Dommages et interets
Bonjour, Suite à mon procès, je n'est toujours pas reçu la décision de justice me notifiant par écrit me notifiant mon jugement. Or l'avocat de mo...
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Bonjour, je suis séparée du père de ma fille, j'ai sa garde sauf un week-end sur deux et la moitiée des vacances décision acceptée par le juge.J'ai...
Bonjour, Notre fille est partie de la maison à 16 ans ( on ne l'a pas jeter dehors) pour suivre son petit copain. Elle ne voulait plus aller à l'...
Bonjour, j'étais une femme battue, je souhaite rentré en contact avec des femmes qui ont le même problème. j'ai besoin d'aide, besoin de parler avec...
Bonjour, y a til aux usa des organismes qui pretent l'argent des cautions? Et qui perdent leur argent si le client disparait
Bonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui es placer en famille dacceuil ? mercie de me repondre cela est tres urgen...
Bonjour, j' aimerais savoir comment faire une lettre pour obtenir une exonération total ou partiel concernant 3 amendes à payer d' un montant de 1...
Bonjour, Mon locataire ne paye pas son loyer depuis 6 mois alors qu'il s'était engagé à quitter la maison au bout de deux mois si celui-ci ne paya...
Bonjour, j'ai reçu du courrier d'un organisme de recouvrement pour un crédit de 2004, je ne me souviens pas de n'avoir pas réglé j'ai alors écris une...
Bonjour, Je vais tenter de vous expliquer la situation, le plus brièvement possible. Il y a dix ans, ma mère travaillé encore en tant qu'assistant...
Bonjour, j'ai prêter de l'argent à un ami par virements bancaire chaque fois. Nos échanges étaient par courriers électronique. Pour une part...
Bonjour, je viens ici pour demander des renseignements, alors petite explication; j'écris de la part de mon ami qui est séparé depuis plus d'un a...
Bonjour, Le mois mai est catastrophique ma fille a un accident de voiture ce we, hier je me fais cambrioler et ce matin je sors pour retirer de l'arge...
Bonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lo...
Bonjour, Je suis un peu dans le doute car il y a 1 mois j'ai eu la visite d'un huissier pour payer ma dette (4100e) envers un cabinet de copropri...
Bonjour, faucement acuser de menace de mort en milieu de travail car je partagai pas les meme valeur par un patron la compagnie a negoscier mon ren...
Bonjour, BON soire j'ai prété de l'argent a une personne je les envoyé par mandat cache elle ma dit par sms quel me rendrai le 17 mai on est le 17 ...
Bonjour, je souhaite savoir si un père peut recevoir ses enfants un WE sur 2 et la moitié des vacances alors qu'ils n'ont pas de chambre. Merci
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.222-44, AR...
Bonjour, Je viens d'être assigné au tribunal d'instance dans 15 jours pour un différent de recouvrement avec un sous traitant. Comment faire pour...
Bonjour, Je voudrais retrouver mon père qui est en prison, mais malheureusement je ne sais pas dans laquelle il a été transférer. Je ne connais pers...
Bonjour, En effet j'ai acheté un iphone3 chez bouygues étant d'habitude très attentive je n'ai pas vu d'importance à souscrire à l'assurance. Seulem...
Bonjour, Quels sont les droits pour mon enfant de 11 ans 1/2, non reconnue par le père de la fraterie, suite à decision de la juge pour enfant qu'il...
Bonjour, jesuis assigne au tribunal mais actuellement en surendetement je viens de recevoir ma recevabilite il y a deux jours je n est pas les moyens ...
Bonjour, Tout est dans le titre. Mon ex, menace de mettre des photos de moi nue sur FAcebook si je ne fait pas comme il me dit de faire et m'ins...
Bonjour, A mon grand étonnement je ne pensais pas soulever ce genre de questions ayant fait l'acquisition d'une veste militaire allemande (oui allem...
Bonjour, J'ai un soucis depuis plus d'un ans, alors je vais vous expliquer mon problème. En Novembre 2009 j'étais voir des copains devant mon a...
Bonjour, et encore bjr...j ai eu un problème dernièrement , je me suis fait arrêter par la bac car je n avais pas de plaque sur mon scooter ...je ...
Bonjour, je souhaite me retracter pour un depot de plainte pour violence volontaires contre mon compagnon et je passe au tribunal demain!comment pou...
Bonjour, Je suis separe de la maman de mon petit garcon de 9 ans depuis bientot 2 ans et je rencontre beaucoup de barrages pour le voir et le prendr...
Bonjour, je dois partir a maurice fin juillet 2011 POUR UN E SEMAINE je dois aller faire mon passeport la semaine prochaine n est til pas trop tard ...
Bonjour, samedi soir un jeune homme est venu avec une batte de base ball pour tapper sur les videurs et personne devant ceux bar il a esseye et ensu...
Bonjour, Après plus de 2 ans de loyer impayé, un jugement en notre faveur a eu lieu le 3 /09/ 2010 Compte tenu du délai octroyé au locataire, il n...
Bonjour, je fais de la vente à domicile de bijoux fantaisie, je suis en statut d'auto entreprise. J'ai vendu un bracelet à une dame lors d'une réu...
Bonjour, Je suis en panique... Entant caution solidaire d'un mauvais paieur disparu dans la nature. Depuis le mois de Juillet 2010, Je paye 300...
Bonjour, il y as quelques jours, j'ai reçu un coup de téléphone car je doit une somme d'argent. Je lui ai demandé un délai car d'içi quelques jours je...
Bonjour, Lors de la médiation mon ex mari s'est très mal comporté : - critique concernant l'enquête sociale allant jusqu'à mettre en doute les dire...
Bonjour, Il y a 2 semaines avec ma classe nous avons signés un papier disant que nous devions frapper ou blesser un de nos camarades. Notre camara...
Bonjour, je viens de faire une requete au jaf auprès de mon ex pour la scolarisation au collège de mon ainé , il l'a inscrit sans mon accord dans une ...
Encaissement de l'argent issu du proces Bonjour, une procedure est en cours, et mon avacat est en conges. je viens de recevoir un cheque de mon sol...
Bonjour, Je sortais le matin entre 6 et 7 heures pour aller à mon travail le verglas a été la cause de ma glissade qui m'a causé une double fractur...
Bonjour, comment obtenir un plumitif ? Merci d'avance
Bonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui est placer en famille d'aceuil? c'est urgent merci de me proposer vos ide...
Bonjour, j'ai vole a supermarche auchan pour 30e la police est venu mon fouiller pris carte identitee fait payer signer 2 feuille et mon laisser par...
Bonjour, Désolé d'avance, je ne savais pas ou poster ma question ... Alors, je me suis réveiller il y a 30 minutes, Quand mon père m'annonce une "...
Bonjour, Mon fils a cèdé à son ex-amie une ligne dont je suis le titulaire après que celle-ci ait fait par 2 fois un dossier de cession de la ligne...
Bonjour, En décembre 2006, des jeunes ont essayés de voler ma voiture. Pas de bol pour eux, la BAC les as surpris en flagrant délit. L'affaire ...
Bonjour, Un huissier est entré chez moi (je n'étais pas la), sans meme m'avoir prévenu!!! On m'a indique qu'il fallait qu'il me preveienne, meme ...
Bonjour, Ou je doit m'adresser pour faire un main lever pour une saisie sur salaire pour la pension alimentaire de mon fils
Bonjour, J'aimerais quelques informations. J'ai un ami qui a perdu son père et vivait avec sa mère. Il a 21 ans. Il travaillait un peu mais n'a p...
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