Forum Justice

Bonjour, Mon ex traité de pédophilie mon ami qui a écrit au procureur de la République alors que c'est totalement faux. J'attends une réponse ....

Bonjour, Je résume mon cas, en 2008 un notaire a omis 4 héritiers dans une succession. Par décision du TGI en 2015, le TGI a reconnu les 4 héritiers o...

Bonjour, j'ai émit un premier message malheureusement supprimé pour une raison inconnue et je m'en excuse, j'aimerai savoir, si je suis majeur, à part...

Bonjour, J'aurais une question concernant le contrôle d'identité. La gendarmerie nous a contrôler nos identité a des amis et moi et les a noté, il...

Bonjour, Mon ex compagne, (nous ne vivions pas ensemble ) s’est permise sans mon accord de faire des photos de mes fiches de salaires (qui étaient ra...

Bonjours à tous j'ai eu il YA pas lomgtemps une convocation à ma gendarmerie car il YA 2 mois j'ai eu la mauvaise idée de vendre un objet voler que 2 ...

Bonjour, Un avocat adverse propose dans une négociation confidentielle entre avocat de verser une somme à l'encontre de toute réglementation et loi...

Bonjour, Agent public d'état, j'ai reçu les conclusions REJET AU FOND. Est-ce que je peux encore défendre mon dossier devant le tribunal administ...

Bonjour à tous. En août 2019 j’ai eu une saisie sur mon véhicule (j’en ai 2, et ils m’ont pris le « mieux » des 2). Sur le courrier que j’ai reçu d’un...

Bonjour, Voila , il y a quelques jours j'ai quitté ma petite amie qui était agé de 13 ans alors que pendant que j'ai été avec elle j'en avait 16 e...

Bonjour, Une amie vivant au Brésil (majeure et de nationalité brésilienne) a subi des menaces graves de la part d'un Français résidant en France (ce...

Bonjour, j'ai été question d'un contrôle de gendarmerie lié a une pêche sans permis, sauf que, pour moi je ne pêchais pas, est eu l'intention mais je...

Bonjour je voudrai savoir si des gitans ont le droit de camper dans une zone Industrielle.merci. Cordialement

Bonjour, J’aimerais savoir si je dois payer une amende en pénal ne travaillons pas et n’ayant aucune ressource Personnel est-ce que mon mari devra p...

Bonjour, je suis me suis fait arrêter suite a un delit de fuite en scooter jais pris un peut cher car la plus par des choses que l'ont ma mis n’...

Bonjour, Alors voilà, j'ai un soucis, je me suis inscrit sur un forum basé en Amérique en 2017. A cette époque j'ai créer un sujet dans une sectio...

Bonjour, j'habite en france et je travaille en belgique. J'ai eu en belgique 3 amendes pour stationnement sur un parking en belgique. Il se trouve qu'...

Bonjour, pour avoir acces a un cour d eau ceci une riviere a t on le doit de passer sur un terrain qui lui meme donne acces a une passerelle hi...

Bonjour, Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier. Seulement ce dernier...

Bonjour, j'aiété accusé d'agression sexuelle parce que j'ai embrassé une fille contre sont grès et de lui avoir fait mal au cou le jours de la finale ...

Bonjour, Mon fils de 20ans a eu une relation (consentie et voulue) avec une mineure de 15ans durant 2 ans (il en avait 19). Cette mineure à fait u...

Bonjour, Ma maman est décédée le 22 janvier et avait une chienne que je lui avais ramenée. Son compagnon m'accuse de lui avoir volé Choupette. Il...

Bonjour, J'ai fait réaliser un devis pour la pose d'un poêle à bois. Après visite, le devis pose et fourniture du matériel m'a été transmis par l'en...

Bonjour, si quelqu'un est parti du restaurant sans payer à Genève (en suisse donc) genre parce qu'il a été un peu dans un état inconscient, mais il ...

Bonjour, Je souhaite raconter mon histoire pour savoir ce que je risque Ma fille a été victime de violence a l école de la par d un autre é...

Bonjour, Un collègue de travail m’a été ramené par la police en me demandant de l’héberger car il avait trop bu et il a donné mon adresse en disant ...

Bonjour, Est ce qu'un état hypothécaire d'un bien, assure le vendeur qu'il n' a pas de dette.

Bonjour, Mon fils est incarcéré dans un centre pénitencier depuis 3 ans et demi . Il a été condamné en mars 2019 et se trouve toujours en maison d'a...

Bonjour, J ai été placée en liquidation et le dossier suis son cours. Seulement le liquidateur ne réponds jamais à mes demandes pour faire le point....

Bonjour, tous dabord merci au personne qui prendront le temps de me lire et de me répondre sans jugement mon compagnon a étais incarcéré de facon...

Bonjour, J ai prêté il y a 10 ans 20000€ a une amie pour rembourser ses organismes de crédits Sans reconnaissance de dettes j ai seulement comme ...

Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lep...

Bonjour, Je ne suis plus en couple avec mon ex petite amie depuis environ 2 mois. Vous allez peut être ça stupide (en tout cas c'est mon cas), ell...

Bonjour ! Voilà mon problème : ma maison et celle de mes voisins sont séparées par une rue/impasse (donc aucune voiture n'y roule, même si tout au bo...

Bonjour, Il y a 4 mois j’ai fait appel à un artisan déclaré pour rénover ma toiture. Après avoir signé le devis, je lui ai versé 30% de la somme ...

Bonjour Des photos dérangeantes ont été échangés via un site de discussion gratuit. une des personnes demande à l'autre une somme d'argent . En l'...

bonsoir, Dans le cadre d'une affaire de recel, mon compte bancaire a été saisi. Il s'agit bien de mon compte mais le nom du titulaire est erroné: ce ...

Bonjour, j'ai reçu courant juillet 2019 un courrier de la mairie qui m'informait que j'étais sur la liste de la mairie pour être juré d'assise. Rensei...

Bonjour, J'etais enfants placé à l'âge de 2ans et je suis rester jusqua mes 16ans car je suis tomber ensceinte et donc g préférer partir avec le pèr...

Bonjour, Ayant une audience de jugement prévu pour bientôt, et étant le demandeur, j'aimerais me défendre seul, ayant été abandonné par mon ancien ...

Bonjour, Je reçois sur ma boîte mail perso qui est fait avec mon nom et mon prénom dès information cliente concernant une autre personne depuis long...