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Revocation sursis mise a lepreuve

Fred44 - 23 mai 2020 à 10:17
Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 23 mai 2020 à 10:43
Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lepreuve de 2008 .est ce legal?il avait eu 3ans de sursis mise a lepreuve en 2008 et avait effectuer 2ans sur ses 3ans de mise a lepreuve.il est sorti de prison et rentre plusieur fois depuis se sursis et cela n'a jamais ete revoquer en 12ans.merci de maider

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 5 347
23 mai 2020 à 10:22
Pensez vous que le JAP ferait dans l'illégalité ?
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Fred44
23 mai 2020 à 10:38
Merci de votre aide.je voulais savoir si on pouvait lui revoquer 12ans apres
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Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 5 347 > Fred44
23 mai 2020 à 10:42
Ma réponse est pourtant très claire, croyez vous qu'un JAP agirait comme un voyou ? n'inversez pas les rôles.
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