Forum Justice

Bonjour, l'établissement où je travaille va fermer et l'ensemble des salariés va rejoindre un autre établissement situé à quelques kilomètres. Le no...

Panne de la clim de 4 ans - locataire depuis 3 ans - qui paie le remplissage du gaz ? moi ou le propriétaire ?

Bonjour, J'ai été condamné à une amende que j'ai réglée, et à une suspension de permis de 15 jours pour plaques salies par de la boue. Je suis passé ...

Bonjour, j'ai abimé la boite aux lettres de mes voisins en tapant dessus du plat de la main car ils ne voulaient pas rendre le ballon de mon fils ...

Bonjour, Je suis allé vendre mon téléphone avec mes camarades je l'ai donc vendu mais sur un coup de tête mes camarades ont décidé de reprendre ...

Bonjour, Je suis séparée de corps depuis presque 2 ans et mon mari est parti vivre ailleurs, mais rien d'officiel n'a été fait. Notre famille habi...

Bonjour, les chiens berger qui sont chez eux, qui ne divagues pas (150 mettre au plus de la maison), aboyent qui fonts leurs boulot de berger et gard...

Bonjour Je viens de recevoir une convocation du service délégation judiciaire '' demande de mariage'' j'ai rien compris.est ce que je doit m'inquiète...

bonjour, suite a une annulation totale et interdiction de repasser le permis de conduire pendant un an en date de 2013, je voudrais savoir svp, que ...

Bonjour à tous désolé d'avance mon histoire est assez longue ! Alors voilà j'ai travaillé 2 ans (magasin de proximité alimentation) de 6 à 8 salarié...

Bonjour, j'ai recours à un huissier depuis 2 ans pour loyer impayés. Mais je pense avoir été manipulée par cet huissier et je n'ai plus confiance. ...

Bonjour, Je suis interdit banquere et aucun droit un découvert je dois payer avec mon cach.. Suite a une activité professionnel sur ce sujet pas de...

Bonjour, Il y a 4 mois j'ai emmené ma chienne de 15 ans se faire toiletter. La toiletteuse la faite tomber de la table de toilettage, résultat pa...

Bonjour, J'ai reçu une lettre à la demande de Mme //////, Major de Police Officier de Police judiciaire en me disant que je suis priée de me prése...

Bonjour, voila en faite l'ex compagne de mon conjoint qui a déclarée le scooter volée de leur fille hors nous nous somme aperçus après la déclaratio...

Bonjour j 'ai souscris a une offre Bbox ADSL chez Bouygues le 25 août 2016 ,depuis je n'es eu que des problème de internet suit au très bas débit ,l'o...

Bonjour , Je me permets de m'adresser à vous pour avoir votre avis .... J'explique ma situation : Il y a deux ans mon ex femme ( maintenant ) ...

Bonjour, je voudrais savoir que dit le texte de loi sur le détournement d'argent dans une association et où puis je trouver ce texte,merci d'avance

Bonjour, je m'appelle Cédric j'ai 18 ans et voici mon problème : Aujourd'hui je suis aller avec mon petit cousin de 14 ans dans un "lieu où des voitu...

Bonjour, je suis né au Maroc le 13 JUILLET 1955 AVANT L'INDEPENDANCE DU MAROC. mon pere legetime servit dans l'armee francaise au maroc .je suis stip...

Bonjour je m'occupe de ma maman qui est atteinte d'Alzheimer je vie chez elle et cela fait quelques années que nous subissons des troubles de jouissan...

Bonjour, Ma mère nous a prêté la somme de 40 000 euros nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire...nous honorons chaque mois en temps...

Bonjour, Je suis mineur (16 ans) Il y a quelques mois, je me suis fait renversé par une voiture sur un passage piéton. La voiture était à l'arrê...

Bonjour, Suite à une faute grave de ma part, j'ai été condamné en 2005 à 18 mois de prison avec sursis, et je rembourse tous les mois une dette. ...

bonjour je suis triste et désespéré.je vien au reponce car je me pose beaucoup de question dans je n'est pas les reponces;bientot moi et mon compagnon...

Bonjour,je voudrais savoir si mon bailleur a le droit de nous rembouser les charges chauffages de 2016 aussi tardivement car je n'ai toujours rien reç...

Bonjour, Nous avons reçu une contravention au nom de mon fils, sauf que mon fils est titulaire d'une carte imaginaire et qu'à la date ou ils l'ont s...

Bonjour, J'espère que vous pourrez me répondre car je suis à bout ! J'ai une place de parking unique donnant sur la rue. Elle est fermée par un ...

Bonjour, Un huissier me réclame la somme de 320€ incombant à mes parents décédés.L'héritage a déjà été perçu, dois je payer cette somme? Si non quel ...

Bonjour, J'ai déménagé au mois de janvier et jai demande à sfr de faire suivre mon abonnement à ma nouvelle adresse apres un mois je n'avais toujour...

Bonjour, J'ai 15ans et mon copain 18 et je suis enceinte de lui et ma mère a portée plainte contre lui pour détournement de mineur est ce que cela e...

Bonjour, En raison de loyers impayés je me suis adressée à un huissier.donc cdp cet huissier m'a proposé de faire une demande d'expulsion. j'étais ...

Bonjour à tous et merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter. Voilà mon problème ; en juin 2010, a eu lieu une altercation entre un col...

Bonjour, Mon neveu âgé de 23 ans vivant encore chez ses parents, à frappé sa petite amie sous l'emprise de l'alcool ile ne se souviens de rien, sa pe...

Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrais m'éclairer svp j'ai un cd tect capillaire a faire sachant que je buvais 50 cl de vodka le week end c tt la j'...

Bonjour, J'ai écrit à un liquidateur judiciaire, donc un mandataire de justice, en croyant écrire à un avocat. Et je lui ai écrit ceci, au sujet d...

Bonjour, Le trésor public vient de faire une opposition administrative le 15/06/17 à ma banque pour une amende de 90 € suite à un jugement du 21/06...

Bonjour, Ayant eu un accident de la circulation le 27/12/2016,tout seul pas eu d autre dégâts . Je me suis retrouver a l hôpital et j ai eu le droi...

Bonjour, En septembre 2016, je me suis inscris dans une salle de sport, on m'as demander d'apporter des papiers afin de finir cette inscription, cep...

Bonjour. Je reçois pour la première fois un avis de passage (papier seul non dans une enveloppe) daté d'hier (30 juin). Il y a un numéro de dossier...