Forum Justice

Bonjour, Je souhaite connaître les recours pour mon cas. Voilà pour des facilitée de piment je me suis mis d accord avec min dentiste et je lui...

bonjour a tous voici ma question suite a une décision de justice a mon encontre pour une dette de 25 000€ a ma banque. j ai été condamné en déc...

Bonjour a tout le monde Je suis ici pour une question ! Au mois decembre j'ai volé dans un magasin et je me suis fait prendre, je regrette enormém...

Bonjour Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit...

Bonsoir, Je voudrai savoir ou se renseigner car mon ex mari me doit de l'argent depuis 2 ans suite a un jugement Mon avocat ,l'huissier et le pro...

Bonjour, qu'est ce que je risque pénalement si je refuse un test de paternité ? y a t'il une loi qui contraint de le faire?pourquoi la justice ne débo...

bonjour, si je viens vers vous c'est parce que je suis en état de choc et mal suite à un accident de la route. un automobiliste ma coupé la route la...

Bonjour, Désolé si la question n'est pas dans le bon forum :/ Dans le seul but de m'amuser, j'aimerai scotcher des bulles de BD sur des affiches ...

Bonjour, Parents décédés depuis 5 ans : 5 enfants héritiers. L'un d'entre eux, ne voulant plus rester dans l'indivision, assigne les 4 autres devan...

Bonjour, Voici ma situation:j'ai été condamné étant mineur a 70 h de tigs .(éffectués!!),j"ai fait une demande écrite auprés du tribunal pour la...

Ma patronne a porter plainte pour avoir utiliser sa carte bleue et des chèques qu'elle signé, elle était d'accord mais à tout de même porter plainte c...

Bonjour, Je suis un peu inquiet, on a porté plainte contre moi. J'etais en voiture avec ma petite amie, et j'ai tenté de doublé une personne qui ...

Bonjour, J'ai eu une amende SNCF au bord d'un RER l'amende a été écrite par rapport a un recueil (donc pas de papier officiel) et signé mais mon deux...

Bonjour, j'ai eu des loyers impayés, le tribunal d'instance nous a fait un échéancier de remboursement qui est désormais terminé. Puis je récupéré ma ...

j'attend ma notification depuis 6 mois ,comment faire pour avoir ma notification? le procès a duré 3 ans + 6 mois pour la notifications, pour être dé...

j'ai pris une voiture a crédit avec la diac en 2001 en France a Libourne (33) ou je travaillais a l'époque , en 2003 en plein divorce j'ai du quitter ...

bonjour désolé je n'ai paas réussi a changé mon nom mais vue que le mot de passe a aete changé il ne devrait pas y avoir de soucis.voila je me suis f...

Bonjour, voici mon problème, nous étions ( ma femme, ma fille et moi même ) dans un logement avec propriétaire privé et voici mon problème: depuis l...

Bonsoir, je souhaite si c'est possible des réponses ou comprendre les circonstances de la mort de mon père, dans une cliniques prive, ...

Bonjour, bonjour je possédé un étant priver accessible seulement par l eau des gardes de pêches sont rentrer en ouvrants une grille sans cadenas p...

Je viens de recevoir 3 amendes pour le même jour à la même heure pour vitesse excessive, inobservation de conducteur d'un agent de la circulation et n...

Bonsoir. Alors aujourd'hui une amie qui est majeure à voler a monoprix pour un montant de 14euros, a la sortit un vigile la emmener dans une pièce a p...

bonjour J'ai besoin d'aide j'ai quitté mon ex coinjoint avec qui j'ai eu un enfant, j'ai fuit le domicile conjugale pour des violences conjugales ce...

Bonjour, je suis en litige avec une personne concernant la vente d'un videoprojecteur sur leboncoin. Nous avons convenu par sms d'une somme (240,0...

Bonjour ,j'ai obtenu apres 18 mois ,une notification en ma faveur le 19.12.2014 ,executoire qui demande à la ste la Baraka rte de Turin à Nice de four...

Bonjour à tous, J'aimerais connaître la durée de validité d'une reconnaissance de dette sachant que ma débitrice a pris soin de ne pas mentionner les...

bonjour je voulait savoir parce qu on a pris une amande dans un étant ferme et que accessible par le canal du nord et il y a avait une grille ferme sa...

Bonjour, hier mon patron est venu chez moi pour me mettre une tarte( sans trace, mais avec témoins) pour un différent sur mon acompte qu'il ne m'a...

Bonjour, si la personne qui demande le parloir habite a l'étranger elle doit suivre les même procédures? es possible e contacter le détenue par t...

Bonjour J'ai déposé une plainte contre 2 personnes identifiées (un majeur et un mineur au moment des faits)suite à une agression qui m'a occasionné 1...

Je suis en liquidation judiciaire personnelle,la date d'ouverture de cette liquidation est le 17 MAI 2013, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse le 13...

Bonjour, J'ai reçu en date du 24/03/2105 par Huissier, un commandement de payer aux fins de saisie vente pour une somme de 22904 €. Ceci agissant e...

Bonjour, Je vous écrit pour vous demander conseil, des fois que quelqu'un pourrait m'aider. En 2012 j'ai eu un acte d'huissier de justice avec comma...

Bonjour, que faire envers une personne qui t'écries des sms en disant que son avocat de contactera et cela fait 10 jours et toujopurs rien je vie sur ...

Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire afin de connaitre le numéro du jugement du TGI de Paris en date du 17 décembre 2012, affaire Ionesc...

Bonjour, dimanche le 26/04/15 au matin, je suis aller déjeuner avec ma copine au restaurant. Quand je suis arriver pour stationner ma voiture, j'ai tr...

Bjr, je reçois une mise en demeure en date du 17/04/ 2015 de la direction des finances publiques pour un impayé de loyers datant du 16/08/2008 au 27/...

Bonsoir, Divorcée depuis 1 an je refais ma vie ... Or mon ex mari fait circuler sur Facebook des propos diffamant voir injurieux sur mon ami. Exemple...

Bonjour, Voici un résumé de la situation, ( trop long) a expliqué. J'ai été déclarer en accident du travail le 9 juillet 2013. mon arrêt a p...

Bonjour, Redhouane C H O R F I B-P N°230 PTT Du Cité Hasnaoui 40018 Khenchela Algerié demande certificat nationalité française...

Ayant un différent avec un avocat,(d'ordre financier suite à rupture de contrat) j'ai saisi le batonnier, qui ne veut intervenir dans ce litige, Qui...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que le tampon justifiant mon vote et celui de mon mari, nous votons dans le même bureau,indique une date erronée. ...

Bonjour mon ami vient de prendre 18 mois de prison ferme et je voulais savoir quel reduction de peine il pouvait avoir et combien il lui resterai à fa...

Bonjour, je voudrais savoir dans quels cas la police fait une prise et une analyse d'empreintes digitales. J'etais dans une ville où j'habitais il...

Bonjour, Le frère de mon mari est arrêté par les gendarmes en excès de vitesse. Il ne présente aucune pièce d'identité et se fait passer pour mon ma...