Les discussions
Frais de huissier
Bonjour, suite a des soucis de paiement de loyer avec mon propriétaire il a lancé une procédure de huissier dans le premier courrier le huissier me ...
Gendarmerie fouille de sac
Bonjour, Es que la gendarmerie a le droit de fouiller un sac (faire sortir le contenu, chercher dans les poches d'une veste qui était a l'intérieu...
Désistement de plainte pour coups et blessure
Résolu/FerméBonjour,ayant récemment porter plainte contre mon ex petit ami pour coups et blessures,aujourd'hui je regrette et me rend compte qu'une simple main co...
Rejoindre ma femme en france
Bonjour, moi je suis bloqué en tunisie et ma femme est en france et son ex copain lui fais c.... r il le menace a le taper meme plus que sa a...
Convocation audition pour jeux décalés..
Résolu/FerméBonjour, Une personne de mon entourage a recu une convocation pour audition a l'hotel de police. Il a pensé que ce serait peut étre un gars qu'il ...
Droit juridique
Bonjour, Mon pére etant fortement handicapes ma mere refuse que je puisse le voir que puis je faire ? repondez vite silvousplait c est vraiment ur...
Comment retirer une injonction....
Bonjour, Je vis une situation difficile suite a une querelle entre moi et mon copain,une injonction a été levé et nous n'avons plus le droit de nous...
Fai - augmentation de la tva - huissier -domm
Bonjour, En Mai 2011, j'ai quitté mon opérateur Internet (FAI), prétextant un article de loi stipulant que suite à l'augmentation de la TVA, nous ...
Voisins
RésoluBonjour, Bon, là, j'en peux plus. Ca fait 2 ans que ça dur, plus de 7 avec le chien. Mes voisins sont INSUPPORTABLES !! Et là c'est quelq...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon fils est en alternance depuis 2 ans et gagne environ 700 € mensuels. Il a 19 ans et je verse une pension alimentaire de 280 €. Ai-je ...
Tuteur...
Bonjour, Comment puis-je et dois-je faire pour devenir tuteur? Pouvez-vous me faire connaitre les modalités et les démarches légales à accomplir ...
Conflit avec mon assurance
Bonjour, Conflit avec mon assurance : Civilement responsable. En 2007, ma fille mineure, organise le cambriolage de la société de sa mère avec deu...
Ccas pour personnes agées help
bonjour un souci triste ma maman est décédée le 14/10/2010 elle était placée en maison médicalisée suite à un cancer généralisé depuis le 11/01/2...
Convocation enquete judiciaire
Bonjour, J'ai un grand probleme qui date de 3 ans deja. en 2009 je reçois un appel d'un ami qui reside au Nigeria, pour me demander de lui rend...
Menaces de mort par un supérieur hiérarchique
Bonjour, hier dans une réunion le directeur général de l'organisation dans laquelle je travaille c'est tourné vers moi a eu un geste non équivoque :...
Amende ratp
Bonjour, je me suis fais verbaliser dans le Metro par la police car je n'avais pas mon titre de transport sur moi. Après avoir récupérer et signé mon...
J'ai reçu une amende douteuse aidez moi
Bonjour, J'ai pris le train pour Lyon Vendredi ,j'avais mon ticket et ma carte d'abonnement autrement dit j'étais en règles. Le souci c'est que je...
Employeur menacant
Bonjour, je vous écrit car je voudrais savoir quels recours pénal peut avoir mon ancien employeur contre moi, les faits étant : Travaillant dans un...
Lettre de desistement
Bonjour, Je suis actuellement en froid avec mon avocat qui n'a pas accompli sa mission, il dit avoir égaré mon chèque. Je lui ai demandé de faire ...
Commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, J'aurais besoin de quelques explication. Voici les faits: m'etant porté caution pour une societe et cette derniere etant en liquidation, l...
Aide pour savoir la somme de toute mes amende
Bonjour, Bonjour, je souhaiterai savoir comment faire pour savoir la somme de toutes mes amendes que ce soit de transport sncf ou autres amende mai ...
Droit de visite pour mon enfant
Bonjour, je voudrais avoir des renseignement suite à la séparation avec mon enfant , car mon ex-concubine ne veux pas que j'ai ma fille pendant mes va...
Ramonage cheminée
Bonjour, peut on faire le ramonage de sa cheminé et de son tubage tout seul en a ton le droit
Permi a point
RésoluBonjour, j'ai perdu 6 point pour une conduit en état alcooliser combien d'année pour récupérer mai 12 point sans passer de formation de récupér...
Comment etre tuteur?
Bonjour, Ma tante est sous curatelle renforcée depuis 15 ans. Aujourd'hui, le mandat de sa curatrice se termine et une autre curatrice a ete nommée ...
Suspension permi
RésoluBonjour, Je eu une suspention de permi de 4 mois et je dois passer une visite médicale Sa fait 3 mois que j'attende le R D V et pourtant j'ai ...
