Les discussions
Impossibilité de se présenter au tribunal pour mineur
Bonjour, L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". Cependant, son représentant...
Violation de domicile ou pas ?
Bonjour, y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? ...
Devenu handicape acause des medecins
Bonjour, Je souffre des douleurs chronique dû à la drepanocytos et un medecin generaliste me donnait de l'eau en me faisant croire que c'est de la ...
Comment faire une plainte contre un orthodentiste?
Bonjour, comment faire une plainte contre un orthodentiste? est que il y a un ordre des orthodentistes?
Demande de renvoi d'audience
Bonjour, J'ai reçu ce 17 novembre par voie de huissier une convocation en cour d'appel pour le 28 novembre. J'ai donc immédiatement déposer ma dema...
Site pedopornographique
Bonjour, La dernière fois quelqu’un sur insta m’a envoyer lien ytb qui m’a conduit sur un site pedopornographique et là il m’on demander si je voula...
Droit de port d'arme de catégorie d
Bonjour j'aimerais savoir si un civil qui se fait agressé en allant au travail ou en rentrent du travail peut avoir sur lui un petit couteau ou une ma...
Dénonciation calomnieuse du prof eps
Bonjour, Pourquoi devrais je prendre un avocat alors que notre fils est innocent.Ils n'ont pas le droit d'envoyer les gens au tribunal sans preuve...
Dénonciation calomnieuse
FerméBonjour, Suite à des rumeurs mensongères ,le professeur d eps a fait un dossier sur notre fils au lycée. A cause de lui nous sommes convoqué par le ...
Menace de mort réitérer
Bonjour, il y de ça quelques mois il c'est passé une embrouilles par les élèves de ma propre classe je me suis fais frapper par 6 personne et ça a ét...
Fraude tramway
Bonjour, J’ai pris le tramway aujourd’hui pour aller au travail et j’etais deja bien en retard donc quand le tram est arrivé j’ai pris directement c...
Fichier taj
Bonjour, j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de...
Sasu - biens saisissables ou pas ?
Bonjour à tous Pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande propriété familiale (depuis le décès de mon père). Nous sommes 3 e...
Je voudrais retrouver mes victimes que j'ai volé
RésoluBonjour, a tous , Il y'a environ deux ans , j'ai escroqué un certain nombre de personnes et des sommes assez grandes . Cependant j'ai commencé a pr...
Femme battue et menacée
Bonjour monsieur ou madame, Moi je suis une femme algérienne venue en France par mariage, je suis ici en France ça fais 6,mon mari me bat me menace ...
Contester une amende pass navigo valide
Bonsoir Mesdames, messieurs, professeure de français à Hambourg, en Allemagne; je me trouvais du 04 au 13 mai 2018 pour un séjour linguistique à Pa...
Assignation - copropriété
Bonjour, Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agi...
Dommages et intérêts excessifs
Bonjour, je vous présente rapidement la situation Il y a de cela 6 ans, j'ai eu une altercation avec un policier et nous en sommes venus aux mains....
Complicité de vol de sac a main
Bonjour, je voudrai savoir quelque chose un ami a vole a sac à une vielle dame qui avez une cane elle n'a rien eu une semaine après la police bien me ...
Casier n° 2
RésoluBonjour, Une société me réclame un casier judiciaire n° 2 pour un marché de sous traitence comment je peux le faire. Merci
Comment faire quand on a fraudé et qu'on a pas la même adresse que ses parents?
Bonjour, j'ai un ami de 15 ans qui a fraudé le train il a donné son nom mais ses parents n'ont pas le même nom que lui. L'amende va t-elle arriver ?
Incompetence tribunal /avocat/ notaire
Bonjour, suite à l'usurpation de mes droits dans une affaire de succession parentale, j'ai obtenu un avocat par l'aide juridictionnel. Celui-ci moti...
Désaccord honoraire avocat
RésoluBonjour, suite au harcèlement moral sur mon lieu de travail, j'ai rencontré un conseiller salarial qui m'a dirigé vers une avocate pour connaître mes ...
Arrêt de la cour de cassation
Bonjour Suite à un recours par la partie adverse devant la cour de cassation après un jugement de la cour d'appel rendu en ma faveur, La cour de ca...
Intérêt d'huissier et demande d'augmentation des échéances
Bonjour, Une injonction de payer du 20/10/2011 pour un montant de 12000 euros est exécutée depuis début 2012 à hauteur de 100 euros par mois, que ja...
J'ai volé dans un magasin foot locker
RésoluBonjour, hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. Quand j'ete dans le magasin le vigile m'a...
