Forum Justice

Bonjour, Quelle suite pourra être donnée si l’assignation par huissier n’a pas pu être remise en main propre. Celle-ci a été remise dans la boîte à l...

Bonjour, Je viens de quitter chez moi il est 2h du matin j'ai été frappé par ma mère cette nuit j'ai décidé de partir . j'ai plus envie de rester av...

Bonjour, Mon ancienne propriétaire m'a fait parvenir il y a 2 jours par le biais d'une société de gestion une mise en demeure me demandant de payer s...

Bonjour, si une personne aimable peu m'aider pour la formulation de ma lettre de contestation cela me sauverai, je m'explique: Il y a quelque temps...

Bonjour, Bonjour, il y a 3 semaines un type c'est pointé en bas du parking de ma residence completement ivre m'a menacé avec une arme a feu ainsi qu...

Bonjour, J'ai besoin d'aide. J ai contracté un crédit en 2008. J ai été licencié en 2009 et donc je n ai pas pu continuer a payer. Un huis...

Bonjour, est ce que je peut demander une obligation de soin à la justice pour mon ex compagnon qui est en récidive de violence ex conjugale

Bonjour, Bonjour, Jusque hier je vivais depuis presque un an avec mon compagnon. Il y a plusieurs jours, il m'a étranglée en proliférant des mena...

Bonjour, Jusque hier je vivais depuis presque un an avec mon compagnon. Il y a plusieurs jours, il m'a étranglée en proliférant des menaces de mort...

Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de reçevoir une convocation au tribunal suite a une infraction passible d'une convocation et d'une amen...

Bonjour, Je vois que la procédure de recouvrement par huissier dans le cadre de la procédure simplifiée ne permet pas de recouvrer une somme avec des...

Bonjour Je dois faire face à un procès en justice pour outrage à magistrat (un envoi d'email). Le procès a été reporté en novembre prochain (une exp...

Bonjour, J'ai eu la semaine dernière une convocation à la gendarmerie ne sachant pas du tout pourquoi j'appelle pour savoir il me parle de délit de ...

Bonjour, j'ai déposé plainte sur le site internet car j'ai été victime d'une arnaque via Vinted c'est une pré plainte en ligne , on m'a proposé ...

Bonjour, Je me permets de faire ce message car je suis dans une situation un peu compliquée. Je suis régisseur dans l'audiovisuel, et je travail ...

Bonjour, mon père se sépare avec ma belle mère. J'ai infiniment peur pour ma petite sœur qui a seulement 20 mois. Le problème c'est pas qu'il se s...

Bonjour, j'ai oublié d'écrire mon adresse sur une lettre que j'ai envoyé à quelqu'un, mais cette personne est au courant qu'elle recevra une lettre de...

Bonjour, j ai un dossier de surrendettement à mon non uniquement, un créancier à cesser les prélèvements depuis 2011, est il en droit aujourd'hui de r...

Bonjour, on a porte plainte contre moi pour vol alors que je n ai rien vole il y a quelques temps j ai vu une annonce sur internet ou ils recherchai...

Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ? Par mail ? Merci

Bonjour, Je suis actuellement suivi par un Spip et je me retrouve dans la situation présente je me suis mit en collocation avec un ami sauf que je ...

propriétaire initiale du terrain (0000-2007) propriétaire et constructeur de la maison (2007-2019) NOUS (2019 _ AUJOURDHUI) Bonjour nous avons ac...

Bonjour, Je me suis fais voler 110€ tout a l’heure mais je n’ai pas de preuve pour la police ducoup j’aimerais bien aller devant chez lui avec mes p...

Bonjour, Mon ex Concubin a été expulsé de ma maison suite a une ordonnance d'expulsion. Avant de partir il a volé mon mobilier, mes documents adminis...

Bonsoir, Est-ce légal qu'un agent de police soumette un plaignant à un interrogatoire contradictoire lors d'une deposition de plainte ? Merci!

Bonjour, Je souhaite postuler pour un emploi qui demande obligatoirement un extrait de casier judiciaire le bulletin n°2 et j aimeras savoir comment...

Bonjour, Je suis convoqué lundi prochain pour un dépôt de plainte déposée par jalousie trois mois après avoir été mis dehors sans rien je suis parti...

Bonjour, je me suis fais arrêter le 10.novembre 2019 au volant dune voiture que je n'ai pas le permis de conduire et depuis ce jour là pas de nouvelle...

Bonjour, ors d'une soirée privée chez moi, un mec m 'a volé les clés ma voiture neuve mais patience que j'ai essayé de la récupérer pendant des sema...

Bonjour, aujourd'hui j'étais sur youtube et sans faire exprès ca m'a envoyer sur un site pornographique , par stress j'ai fait une fausse manipulation...

Bonjour, Avant de poser ma question, voici le contexte de ma demande. Par le biais un financement participatif, j'ai réalisé un film à caractère...

Bonjour, je voudrais savoir pourquoi je reçois un message étrange en me envoyant cc alors que je connais pas je les bloqué es ce que je les bien fait

Je dépose plainte contre mon voisin, dont le véhicule a pris feu et a endommagé 20 arbres de ma propriété. De plus, ce dernier n'est pas assuré et n'a...

Bonjour, est-il possible en tant que parent de porter plainte pour corruption de mineur alors que la victime est désormais majeure ? Notre fille de 18...

Bonjour, l'ami de ma mere vient de décéder. Il avait son propre logement mais etair avec ma mere depuis 28 ans. A ce jour les frères de mon beau per...

Bonjour, Nous avons gagné notre procés contre un constructeur de maison individuel au tribunal de grande instance ainsi qu'en appel... La décision ...

Bonjour, je vous écris aujourd’hui car plusieurs questions me viennent et malheureusement sans réponse. Je suis très proche de cette personne qui vien...

Bonjour, J'ai été informée par hasard hier qu'une étude d'huissier avait fait une saisie attribution sur mes comptes. Je dis par hasard car je n'ai...

Bonjour, J ai un ami qui m a volé mon véhicule il n a pas de permis de conduire sous alcool et stup avec accident sans dommage corporel sur lui san...

Bonjour, mon épouse a reçu une lettre recommandée d’un avocat se présentant comme conseil d’une société (nommons-là «A») propriétaire d’un local comm...

Bonjour j ai acheté une remorque d occasion sur leboncoin après un peu plus d un an la gendarmerie m à convoquer car une plainte avait été déposée pou...

Bonjour, Bonjour, Merci a tous qui pourront me répondre. J'ai acheté une voiture en 2018 chez Renault avec la DIAC. J'ai un retard de 3 mois de p...

Bonjour, J'ai été arnaqué d'une somme de 450€ sur eBay. J'ai effectué le paiement par Paypal, et je n'ai jamais rien reçu, de plus que le compte ...