Les discussions
Qie risque t'on si l'on vole trois ou quatre perle dans un stage de formation
Bonjour, J'ai vraiment peur de ce qui peut ce passer , Mais je voulait savoir qu'est ce qu'il peut nous arriver si l'on vole trois ou quatre petit...
Cdt
Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois car j'étais positif au canabis je dois passer ma visite médicale à la préfecture prochain...
Une personne dénonçant une personne
Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?
Object trouver
Bonjour, J'ai trouver un téléphone, que j'ai bien sur rendu à son propriétaire quand je les trouver! Mes il a porter plainte parce que sont téléphon...
Avocat
Bonjour, J'ai subis une agression j'ai porté plainte mais la personne affirme le contraire Aujourd'hui confrontation Cest quoi la suite?
Doublon de plaque d'immatriculation
bonjour j'ai reçu une amande pour mauvais stationnement sur Grenoble, hors j'ai pu prouver que je n'étais pas à Grenoble ce jour puisque je travailla...
Se raccorder à un poteau électrique qui est sur mon terrain
Bonjour. Nous avons un poteau électrique sur notre terrain. La personne qui nous a vendu la maison a décidé de construire sur le terrain situé derrièr...
Grosse boulette
Bonjour, J’ai acheter un article qui était défectueux , j’ai décidé comme un grand d’aller en prendre un autre dans le supermarché où je fais les ...
Vole
Bonjour, J'ai volé un verre trempé a Super U mais les vigiles n'ont pris que mes coordonnées d'identité. Je voulais savoir si je risque des pours...
Service social
Bonjour, Je voudrais savoir comment dénoncer les travailleuse sociale de leurs faut rapport ? Car en 3ans deux contrôles et à chaque fois elles résu...
Sûreté départemental-brap
Bonjour, J ai reçu une convocation par la police et je ne comprend pas ce que veut dire sûreté départementale BRAP pouvait me dire à quoi cela consi...
Conseil
Bonjour, j'ai une reconnaissance de dette signe par un retraité a ka date prevu du versement il ne me verse que la oitier de la somme. Que dois je fai...
Avis à tiers détenteur, prélèvement sur mon compte
Bonjour, Vendredi dernier, le 7fevrier j ai eu la mauvaise surprise de voir que le trésor public avait fait un prélèvement pour avis à tiers détenteu...
Pas de convention d'honoraires
Bonjour, un avocat m a fait payer des honoraires (1200 euros) sans convention d honoraires ni facture j ai change d'avocat depuis car aucun retou...
Amande de bus
Bonjour, Je vous écris car mon fils de 11ans a pris une amende de 160 euros dans le bus car il se fait entraîner part d autre enfants et du coup mon...
Expertise
Bonjour, Bonjour, il y a quelques temps, j'ai du faire effectuer une expertise pour un bien. Il y avait 3 parties à prévenir, hors la veille d...
Recouvrement de jours amende déja payés
Bonjour, j'ai reçu ce matin un avertissement me demandant de payer avant le 2 mars une condamnation de 90 jours amende a 10€ chacun pour un total de...
Art 700 condamné en appel ....?
ARTICLE 700 : Après avoir gagné en première instance, l'adversaire me paye 5000€ Après avoir perdu en appel l'adversaire me réclame les 4000€ au t...
Rappel a la loi.
bonjour Est ce qu'une victime peut effectuer "un recours" face à un mis en cause qui a eu un rappel a la loi. merci
Remboursement d'un prêt famille
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai prêté de l'argent à mon frère d'un montant de 6 milles euros, et depuis 10 ans il m'a toujours pas remboursé, j...
Utilisation du gsm / france
Bonjour, J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les ...
Vennez moi en aide
Bonjour Madame, Monsieur, j'aimerais savoir si nous on a le droit de portée plainte contre des Ambulancier?? et si il sont le droit d'appelé l...
Infraction dans un établissement scolaire
RésoluBonsoir, J’ai été convoqué à la gendarmerie après avoir commis une infraction dans un établissement scolaire. Avec mon collège ( tout deux majeurs...
Effacement b2
Bonjour, Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit. Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2...
Procès verbal
Bonjour, Je me suis fais arrêter pour alcoolémie au volant. Les gendarmes ne m'ont pas présenter ni demander de signer le procès verbal.Le procès ve...
