Peut on porter plainte contre l'état?
Tania
-
21 mai 2020 à 20:13
Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 mai 2020 à 20:21
Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 mai 2020 à 20:21
A voir également:
- Peut on porter plainte contre l'état?
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint ✓ - Forum Justice
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Porter plainte contre une association - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 mai 2020 à 20:16
Modifié le 21 mai 2020 à 20:16
non votre plainte contre l'Etat ne peut pas aboutir il n'y a aucune faute lourde.
si vous reprochez quelque chose à votre famille d'accueil pourquoi ne pas porter plainte contre elle plutôt que contre l'Etat ?
si vous reprochez quelque chose à votre famille d'accueil pourquoi ne pas porter plainte contre elle plutôt que contre l'Etat ?
Energizor
Messages postés
26007
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
19 510
Modifié le 21 mai 2020 à 20:21
Modifié le 21 mai 2020 à 20:21
Bonsoir,
Et vous accusez l’État français de quel délit ou crime ?
C'est l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui place les enfants en danger dans une famille d'accueil. C'est une compétence du Conseil Départemental, pas de l’État.
Et vous accusez l’État français de quel délit ou crime ?
C'est l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui place les enfants en danger dans une famille d'accueil. C'est une compétence du Conseil Départemental, pas de l’État.