Le droit de camper dans une zone Industrielle ... Signaler Paddock81 - Dernière réponse le 27 mai 2020 2 réponses Bonjour je voudrai savoir si des gitans ont le droit de camper dans une zone Industrielle.merci. Cordialement 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ptiboy bonjour générlement, ils n'ont pas le droit , tout dépend, de la réaction du maire et/ou sous préfets, par rapport à la force de persuasion, des gens du voyage Réponse 2 / 2 ... Signaler Lectoure Non mais ils s'en fichent personne ne viendra les deloger Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 notification de décision de droit au chômage AMAND Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ptiboy bonjour générlement, ils n'ont pas le droit , tout dépend, de la réaction du maire et/ou sous préfets, par rapport à la force de persuasion, des gens du voyage