Facturation supplémentaire après devis
Nath
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait réaliser un devis pour la pose d'un poêle à bois. Après visite, le devis pose et fourniture du matériel m'a été transmis par l'entreprise, devis pour lequel j'ai versé un acompte.
Le jour de la pose, les ouvriers se sont rendu compte que des travaux supplémentaires allaient être nécessaires pour le passage du tubage (le conduit n'avait pas été sondé lors de la visite).Un devis complémentaire doit me parvenir.
L'entreprise est-elle tenue ou non d'effectuer les travaux au tarif du devis initial ou est-elle en droit de demander un complément financier ?
Merci pour les renseignements que vous pourrez me transmettre.
J'ai fait réaliser un devis pour la pose d'un poêle à bois. Après visite, le devis pose et fourniture du matériel m'a été transmis par l'entreprise, devis pour lequel j'ai versé un acompte.
Le jour de la pose, les ouvriers se sont rendu compte que des travaux supplémentaires allaient être nécessaires pour le passage du tubage (le conduit n'avait pas été sondé lors de la visite).Un devis complémentaire doit me parvenir.
L'entreprise est-elle tenue ou non d'effectuer les travaux au tarif du devis initial ou est-elle en droit de demander un complément financier ?
Merci pour les renseignements que vous pourrez me transmettre.
1 réponse
Bonjour,
Pour le prix du devis initial, l'entreprise est en droit de ne réaliser que les travaux qui y étaient prévus...
Vous ne pouvez pas l'obliger à en effectuer d'autres sans devis complémentaire.
Sinon, s'agissant d'installer un équipement dans les normes et pour lequel l'entreprise engage sa responsabilité pour votre sécurité, il faut tout arrêter. La pose ne pourra pas se faire, la société va reprendre le matériel et vous restituer votre acompte.
Cdt
Pour le prix du devis initial, l'entreprise est en droit de ne réaliser que les travaux qui y étaient prévus...
Vous ne pouvez pas l'obliger à en effectuer d'autres sans devis complémentaire.
Sinon, s'agissant d'installer un équipement dans les normes et pour lequel l'entreprise engage sa responsabilité pour votre sécurité, il faut tout arrêter. La pose ne pourra pas se faire, la société va reprendre le matériel et vous restituer votre acompte.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...