Les discussions
Saisir le juge des affaires familiales
Bonjour, J ai besoin de vos conseils car je n y connais rien et je ne sais pas comment procéder. Je vais vous exposer les faits le plus clairement ...
J'ai volée qu'est ce que je risque???
RésoluBonjour, hier j'ai fait une grosse betise, j'ai volée deux vetements dans le magasin la Halle pour une valeur de 21€, je regrette enormement, en sorta...
Plainte harcèlement
Bonjour, Je voudrais savoir sous qu'elle condition on peux poser une plainte harcèlement et harcèlement morale ? Merci de vos réponse.
Victime aussi
Bonjour, je recomance! mon voisin a été expulser juridicment parlons, depuis le mois de novembre, il aurait du être très loin depuis le 15 mars, ma...
Interpellation pour vol dans un magasin
FerméBonjour, Bonjour, Tout d'abord, en écrivant ce message, je me sens honteuse de l'acte que j'ai commis et sachez que cela ne se reproduira plus. J'a...
Vol de voiture, toujours pas prévenu des fait
Bonjour, Je me suis fait voler ma voiture, les gendarmes l'ont retrouvés, mais, ils ne m'ont toujours pas prévenu après 24h. Ceci est normal ?
Plaider
Bonjour, tout les avocats peuvent t il plaider en appel. Merci d'avance. Lienad
Recherche réponse urgent
RésoluBonjour, mon ex femme veut inscrire ma fille dans un collège privé et n' étant pas d' accord,est-elle en droit de me réclamer la moitié du cout de l' ...
Arrêt non signifié
Bonjour, Un arrêt de la Cour d'appel a ét envoyé a un avoué, qui m'en a donné une copie,mais il n'a jamais été signifié par huissier à moi même. J...
Pv apres avoir vendu mon vehicule
Bonjour, j ai vendu mon vehicule et je recois des pv , que doit je faire , et qu es que je risque si il fesai une grosse effraction ou un accident ...
Quelle procédure engager face à une arnaque
Bonjour, J'ai acheté un petit lot de peluche sur le site de petites annonces leboncoin. J'envoie mon chèque. La vendeuse prend même la peine de me r...
Droit des enfants envers leurs parents
Bonjour, ayant été abandonné enfants par mes parents je voulais savoir si il avait des dettes ou si il venait a décéder suis je obliger de payer leu...
Papa malgre lui
Bonjour, je vivais en couple depuis 3 ans j ai u une maitresse qui et tomber enceinte tout en me le cachant sans rien me dire en attendant qu'il soit...
Retiré une plainte
Bonjour, mon compagnon a ete juger il a bientot 2mois pour violence conjugale il etai recidiviste mais pas envers des femmes cela cest passer extrem...
Jamais vu son pere
Bonjour, voila il y a trois ans j'ai accouché d'un petit garcon le papa m'a quitté quand il a su que j'etais enceinte jamais de nouvelles depuis j'a...
Inceste
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temp on a pour porter plainte, j'ai ete abusée par mon parain d'attouchement j'avais 7 ans j'en ais 51 esque...
Assignation d'une personne décédée
Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est assigné au tribunal de grande instance alors qu'il est décédé depuis 2 ans que dois je faire
L'aide juridique
Bonjour, pourquoi jugé dans les landes je n'ai pas droit à l'aide juridique si je prends un avocat dans un autre département. Merci
Utilisation abusive informations personnelles
Bonjour, Depuis bientôt 3 ans, je suis séparée d'un conjoint de fait avec lequel j'ai vécu pendant une dizaine d'année. Celui-ci entretient une r...
Refus de voyager
Bonjour, Je voulais voyager avec mon fils de 7 mois le 4 mars dernier en avion, c'était un vol Beauvais Pau, nous ne sortions pas du territoire fr...
Démarches suite à un attouchement
Bonjour, ma fille a subit il y a 6 ans des attouchements elle a ete suivis par un spycologue mais elle n a jamais voulu que l on porte plainte elle...
Qui ? peut m'expliquer pourquoi orange n'acce
Bonjour, Ma question est celle-ci : Pourquoi Orange n'accepte plus les messages des INTERNAUTES ??? Je ne crois pas au problème technique mais ...
Porter plainte pour diffamation
RésoluBonjour, une personne m'a menacé de porter plainte pour violence physique afin de me creer des ennuies gratuitement ( juste apres une dispute fami...
Violences volontaires
Bonjour, Un individu ne cesse de nous frapper, nous avons porter quatre fois de plainte et cet individu n'a rien. Certaines plaines comptaient 8e...
Accident de voiture urgent svp
Bonjour, Voila, moi j'ai eté victime d'un accident de voiture sur autoroute. J'etais avec un collegue a moi, je roulé a 100 km/h avec ma 306 ...
