Revocation sursis mise a lepreuve

Fred44 -
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 mai 2020 à 10:43

Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lepreuve de 2008 .est ce legal?il avait eu 3ans de sursis mise a lepreuve en 2008 et avait effectuer 2ans sur ses 3ans de mise a lepreuve.il est sorti de prison et rentre plusieur fois depuis se sursis et cela n'a jamais ete revoquer en 12ans.merci de maider

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084

Pensez vous que le JAP ferait dans l'illégalité ?
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1. Fred44
  
  Merci de votre aide.je voulais savoir si on pouvait lui revoquer 12ans apres
  
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  1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084 > Fred44
    
    Ma réponse est pourtant très claire, croyez vous qu'un JAP agirait comme un voyou ? n'inversez pas les rôles.
    
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Réponse 2 / 2
Lectoure

Donc le juge fait quelque chose d'illégal et votre frère qui est en prison depuis 12 ans est une victime...
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1. Fred44
  
  Je ne dis pas sa jevoulais savoir si 12ans apres on pouvait lui revoquer
  
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2. Fred44
  
  Peut on lui laisser se sursis sans le revoquer alors quil arrive en fin de peine?
  
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  1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084 > Fred44
    
    Le sursis est révoqué en cas de récidive.
    
    S'il ne s'est pas tenu à carreau, le sursis saute.
    
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3. Fred44
  
  Et entre temps mon frere est sorti depuis 2008 et re-rentre et jamais eu cette revocation
  
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  1. Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084 > Fred44
    
    Il ne comprends donc pas, alors qu'il y reste.
    
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