Forum Justice

Bonjour, j'ai reçu par voie postale par lettre simple de la part d'un huissier la copie de l'acte d'injonction de payer exécutoire avec commandemen...

Bonjour, J' ai recu un sms d' un certain M. *** de la brigade de protection des moeurs et de la lutte contre la cyber pédophilie disant vous avez co...

Bonjour, voilà mon problème j’ai dépanné une amie de 50€ en decembre 2018, elle m’avais promis de m’en rembourser en janvier 2019 mais elle ne là-...

Bonjour Suite à une demande de Consumer Finance un huissier hors departement m'à joint mi-février pour restituer mon véhicule dans un garage désign...

Bonjour, Comment je pourrais contestée une saisie d'attribution d'un compte bancaire alors que j'ai jamais reçu de courrier d'un huissier

Bonjour, J ai reçu hier une convocation par un agent de police a mon domicile pour une audition avec la date et l heure à laquelle je suis convoquée...

bonjour. j'ai payé une partie des loyers d'un logement occupé par ma fille et mon gendre. c'est la partie de mon gendre que j'ai payé (3879.61€) car ...

Bonjour, Je me pose certaines questions en lien avec la saisie de bien par huissiers pour impayés. J'ai bien compris qu'un simple courrier d'une...

Bonjour, Dans cette affaire, je suis le demandeur. Dans ses "conclusions", le défenseur concentre ses efforts sur des questions de procédure et pré...

Bonsoir je suis sur mon ordi pour faire une demande de pièce identité qui m a été volé et une demande est déjà en cours est ce que ça peux être le vo...

Bonjour, Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? Mon copain a eux sa après ma garde a vue C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utili...

Bonjour, je me présente Julian. Voici mon probleme: Il y’a 1 mois j’ai recu des sms d’une societer de recouvrement pour un impayer de 300€. Bien qu...

Bonjour, audience du 5 juin 2018: Auteur condamné pour violences conjugales à 4 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 obligati...

Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre une personne qui se fait passer pour ma nièce au téléphone pour avoir des renseignement sur ma vie ...

Bonjour Voilà j'ai affaire à un conciliateur de justice qui à était saisie par mon adversaire. Celui m'impose les réparations de mon toits ,par les...

Bonjour, ma demande est simple nous retraité on trime et ma voisine non seulement triche parsque elle a quelqun et en plus maintenant garde un petit...

Bonjour j'ai eu 2 heures de retatd vol de nuit pour agadir, quels sont mes droits. merci sylvia chenguin

Bonsoir j'ai commis un vole a l'étalage de jeux vidéo il y a 4 jeux au total pour un montant de 112 euro s'est la première fois que je vol dans un mag...

Bonjour à toutes et à tous, Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible. Nous habitons un village de 400 habitants dans la rég...

Bonjour, suite a une condamnation pour une petite altercation en 2012 le fgti me reclame aujourd hui la somme de 9000 euros que je trouve exhorbitant...

Bonjour, j'ai commis pour la première fois un vol à l'étalage dans un h&m pour 20€ , je suis aller au commissariat et ils m'ont dis que je recevrais u...

Bonjour, Comment dénoncer la famille de mon mari qu’ils sont chez moi sans papiers (les deux parents et deux frères ) ils ont fini tout les procédur...

Bonjour, Je vous demande quelques choses,mon père a voyagé en France depuis 3 mois en vacances chez moi, il est venu chez nous avec sa voiture mai...

Bonjour, J’ai posté un commentaire négatif sur la page d’une entreprise de coiffure qui avait complètement raté la coupe de ma maman, en montrant ...

Bonjour, Voilà j’ai déposé plainte contre mon ami en janvier pour violence Conjugale Nous nous sommes disputé assez fort, nous nous sommes giflés et ...

Bonjour* Voilà j’ai prit le train pour aller sur Paris je suis aller à hôpital necker pour ma fille âgée de 14 ans j’ai payer mais billet de train ...

Bonjour, Je voulais demander si il et possible de faire baisser ou exonéré une amende douanière svp merci

Bonjour, comment s 'appelle l'interdiction pour un avocat de ne pouvoir défendre son client + la partie adverse ? Un avocat a defendu pendant...

Bonjour, je viens ici demander conseil, je demanderais donc à tous d'être indulgent dans vos réponses. J'ai été contrôler positive aux stupéfiants...

Bonjour, j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar. Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car ...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation manuscrite de la gendarmerie : "se présenter à la gendarmerie de // le x/x/x, concernant votre per...

Bonjour, J’aimerais savoir s’il y a un vice de procédure quand la date de réponse d’un délibéré n’est pas respectée? J’explique. Mon conjoint es...

Bonjour, nous avions combien de temps pour déclaré une menace de mort subi e 8 Avril 2019 ? Merci

Bonjour, Nous sommes contraints (4 personnes,) de payer solidairement à la suite d'un proces perdu . Dans un premier temps nous avons payé le 1/4 d...

Bonjour, je suis convoqué comme témoin au assise je suis inquiet suite au décès de mon petit fils âgé de 6 mois J'aimerai savoir comment sa se passe...

Bonjour, est-ce-que mon employeur (société minière ) à le droit de placer des caméras dans les cabines des engins miniers pour soit-disant veiller à...

Bonjour, Voilà j'ai rencontré quelqu'un depuis 6 mois. Je croyais le connaître, il disait qu'il venait de Suisse et s'était installé à l'hôtel po...

hier 18 octobre j'ai été contrôlée dans un bus et j'avais omis de passer mon passe-navigo). J'avais, en montant dans le bus, aidé une personne plus âg...

Bonsoir demain je dois me rendre à l’étude d’un huissier pour une dette impayée mais je refuse de m’y déplacer . L’huissier peut-il employer la force ...

Bonjour, J'ai une petite question : dans quels cas peut-on être condamné si aucune plainte n'a été déposé ? Je sais que lorsque l'on tue quelqu'un...

Bonjour, Alors voilà il y a deux jours un compte qui venait d'être créé cest abonné à moi sur mon compte Facebook ce que jai trouver bizarre mais sa...

Bonjour. Suite à un échange sur internet pour un achat entre particuliers mon frère se retrouve convoqué à la gendarmerie. En effet après un court éch...