Plainte ou pas plainte
Bonjour, mon fils de 12 ans a subi un traumatisme facial avec perte de dents, suite a la rupture d'une barre metalique du pourtour d'un trampoline dan...
Pv : mauvais lieu d'infraction
Bonjour, Je remonté une file de voiture arreté, en moto, le gendarme au bout de la file d'attente m'a sanctionné a 2 reprises. Vitesse excessiv...
Porter plainte contre un pompier
Bonjour, Hier soir, vers 23h ma copine 19ans à appelé les pompiers pour sa mère. Ceux ci sont intervenus et sont repartis avec sa mere et sont be...
Vol a l'etalage et empreintes
Doit on donner nos empreintes digitales pour un vol a l'etalage de dix euros pour une mineur de dix sept ans et demi?
Qu'est ce qu'il risque?
Bonjour, Mon copain est militaire, en dépression à cause de l'armée, et au 1° Janvier il a littéralement péter un plomb (désolée pour l'expression u...
Lettre d'un huissier non signée
Bonjour, une lettre d'un huissier qui n'est pas signé et n'est pas envoyée en recommander avec ar est-elle valable
Non renouvellement de bail commercial
Bonjour, Je possede un local commercial dans le département du var, celui-ci est loué pour un fond de commerce de fleurs depuis le 1e...
Question pour un avoue
RésoluBonjour, j ai fait appel d une decision en correctionnelle . est il preferable de prendre un avoue pour reconstituer le dossier. merci
Information juridique
Bonjour, mon fils a eu son permis le 19/02/2010, donc en période probatoire jusqu'au 19/02/2012 ( conduite accompagnée ). le 7/03/2010, il a eu un acc...
Accord amiable comment on fait
Bonjour, étant séparer depuis peu , nous sommes mis d'accord sur certaines choses avec mon ex-conjoint , on m'a parler d'accord amiable , doit on p...
Appel d'une décision du tribunal
Bonjour, J'ai gagné un procès au tribunal de commerce de Lyon or la partie adverse me fait savoir qu'l souhaite interjeter en appel de combien...
Puis je vendre mon pas de porte plus cher ?
Bonjour, Je pense vendre mon commerce bientôt. Je ne sais pas encore sous quelle forme, commerce et pas de porte ensemble ou bien seulement pas d...
Est-ce que je peux porter plainte
Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent a un ami et il ne veux plus me remboursé. Est-ce que je peux porter plainte? Est-ce que un message texto...
Mon employeur ne veut pas me licencier.
Bonjour, aujourd'hui je suis dans une situation délicate. J'ai 24 ans, je suis dans une entreprise depuis plus de deux ans. Je suis victime d'une...
Don d'argent
Bonjour, Une amie ma donné un gros montant d' argent elle ma fais un chèque maintenant elle dit à sa famille que je lui dois,,,elle dit que je ment...
Repasser en jugement - frais d'avocat
Bonjour, je suis passée devant le juge aux affaires familiales pour une requête le 19 oct 2010. J'attendais depuis le 20 nov 2010 son jugement et j'ai...
Douanes chinoise
Bonjour, j'ai acheté un sac sur un site internet et je pense qu'il est bloqué a la douane Statut : Passée la Chine Dédouanement Dernière localis...
Conciliation après séparation
RésoluBonjour, depuis peu , mon conjoint m'a quitter , le temps que je puisse me retourner , il est d'accord pour me laisser certaines choses , nous nous ...
Stationnement dans une impasse.
Bonjour, Nous habitons au fond d'une impasse dans laquelle il y a juste le passage d'une voiture et , bien sûr,aucune place de stationnement.Nos voi...
Comment me débarasser de mon généteur????
Bonjour, je m'appelle Laurence,J'ai 25 ans.Je recherche un recourt pour ne plus avoir ni aucun droit ni aucun devoir envers mon père. En effet celu...
Help... arnaque???
RésoluBonjour tous et toute, voila mon souci: Je connais quelqu'un (mon père) qui correspond avec une femme venant de côte d'ivoire... Je vous expliqu...
Que je doit faire je demande devorce
Bonjour, je suis marie avec un francais 3ans et me frappe wlah j'ai une petite fille avec et qui me menace de retire ma carte de 1ans et ma fille wl...
Droits d'auteur sur les sujets d'examen
Bonjour, j'aimerais savoir si les sujets d'examen posés dans l'enseignement(secondaire,supérieur...) sont protégés? Je voudrais l'article référant ...
Pret d'argent à un ami que faire
Bonjour, pret d'argent à un ami (1500€ pas de reconnaissance de dettes) je porte cette affaire devant le tribunal de proximité, car il ne veut pas m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...