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Interdiction de quitter le territoire

Lupita - 10 mai 2020 à 19:18
 Utilisateur anonyme - 18 mai 2020 à 21:16
Bonsoir
Mon mari est interdit de quitter la France depuis juillet 2019.
Le prochain audience sera pour le prochain juillet est ceque l'audience peut etre reporté a cause de cette pandémie ? Et est ce que l interdiction peut etre prolonger? vu qu il a un enfant qui vis hors la France ?
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 mai 2020 à 21:16
l'interdiction de quitter le territoire pour un adulte a principalement pour cause le terrorisme.
donc oui l'interdiction peut être prolongée.
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