Revocation sursis mise a lepreuve

Signaler
-
Messages postés
6225
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
-
Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lepreuve de 2008 .est ce legal?il avait eu 3ans de sursis mise a lepreuve en 2008 et avait effectuer 2ans sur ses 3ans de mise a lepreuve.il est sorti de prison et rentre plusieur fois depuis se sursis et cela n'a jamais ete revoquer en 12ans.merci de maider

2 réponses

Messages postés
6225
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
1 964
Pensez vous que le JAP ferait dans l'illégalité ?
Merci de votre aide.je voulais savoir si on pouvait lui revoquer 12ans apres
Messages postés
6225
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
1 964 > Fred44
Ma réponse est pourtant très claire, croyez vous qu'un JAP agirait comme un voyou ? n'inversez pas les rôles.
Donc le juge fait quelque chose d'illégal et votre frère qui est en prison depuis 12 ans est une victime...
Je ne dis pas sa jevoulais savoir si 12ans apres on pouvait lui revoquer
Peut on lui laisser se sursis sans le revoquer alors quil arrive en fin de peine?
Messages postés
6225
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
1 964 > Fred44
Le sursis est révoqué en cas de récidive.

S'il ne s'est pas tenu à carreau, le sursis saute.
Et entre temps mon frere est sorti depuis 2008 et re-rentre et jamais eu cette revocation
Messages postés
6225
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2021
1 964 > Fred44
Il ne comprends donc pas, alors qu'il y reste.