Violences conjugales france
Bonjour, J'ai était victime de violence conjugale j'ai fait les démarche qui faller actuellement j'ai quitter mon logement j'ai perdu mon travail ja...
J’ai stopper la saisie de mon appartement
Bonjour, Madame, Monsieur Mon appartement devait être saisie et la date de visite est prévu le 3 septembre 2019 Le 29 août je vire une partie de...
Argent
Bonjour, je suis en couple avec une fille et on devais ce voir, mais elle avaient des problemes d argent, je l ai aider en lui fessant un virement et ...
Amende tbm
Bonjour, Il se trouve que j’ai pris une amende dans le tram pour non présence de titre de transport(120€)je suis filmé face caméra.... le contrôleur...
Contrat abusif - société grenke
Mon père a signé un contrat de matériel de télétransmission/téléphonie auprès de la société GRENKE dans le cadre d’un contrat de services fournis par ...
Paiement des dépends
RésoluBonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'ava...
Une curatrice peut elle empêcher que le curatelaire soigne ses bêtes ?
Bonjour, Ma curatrice me reproche mes dépenses chez le vétérinaire : elle exige que je demande 'un bon pour accord " et de n'aller chez le véto " qu...
Le subrogé de curateur
RésoluBonjour, Qui pourrait m'éclairer sur le subrogé de curateur ? Comment le demander? Merci, Cordialement Yzé
Diffusion vidéo nudité prise pendant séminaire pro
Bonjour, J’aurais une question sur la conduite à tenir. Ma situation est là suivante : Je suis étudiante et j’ai un job étudiant dans une en...
Accusation
Bonjour, Pour avoir vole 40 euros qu'est que je risque
Convocation gendarmerie
Bonjour, Peut-on ne pas se rendre à une convocation de la gendarmerie qui n'a pas été envoyé avec A/R qui plus est au domicile de la femme que je f...
Agression à la règle en métal
RésoluBonjour, Je me suis récemment fait agressé par une camarade de classe au collège. Elle m'a donné des coups de règles en métal avec blessures visibles...
Modifier une plainte
Bonjour, j'ai effectué un dépôt de plainte pour tentative de vol simple de mon véhicule contre une personne bien précise.Aujourd'hui le doute de son i...
Autorisation sortie de territoires
Bonjour, j'AI 17ans je suis sous control judiciaire j'ai un vol paris alger Dan's 2 semaine et le retour Dan's 4 semaines jai eu l'Appel de mon ed...
Arnac a la web cam
RésoluBonjour, comme apparemment beaucoup se son fait piéger Site de rencontre on fait la connaissance d une jeune femme très vite on vas sur Skype et l enf...
Relevé adn par salive
Bonjour, J'aimerais savoir ce que la justice peut faire avec un échantillon de salive, merci d'avance
Legal ou pas
Bonjour, J'ai Un petit problème je suis avec ma copine depuis plus d'un ans elle possède 16ans est moi 15 est enfaite j'ai remarquer que quand elle au...
Coucou moi jai vrèment besoin d'aide voila je suis enceint de 12semaine mainten
coucou moi jai vrèment besoin d'aide voila je suis enceint de 12semaine maintenant et j'ai un enfant de l'âge de 2ans ...je n'est pas envi de prendre ...
Chicha
Bonjour, J’aimerais savoir que fait la police lors d’un contrôle dans un bar à chicha quand on est mineur ?
Refus de rembourser une dette
Bonsoir j’ai un ami qui me dois de l’argent depuis 16 mois avec reconnaissance de dette mais refuse de me donner mon argent et refuse de me montrer so...
Injonction a payer fait elle office de titre executoire?
Bonjour à tous , je souhaitais savoir si une injonction de payer faisait office de titre exécutoire? Merci de vos réponses
Vol a l'etalage
Bonjour, aujourd'hui en allant a auchan , pour acheter une bouteille d'eau je me suis fait arreter par l'agent de securité qui ma demandé de venir l...
Annulation dette
Bonjour suite à une décision de justice de 2008 j’ai une saisie sur salaire depuis 2008 j’ai entendu parler d’une loi qui arrête au bout de 10 ans la...
Amende transport allemagne
Bonjour, J'étais en Allemagne, et par manque d'argent je n'ai pas payé mon ticket. Je me suis fait contrôler et je leur ai donné une photo de mon...
Casier b2
Bonjour, Je souhaiterais recevoir le casier b2
La législation juridique et financière évolue en permanence...