Peut on porter plainte contre l'état?
Tania
-
21 mai 2020 à 20:13
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 21 mai 2020 à 20:21
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 mai 2020 à 20:16
Modifié le 21 mai 2020 à 20:16
non votre plainte contre l'Etat ne peut pas aboutir il n'y a aucune faute lourde.
si vous reprochez quelque chose à votre famille d'accueil pourquoi ne pas porter plainte contre elle plutôt que contre l'Etat ?
si vous reprochez quelque chose à votre famille d'accueil pourquoi ne pas porter plainte contre elle plutôt que contre l'Etat ?
Energizor
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Modifié le 21 mai 2020 à 20:21
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Bonsoir,
Et vous accusez l’État français de quel délit ou crime ?
C'est l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui place les enfants en danger dans une famille d'accueil. C'est une compétence du Conseil Départemental, pas de l’État.
Et vous accusez l’État français de quel délit ou crime ?
C'est l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui place les enfants en danger dans une famille d'accueil. C'est une compétence du Conseil Départemental, pas de l’État.