjour, il y a 2 ans de ça, j'ai prêté une certaine somme d'argent à une amie, et elle ne m'a toujours pas remboursé. On a souvent discuté de faire u...

Bonjour, J'ai était victimes de cela.... Violences aggravées par 2 circonstances réunion et armes. Je voudrais savoir la sanctions des individus ? P...

À tout ceux qui prendront le temps de lire mon message , tout d’abord, mes salutations à vous. Voici mon histoire : Un ami m’a présenté son cous...

Bonjour, Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. Je suis atteint d'une sclérose ...

Bonjour, Mon conjoint a été abandonné par sa mère nous n’avons donc aucun renseignement(date de décès...) Nous avons était contacter récemment par ...

Bonjour, Je suis à la recherche d’aide, il y a deux ans je me suis inscrite au centre de formation CNFDI, Pendant 3 mois j’ai essayé de les contacte...

Bonjour Ma situation est la suivante: J'étais inscrit dans une école privée pour étudier un BAC + 4 et un BAC + 5 pour la gestion scolaire de l'...

Bonjour, La semaine dernière j’ai consultée une avocate pour faire une demande de divorce. Comme la situation était compliqué et pressée elle m’a ...

Bonjour, J’ai reçus il y a pas longtemps une lettre du trésor public qui dis que j’ai une amande de 180€ à payer, j’ai peur de revenu est un crédi...

Bonjour, Mardi 24 août 2020 j ai eu la surprise de trouver dans ma boîte a lettres un avis de passage d un huissier avec une signification : cdt ité...

Bonjour, Je suis mineure et naïve un jour il a 5 mois j'ai reçu un mail dans ma boîte mail disant que j'ai gagner 100 000€ avec le nom de ma mère. ...

Bonjours à tous ! J'aurai besoin d'aide je vous explique la situation et je vous remercis par avance de vos réponses : Alors voilà, mon conjoint c'est...

Bonjour, Je soumets un cas aujourd’hui à votre expertise : Mon épouse a quitté le domicile conjugal en novembre 1998 (mariage en 1992), en fais...

Bonjour, Sur l'un des forum que je fréquente je me suis crée un autre compte après avoir eu un accrochage avec mon ancien pseudo.Une personne vien...

Bonjour, J’ai 17ans dans quelques mois 18ans et je suis partie de chez moi pour aller vivre chez les parents de mon copain (là on je me sens mieux) ...

Bonjour, le bureau de poste ce jour le 28 08 2020 vient de me refuser avec force le règlement en espèces pour un carnet de timbres on m'a montre un...