Forum Justice

bonjours je suis enceinte et mon ex d origine kosovar albanais me parle de deshoneur il me menace de mort moi et ma famille j ai du me cacher j ai t...

Bonjour, L'ITT est une "interruption totale temporaire" et non une "interruption totale de travailler". Cela va au delà que la simple incapacit...

Bonjour ,il y a bientôt 15 ans je m'étais porté garant pour le logement de mes parents , qui n'ont pas payé leurs loyers ,j'ai donc été condamné a pay...

Controlé le mois de septembre 2014 pour défaut de controle technique j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015 . Mon PV de 90 euros le j...

Bonjour, Je suis allé chez le dentiste pour une carie qu'il a plombé pour la réparer.Quelques mois plus tard la carie est réapparue sous le plombag...

Bonjour, Je vis en colocation avec une personne qui a des soucis de dettes . Malheureusement je ne suis pas sur le baille . Et un huissier va nous...

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les documents à fournir à un Huissier pour faire une demande de réclamation de pension alimentaire. Me...

Bonjour, mon fils a eu 19 ans ,mais il ne veux rien faire de sa vie ,il me traite mal et il n'accepte pas les regles de la maison .Es-ce que j'ai le...

Bonjour à tous, Je vous écris pour un soucis dont je ne comprend absolument rien.. Je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire avec mon nom, m...

Bonjour, D'après quelques mon conjoint qui était en état ébriété aurait donner des coups de couteau (ce qu'il nit totalement) à mon ex, (2 au nive...

Bonjour un huissier me menace de saisie concervatoire car mon huissier ne tiens pas compte de mon paiement car il y a u un petit retard et me demande ...

Bonjour, Risque t-on des poursuites judiciaires dans le cas d'aveux sur le net. Par exemple, il y a eu le cas de ce délinquant se vantant sur Fa...

comment faire avant et quel coût pour attaquer un acte de notoriété acquisitive obtenue par tromperie [témoins affilies au demandeur, signature docume...

Bonjour, je ne sais pas suis je suis sur le bon forum mais je pose ma question quand meme !! j'ai prété une petite somme d'argent a une amie sans r...

bonjour est ce que une reconnaissance signe en 2004 peut avec la loi de 2008 sur la prescription encore etre passible de poursuite juridique ou huissi...

Bonjour, [J'espère être au bon endroit] Il y a quelques années, un ami a créé une "fausse" page Wikipédia, incluant mon nom. Aujourd'hui, sa page es...

Bonjour, j'ai une question j'ai un journaliste qui me met la pression par facebook de porter plainte a mon encontre pour diffamation a cause d'une ...

Bonjour, j'ai acheté des téléphones contrefaits sur un site chinois avec l'intention de les revendre. J'ai donc vendu un des produit et fournis une ...

Je vous écris pour vous demander si dans le cadre d'un tribunal civile (Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce, Tribuna...

J'aimerai savoir au bout de combien de temps un détenu qui sort de prison récupère sa solde.Est ce que c'est le jour de sa sortie ou est ce qu'il faut...

Bonjour, suite a un jugement rendue en notre faveur le 24/ 02 /2015, nous n'avons toujours pas eux notre due. j'aimerais savoir pourquoi la partie ...

Bonjour, je voulait savoir est que le policier peuvent effectuer un test sanguin et urinair sans avoir effectuer un teste saliever?

Un huissier de justice a t il le droit d entree chez moi en absence en intimidant mes enfants qui se sont retrouvés contraint d ouvrir de peur ?.est c...

Bonjour Notre maison est à la vente ,nous avons fait construire il y à 30ans environ,le soucis un poteau ERDF est sur le terrain (à moins de 5mêtres...

Bonjour, J'ai des arbres matures dans ma cours qui sont là depuis plus de 25 ans. Mon nouveau voisin dit que mes arbres le dérange car les bourgeons...

Bonjour, Nous avons remis un cheque-bancaire-à notre avocat- pour régler la partie adverse. L'avocat adverse n'a pas reçu le paiement et a fait a...

bonjour a tous, mon père a était condamner a une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer et de g...

Bonjour, Je vous expose mon cas. Mon fiancé et moi nous marions en aout. Nous avons trouvé un restaurant qui nous a plu et avons réservé l'endroit ...

J'ai vendu ma maison et souhaite habiter dans un mobilhome sur un terrain m'appartenant. Est-ce possible ?

Bonjour, quels sont les démarches pour me faire rembouser, car j'ai preter une somme a une personne sans reconnaissance de dette, et que cette perso...

Bonjour, voici ma petite histoire de saint valentin. Ma charmante épouse m'offre cette année pour cadeau chez temporel, un polissage du verre de ma m...

Bonjour, je me permet de vous écrire car , j'ai un problème d'écoulement d'eaux usées , je me pose la question si cela n'est pas suite à des travaux...

Bonjour, J'ai 2 voisins "speciaux" de la même famille qui aiment ennuyer les autres. A plusieeurs reprise j'ai trouvé des debris de verre sur l...

Bonsoir à tous , j'ai acheter un golf 4 ya deux mois avec 157000 km le contrôle technique était ok et le vendeur m'as remi quelques factures pour moi ...

Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison de plus de 40 ans. Cette propriété a été séparée en deux, 1-la maison, 2-le garage qui est devenu une mai...

Bonjour, Notre père est entré en EHPAD, le 06 mars, sans nous en informer. La maison retraite nous a directement assignée en justice car notre père...

Bonjour, J'ai prêté 1000 euros à une amie il y a 4 ans. Elle m'a fait une reconnaissance de dette en y ajoutant "à rembourser au plus tard à la ...

Bonjour, Une main levée sur ma pension alimentaire a été effectuée au mois de novembre 2014 auprès de l'huissier de justice Celle ci a été envoyé e...

Bonjour, Je travaille actuellement, dans le cadre de mes recherches de généalogie, sur le dossier d'un très ancien procès, déposé aux Archives dépa...

Bonjour, Je voudrais des renseignements concernant un litige que j'ai avec la compagnie EDF. Voilà, ayant reçu ma facture de régularisation d'u...