utilités des mains courantes

Question

bonsoir,
j'ai déjà déposé 2 mains courantes contre une personne qui m'a déjà menacé et qui me menace de me nuire par vengeance, elles sont réellement utiles si par derrière je dépose une plainte ?
j'ajoute à cela que j'ai des preuves pouvant incriminer la personne en question (captures d'écrans de conversations, messages sur messagerie vocales...)
bien cordialement

gt.55 · Answer

Bonjour,

L'utilité de la main-courante est bien expliquée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2367-deposer-une-main-courante-procedure-delai/

Par contre, vos "preuves" n'en sont pas. Elles pourront tout de même être considérées comme des éléments à charge si votre harceleur reconnaît les faits.

Cdt

joewhite26 · Answer

Ah donc malgré les preuves que j'ai et qu'elles parlent d'elles mêmes, si la personne ne reconnait pas elle est pas poursuivable c'est ça que vous insinuez?

joewhite26 · Answer

Pourtant la gendarmerie m'a dit que la main courante ne déclenchait rien mais que si je dépose une plainte plus tard ça peut toujours appuyer surtout avec des preuves qui incriminent sans aucun doute la personne

gt.55 · Answer

"la gendarmerie m'a dit que la main courante ne déclenchait rien mais que si je dépose une plainte plus tard ça peut toujours appuyer"

C'est exactement ce que dit l'article que je vous ai mis en lien...
"La main courante peut servir plus tard de début de preuve afin de dater des faits pouvant éventuellement être mentionnés dans le cadre d'une procédure (pénale ou civile) intervenant ultérieurement. "

"des preuves qui incriminent sans aucun doute la personne"
Justement, le doute est permis...
Un avocat adverse aurait vite fait de vous démonter vos soi-disant preuves.

L'enregistrement d'une voix au téléphone n'est pas une preuve... on ne peut affirmer avec certitude que c'est bien la voix de la personne incriminée. Sauf dans "les experts" à la télé, mais je ne pense pas que les forces de l'ordre aillent jusque là dans votre cas !

Ne parlons même pas des "captures d'écran de conversation" ! N'importe qui peut vous envoyer des messages en se faisant passer pour quelqu'un d'autre...

Donc des "éléments" ou "débuts" de preuves peut-être, mais des preuves "irréfutables" certainement pas !

joewhite26 · Answer

Pour les captures d'écrans j'avais pensé la même chose que vous, que n'importe qui peut se faire passer pour une autre personne etc, mais si les messages sont véridiques et qu'ils sont vérifié auprès d'un opérateur par les forces de l'ordre, ils en verront la trace donc ce sera une preuve irréfutable non ?

Et en ce qui concerne le fait de parler au téléphone, vous me dites qu'une personne qui me joint par exemple sur mon téléphone avec son propre numéro et me laisse un message vocal, on ne peut pas l'incriminer?

Oui j'ai lu votre lien , merci 

Cdt

joewhite26 · Answer

Oui ou sauf si l'harcèlement est caractérisé et vraiment long sur la durée et vraiment insistant, je pense.
En tout cas merci bien pourvus réponses !

Utilités des mains courantes

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters