Les discussions
Recours suite à un classement sans suite
Bonjour, J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour vol et recel a l'encontre de mon ex concubin qui a occupé ma maison pendant2 ans sans titre ni d...
Harcèlement
Bonjour, Je vous explique jai prête une balancelle à une 'copine' avant d'avoir ma fille, quand ma fille avait 3 mois j'ai eu besoin pour elle donc ...
Jugé coupable il part a l´etranger
Bonjour, Nous avions pris un constructeur en france pour notre maison, or il a abandonné notre chantier dans le terminer. L’affaire a été jugée, le...
Vol bijoux, dépôt de plainte (belgique)
Bonjour, Je suis très embarrassée depuis quelques jours En effet, j’ai une « soeur » de 17 ans qui m’a volé une chaîne en or (offerte par mon parra...
Peut on saisir un vehicule avec 2 noms sur la carte grise
bonjour ...en litige avec mon ex...je suis propriétaire d'un vehicule en partage des frais avec une amie ....donc 2 noms sur la carte grise peut t...
Acte d'assignation et dossier de surendettement en cours
RésoluBonjour, Je me permet de poster ce message car j'ai une question . En effet , j'ai déposé un dossier de surendettement a la banque de France d...
Est- on obligé de prendre un avocat pour une affaire civile
Bonjour, J'ai l'intention de me retourner contre un ancien avocat, affaire en responsabilité civile. Est ce que je dois prendre un avocat? Je ...
Amende plus de 6 ans après
Bonjour, J ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur. En date du 20 février 2020. Date du courrier mais de date sur l enveloppe. ...
Facture oubliée
Bonjour, Voilà j'zi un impayé de 117euros oublie ! J'ai mais sous le 6 mars je voudrais lrs payer a ce moment la mais j'ai reçu un mail comme quoi i...
Copie de jugement
Bonjour, Je voudrais avoir la copie du jugement des affaires familiales de l'année 2005 ou 2006 pour Medesmoiselles Magali et Claire SITEK date de ...
Ase
RésoluBonjour, ma fille est placé depuis février 2019 normalement il devait avoirs une fin de placement le 4 février 2020 mais a cause des gens il on renou...
Porter palinte pour escroquerie en connaissant le nom de l'auteur
RésoluBonjour, C'est difficile de s'y retrouver avec les informations que je trouve. Peut on porter plainte auprès du procureur concernant une escroque...
Saisi-attribution, acquiescement signé
RésoluBonjour vu que l'étude en charge de mon dossier n'était pas en mesure de me répondre clairement à ma question j'espère qu'ici il y aura quelqu'un qui ...
Question sur le cannabidiol (cbd)
Bonjour, J'aurai des questions à poser à ceux qui connaissent les droits sur le Cannabidiol, il est apparemment légal mais je ne trouve pas les règ...
Exécution d'un jugement contradictoire
Bonjour, Le 11 février 2015 j'ai obtenu un jugement contradictoire en premier ressort, qui n'a pas été frappé d'appel. Il s'agit d'impayés de loye...
Soucis avec lex juris
Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'huissier LEX JURIZ (à Berre l'Etang) au nom de mes beaux-parents, je précise qu'ils sont toujours en vie et d...
Porter plainte au penal pour escroquerie / france
Bonjour, Un ami de longue date m´a fait croire qu en investissement dans son entreprise d événementiel je pourrai gagner 10% sur mon investissemen...
Est ce que je peut porte plainte contre cette controleuse
Résolu/FerméBonjour, voila je suis étudiant je prend souvent le train pour rentré chez moi. Aujourd'hui je suis arrivé en retard et je ne voulais pas loupé mon t...
Menaces de mort
Bonjour, j habites en France, voilà j avais connue un homme sur internet, il m'a bien endormie avec c es mots et phrases, il m'a fait ouvrir 2 c...
Reliquat de dette familiale
Bonjour, actuellement fiche a la banqur de france et contraint de rembourser mes dettes(115euros mensuels) sur 7 ans mon ex femme me menace l envoi ...
Vol de livre
Bonjour, Ma fille de 3eme s est fait voler son livre de mathematiques qui etait dans son casier en classe. Les casiers ne se ferment pas. Elle etait...
Vol a l'etalage
Bonjour, Aujourdhui, mon frère et moi nous nous sommes rendu à boulanger (un magasin d'électronique etc) et il a volé des écouteurs JBL à 70 euros ,...
Mon chat a ete tué par le chien de la pension qui le gardait
Bonjour nous sommes partis pendant 1 mois en vacances et avons fait garder notre chat Loustic par une pension. Lorsque nous sommes rentres de voyages...
Signification huissier
Bonjour, pour un retard de paiement de syndic. J'ai reçu une lettre d'huissier pour comparaître devant un juge. Je ne peux pas y être. Qu'est ce que j...
Convocation au tribunal
Bonjour, En effet par une pure naïveté, j'ai envoyé à mon employeur mon titre de séjour étudiant (un RCPC n'est pas autoriser à travailler) modif...
Demander à un huissier de renvoyer un dossier
Bonjour, En tant que débiteur et redevable, est-ce qu'il est possible de demander et voir obliger un huissier à renvoyer un dossier en vue qu'il soi...
Vol mineur
Bonjour, Hier mon amie et moi, (nous avons toutes les deux 15 ans), avons tenté de voler des produits chez Sephora d'une somme total de 300 euros. ...
Accusée de vol
Bonjour, Je travaille comme femme de ménage chez des particuliers depuis 15 ans ils sont âgés de 88ans. Depuis quelques mois je suis accusé de ...
Anarque paypal
Bonjour à tous . J'ai été victime d'une arnaque Paypal . Je m'explique. Organisatrice d'une rencontre de groupe je devais recevoir la participation d...
Intimé sans avocat : que faire ?
Bonjour à tous, Je ne suis pas expert en droit, mais mes quelques connaissances m'ont permis d'assigner un débiteur il y a quelques années pour qu'...
Avis de déclaration d'appel
Bonjour, je suis actuellement en litige un jugement a été rendu, la partie adverse a fait appel. J'ai reçu un avis de déclaration d'appel par le gref...
Handicap et stationnement qui a la priorité ?
Bonjour, Je voulais me garer sur une place handicapée devant une clinique, vu que j'ai la carte et le handicap qui va avec, mais des ambulanciers y...
Loyers impayés et taux
Bonjour, Je vous écris parce que de octobre 2014 à janvier 2015, j'ai eu des loyers impayés. Nous avons posé notre préavis en novembre et nous avon...
Recherche d’avocats
FerméBonjour, je ne sais pas comment obtenir un avocat pour me représenter à La Cour de Cassation
Détournement mineure ou non
Bonjour, Jai 14 ans et mon copain 19 alors ma mère m'a prêter son téléphone car le mien avait un problème donc jai utiliser pour parler à mon copain...
Frais d'huissier après arrêt contrainte urssaf
Bonjour, N'ayant pas payé mes cotisations URSSAF dans les temps, j'ai eu une contrainte de URSSAF en 2018. J'ai en 2018 régularisé ma situation au...
Porter un t-shirt à l'effigie de ...
FerméBonjour, Un collègue soutient qu'il ne serait pas punissable par la loi, ni interdit donc, de se promener avec un tee-shirt avec le portrait d'Hitl...
Dette fond de garantie
Bonjour, Il ya 8ans je suis condamné a payer une dette au fond de garantie. Je payais 140euros par mois pendant, depuis j'ai arrêté de payer ayant e...
Photo dénudée à 15 ans
J'ai effectué des photos de moi en sous vêtements que j'ai par la suite envoyé à un garçon alors que je n'ai que 15 ans. J'ai appris par la suite que ...
Ma famille a jeté mes biens en mon absence
Bonjour, Ma femme et moi nous sommes expatriés durant 5 ans, laissant nos affaires personnelles et professionnelles, ainsi que la voiture à notre fam...
Pédophilie et nudes
Bonjour, cette histoire est un peu bizarre mais quand j'avais 13 ans un mec de plus de 20 ans et moi on s'est envoyé des nudes sur Snapchat et comme j...
On m'a rasé le crane par force / maroc
Bonjour, Je suis un élève de Terminale, et j'habite au Maroc. Le mercredi après-midi, alors que j'étais en route pour le supermarché, un élève de m...
Pv perdu
Bonjour, J’ai reçu une amande de 40 euros que je dois payer sauf que j’ai perdu le reçu et je souhaiterais régler mon amande comment faire?
Huissier renseignements
Bonjour, j ai reçu un courrier de huissier pour une saisie vente ,mais j' ai versé un acompte est que cette saisie est levée
Effacement du b2 dans mon casier judiciaire
Bonjour,l'effacement du bulletin B2 dans le casier judiciaire de mon fils vient d’être accordé par le tribunal de grande instance ,mais on lui a dit q...
Nationalité française
Bonjour, Voilà mon père vient d'avoir la nationalité française par décret sachant que mon grand père algérien l'avait depuis 1934 avant la naissance...
Compte bancaire gelé
Bonjour, Un ami a été mi en examen dans un dossier. Le juge d'instruction lui a gelé 2 comptes bancaire. Relaxé en appel, les 2 compte bancaire son ...
Virement compte de ma grand-mère
Bonjour, J’ai fait pour 1000 de virement a ma grand mère je regrette énormément mais personne ne sais que c’est que c’est moi mais ma grand mère a ...
Discussion mineur-majeur réseau social
Bonjour, Je voulais voir si quelqu’un pourrait m’éclairer sur un problème, je discuter avec une fille sur un réseau social, elle me dit qu’elle a 16...
Frais huissiers exhorbitant
Bonjour, J'ai une dette de dentiste qui est de 1900 euros non remboursés, un huissier se charge de ma créance j'ai pris rendez vous, on a convenu d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...