Porter plainte, arcellement morale, spam,...
Bonjour, Sela fait quelle que mois que sa dure, il y a un petit ....... qui s'amuse a spamer mon site http://blog-adrien.fr.cr , je sais qui c'est...
Armes
FerméBonjour, je souhaiterai demenager très bientot mais le souci c'est que j'ai des katanas aussi a demenager et j'aurai voulu savoir quelles sont les d...
Je peux me faire expulser et quand
Bonjour, J'ai reçu une copie d'un hussier de justice le 19/10/2011de quitter les lieux pour motif suivant je n'ai pas respecté l'arrangement que le ...
Port d'arme de 6 ème catégorie
Résolu/FerméBonjour à tous , Je me suis fait arrêter par la police il y a 2 semaines car j'avais dans ma sacoche un couteau de poche , il m'ont enmener au comis...
Justice ou prud'hom
Bonjour, qu'est ce que je risque en tant qu'employé pour avoir signé un contrat anti daté?
Convoqué par téléphone au commissariat
Bonjour, J ai recu un appel téléphonique du commissariat m annoncant qu ils doivent me convoquer ... qu est ce que ca signifie ? exces de vit...
Renvoi abusif
Bonjour, J"ai accepté d'etre tresoriere d'une association dans l'ATSCAF 13 ...Aujourd"'hui je dérange,je veux rester dans un mode associative lorsqu...
Deduire de la pension alimentaire mes dommage
RésoluBonjour, l'ex de mon mari me doit 300e on est passer au tribunal et le tribunal la condamner a me donner cette somme .elle ne veut pas me les donner...
Professeur d'anglais contractuel
Résolu/FerméBonjour, J'ai un master 1 (Bac+4) d'anglais et cela fait 8 ans d'affilée que j'enseigne l'anglais comme contractuel sur l'académie de Montpellier.Me...
Amende pour passage au feu rouge c.g au nom
Bonjour, j ai reçus une amende par courrier pour avoir passer un feu rouge fixe ou clignotant, et c'est mon epoux qui conduisait la voiture. l'ass...
Menace de mort
Bonjour, on nous a menace de mort devant mes enfants et ils ont casses notre porte j'ai porte plainte et les personnes ont dementie tout ils ont d...
Dettes perso débité sur compte pro
Bonjour, j'ai des dettes de loyer, suis devenue sdf ,mais je possede un magasin et l'huissier a prélever l'equivalent d'un mois de travail sur mon c...
Un juge peut il refuser une demande dabandon
Bonjour, j aimerai savoir si on peut me refuser d abandonner mon enfant
Vol de cheque je suis responsable ?
Bonjour, j'ai ete convoquer au commissariat on ma expliquer que j'ai encaisser un cheque voler en mars 2010 a savoir a cette periode j'ai fait quelqu...
Stationnement sur un parking réservé à la mai
Bonjour, j'habite dans un village de 300 personne , nous avons une mairie avec un parking de 5 places, ma maison étant a coté je m'y gare tous les...
Interdit de supermarché
Bonjour, j'aurais voulu savoir si il interdit de rentrer en tenue de agent de sécurité dans un supermarché car j'ai l'habitude d'allez faire deux troi...
Garde d'enfants
Bonjour, Suite à une séparation, je voudrai savoir si j'ai le droit de rendre visite à mes enfants quand c'est au tour du pére de les garder? ...
Photos envoyées sans consentement
Bonjour, Voilà une question assez compliquée pour les personnes intéressées par le droit. Depuis quelques jours, une photo de moi traine sur In...
Ancien employeur me réclame une clé.
Bonjour à tous et toutes, Alors voila j'ai bossé dans un très gros établissement dans le sud de l'Alsace de janvier 2008 à septembre 2008. Lorsq...
Plainte pour menace de mort
Bonjour, j'ai porter plainte recement contre mon mari car il ma fait des menaces de mort mais maintenant je regrette car j'ai pa envis qu'il aille...
Une mére desespéreé
Bonjour, Je suis avec un homme depuis 15 ans ,nous ne sommes ni mariés ,ni pacsés. Nous avons six enfants ,l'ainé à 14 ans t le cadet 3 ans Je veu...
Harcelement huissier de justice
Bonjour, voila je vous explique ma situation (enfin le sujet concerne ma Mere !) elle doit 6000euro ( credit pour une voiture) à un huisier de justi...
Propos humiliants et blessant
Bonjour, je suis agent de sécurité au ministère de la défense, le mercredi 05 octobre 2011 à 16h40 un adjudant chef s'est présenté au poste de séc...
Séparation, demande de garde
Bonjour, Je vous expose mon problème... Etant séparé de la mère de mon fils et ceci depuis le mois de mai, elle decide aujourd'hui de demander ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...