Blocage carte grise par huissier
PATOU3357
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
L' huissier m'informe que suite aux relances faites , sans réponse , il a bloqué la carte grise des véhicules de la personne qui me doit une certaine somme et qui a été condamnée en justice.
Je ne peux pas joindre le cabinet , donc je me permets de poser ces questions
Il se passe quoi après ?
Faut-il attendre que la personne vende son véhicule ?
L' ont-ils prévenue ?
Peuvent-ils saisir le véhicule ?
Je ne suis pas pressée , avec la justice on apprend à être patients , avec le covid 19 encore plus !
J' aimerai juste connaître la suite de la procédure ...
Je vous remercie de vos réponses
L' huissier m'informe que suite aux relances faites , sans réponse , il a bloqué la carte grise des véhicules de la personne qui me doit une certaine somme et qui a été condamnée en justice.
Je ne peux pas joindre le cabinet , donc je me permets de poser ces questions
Il se passe quoi après ?
Faut-il attendre que la personne vende son véhicule ?
L' ont-ils prévenue ?
Peuvent-ils saisir le véhicule ?
Je ne suis pas pressée , avec la justice on apprend à être patients , avec le covid 19 encore plus !
J' aimerai juste connaître la suite de la procédure ...
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2 réponses
Bonjour,
En clair votre débiteur ne peut vendre le véhicule, cette "saisie" garantit votre titre de créance et s'il ne paie pas, la voiture sera vendue aux enchères.
Bien entendu, elle est prévenue de cette opposition.
En clair votre débiteur ne peut vendre le véhicule, cette "saisie" garantit votre titre de créance et s'il ne paie pas, la voiture sera vendue aux enchères.
Bien entendu, elle est prévenue de cette opposition.
Merci de votre aide .C'est simple pour ceux qui savent , comme dans tous les domaines ...et c 'est pas le mien
J' ai bien compris qu'il ne pouvait pas vendre son véhicule .
il ne le vendra pas c 'est son outil de travail ( artisan en nom propre)
Bon , si il ne le met pas en vente , il peut s 'en servir le temps qu'il veut ou il y aura une saisie du véhicule ?
Difficulté pour avoir l' huissier et même avant le confinement , vu que cette affaire a plus d 'un an ,ils sont pas très communicants...
En tout cas merci encore
Bonne soirée
J' ai bien compris qu'il ne pouvait pas vendre son véhicule .
il ne le vendra pas c 'est son outil de travail ( artisan en nom propre)
Bon , si il ne le met pas en vente , il peut s 'en servir le temps qu'il veut ou il y aura une saisie du véhicule ?
Difficulté pour avoir l' huissier et même avant le confinement , vu que cette affaire a plus d 'un an ,ils sont pas très communicants...
En tout cas merci encore
Bonne soirée
L'huissier peut également saisir les comptes bancaires, pour cela il utilise le fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires en France. Si c'est un artisan, il peut bloquer les revenus des chantiers..
Laissez le faire, il vaut mieux qu'il poursuive votre débiteur plutôt que répondre à vos demandes de situation.
Laissez le faire, il vaut mieux qu'il poursuive votre débiteur plutôt que répondre à vos demandes de situation.
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