Remise assignation par huissier
Roxanne95240
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier.
Seulement ce dernier est parti en Italie, n’a qu’une boîte à lettres chez un copain en France et ne répond pas.
La procédure pourra-t-elle avoir lieu tout de même ? Sachant qu’il a un Avocat en France qui ne répond également pas.
Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier.
Seulement ce dernier est parti en Italie, n’a qu’une boîte à lettres chez un copain en France et ne répond pas.
La procédure pourra-t-elle avoir lieu tout de même ? Sachant qu’il a un Avocat en France qui ne répond également pas.
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1 réponse
Bonjour
si vous avez l'adresse en Italie, l'huissier doit faire le nécessaire pour que l'assignation lui soit remise en Italie
autrement, l'huissier délivrera l'assignation à la dernière adresse connue, de façon tout a fait valable, si ni lui, ni son avocat ne font le nécessaire, le tribunal finira par prendre une décision avec vos seuls arguments
si vous avez l'adresse en Italie, l'huissier doit faire le nécessaire pour que l'assignation lui soit remise en Italie
autrement, l'huissier délivrera l'assignation à la dernière adresse connue, de façon tout a fait valable, si ni lui, ni son avocat ne font le nécessaire, le tribunal finira par prendre une décision avec vos seuls arguments
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