Poursuivre l'entreprise British American Tobacco

Fermé

Kaodoser - Modifié le 18 mai 2020 à 00:13
Utilisateur anonyme - 18 mai 2020 à 20:44

Bonjour,

Je souhaiterais poursuivre cet industrielle du tabac. Attention je ne viens pas ici pour recueillir vos avis concernant l'aboutissement d'une tel procédure mais simplement sur la manière de la faire.

Effectivement je souhaiterais savoir, sachant que le siège de l'entreprise est à Londre, vers quel service français ou anglais dois-je me tourner pour entamer une procédure judiciaire contre cette entreprise.

Cordialement.

A voir également:

Poursuivre une entreprise fermée
Raison sociale d'une entreprise - Guide
Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
Controle urssaf entreprise fermée ✓ - Forum contrôles fiscaux
Entreprise radiée rcs mais inscrite insee - Forum Entreprise et sociétés

3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
18 mai 2020 à 20:44

Bonjour

Merci de ne pas multiplier les posts et continuer à la suite du 1er svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8561870-comment-poursuivre-british-american-tobacco

;)

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
18 mai 2020 à 20:22

vous devez contacter un avocat international.
attention toutefois si vous comptez poursuivre cette société pour obtenir des milliards d'euros comme dommages et intérêts pour un cancer que vous avez attrapé ou quelque chose du genre, vous serez déçu.

ces sommes là sont possibles aux Etats Unis mais pas en Europe.

Kaodoser
18 mai 2020 à 20:37

Je ne compte pas obtenir des milliards. Je souhaite que cette firme sois incriminée pour le tord qu’elle fait. L’argent n’est pas ce qui m’intéresse dans cette démarche. Heureusement que ce n’est pas l’argent qui me pousse, c’est la tristesse d’un fils . Il est temps que ces marchand de morts sois stopper...

Réponse 3 / 3

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
18 mai 2020 à 20:43

Salut,

Porter plainte pour quel motif ?

Discussions similaires

certificat de travail, entreprise fermée

quand l'ancien employeur n'existe plus

Créer entreprise pour construire sa maison ?

Femme de Ménage dans une TPE - Comment rémunérer?

Une loggia fermée est elle calculee la surface hab

Discussions similaires

Newsletters