Les discussions
Législation jeux argent et de hasard
Bonjour, nous sommes deux éleves de première ES, et nous travaillons (TPE) sur le sujet suivant: Les jeux d'argent et de hasard. Pouvez vous nous dir...
Assignation (acte manuel)
Bonjour, Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ?
Qui paye les honoraires d'un avocat qui a défendu une asbl?
En 2008 un avocat a défendu une asbl...Qui doit payer les frais d'honoraires de cet avocat? Etant un des membres fondateurs de cette asbl on me réclam...
Contrôleur de tramway strasbourg, agresse une passagère.
RésoluBonjour, Ce matin (11h20) j'ai pris le Tram D, pour m'y rendre à la gare de Strasbourg. J'avais mon ticket acheté la veuille (un aller -retour). ...
On se moque de moi sur le net
Bonjour, le nom de ma session de mon pc c'était mon vrai nom et mon vrai prénom je suis allé sur un chat, en utilisant un logiciel et il affichait...
Demande extrait de casier judiciaire b3
Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon extrait de casier judiciaire du type b3
Adoption simple
Bonjour, Mon mari veut adopter ma fille de 25 ans, (adoption simple), nous résidons en nouvelle calédonie et ma fille est partie en France suivre se...
Signification de "grosse"
Bonjour, c'est quoi la grosse svp?
Vol en réunion (16 ans)
Bonjour, hier soir 3 amis et moi sommes sortis. Nous sommes rentrés dans une école maternelle puis dans un local a l'intérieur de celle-ci. La porte d...
Convocation motif : témoignage affaire vous concernant
Bonjour, ce matin j'ai eu la surprise de voir dans ma boite aux lettre un covocation d'un commissariat d'une autre ville ou je ne vais jamais pour m...
Agresser par un medecin verbalement et physiquement avec arme
FerméBonjour, je viens d'être victime d'une agression verbal et physique par un médecin dans l'exercice de ses fonctions. que doit-je faire? sac...
Audience par visioconférence
Bonjour, j'ai assigné une personne qui se trouve aux antilles. Je viens d'apprendre que l'audience, qui doit avoir lieu en métroplole, se fera ...
Je n'ai rien fait
Bonjour, J'ai 12 ans et le petit frere d'une amie a perdu son portefeuille dans lequel il est censé avoir 140€ mais voila la mere de mon amie a inte...
Sites internet de recherches judiciaires
Bonjour, je m'appelle aurelien . je souhaiterai savoir si il existe des sites internet de recherches judiciaires pour rechercher une personne qu...
Recours en cas d'achat à un particulier d'un matériel volé
Je voudrais savoir le recours d'un achat d'un matériel volé à un particulier , annonce sur le bon coin que j'ai payé et que je viens d'être averti pa...
Une personne insolvable mais possede une sarl fleurissante
Bonjour, J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé) Nous sommes convoqués da...
Commendement au fins de saisie vente
Bonjour, J ai recu ce jour a acte d huissier et il est signifier qu une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par mr le juge ...
Prison en europe
Bonjour, j'aimerais savoir comment je peux vérifier si mon ami est vraiment en prison en France Europe car moi je demeure au Canada et c'est très diff...
Je passe en tribunal pour avoir nourri des chats errants
étant bénévole dans une association de protection animale,je nourris et fais steriliser les chats de la rue afin de limiter leur population,j'ai enfre...
Contrôle technique
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je revends ma voiture le contrôle technique a été fait et il est valable jusqu'en avril 2016 dois refaire un contrôle o...
Harcelement telephonique
Bonjour, Je vous demande de ne pas me juger sur ce tppic. Il est sûre que mon comportement a été des plus immature mais, si il vous ai impossible...
Que faire pour une vraie justice ?
BONJOUR IL Y AURAIS PARMI VOUS QUI POURREZ ME SAUVER LA VIE . ON DIS QU IL Y A UNE JUSTICE EN FRANCE MAIS LA QUEL CHOISIR . VOILA UNE PARTIE DE MON...
Amende pour defaut de controle technique
Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour défaut de contrôle mais mon rdv était déjà pris .Je ne sais comment ils ont pour le vie IR car je roul...
Avocat commis d'office
bonjour, pouvez-vous me dire combien coute un avocat commis d'office obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'ivre...
Réclamer son argent
bonjour j'etais commerçant avec des associers et je pocédais le tier des parts sociales une année après j'ai vendu mes pats à un des deux associers ...