Relation majeur/mineure (canada)
Bonjour, Une amie a moi me demande qu'elle son ses droits, son copain va avoir 18ans et elle a 14ans. Sa mère veut envoyer une lettre a son copain...
Femme battue / belgique
Bonjour, une femme à été battu par son époux Devant c'est petits enfants Je voudrais savoir si il existe un centre de prévention Pour violences ...
Risque vol à l'étalage
Bonjour, Hier soir ma femme m'a appris qu'il y a 3 semaines à commis un vol à l'étalage. Elle a décidé de me parler suite à des crises de panique ...
Mitard
Bonjour, A ce que il annule les peine aménagements une fois il passe au mitard ? et dans qu'elle cas s'effectuer ? Merci
Casier judiciaire b2
Bonjour, je voudrais savoir où et comment je peux prendre connaissance du contenu de mon casier judiciaire b2 car j'ai besoin de cette information pou...
Vol de portefeuille - risques
Bonsoir, Tout d’abord j’espère que mon sujet est placé au bon endroit, si ce n’est pas le cas je vous serais gré de me rediriger ! Je vous expo...
Menace de mort par sms
RésoluBonjour, J'ai 16 ans et j'ai quitté mon fiancé il y a de cela un mois lorsque j'ai rencontré quelqu'un d'autre qui me rendait plus heureuse. Au débu...
Demande de bulletin de casier judiciaire n°2
Bonjour, pourriez-vous me transmettre une modèle de lettre de demande du bulletin de casier judiciaire n°2.
Regard d’un prof sur une étudiante
RésoluBonjour, Le prof de sport regarde toujours les formes de ma copine et dit toujours qu’elle est « bonne » ma copine étant âgée de 14ans et le prof ét...
Plainte pour insulte
RésoluBonjour, Tout d'abord j'ai 13 ans et je suis mineur Hier, je me suis énervé sur Instagram à la suite d'un commentaire disant que "ma mère aurait mi...
Depot de plainte et main courante
Bonjour Il y a quelques jours des jeune ont en pleine nuit caillassé ma maison et mon chien. Mon chien n'est pas blessé et il n'y a a priori pas eu d...
Chèque volés
Bonjour, Je un ami qui ma donné un cheque de 5680 euro le 1er cheque 2000euro la 2ème cheque 1800 la 3ème cheque 1880euro donc moi je retire 3800 e...
Vol de mon argent je nai que 15 ans avec un bébé malade au états unis
Bonjour* Mon cousin a volé mon argent cela fais 6 mois je ne voulais pas porté pleinte contre lui mais il a trop joué avec moi et m’as fais tourné ...
Vol d‘un scooter 50 et frais de 2200euros dee la societe depannage
Bonjour* Le 16 janvier 2018, le scooter de notre entreprise a été volé, en même jour, nous avons déclaré ce vol auprès de la police . Malheureu...
Contrôle stupéfiant
Résoluj’ai été contrôlé pour les stupéfiants en voiture un soir alors que je n’etais pas conducteur, mon test était positif. Est-ce normal d’avoir été convo...
Vols à l'étalage
Bonjour, Tout d'abord il faut que vous sachiez que je suis anorexique boulimique et je fais 2/3 crises (ingestion d'une grande quantité de nourritur...
Vol en magasin
Bonsoir, Voila, il y a un an j'ai volé qq trucs dans une grande surface, (les raisons son personnelles). Le vigile n'a rien vu sur le moment, mais j'...
Convocation
Bonjour, Ya 6mois j’ai porté plainte Contre mon mari qui m avez tapé mais depuis je suis revenu à la maison mais j’ai pas retiré ma plainte car ont ...
Vole en reunion
Bonjour, j’ai commis un vole en réunion je suis mineur j’aimerais savoir se que je risque jainune convocation au tribunal sous peut
Permis de visite
Bonjour madame et monsieur comment faire pour visité quelqu'un en prison de Toulouse je suis sa tante il a déjà été jugé
Question,par rapport à un litige
Bonjour, Monsieur ou madame , je vous redige ce message par rapport à un litige que j'ai eu avec ma sœur: je suis parrain de sa fille Adele agée...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, J ai été salarié pendant plus doué ans chez mon employeur,et depuis l arrive d un nouveau directeur,rien ne va plus. Ce dernier n a pas ar...
Casier judiciaire n°2
Bonjour, je viens d'obtenir ma licence de transports commissionnaire auprès de Promotrans.Pour constituer mon dossier on me demande mon casier judicia...
Affaire familial
Bonjour, Normalement mon ex conjoint devrait recevoir la visite de lhuissier de justice pour lui remettre en main propre la date a laquelle il aura ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...