Forum Justice

Bonjour, Je suis en litige avec mon employeur, et j'ai déposé un recours auprès du conseil des prud'hommes avec mon avocat.Question?Qui fixe le mont...

Bonjour, Aujourd'hui au alentour des 4h du matin avec 2 amis je suis allé courir ( sans attestation) oui cest pas très malin mais bon moi et un autr...

Bonjour, J’ai été voir une entreprise de charpente pour qu’il m’établisse un devis. Chose faite avec une « option non totalisé » pour un traitemen...

Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a inst...

Bonjour, Il y a 15 jours j'ai été interpellé par un gendarme car j'étais entrain de laver ma voiture dans une station automatique qui était ouverte....

Bonjour, j'ai malheuresement fait l'erreur pendant quelque temps de pratiquer le vol a l'étalage dans un magasin près de chez moi, mais malheuresement...

Bonjour, Mon amie est victime de violences au sein de son couple et aimerait porter plainte dans l'espoir d'obtenir une ordonnance restrictive et de ...

Bonjour, est ce que si y’a quelqu’un qui a 13 ans et qui sors avec une fille de 18ans c’est normal ? pour moi c’est pas normal elle est majeur et ...

Bonjour, Aujourd'hui à 14h00. J'étais tranquillement chez moi quand, soudainement, la sirène d'alerte hurla (celle du 1er mercredi du mois). Une fo...

Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention de 135€ pour sortie en période de confinement. Le souci, c’est que ce jour-là (05/04/20) j’ai chez moi , j...

Bonjour, ma mère est sous curatelle moi sa fille trouve qu'il faudrait qu'elle passe sous tutelle car bipolaire et alcoolique ne veut pas se soigner c...

Bonjour, Je suis locataire d’un appartement dans les vignes et juste enface de l’immeuble il y a un parking public gratuit, puisque à quelques mètre...

Bonjour, Ce matin je viens de recevoir par courrier une contravention pour non-respect du confinement : "Déplacement du domicile interdit dans une ...

Bonjour, pourquoi mon marie ma frappe j'ai eu un itt de 8 jours pourquoi il est pas condamné à la prison

Bonjour, Le 30/03/20 j.sui aller faire Mon footing a10:15 dans la foret en sortant du bois a11:00 controle gendarmerie .malgre Mon attestation de repl...

Bonjour, est-il vrai que l'on peux contester un pv covid puisque les obligations ont été intaurée suite a des decrets et non des lois votèes ?

Bonjour, Depuis le 01.11.2009 peut on toujours demander à notre banque de rejeter les opérations frauduleuses et de recréditer notre compte Saluta...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons étaient verbalisés car nous promenions notre chien dans un lieu qui était interdit sans le savoir car nous n'avo...

Bonjour, je suis artisan et j'ai travailler pour un gendarme. Ce dernier refuse de me régler la fin chantier à savoir 1900€. Il prétexte plein de chos...

Bonjour, Je suis tutrice de ma maman qui est en Ehpad. Si je veux la faire sortir pour qu’elle vienne chez moi est ce que quelqu’un.un peut m’en empê...

Bonjour, quelles sont les mentions obligatoires dans une lettre d'annulation de reconnaissance de dettes(pas de remboursement, arrangement à l'amiable...

Bonjour Je fais des dessins à partir de photos de chanteurs et chanteuses Ai je besoin de leur autorisation pour les vendre merci Merci de vo...

Bonjour, Alors que j'étais parti marché seul sur un chemin de randonnée peu fréquenté, j'ai vraisemblablement été repéré par un hélicoptère qui patr...

Bonjour à tous, Tout d'abord, je m'excuse d'avance pour les éventuelles approximations juridiques, je suis profane en la matière. Mais le coeur du...

Bonjour, J'ai été verbalisé le 24 mars pour avoir oublié mon attestation dérogatoire. J'étais juste en face de mon domicile, j'ai demandé à l'agent ...

Bonjour, j;ai voule rembourse un pull , dans le magasin j.ai trouvee un hautre , je rentre dans cabin de essayage . comme j .AIESSAYE les etiquette on...

Bonjour, J'aurais aimé quelque conseil il ya 16 semaine je me suis fait volé mon chiot je vien de retrouver la personne qui l'as et qui ne veut pas ...

Bonsoir, J'ai une question pour ceux qui peuvent me fournir une réponse fiable... Un gendarme m'a mis un pv de 135€ la semaine dernière car je m...

Bonjour, ma fille a un chien à son nom qui lui a été donnée par une tante puis je aller le chercher malgré le confinement.

Bonsoir j'ai recus une amende pendant le confinement car j'avais mis une mauvaise heure , jai donc donner mon adresse et mon adresse email ,prenom et ...

Bonjour, j'ai vole dans un magasin carrefour et un autre, je me suis fait chopé dans le deuxième magasin avec des amis,.. Est ce que le premier magasi...

Bonjour mon mari a reçu une lettre ce matin, jaimerais savoir ce que sa voudrais dire il y'a ecrit: Le service de police technique et scientifique ...

Bonsoir, Je souhaiterais savoir si quelqu’un peut m’indiquer un organisme à qui s’adresser dans le cas d’une arnaque/blocage de fonds chez une supp...

Bonsoir, Je vous demande votre aide afin de savoir si la police était dans son bon droit concernant une amende pour non respect du confinement. ...

Bonjour, Je souhaite dénoncer anonymement un trafiquant et plusieurs de drogue

Bonjour, J'ai contacté en urgence un avocat suite à une décision d'un tribunal d'instance. Mon ex concubin avait crée une dette de 12000€ sur les t...

J'ai rencontré un Français en tant que client de Supprimé par la Modération et il m'a payé pour être avec lui pendant 1 mois après 1 mois, je suis par...

Bonjour, Ma fille à eu une amende pour non respecter du confinement. Elle a donné un faux prénom mais sa vrai adresse. Que dois-je faire ? La p...

Bonjour, J ai une dette de loyer que je règle à l étude d un huissier depuis 2013. Mes revenus sont 506 e pension invalidité. Je vis seule. A ce jo...

Bonjour, Suite à lincarassion de mon mari qui a prit 3ans fermé et 1ans de soursi pour abus sur mineur avec une amende de 14000e a payer pouvez vous...

Bonjour, Suite à un désaccord de voisinage sans gravité, le voisin en question a appeler un ami à lui de la police municipale pour intervenir. Son a...

Bonjour, Suite à des problèmes d'alcool, mon compagnon se confie sur messenger, raconte que je suis violente. Suite à sa ses connaissances et...

Bonjour, Je travaille dans une entreprise, et je viens de savoir qu’il existe des personnes embouché avec faux papiers. Où je pouvez dénoncer ...