Remise assignation par huissier

Roxanne95240 - 26 mai 2020 à 06:57
sleepy00 Messages postés 17515 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 26 mai 2020 à 11:40
Bonjour,
Suite à une succession bloquée et détournement de fonds, mon Avocat assigne mon indivisaire au Tribunal par Huissier.
Seulement ce dernier est parti en Italie, n’a qu’une boîte à lettres chez un copain en France et ne répond pas.
La procédure pourra-t-elle avoir lieu tout de même ? Sachant qu’il a un Avocat en France qui ne répond également pas.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17515 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 5 340
26 mai 2020 à 11:40
Bonjour

si vous avez l'adresse en Italie, l'huissier doit faire le nécessaire pour que l'assignation lui soit remise en Italie

autrement, l'huissier délivrera l'assignation à la dernière adresse connue, de façon tout a fait valable, si ni lui, ni son avocat ne font le nécessaire, le tribunal finira par prendre une décision avec vos seuls arguments
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