Forum Justice

Bonjour, Une question qui pourra paraitre étrange, mais je n'arrive pas a trouver de réponses et je suis significativement inquiet suite à un acte...

Bonjour, Une caisse d'assurance maladie dite "obligatoire" peut-elle mettre en liquidation judiciaire un "assujetti" d'une profession libérale (méd...

Bonjour, je compte contester un PV pour excès de vitesse, au motif que la société ayant vérifié le radar n'apparait pas. Si jamais cela m'est refusé...

Bonjour, ma fille de 13 ans ne veut plus aller chez sont pére ,a quel age peut elle choisir et comment procéder ? merci

Bonjour, Le pere de mon fils souhaite me redonné la garde definitive. Que doit je faire comme démarche ? faut il que je prenne un avocat ou qu'i...

bonjour je suis enceinte de 6 mois je me fait harceler jour est nuit par mon ex compagnon qui lui meme m'envoie des sms souhaitant la mort de ma fill...

Bonjour a tous alors voila je me suis fait arretez il y'a 1 ans ( j'avais 11ans) par la police pour piratage informatique ils on confisqué tout mes or...

Bonjour à tous, j'ai 15ans et demi et vu la situation avec mes parents j'aimerais beaucoup demander l'émancipation.. Je prend ça vraiment très au sé...

Bonjour le 24 février 2011 une injonction et commandement a payer un principal de 300 € ordonné par la CPAM suite a un trop perçu ma était signifié....

Bonjour, j'ai appris hier que je passé devant le tribunal de Dunkerque ce lundi à 08h30 pour une affaire datant de 2008 et je n'ai pas d'avocat pour...

Bonjour, je vais vous expliqué ma situation un peut compliqué en espèrent que vous aller pouvoir m aidé alors tout a commencer le jour ou un amis ma ...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon conjoint pr violence conjuguale, mais j'ai menti sur les faits réels. La procureure a deja en main le dossie...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps attendre aupres du juge de proximite avant une date de conciliation merci beaucoup par avance

Bonjour , suite à ce titre qui ne dit pas tout , j'explique mon soucis : j'ai vendu un accessoire auto en prenant soin de le tester avant, vente f...

Bonjour, il y a 12 ans j ai eu affaire a un huissier pour cantine impayée;j ai payée mais je n ai plus les preuves et ça demande trop de frais pour ...

Bonjour, Hier matin la factrice me remet un colis pour mon neveu ( qui habite a cote mais la factrice me laisse toujours les colis ) je le réception...

Bonjour, Voila tout est dans le titre on a vomi sur ma veste donc pas directement su rmoi le probleme c'est du vrai cuir et j'en ai pour 60 euros ...

Bonjour, Mon mari vient enfin d'obtenir l'autorité exclussive pour son fils. Sa mére est déchue de ces droits parentaux.Le juge nous a dit que j'ava...

Bonjour, Ma femme a été contactée par téléphone par la gendarmerie de son lieu de travail. On ne lui indique pas la raison de cette convocation té...

Bonjour, je voudrais savoir que lorsque l'on est mineur a t-on besoin des parents pour retiré une plainte ?

Bonjour, ma fille va faire 19 ans elle fait un bts en alternance elle touche 860 euros net par mois estce que son pere doit il lui donner une pensio...

Bonjour, je veux savoir si j habite avec ma copine mais que le bail est a son nom et que rien m appartient un huissier peut il saisir quelque chose

Bonjour, Une saisie est prévue pour 9 décembre au nom de mon compagnon, j'ai reçu une salle a manger de ma maman (qui a donc une grande valeur sen...

Bonjour, Je suis responsable commerciale. Je fais environ 15000 km par an pour mon entreprise, et ne suis remboursee que de mes pleins d'essence. E...

Bonjour, je viens de terminer une actions en justice avec l'aide juridictionnelle totale. j'ai eu reconnaissance de prejudice et une somme de 30000...

Bonjour, En Décembre 2010 j'ai émis un chèque dans un magasin d'un montant de 120 €. Celui ci a était rejeté et transmis a une socièté de recouvr...

Bonjour, moi ce sont des appels quotidiens que je reçois, me disant de rappeler a un numéro pour payer mon amende. on me dit qu'une lettre m 'a été...

Bonsoir tous le monde, voila ma question: est-il normal qu'a chaque presentation de mon permis (3 fois) j'ai eu la meme inspectrice ?! Bizarrement 3 f...

Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat pour audition suite à une plainte d'une personne pour harcèlement par sms il y a quelques mois. J'ai av...

Bonjour, j ai porté plainte contre mon conjoint pour violence avec 2 jours d itt et aussi pour viol sur femme enceinte il n a pas de casier judiciai...

Bonjour, je me suis accroché avec une amie et nous ,nous somme insulter toutes deux par sms ma question et ? je risque quoi et si oui quelle sont...

Bonsoir, Le 13 Janvier 2011, mon affaire en justice a été porté devant la Cour d'Appel par la partie adverse. A la demande de mon avocat, un avoué m...

Bonjour, J'ai du me rendre à deux reprises au tribunal de commerce Bobigny, je suis de Grenoble. La société qui avait intenté une procédure contr...

Bonjour, le papa a demenager a 800kms de notre fils jai la garde et ont a l autoritè parentale conjointe lui a 1 3 5 week et moitier vacances.ont e...

Bonjour, j'ai obtenu mon permis de conduire le 9 mars 2011, le 3/10/2011 1ére infraction qui entraine 3 pts de suspension a mon permis et 2éme infra...

Bonjour, Un constat d'huissier a été établi après mon départ du domicile conjugual à la demande de mon ex qui était présent lors du déménagement. ...

Bonjour, Suite à un jugement rendu en 2007 en droit social, toujours pas réglé, je souhaite connaître les pénalités applicables à ce retard de règle...

Bonjour, voila je vous explique ma situation : j'ai un copain depuis 3ans et on vit ensemble depuis 1an , il a une petite fille de 4ans . c'est...

Bonjour, En 2003, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble.Il ne s'y plaisait pas, donc n'y a jamais vécu, ni payé de remboursement hypothé...

Bonjour, je n'y connais rien mais j'aimerais avoir des conseils! J'ai prété il y a un mois 500 euros (liquide) à une connaissance qui avait des...

Bonjour, Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise...

Bonjour, Il y a 1 an, alors que j'avais des problèmes d'argent, un ami me propose sa paye pour me dépanner en me présentant un chèque de 1200€, en ...

Bonjour, je suis locataire et j'ai des gros problèmes avec mon propriétaire je désirerais l'attaquer en justice pour travaux non fait (tout a l'égou...