Forum Justice

Bonjour, j ai souscris une PJ a mon nom propre et dont je suis seule a regler les echeances. J ai achete un bien avec un associe dont je n ai aucun...

Bonjour, J'ai eu un accident de chasse, il y a 2 ans. J'ai tiré sur un sanglier, la balle a traversé et a tué le chien d'un de mes collègues de chas...

Bonjour, Suite à un incident décrit ci-après dans un parc, je souhaiterais savoir si l'un(e) d'entre vous en saurez plus sur le statut juridique de...

Bonjour, un accord a été passé entre les 2 parties et constaté par le tribunal.le tribunal ordonne une exécution provisoire qu est ce que cela ...

Bonjour, J’ai été verbaliser pour avoir jeter un mégot de cigarettes par terre par ailleurs j’ai demander à l’agent de payer immédiatement l’amande ...

Bonjour, Mon avocat bloque depuis plusieurs mois mon indemnité (obtenue en Appel) car je ne suis pas d’accord sur sa facture d’honoraires. Il a acc...

Bonjour, J'ai était sequestré par un couple, dépouillé de toutes mes affaires (veste, téléphone portable, carte bleue, carte vitale, carte d'identit...

Bonjour, Moi j'ai 16 ans et la fille à 12 ans. Est-ce légal de sortir ensemble comme couple sens avoir des relation sexuelle. Car sa maman a dit q...

Bonjour, Alors mon problème c'est que je dois de l'argent à une personne qui ne répond pas à mes mails. Je lui dois pas grand chose , mais il est no...

Bonjour a tous. J'ai envoyé un courrier à une gendarmerie que je site:! gendarmerie *** à Salles-sur-l'Hers qui m'a retire mon permis pour excès de...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de demander à un huissier qu'il nous envoie par mail la décision du juge qui lui permet de faire une sa...

Bonjour J'ai été choisie comme juré étant mal-entendante je porte des appareils puis-je refusé d'être juré. Merci par avance pour vos réponses !

Bonjour, La femme ou j'habitais a ouvert mon courrier avec les details personnels, a qui s'adresser?Il s'agit des impots, avec le code. Merci

Bonjour, svp, je vous prie de bien vouloir me faire connaître que dit la procédure pénal du code français 138-1?

Bonjour, suite à un conflit avec l'huissier mandaté par mon avocat, je désire lui retirer le mandat et récupérer les pièces du dossier. Actuellemen...

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer mon problème en quelques lignes: Il y a 2 ans nous avons fait des travaux dans le jardin de notre mais...

Bonjour/bonsoir, Je suis un élève de première S dans un établissement privé. Il y a quelques mois j'ai fait des bêtises qui ont causé mon exclusion...

Bonjour je devais 960 euros a un organisme le dossier a etait transmis dans un cabinet d huissiers suite aux quel nous nous sommes d accords pour un p...

Bonjour, Monsieur X est décédé. Ses enfants Y, Z, ont hérité, notamment 10 ans avant sa mort avec une donation partage. 2 ans après le décès de M...

Bonjour, j'ai ete 4 fois victime d'injustice de la part des forces de l'ordre, comme surement beaucoup d'autres innocents, je compte bien que ca ne se...

Bonjour, J'ai porté plainte pour un téléphone volé à mon domicile. Je l'ai géolocalisé rattaché à une livebox (et facilement identifié le voleur) ...

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un si connaît sur ce sujet ! Juste à côté de chez moi j'ai une antenne qui dois sûrement servir à la télévision...

Bonjour, J'ai 45ans et je suis marié depuis 1an Père de deux enfants 6 et 4 ans avec mon épouse Je suis victime d'une fosse accusation de viol...

Mon avocat m'abandonne quelque jour avant l’audience que dois je faire ? que puis je faire ? je peux lui exigé vu que il y un engagement car j'ai un p...

Bonjour, Bonjour moi aussi je vis un enfer avec mon fils de 17ans je le veux plus chez moi il me parle tres mal il m injure tape dans tout me rabais...

Bonjour, J'ai connu un garçon et il vient d'avoir 16 ans moi j'en ait 13...est-ce que j'aurais le droit d'être en couple avec lui? -Rose

Bonjour, je contacte ce site afin d'avoir une réponse à ma question.. J'étais avec une amie et nous avons fait un canular à son ancienne amie nous l'a...

Bonjour, Je viens d'acheter un bien , dont un des mur à été construit en limite separative. Mon voisin viens d'empiler plusieurs stéres de bois ...

Bonjour, Je tien a dénoncé quelqu'un qui possède une chambre de culture de cannabis la police ne veux rien faire la mère de nos enfants et chez lui ...

Bonjour, Mon ex traité de pédophilie mon ami qui a écrit au procureur de la République alors que c'est totalement faux. J'attends une réponse ....

Bonjour, Je résume mon cas, en 2008 un notaire a omis 4 héritiers dans une succession. Par décision du TGI en 2015, le TGI a reconnu les 4 héritiers o...

Bonjour, j'ai émit un premier message malheureusement supprimé pour une raison inconnue et je m'en excuse, j'aimerai savoir, si je suis majeur, à part...

Bonjour, J'aurais une question concernant le contrôle d'identité. La gendarmerie nous a contrôler nos identité a des amis et moi et les a noté, il...

Bonjour, Mon ex compagne, (nous ne vivions pas ensemble ) s’est permise sans mon accord de faire des photos de mes fiches de salaires (qui étaient ra...

Bonjours à tous j'ai eu il YA pas lomgtemps une convocation à ma gendarmerie car il YA 2 mois j'ai eu la mauvaise idée de vendre un objet voler que 2 ...

Bonjour, Un avocat adverse propose dans une négociation confidentielle entre avocat de verser une somme à l'encontre de toute réglementation et loi...

Bonjour, Agent public d'état, j'ai reçu les conclusions REJET AU FOND. Est-ce que je peux encore défendre mon dossier devant le tribunal administ...

Bonjour à tous. En août 2019 j’ai eu une saisie sur mon véhicule (j’en ai 2, et ils m’ont pris le « mieux » des 2). Sur le courrier que j’ai reçu d’un...

Bonjour, Voila , il y a quelques jours j'ai quitté ma petite amie qui était agé de 13 ans alors que pendant que j'ai été avec elle j'en avait 16 e...

Bonjour, Une amie vivant au Brésil (majeure et de nationalité brésilienne) a subi des menaces graves de la part d'un Français résidant en France (ce...

Bonjour, j'ai été question d'un contrôle de gendarmerie lié a une pêche sans permis, sauf que, pour moi je ne pêchais pas, est eu l'intention mais je...

Bonjour je voudrai savoir si des gitans ont le droit de camper dans une zone Industrielle.merci. Cordialement

Bonjour, J’aimerais savoir si je dois payer une amende en pénal ne travaillons pas et n’ayant aucune ressource Personnel est-ce que mon mari devra p...

Bonjour, je suis me suis fait arrêter suite a un delit de fuite en scooter jais pris un peut cher car la plus par des choses que l'ont ma mis n’...

Bonjour, Alors voilà, j'ai un soucis, je me suis inscrit sur un forum basé en Amérique en 2017. A cette époque j'ai créer un sujet dans une sectio...

Bonjour, j'habite en france et je travaille en belgique. J'ai eu en belgique 3 amendes pour stationnement sur un parking en belgique. Il se trouve qu'...