Peut on porter plainte contre l'état?
Tania
-
21 mai 2020 à 20:13
Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 mai 2020 à 20:21
Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 mai 2020 à 20:21
A voir également:
- Peut on porter plainte contre l'état?
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Peut on porter plainte contre la cpam pour non paiement ✓ - Forum salariés
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 mai 2020 à 20:16
Modifié le 21 mai 2020 à 20:16
non votre plainte contre l'Etat ne peut pas aboutir il n'y a aucune faute lourde.
si vous reprochez quelque chose à votre famille d'accueil pourquoi ne pas porter plainte contre elle plutôt que contre l'Etat ?
si vous reprochez quelque chose à votre famille d'accueil pourquoi ne pas porter plainte contre elle plutôt que contre l'Etat ?
Energizor
Messages postés
25556
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
19 084
Modifié le 21 mai 2020 à 20:21
Modifié le 21 mai 2020 à 20:21
Bonsoir,
Et vous accusez l’État français de quel délit ou crime ?
C'est l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui place les enfants en danger dans une famille d'accueil. C'est une compétence du Conseil Départemental, pas de l’État.
Et vous accusez l’État français de quel délit ou crime ?
C'est l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui place les enfants en danger dans une famille d'accueil. C'est une compétence du Conseil Départemental, pas de l’État.