Jugement tgi
Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai besoin de votre aide et de renseignements qui concerne mon jugement de tribunal fixant la garde de mon en...
Saisie sur retraite
Bonjour, Je dispose de 741€ de retraite avec 2 pensions alimentaires à verser pour mes 2 enfants majeurs poursuivants leurs études 150€ + 175€, soit ...
Agression au travail par son patron
Bonjour, a 13h aujourd'hui,j'ai eu mon 2ème patron,car ils sont 2 a avoir l'entreprise,c'est un SARL!qui es venu me prendre la tête pour une place...
Assigner via un huissier
Bonjour, Lorsqu'on demande à un huissier d'assigner quelqu'un (devant le JEX par exemple), faut-il simplement lui adresser l'assignation avec list...
Remboursement total d'un prêt sans reconnaise de/belgique
au printemps j'ais prêté à celle que je croyais ma meilleure amie ( depuis 23 ans) la somme de 21000 euros avec 4 chèques barrés ; malheureusement imp...
Vol à l'étalage
Bonjour, Il y a un an j'ai volé à auchan de la nourriture et bientôt je vais passer un entretien d'embauche pour y travailler. Vont ils se renseig...
L'avocate de mon fils veut plaider le vice de procédure
Bonjour, Mon fils est convoqué au tribunal de grande instance pour ne pas avoir effectué un stage de sensibilisation aux dangers d'utilisation de s...
Effacer son fichier stic , possible ?
Bonsoir , est ce possible de consulte sont fichier STIC ? si oui , est ce possible de l'effacer ? Merçi et bonne soirée .
Arbres mitoyens
Bonjour Nous avons construit une maison en 1999, puis à l'époque, il y avait déjà des arbres très proche de notre limite de terrain. En 15 ans, ce...
Contester frais huissier
suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ...
Plainte
Bonjour, Mon fils a déposé une plainte pour violence et menace et il est trop tard pour retirer la plainte, ma question si il ne ce présente pas a l...
Revocation
Bonjour, mon fils a une revocation totale de son sursis de six mois il attend la convocation pour effectuer sa peine quelles sont les conditions pou...
Panneaux photovoltaïque en auto financement
Bonjour, nous avons été démarché par une entreprise pour nous installer des panneaux photovoltaïque en auto-financement. L'installation et la mise e...
Attente d'une ordonnance de référé
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que sui...
Composition du conseil municipal
Bonjour, J'habite une petite commune de 97 habitants. Aux dernières élections municipal les 7 conseillers ont étés élus dès le premier tour. Avant...
Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?
RésoluBonjour, Le 24 novembre 2013 j'ai reçu un procès-verbal de vérification d'état alcoolique par éthylomètre donné en mains propres suite à un contrôle ...
Démission d'une association
messieurs bonjour, la démission d'un membre d'une association peut elle être verbale ou doit elle être écrite pour plus de valeur au niveau juridiqu...
Exécution ordonnance du tgi
Bonjour, Mon père est décédé et il avait obtenu du TGI le paiement des arriérés de loyer de sa locataire. Étant sa bénéficiaire, j'ai envoyé un cou...
Retrait de plainte
Bonjour, voilà, suite a un accident de la route dont je n'étais pas responsable, j'ai déposé une plainte contre l'autre conducteur (conduite en état...
Traivail sans diplome !!!
bonjour a tous voila, ma mère travaille a la poste depuis 2004. elle a menti dans son diplôme en mettant dessus ,quelle a obtenue le BTS alors quell...
Demande de report d audience au tribunal
bonjour, je dois me rendre a une audience lundi prochain pour une affaire pénale en tant que prévenu, .j ai envoyer une lettre a madame le batonier p...
Assignation
Bonjour, Mon voisin m'a assigner en justice, étant très malade, puis-je demander l'arret de ce procès et assignation
Demande de report d une audience
Bonjour, bonjour et merci, je n ai qu une photocopie de ma lettre adressée a la partie adverse, cela suffit t il? et puis je voir le greffier avant...
Notification du jugement
bonjour a tous j'avait 4mois de prison avec sursis a faire et 170h de tig a faire mais le soucis ces que j ai oublier de donner ma nouvelle adresse et...
Fair sauter pv tram
Bonjour, je viens tout juste de me prendre un PV de 51€ dans le tram car je n'avais pas mon ticket (j'était avec un ami qui lui n'avait également pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...