Les discussions
Service d'état civil en ligne de ville de nante ne répond pas
Résolubonjour j'ai une carte nationale d'identité république française de mon grand pére établie le 4 juillet 1960 de nationalité française , quelle son le...
Indemnité occupation
Bonjour, Un bien immobilier a été occupé de façon illégale. Suite à une procédure, l'indemnité d'occupation a été finalement versée chez un notaire....
Cour de cassation décision
Bonjour, Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie? Merci pour vos réponses.
Renseignement
Bonjour, mon creancier m envoie des letres recommander pour une dette puijeles refuser sabns que j ai de probleme apres
Citation la comparaître
RésoluBonjour, Bonjour j'ai, il y a un moi et demi, porter plainte contre un type qui m'a foncé de dans en voiture. J'ai, aujourd'hui, recu une citation à...
Amende police municipale
RésoluBonjour à tous et toutes, merci de bien vouloir m'aider Mes parents habitent depuis très longtemps une petite rue où il est très difficile de se gar...
Accusé de recel à tort
Bonjour, J'ai un ami qui vient de me dire qu'il était accusé de recel suite à l'achat d'un véhicule en garage avec facture à l'appui. Visiblement la...
Saisi attribution et forclusion
Bonjour, Une saisi attribution vient d’être réalisée sur mon compte bancaire, il s’agit d’une dette cofidis, le tribunal à « donner son accord », en...
Conflit avec un particulier sur internet
Bonjour, Bonjour, je vous contacte car j'aurais sincèrement besoin de vos conseils d'un point de vue juridique. Je vous explique ma situation. Je...
Location non réglé garage occupé
Une voiture occupe un garage loué et non payé depuis 3 ans après maintes recherches l'huissier à pu obtenir enfin... son adresse ....aucune réponse c...
Juge accepte conclusions non présentées à l'adversaire
Bonjour à vous tous et merci d'avance pour votre aide et vos conseils. Suite aux informations données par Sandrine89 dans "Audience jugement demain, ...
Cheque voler
Bonjour, J'ai un mec qui ma mis un cheque sur mon compte de 4000 euros mes le chèque n'est pas passé et la je me connecte je suis à moin 4000 je com...
Convocation
Bonjour, j'ai reçu une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Comme j'attends une convocation de la part du TAS de la sécurité sociale, pe...
Agression/canada ?
Bonjour, Il y a deux ans, je me suis faite agressee a coup de poing et coup de pied par un gars de mon ecole et il a aussi tenté de m'etrangler. Il ...
Placement sous tutelle mineurs
Bonjour, Ma copine a eu un placement sous tutelle pour ses enfants de protection de la dass et un avis d'expulsion pour le 31mars Comment les chos...
Amende pour être flaché
Bonjour, Aprés avoir été flaché et tjrs rien reçu je voudrais savoir à qui s'adresser pour savoir si j'ai bien eu une amende
Vol de courrier avec la clé, sans effraction , c'est encore pire
RésoluBonjour, Je suis locataire et je souhaiterai prouver qu'avec la 2e clé de la boite aux lettres, mes propriétaires avec l'aide d'une proche habitant à...
Publication d'un journal municipal
Bonjour, J'aimerais savoir si cela est interdit d'imprimer un journal municipal sur du papier blanc ? Est on obligé de l'imprimer sur du papier co...
Non execution d'un jugement
Bonjour, J'espère ne pas m'être trompé de catégorie en postant, si c'est le cas je vous prie de bien vouloir m'excuser. Suite à un accident de la ...
Plainte envers les détenteurs d'un jeu vidéos.
Mesdames, messieurs, bonjour. J'aimerais savoir si possible comment porter plainte contre une société détentrice d'un jeu vidéo et si je peux le fair...
Saisie sur mon compte bancaire
Bonjour Mardi 28 février on as fait une saisie sur mon compte bancaire d un montant de 434,20 euros Il y a eu un jugement en 2013 en disant que mes...
Cfr-recouvrement paris?
Bonjour, Moi j'ai visite Paris pour 3 mois. Durant cette période j'ai abondonne a free mobile. Alors avant de mon départ j'ai visité le store pour c...
Assurance
Bonjour, suite a incendie criminel de mon magasin de juillet 2003, l expert désigné par le tribunal me demande liasse fiscal de 2000,2001;2002 com...
Convocation suite à une fausse accusation
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m aider , nous avons déménagé dans une résidence pavillonnaire nous habitons dans l angle notre voisin bloqu...
Fausse information de la mairie
Bonjour, Sous réserve que je poste dans le bon forum. Je suis propriétaire d'une maison individuelle en vente depuis 2 ans Les faits: -le 22 f...
Voyager avec titre de transport d'une amie sur cff
Bonjour, Je me suis fait attrapé en voyageant de Genève à Zurich avec l'abonnement d'un copain qui possèdait un abonnement général. Que vais-je avo...
