Forum Justice

Bonjour à tous, depuis le 11 mais le deconfinement à commencer et nous pouvons nous déplacer à un distance de 100km autour de chez soit dans attestati...

bonsoir, j'ai déjà déposé 2 mains courantes contre une personne qui m'a déjà menacé et qui me menace de me nuire par vengeance, elles sont réellement...

Bonjour, peut on être convoqué et auditionné quand une personne pose une main courante

Bonjour, il y a quelques jours assis tranquillement sur un banc je me suis fait prendre en photo par un policier à l'arrière d'une camionnette. la ...

Bonjour, Ma fille subit des violences de son compagnon depuis plus de 1 an, une mesure d'expulsion est en cours pour tapage diurne et nocturne et dé...

Bonjour L' huissier m'informe que suite aux relances faites , sans réponse , il a bloqué la carte grise des véhicules de la personne qui me doit un...

Bonjour , Je suis convoqué au tribunal pour menaces de commettre des crimes ( contre personnels éducation nationale ) , il ne s'agissait pas de me...

Bonjour Nous habitons dans le Val de Marne, mon mari a été opéré col du fémur, nous voudrions aller en Normandie dans notre résidence secondai...

Bonjour, J'ai 18 ans et ma copine a 17 ans... Je me posais une question, si elle m'envoie des nudes, est ce que cela peut être considéré comme de la...

Bonsoir Mon mari est interdit de quitter la France depuis juillet 2019. Le prochain audience sera pour le prochain juillet est ceque l'audience peu...

Bonjour, Je viens vers vous car sur le reseaux tik tok j’ai vue un profil ou la petite et en danger que faire qui prévenir j’ai la ville de la femme...

Bonjour, Après un rejet de plainte par le tribunal pour motif suivant manque de preuves Puije demande à mon avocat de me rembourser la somme des ...

Bonjour, Mon mari est mis en cause dans une affaire de recel habituel. Il a été entendu et placé en garde à vu au mois de décembre 2019 et devait ens...

Bonjour J'ai au mois de décembre 2019 pendant les grosses grèves pour le régime des retraites dérapé sur messanger avec pseudo envers une collègue. ...

Bonjour, J’ai 14 ans, je suis attiré vers un gars de 20 ans...je me demande si ça peut fonctionné malgré la différence d’âge? Merci

Bonjour, Je me demandais où porter plainte pour usurpation d'identité à l'étranger. Je réside en France et l'auteur du délit en Belgique. Merc...

Bonjour, Quelle suite pourra être donnée si l’assignation par huissier n’a pas pu être remise en main propre. Celle-ci a été remise dans la boîte à l...

Bonjour, Je viens de quitter chez moi il est 2h du matin j'ai été frappé par ma mère cette nuit j'ai décidé de partir . j'ai plus envie de rester av...

Bonjour, Mon ancienne propriétaire m'a fait parvenir il y a 2 jours par le biais d'une société de gestion une mise en demeure me demandant de payer s...

Bonjour, si une personne aimable peu m'aider pour la formulation de ma lettre de contestation cela me sauverai, je m'explique: Il y a quelque temps...

Bonjour, Bonjour, il y a 3 semaines un type c'est pointé en bas du parking de ma residence completement ivre m'a menacé avec une arme a feu ainsi qu...

Bonjour, J'ai besoin d'aide. J ai contracté un crédit en 2008. J ai été licencié en 2009 et donc je n ai pas pu continuer a payer. Un huis...

Bonjour, est ce que je peut demander une obligation de soin à la justice pour mon ex compagnon qui est en récidive de violence ex conjugale

Bonjour, Bonjour, Jusque hier je vivais depuis presque un an avec mon compagnon. Il y a plusieurs jours, il m'a étranglée en proliférant des mena...

Bonjour, Jusque hier je vivais depuis presque un an avec mon compagnon. Il y a plusieurs jours, il m'a étranglée en proliférant des menaces de mort...

Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de reçevoir une convocation au tribunal suite a une infraction passible d'une convocation et d'une amen...

Bonjour, Je vois que la procédure de recouvrement par huissier dans le cadre de la procédure simplifiée ne permet pas de recouvrer une somme avec des...

Bonjour Je dois faire face à un procès en justice pour outrage à magistrat (un envoi d'email). Le procès a été reporté en novembre prochain (une exp...

Bonjour, J'ai eu la semaine dernière une convocation à la gendarmerie ne sachant pas du tout pourquoi j'appelle pour savoir il me parle de délit de ...

Bonjour, j'ai déposé plainte sur le site internet car j'ai été victime d'une arnaque via Vinted c'est une pré plainte en ligne , on m'a proposé ...

Bonjour, Je me permets de faire ce message car je suis dans une situation un peu compliquée. Je suis régisseur dans l'audiovisuel, et je travail ...

Bonjour, mon père se sépare avec ma belle mère. J'ai infiniment peur pour ma petite sœur qui a seulement 20 mois. Le problème c'est pas qu'il se s...

Bonjour, j'ai oublié d'écrire mon adresse sur une lettre que j'ai envoyé à quelqu'un, mais cette personne est au courant qu'elle recevra une lettre de...

Bonjour, j ai un dossier de surrendettement à mon non uniquement, un créancier à cesser les prélèvements depuis 2011, est il en droit aujourd'hui de r...

Bonjour, on a porte plainte contre moi pour vol alors que je n ai rien vole il y a quelques temps j ai vu une annonce sur internet ou ils recherchai...

Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ? Par mail ? Merci

Bonjour, Je suis actuellement suivi par un Spip et je me retrouve dans la situation présente je me suis mit en collocation avec un ami sauf que je ...

propriétaire initiale du terrain (0000-2007) propriétaire et constructeur de la maison (2007-2019) NOUS (2019 _ AUJOURDHUI) Bonjour nous avons ac...

Bonjour, Je me suis fais voler 110€ tout a l’heure mais je n’ai pas de preuve pour la police ducoup j’aimerais bien aller devant chez lui avec mes p...

Bonjour, Mon ex Concubin a été expulsé de ma maison suite a une ordonnance d'expulsion. Avant de partir il a volé mon mobilier, mes documents adminis...

Bonsoir, Est-ce légal qu'un agent de police soumette un plaignant à un interrogatoire contradictoire lors d'une deposition de plainte ? Merci!

Bonjour, Je souhaite postuler pour un emploi qui demande obligatoirement un extrait de casier judiciaire le bulletin n°2 et j aimeras savoir comment...

Bonjour, Je suis convoqué lundi prochain pour un dépôt de plainte déposée par jalousie trois mois après avoir été mis dehors sans rien je suis parti...

Bonjour, je me suis fais arrêter le 10.novembre 2019 au volant dune voiture que je n'ai pas le permis de conduire et depuis ce jour là pas de nouvelle...