Revocation sursis mise a lepreuve
Fred44
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Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lepreuve de 2008 .est ce legal?il avait eu 3ans de sursis mise a lepreuve en 2008 et avait effectuer 2ans sur ses 3ans de mise a lepreuve.il est sorti de prison et rentre plusieur fois depuis se sursis et cela n'a jamais ete revoquer en 12ans.merci de maider
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2 réponses
Pensez vous que le JAP ferait dans l'illégalité ?
Fred44
Merci de votre aide.je voulais savoir si on pouvait lui revoquer 12ans apres
Ulysse5818
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Fred44
Ma réponse est pourtant très claire, croyez vous qu'un JAP agirait comme un voyou ? n'inversez pas les rôles.
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