Forum Justice

Bonjour Un ami vient d'être contacté par une étude d'huissiers qui lui reclame le paiement d'une dette remontant à 1988!...il s'agissait d'un crédit ...

Bonjour, voilà je suis arrivé sur Toulon en septembre mon propriétaire savait ke la CAF c était longt donc j ai payé ma partie mon propriétaire est ve...

Bonjour Le 20 juin dernier j'ai été victime de coups et blessures et insultes devant chez moi alors que je sortais mes chiens en laisse J'ai été e...

Bonjour et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire, J'ai acheté une maison au début du mois de mai 2017, et j'ai fait réaliser des...

Bonjour, Mon compte bancaire à été bloqué sans préavis suite à une plainte de ma propriétaire qui a mandaté un huissier pour non paiement de plusi...

Bonjour, Mon ex compagnon a déposé plainte contre moi pour violence (une gifle). Pour remettre les choses dans leur contexte, je l'ai trouvé dans mo...

Bonjour, Je voudrais savoir il se passe quoi suite a une baguarre entre un mineur et un majeur , si tout deux se donne rdv

Bonjour, Mon engagement a ma salle de sport se termine le 05/09/2017 (date du 1er prélèvement le 05/09/2016 Le preavis de résiliation en RC+AR a ét...

Bonjour je viens de recevoir un commandement de payer aux fins de saisie vente suite à des impayés de loyer j'ai aussi un dossier bdf recevable mais v...

Bonjour, Mon père souffre de dépression et de troubles bipolaires. Depuis 2 ans, il rencontre des personnes via le site de rencontre Meetic. Toujo...

Bonjour, tout d'abord je m'excuse si je ne suis pas dans le bon thème, je suis novice des forums. J'expose mon problème : En Mai 2013 mon ex conj...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire et connaitre les enfants de mon compagnon qui sont placés chacun dans une famille d accueil? Je ne fa...

Bonjour, Mon fils âgés de 15 ans a pris trois gifle par un élu de la commune parce qu'il éclatez des petard le 14 juillet nous avons donc porter pla...

Bonjour j'ai un souci avant d'aller en vacance Voilà je part à l'étranger pour des vacances en famille, ma petite nièce de 17 ans c'est déjà fait ...

Bonjour à tous, J'ai 27 ans et je suis née d'un mariage, donc je porte le nom de mon père. Seulement je n'ai plus aucun contact avec lui, je ne com...

Bonjour, Ma chienne a du se faire opérer pour une hernie discale .cout de l'opération 1400 euros.Etant en invalidité et ne percevant que 700 euros de ...

Bonjour, à tous Voila, je me suis rendu dans un salon Franck Provost, je venais pour une formule qui coûte 66€. il est dit que le salon offre un de...

Bonjour, Je voudrais savoir quelle est ma possibilité de recours contre une décision d'un juge alors que je ne suis normalement pas concernée par le ...

Bonjour. On vient de me signifier une injonction de payer exécutoire signifiée à parquet en 1991. Le delai pour faire opposition va jusqu' au 28 aout...

bonsoir, voici mon souci j'ai une creance d'un certain montant a regle a base de 100€ par mois "avec des petits ratés de temp en temps." j'ai regl...

Bonjour, Je me demande si il est possible de porter plainte pour un grave harcèment morale apret plusieur année. Se qu'elle ma fait je n'arrive pas...

bonjour j ai une saisie salaire comment faut il faire pour avoir le decompte de la saisie

Bonjour, s'il vous plaît je suis un réfugier politique depuis 2016 de l'Italie après l'obtention de mes documents complets j'étais abandonnés...

Bonjour je rencontre un sacré problème sans fin. J'ai un appartement sur marseille dans une copropriété laissé à l'abandon. J'ai refusé cette a...

Bonjour en date du 12 juillet j'ai été déni de mes fonctions d'animateur dans une structure a cause de la DDCS qui a prononcé une interdiction d'exerc...

Bonjour, L'ex. maîtresse de mon mari est inspectrice du fisc. et dans un premier temps elle a utilisée les données confidentielles de mon dossier fi...

Bonjour, J"ai effectué un stage d'un an pour me former dans un nouveau métier. Ma tutrice était aussi mon amie. Juste avant la fin de mon stage,...

Bonjour, mon compagnon à été accusé, par mon ex compagnon d'attouchements sur nos 2 enfants en commun. C'est accusions sont fausses et ont été prou...

Bonjour, voila je vous resume en quelques mot j'ai eu un litige avec mon ancien employeur et j'ai pris un avocat pour aller devant les prudhommes.Ma...

Bonjour, avant hier après-midi des gens du voyage sont venue sur mon terrain pour y récupérer de la ferraille ,mon beau-père était sur les lieux pou...

Bonjour, J'ai acheté une moto 50cc d'occasion pour mon fils, dans un magasin de vente de vélos, motos, scooters, scooters d'occasion et détail d'art...

Bonjour, Mon beau frère a été accusé de vol et a été mis en garde à vu 24h et il convoqué au tribunal pour être jugé. Cela ses passé dans un hôtel ...

Bonjour, Je rencontre un souci avec mon ancien locataire, officier de police. Je fais faire bref L'être congé fin de bail faite par huissier J'a...

Bonjour, Je rouler un peux plus vite que la limite autorisé est un policier municipal me dit de ralentir ( il n'avait pas de radar) . Mais je ne me...

Bonjour, les cours minerve me harcèlent alors que j'ai envoyé avec AR une lettre de résiliation mais j'ai pas la preuve qu'il y a 3 mois d'essai, il...

Bonjour, Merci pour vos reponses je vais suivre vos conseils merci encore

Bonjour, Il y a 2 jours je suis venu poser une question si c était normal qu'un huissier de justice m envoie un SMS en sachant sue j habite en Breta...

Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage piéton depuis 40 ans dans une cour mitoyenne pour accéder à ma résidence secondaire. Aujourd'hui je suis...

Bonjour, A t on le droit d'éclater des pétards le 13 juillet

Mesdames, Messieurs je vous salut, Je viens vous rendre visite afin d'obtenir quelques renseignements Juridique contre Facebook. Etant inscrit au...

Bonjour, J'ai signé un CDD de 15 jours dans un magasin de prêt à porté pour les soldes. J'ai pris un article à 10 euros pendant mon premier jours ...