Vol de chien
Valou
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Valou -
Valou -
Bonjour,
Ma maman est décédée le 22 janvier et avait une chienne que je lui avais ramenée. Son compagnon m'accuse de lui avoir volé Choupette. Il vivait avec maman sans être pacsé ni marié depuis 10 ans. Étant fille unique j'ai fait le nécessaire. Dorénavant la carte ICAD de choupette est à mon nom.
Il m'a dit avoir lancé une procédure judiciaire pour vol d'animal. Peut il avoir gain de cause sachant qu'il n'y avait pas de testament ou document officiel pour que Choupette lui revienne.
Ma maman est décédée le 22 janvier et avait une chienne que je lui avais ramenée. Son compagnon m'accuse de lui avoir volé Choupette. Il vivait avec maman sans être pacsé ni marié depuis 10 ans. Étant fille unique j'ai fait le nécessaire. Dorénavant la carte ICAD de choupette est à mon nom.
Il m'a dit avoir lancé une procédure judiciaire pour vol d'animal. Peut il avoir gain de cause sachant qu'il n'y avait pas de testament ou document officiel pour que Choupette lui revienne.
1 réponse
Bonsoir,
Condoléances pour votre Maman.
Si le chien est tatoué / pucé et que les documents sont à votre nom, il n'a aucun recours.
Si le chien était auparavant tatoué / pucé au nom de votre mère, qu'il n'existait aucune clause testamentaire spécifique et que vous avez administrativement fait le nécessaire, il n'a aucun recours.
De toute manière, je le vois mal partir en justice, ce sont juste des menaces gratuites (enfin je pense).
Longue vie à Choupette et bon courage à vous.
Condoléances pour votre Maman.
Si le chien est tatoué / pucé et que les documents sont à votre nom, il n'a aucun recours.
Si le chien était auparavant tatoué / pucé au nom de votre mère, qu'il n'existait aucune clause testamentaire spécifique et que vous avez administrativement fait le nécessaire, il n'a aucun recours.
De toute manière, je le vois mal partir en justice, ce sont juste des menaces gratuites (enfin je pense).
Longue vie à Choupette et bon courage à vous.
Valou
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me rassure. De toute façon il ne savait pas s'occuper de Choupette alors qu'avec moi elle est choyée et s'entend très bien avec ma petite chienne Kali.
La législation juridique et financière évolue en permanence...