Amende de transport
RésoluBonjour, Suite a une infraction , pour absence de titre de transport dans une compagnie de bus privé, j ai été verbalisé L agent contrôleur, a signé...
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bonjour, je me pose une question sur la responsabilité (ou pas) d’un site de petite annonces concernant la prostitution je connais un site (que je...
Bonjour, J'ai porter plainte il y quelques temps pour faux et usage de faux à l'encontre de mon ex mari sur conseil de mon avocat. Après de multiple...
J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation Pour la petite histoire: Madame x m’a envoyé des sous sur mon comp...
Bonjour, Voilà ma question mes parents m ont prêts 700€ en 2016 je n ai rien signer. Mais voilà ils viennent de m envoyer une lettre me demandant de...
Bonjour, J'ai volé une paire écouteur et caché la boite dans un rayon plus loin, les écouteurs coûter 30euros, je m'en d'avoir voler les écouteur, j...
Bonjour, Mon mari est incarcéré pour violence conjugale sur ma personne, je veux le voir, étant consciente du mal qu il m'a fait subir, j'ai un beso...
Bonjour, Je suis malheureusement mis en cause dans une affaire de recel. J’ai découvert récemment que les véhicules de celui qui fournissait le matér...
Bonjour, comment signaler un travailleur noir? Je suis italien, je suis cuisinier, je travaille au Luxembourg depuis quelques mois, nous sommes en ...
Bonjour, J'ai été convoqué par la police pour un dépôt de plainte contre ma personne. Au final le victime à reçu un courrier du tribunal pour une af...
Bonjour C’est une question juste pour savoir Si, dans un club de sport, il y a un telephone public, et qu’a cet endroit la, il y a une dizaine d’enf...
Bonjour, Je suis en contentieux l avocat defenseur ne fait que dire que je fais que des allégations mensongères Ai je un moyen de porter plainte c...
Bonjour, je suis nouveau ici, donc désolé d'avance si je me trompe de plateforme. J'aurais besoin d'aide par rapport à ma compagne qui est actuelle...
Bonjour, Mon employeur me demande un casier judiciaire B3, j’ai fait la demande et j’ai reçu mon B3 avec une mention à vérifier. Pourriez-vous me...
Bonjour, j’aimerais pouvoir correspondre avec un detenu que je ne connais pas. J’aimerais savoir si une autre organisation que le courrier Bovet (...
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir si je suis enceinte esque l'on peut me prendre mon bébé car j'ai 2 enfants placé
Bonjour, mon mari et moi sommes victimes de harcèlement sur messenger. une personne crée de faux profils et envoie des messages de menace sur notre ...
Bonjour, Voila j'ai une voisine qui n allait pas bien depuis un moment ce matin elle a discuter avec moi par message et ma dit "je serais mieux au c...
Bonjour, je suis en panique total et j'espère que vous pourrez m'aider.. Une femme est venue me parler sur Instagram, elle prétendait vouloir faire ...
Bonjour, Dans un litige, la partie adverse peut-elle communiquer à un Huissier de justice mon RIB sans mon accord pour lui permettre d'opérer une sa...
Bonjour, mon ami majeur c'est fait contrôler par un policier en civile en sortant de chez une escorte girl, il a juste regarder sa carte d'identité et...
Bonjour, Dans cet article il était question de mesures particulière en voiture lorsqu'il s'agissait de personnes ne faisant pas partie de la famille...
Bonjour, N'ayant pas trouver de réponse à ma question , je me tourne vers vous en espérant que quelqu'un puisse me répondre. Récemment , une p...
Bonjour Mesdames, Messieurs, En janvier 2019 j'ai reçu un acte d'huissier me réclamant la somme de 870,77 €, suite à un trop-perçu de la part de Pô...
Bonjour, J’ai une créance que je paye à l’amiable depuis 4 ans avec un huissier de justice,ma dette initiale était de 3500€ au départ c’est une soci...
Bonjour, je suis sous tutelles depuis 4ans presque 5, la mesure ce termine début 2021, ma tutrice va faire une demende de renouvellement, et elle aime...
Bonjour, Mon compte a été saisi par huissier hier combien de fois peut il le faire
Bonjour/bonsoir enfaite j'ai un problème j'ai commandé un objet de +18 ans c une arme de défense et j'ai que 12 ans je sait je suis petit et enfaite j...
Bonjour, Suite à des soucis financiers je n'ai pas pu honorer le remboursement de ma loa. Le 20/02/20, un huissier a laissé en mon absence un avis d...
Bonjour, Suite à une sortie d'indivision au bout de 31 ans, nous venons de découvrir le tracé de la canalisation du tout à l'egout de tous les copa...
Bonjour à vous et merci pour vos conseils et informations, Je suis à un âge où dans un ptit nombre d'années, je vais passer l'arme à gauche, et do...
Bonjour, ma propriétaire m'envoie les quittance de loyer par mail sur logeva jusqu'à présent c'etait impossible pour nous d'arriver à les ouvrir, on y...
Bonjour, Bonjour, mon locataire (bail commercial) a mis fin a son bail commercial (fin dec 2019)ans les normes mais il est parti en ne réglant pas de...
Un colis avec assurance est parti le27 février d Avignon vers l e département de l Isère et ce , par Mondial relay .Ce 10 juin 2020 , aucune livraison...
Bonjour, J'ai de gros soucis avec ma voisine depuis maintenant 10 ans. Je n'en ai jamais trop tenu compte mais là elle a dépassé les bornes. ...
Bonjour, Je présente la situation : Ma mère, veuve, est sous ma tutelle et sous celle de mon demi-frère (fils de mon père décédé). Elle est p...
Bonjour je viens vers vous pour etre éclairé si possible Suite à un problème de règlement de mensualité pr un crédit auto jai reçu un courrier stipul...
Bonjour, Voilà je viens d'apprendre qu' une amie(la copine du copain de mon chéri) se fait battre par son copain elle m'a montré des Bleus sur ses b...
Bonjour, J’ai été arrêté le 6 septembre 2019 pour conduite en état d’alcoolémie, j’ai donc été convoqué au tribunal le 9 juin 2020. Je vais com...
Bonjour, hier j’ai volé un top d’été d 9,99€ et me suis fais « attrapée ». J’ai donc payer mais refuser de me donner l’article payé. Est ce legale??? ...
Bonjour, j ai été pris a la sortie d un magasin avec trois paires de chaussures qui était au total 164€. Et la sécurité m'a pris et ma ramené dans le...
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Bonjour, Je 'ai reçu un courrier de sinequae qui m'indique que intrum justitia a racheté ma dette le 18 novembre 2018 et qu'un jugement a eu lieu un...
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Bonjour, Mon amihabite en France, il est coincé depuis 3 mois (virus) d'abord en Azerbaïdjan et en se moment il est en biélorussie dans une prison (...
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