Les discussions
Loa impayés procedures
Bonjour, Bonjour, Merci a tous qui pourront me répondre. J'ai acheté une voiture en 2018 chez Renault avec la DIAC. J'ai un retard de 3 mois de p...
Arnaqué sur ebay
Bonjour, J'ai été arnaqué d'une somme de 450€ sur eBay. J'ai effectué le paiement par Paypal, et je n'ai jamais rien reçu, de plus que le compte ...
Dossier tribunal
Bonsoir, J'ai un dossier en cours au tribunal de Paris et aucune information depuis un bon temps .je voudrais savoir si les tribunaux traitent les d...
Je veux annulé ma pleinte
Bonjour, Après une plainte déposé chez les gendarmes la mère de la personne que j’ai connu comme quelqu’un qui m’étais chère, il m’a forcer à passer...
Argent
Bonjour, jai prêter une somme dargent et la personne me laisse dans le vent que je lui demande de rembourser et me trouve toujour des excuse comment f...
Majeur-mineur
Bonjour,j'ai 14 ans et j'aime un garçon qui est majeur depuis 1 jour,nous n'avons jamais eu de relations sexuelles,et j'aimerais savoir si c'est un dé...
Indemnité prudhomme
Bonjour à tous, je vous explique ma situation très difficile. Je suis au prud'hommes depuis décembre 2019 mon patron ayant fermé boutique sans me reme...
Manque de documents et prud’hommes
Bonjour, suite à une rupture conventionnelle, j’attaque mon ex employeur aux Prud’hommes. Il ne me fournis pas d’attention Pôle emploi conforme et je ...
Adresse différente pièce d'identité
Bonjour, J'ai eu un contrôle d'attestation alors que j'étais parfaitement en règle au niveau du confinement, jusque là tout va bien. Mais on m'a de...
C'est quoi une decharge sauvage ?
Bonjour, un terrain meme avec l aval du proprietaire peut devenir une decharge sauvage?
Emprisonnement renseignements
Bonjour, emprisonnement delectuel de 8 mois dy ny avoir aménagements ab initio qui pourai m'expliquer ? merci
Obliger de payer cette amende ?
Bonjour, Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie...
Plainte sans preuve
Bonjour, sa fais 2 mois que jai déménagé et la je reçois un message de mon ancien voisin pour dire qu'on lui a volé sa tondeuse au moment de notre dém...
Porter plainte d'un jeu virtuel ? / canada
Bonjour, une grande question pour vous peut importe le pays est-il possible de porter plainte contre un jeux virtuel ? Si oui sa serait contre le jeux...
Pv sans arrestation
Bonjour, j'ai reçu par la poste un pv des CRS pour defaut de CT , or sur le PV ils disent que c'est sur l'autoroute mais je ne me suis jamais fait ...
Vol au restau du coeur
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour dénoncé une personne qui travail au restau du coeur et quand il repart son coffre est plein hont...
Nullité de procédure
Bonjour, J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 Suite à mon audition à la gendarmerie J’...
Insulte divorce
Bonjour, Es ce que nous pouvons aller voir la gendarmerie si on insulte des personnes?
Policiers entré chez moi sans motif
Bonjour, Ce soir vers 23h deux policiers municipaux sont entrés chez moi sans sonner à la porte, le temps que je réalise ce qui se passe l'un d'eu...
135 euros d'amende pour violation du confinement
Bonjour, En date du 28 Mars dernier, suite à une dispute conjugale... Ma conjointe est venu chercher quelques affaires pour passer la nuit passer...
Client revendique mon code source
Bonjour à tous, J'ai développé une application mobile pour un client, qui a été publié sur les marchés d'applications tels que l'App Store et le Go...
Analyse de décision de justice
Bonsoir, Comment pourrait-on interpréter l'expression "aux droits de laquelle vient la société X" ? Exemple : "la société Y, aux droits de laque...
Pv de confinement abusif et mal renseigné
Bonjour à tous, Le 05/04/2020, ma compagne d'origine thaïlandaise se promenait avec notre chien à 300 mètres de chez nous. Lieu de la promenade : ...
Indelicatesse de ma conseillère bancaire
Bonjour, M'a conseillère bancaire est également présidente des parents d'élèves à l'école de mon fils. A plusieurs reprises j'ai entendu des gens pa...
