Remise assignation par huissier
Roxanne95240
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier.
Seulement ce dernier est parti en Italie, n’a qu’une boîte à lettres chez un copain en France et ne répond pas.
La procédure pourra-t-elle avoir lieu tout de même ? Sachant qu’il a un Avocat en France qui ne répond également pas.
Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier.
Seulement ce dernier est parti en Italie, n’a qu’une boîte à lettres chez un copain en France et ne répond pas.
La procédure pourra-t-elle avoir lieu tout de même ? Sachant qu’il a un Avocat en France qui ne répond également pas.
1 réponse
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Bonjour
si vous avez l'adresse en Italie, l'huissier doit faire le nécessaire pour que l'assignation lui soit remise en Italie
autrement, l'huissier délivrera l'assignation à la dernière adresse connue, de façon tout a fait valable, si ni lui, ni son avocat ne font le nécessaire, le tribunal finira par prendre une décision avec vos seuls arguments
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