Nullité d assignation
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation j'ai signé un bail avec madame x fille et cest madame x mère qui m assigné au tribunal pour charge impa...
Perte du permis de conduire pour alcolémie
Bonjour, Le 4 aout 2016 mon beau père a été controlé positif à 0,42 reconnu coupable par le procureur de la république le 12aout 2016 convoqué le 11...
Question par rapport à la récupération de points sur permis de c
Bonjour J'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points sur mon permis pour une durée de 3 ans que j'ai réglé le 08 septembre 2014. J'ai à nouveau fait l...
Acquiescement a saisie attribution
RésoluBonjour, Bonjour, En retard de paiement RSI l'huissier vient de bloquer mon compte. Après mon appel à l'huissier, il m'envoie à signer un acquies...
Donner un préavis
Bonjour Âpres une perte d'emploi ya 5 moi j'ai repris une activité professionnelle Je fait 114 km par jour ..et 2h20 de trajet Es que je peux don...
Publication d'un manuel scolaire - demande de droits
Bonjour, Nous éditons un manuel et voudrions vous demander l'autorisation de publier des textes extraits de votre site internet celui-ci sera publié ...
Borne manquante et borne endommagée
Nous avons fait acquisition d'une maison sise sur une parcelle alors en partie embroussaillée...Mes recherches menées depuis ne m'ont pas permis de re...
Arnaque travaix occulte
bonjour dans un moment de faiblesse je me suis laisser emporter par une sorciete mms gedik qui ma soutiré 27 000 euro pour sois disant m aider que do...
Probleme de ponton
Bonjour, je suis tresorier dans un hetang de 14 hectars ou se trouve des pontons appartenant a des adherants. Un adherant qui a un ponton na pas ren...
Famille
RésoluBonjour, je suis mineur age 14 ans, puis je ecrire aux jaf pour modifier mes droits de visite, mon père est alcolique ,il est irresponsable, me donne ...
Huissier ne répond plus
Bonjour, J'ai un huissier qui est venu en janvier pour faire une liste de ce qu'il pouvait me prendre pour régulariser une dette de 3200€ quelque jo...
Jugement expulsion
Bsr, j'occupe avec ma famille un terrain que nous avons nettoyé viabiliser depuis 1982 sur le littoral guyanais et avec une autorisation écrite du mai...
Renoncement au droit de retractation
Bonjour à tous ! Je reviens vers vous n'ayant malheureusement pas eu de réponse qui pouvait suffisamment m’éclairer. Une agence de placement - en l'...
Mineur
Bonjour, nous avons un fils qui a l époque des fait (vol avec un copain)était mineur depuis 2013 un huissier et venu pour nous saisir donc tout les mo...
Contravention italie
Bonjour, J'ai récemment pris une contravention en Italie suite à la non validation d'une ticket de bus (peu fière..). Je n'ai pas payé de suite, le ...
Huissier et personne non solvable sans patrimoine
Bonjour, j'ai un soucis assez récent... J'ai été mise à la porte par mes parents (ma mère et mon beau-père) à 18 ans, encore scolarisé au lycée... Je ...
Frais d'avocat exagéré lettre au bâtonnier
Bonjour, J'ai reçu une note de frais de l’avocat de la partie adverse 1800,00€ qui se transforme en 6800,00€ mon avocat ma assez volé donc j'ai a...
Saisie/huissier
Bonjour, une première saisie en Juin 2011, une somme est bloquée sur compte suite à réclamation, 5 ans après, une décision de justice ''arrêt de cou...
Action oblique ou paulienne ?
Bonjour, Es ce que quelqu'un connait cette action oblique ou paulienne? merci pour toutes les réponses
Ordonnance d'injonction de payer
Bonjour, le tribunal a délivré l'ordonnance d'injonction de payer et l'huissier me dit que comme mon débiteur a un compte en ligne sur internet il ne ...
Faux site de vet (urbasics)
Bonjour, navrée d'avance si je ne suis pas dans le bon theme.. Alors voilà j'ai commandé sur un site apparemment "fraudulé" qui est Urbasics. Deja 2...
Prud'homme perdu, appel gagné
Bonjour, J'ai mis mon patron aux prud'hommes pour licenciement nul et harcèlement moralj'ai perdu, avec mon avocat nous avons fait appel, nous avons...
Préjudice sur réseaux sociaux
Bonsoir, Mon ex concubin à mis une publication sur les réseaux sociaux sans citer mon nom, ni d'insultes, mais cela m'a très affectée surtout que cel...
Pression et chantage
Bonjour, pour un licenciement avec harcèlement moral j'ai perdu aux prud'hommes. j'ai donc décidé d'envoyer mon entreprise en appel . Et j'ai gagné. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...