Rentrer dans la gendarmerie
RésoluBonjour, J'ai 24 ans et je souhaiterais devenir gendarme sauf que d'après mes renseignements il faut un casier judiciaire vierge pour ça. Il y a 6 ...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J'ai fait une bêtise j'ai volé quelques fournitures alimentaire et je me suis fait prendre lorsque je suis Revenu l'après-midi car ils avai...
Suis-je en danger ? svp.
RésoluBonjour, J'ai 16ans et un jour sur Snapchat je parlais avec une fille , on se parler pour échanger des choses sexuelle ducoup elle me demande mon âg...
Ordonnance d’injonction de payer
Bonjour J’ai reçu une injonction d’ordonnance de payer datée du 23 mars 2020. Étant en confinement j’aurai aimer savoir si les huissiers peuvent f...
Tardives insulation aux forces de l'ordre
Bonjour, J'ai été arrêté ven t'as diverses plus j'ai insulter les forces de l'ordre qu'elle et ma peine
Vol de rouge à lèvres
Bonjour, est ce que la police a acces a ce cite
Casier b2
RésoluBonjour, A ce jour , un employeur est toujours en attente du casier judiciaire d'un employé. Peut il en faire lui-même la demande ?
Covid-19
Bonjour, Je voudrais savoir si nous pouvons porter pleinte contre un gendarme qui nous a contrôler sans masque ni gants et sans respecter la distanc...
Rétractation animal confié à la spa
RésoluBonjour, j'ai confié une chatte avec ses chatons à la SPA parce que je ne pouvais pas garder les chatons après leur sevrage. Je voudrais récupérer l...
Dédommagement
Bonjour, Je suis en litige avec mon employeur, et j'ai déposé un recours auprès du conseil des prud'hommes avec mon avocat.Question?Qui fixe le mont...
Il on le droit ?
Bonjour, Aujourd'hui au alentour des 4h du matin avec 2 amis je suis allé courir ( sans attestation) oui cest pas très malin mais bon moi et un autr...
Ma facturation
Bonjour, J’ai été voir une entreprise de charpente pour qu’il m’établisse un devis. Chose faite avec une « option non totalisé » pour un traitemen...
Problème de droit de passage
Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a inst...
Amende confinement pour cause de lavage de voiture
Bonjour, Il y a 15 jours j'ai été interpellé par un gendarme car j'étais entrain de laver ma voiture dans une station automatique qui était ouverte....
Vol a l'etalage
Bonjour, j'ai malheuresement fait l'erreur pendant quelque temps de pratiquer le vol a l'étalage dans un magasin près de chez moi, mais malheuresement...
Violences conjugales : qui doit partir ?
Bonjour, Mon amie est victime de violences au sein de son couple et aimerait porter plainte dans l'espoir d'obtenir une ordonnance restrictive et de ...
Différence d’age
Bonjour, est ce que si y’a quelqu’un qui a 13 ans et qui sors avec une fille de 18ans c’est normal ? pour moi c’est pas normal elle est majeur et ...
Violence conjugale
RésoluBonjour, Je viens vers vous car ma femme a porté plainte contre moi pour violences conjugales et voulais annuler tout se qui et en cours éloignement...
Fausse sirène d'alerte
Bonjour, Aujourd'hui à 14h00. J'étais tranquillement chez moi quand, soudainement, la sirène d'alerte hurla (celle du 1er mercredi du mois). Une fo...
Amande covid 19 non commise
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention de 135€ pour sortie en période de confinement. Le souci, c’est que ce jour-là (05/04/20) j’ai chez moi , j...
Utiliser les chiffres romains
RésoluBonjour, Puis je utiliser les chiffres romains pour écrire la date , sur l'attestation de déplacement dérogatoire ? d'avance merci
Demande tutelle
Bonjour, ma mère est sous curatelle moi sa fille trouve qu'il faudrait qu'elle passe sous tutelle car bipolaire et alcoolique ne veut pas se soigner c...
Plainte snapchat belgique
RésoluBonjour, hier j'ai reçu d'un profil snapchat inconnu que j'ai accepter une photo d'une conversation messenger de mon compagnon parler à une femme qui ...
Probleme de parking
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement dans les vignes et juste enface de l’immeuble il y a un parking public gratuit, puisque à quelques mètre...
Amende non-respect du confinement sans être arrêté
Bonjour, Ce matin je viens de recevoir par courrier une contravention pour non-respect du confinement : "Déplacement du domicile interdit dans une ...
Violence conjugale
Bonjour, pourquoi mon marie ma frappe j'ai eu un itt de 8 jours pourquoi il est pas condamné à la prison
La législation juridique et financière évolue en permanence...