Les discussions
Besoin de conseil
Bonjour, on a porte plainte contre moi pour vol alors que je n ai rien vole il y a quelques temps j ai vu une annonce sur internet ou ils recherchai...
Délais réponse administrative
Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ? Par mail ? Merci
Changement d'adresse
Bonjour, Je suis actuellement suivi par un Spip et je me retrouve dans la situation présente je me suis mit en collocation avec un ami sauf que je ...
Servitude dissimulée
propriétaire initiale du terrain (0000-2007) propriétaire et constructeur de la maison (2007-2019) NOUS (2019 _ AUJOURDHUI) Bonjour nous avons ac...
Vole d’argent
Bonjour, Je me suis fais voler 110€ tout a l’heure mais je n’ai pas de preuve pour la police ducoup j’aimerais bien aller devant chez lui avec mes p...
Harcelement psychologique
Bonjour, Mon ex Concubin a été expulsé de ma maison suite a une ordonnance d'expulsion. Avant de partir il a volé mon mobilier, mes documents adminis...
Deposition de plainte pour violences / côte d'ivoire
Bonsoir, Est-ce légal qu'un agent de police soumette un plaignant à un interrogatoire contradictoire lors d'une deposition de plainte ? Merci!
Detention d’une grande sommes d’argent en liquide
RésoluJ’ai un ami il a 24 ans qui s’est fait arrêter par la douanes avec 36000€ dans son coffre en liquide . Il est gerant d’un garage et est souvent en dép...
Demande de casier judiciaire 2
Bonjour, Je souhaite postuler pour un emploi qui demande obligatoirement un extrait de casier judiciaire le bulletin n°2 et j aimeras savoir comment...
Accusé trois mois après
Bonjour, Je suis convoqué lundi prochain pour un dépôt de plainte déposée par jalousie trois mois après avoir été mis dehors sans rien je suis parti...
Voiture non assurée, pas de contrôle technique et sans permis ...
Bonjour, je me suis fais arrêter le 10.novembre 2019 au volant dune voiture que je n'ai pas le permis de conduire et depuis ce jour là pas de nouvelle...
Vol voiture
Bonjour, ors d'une soirée privée chez moi, un mec m 'a volé les clés ma voiture neuve mais patience que j'ai essayé de la récupérer pendant des sema...
J'ai peur
Bonjour, aujourd'hui j'étais sur youtube et sans faire exprès ca m'a envoyer sur un site pornographique , par stress j'ai fait une fausse manipulation...
Droits à l'image et sonore
Bonjour, Avant de poser ma question, voici le contexte de ma demande. Par le biais un financement participatif, j'ai réalisé un film à caractère...
Messages inconnu
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi je reçois un message étrange en me envoyant cc alors que je connais pas je les bloqué es ce que je les bien fait
Qualifiez l'infraction
Je dépose plainte contre mon voisin, dont le véhicule a pris feu et a endommagé 20 arbres de ma propriété. De plus, ce dernier n'est pas assuré et n'a...
Porter plainte en tant que parent
Bonjour, est-il possible en tant que parent de porter plainte pour corruption de mineur alors que la victime est désormais majeure ? Notre fille de 18...
Plainte pour vol de meuble lors dun deces
Bonjour, l'ami de ma mere vient de décéder. Il avait son propre logement mais etair avec ma mere depuis 28 ans. A ce jour les frères de mon beau per...
Délai pour pouvoi en cassation et covid19
Bonjour, Nous avons gagné notre procés contre un constructeur de maison individuel au tribunal de grande instance ainsi qu'en appel... La décision ...
Confinement
RésoluBonjour, est ce q une brigade de gendarmerie d un autre departement que le mien peut faire un controle de document lié au deplacement derogatoire
Mon ami incarcérer
Bonjour, je vous écris aujourd’hui car plusieurs questions me viennent et malheureusement sans réponse. Je suis très proche de cette personne qui vien...
Saisie attribution
Bonjour, J'ai été informée par hasard hier qu'une étude d'huissier avait fait une saisie attribution sur mes comptes. Je dis par hasard car je n'ai...
Vol +conduite sans permis
Bonjour, J ai un ami qui m a volé mon véhicule il n a pas de permis de conduire sous alcool et stup avec accident sans dommage corporel sur lui san...
Plainte en diffamation contre x ? ou contre qui ?
Bonjour, mon épouse a reçu une lettre recommandée d’un avocat se présentant comme conseil d’une société (nommons-là «A») propriétaire d’un local comm...
Achat d’une remorque accusé de recèle
Bonjour j ai acheté une remorque d occasion sur leboncoin après un peu plus d un an la gendarmerie m à convoquer car une plainte avait été déposée pou...
Contestation d'une amende: quel risque si refusée ?
RésoluAttention: merci de ne pas réaliser de jugement concernant mon message et ma situation :) Bonjour, Dans le cadre du confinement lié au covid j'a...
Arnaque : photocopie recto cni
FerméBonjour, J’ai été victime aujourd’hui d’une arnaque sur leboncoin suite à une recherche de logement. J’ai donné suite à la demande de la personne ...
Pic rights
RésoluBonjour, y a t-il quelqu'un qui est allé en justice par Picrights ? si oui, pouvez vous nous partager le jugement ? je vous remercie Cordialeme...
Loa impayés procedures
Bonjour, Bonjour, Merci a tous qui pourront me répondre. J'ai acheté une voiture en 2018 chez Renault avec la DIAC. J'ai un retard de 3 mois de p...
Arnaqué sur ebay
Bonjour, J'ai été arnaqué d'une somme de 450€ sur eBay. J'ai effectué le paiement par Paypal, et je n'ai jamais rien reçu, de plus que le compte ...
Dossier tribunal
Bonsoir, J'ai un dossier en cours au tribunal de Paris et aucune information depuis un bon temps .je voudrais savoir si les tribunaux traitent les d...
Je veux annulé ma pleinte
Bonjour, Après une plainte déposé chez les gendarmes la mère de la personne que j’ai connu comme quelqu’un qui m’étais chère, il m’a forcer à passer...
Argent
Bonjour, jai prêter une somme dargent et la personne me laisse dans le vent que je lui demande de rembourser et me trouve toujour des excuse comment f...
Majeur-mineur
Bonjour,j'ai 14 ans et j'aime un garçon qui est majeur depuis 1 jour,nous n'avons jamais eu de relations sexuelles,et j'aimerais savoir si c'est un dé...
Indemnité prudhomme
Bonjour à tous, je vous explique ma situation très difficile. Je suis au prud'hommes depuis décembre 2019 mon patron ayant fermé boutique sans me reme...
Manque de documents et prud’hommes
Bonjour, suite à une rupture conventionnelle, j’attaque mon ex employeur aux Prud’hommes. Il ne me fournis pas d’attention Pôle emploi conforme et je ...
Adresse différente pièce d'identité
Bonjour, J'ai eu un contrôle d'attestation alors que j'étais parfaitement en règle au niveau du confinement, jusque là tout va bien. Mais on m'a de...
C'est quoi une decharge sauvage ?
Bonjour, un terrain meme avec l aval du proprietaire peut devenir une decharge sauvage?
Emprisonnement renseignements
Bonjour, emprisonnement delectuel de 8 mois dy ny avoir aménagements ab initio qui pourai m'expliquer ? merci
Obliger de payer cette amende ?
Bonjour, Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie...
Plainte sans preuve
Bonjour, sa fais 2 mois que jai déménagé et la je reçois un message de mon ancien voisin pour dire qu'on lui a volé sa tondeuse au moment de notre dém...
Porter plainte d'un jeu virtuel ? / canada
Bonjour, une grande question pour vous peut importe le pays est-il possible de porter plainte contre un jeux virtuel ? Si oui sa serait contre le jeux...
Pv sans arrestation
Bonjour, j'ai reçu par la poste un pv des CRS pour defaut de CT , or sur le PV ils disent que c'est sur l'autoroute mais je ne me suis jamais fait ...
Vol au restau du coeur
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour dénoncé une personne qui travail au restau du coeur et quand il repart son coffre est plein hont...
Nullité de procédure
Bonjour, J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 Suite à mon audition à la gendarmerie J’...
Insulte divorce
Bonjour, Es ce que nous pouvons aller voir la gendarmerie si on insulte des personnes?
Policiers entré chez moi sans motif
Bonjour, Ce soir vers 23h deux policiers municipaux sont entrés chez moi sans sonner à la porte, le temps que je réalise ce qui se passe l'un d'eu...
135 euros d'amende pour violation du confinement
Bonjour, En date du 28 Mars dernier, suite à une dispute conjugale... Ma conjointe est venu chercher quelques affaires pour passer la nuit passer...
Client revendique mon code source
Bonjour à tous, J'ai développé une application mobile pour un client, qui a été publié sur les marchés d'applications tels que l'App Store et le Go...
Analyse de décision de justice
Bonsoir, Comment pourrait-on interpréter l'expression "aux droits de laquelle vient la société X" ? Exemple : "la société Y, aux droits de laque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...