Forum Justice

Bonjour, Je veux savoir, s'il vous plait, si mon voisin est hors de loi. Il est prorietaire de trois chiens de chasse et il les laisse se promener li...

Bonjour, ma fille a acheté une voiture à crédit.Elle rembourse seule le prêt. Les papiers d'achat indique qu'elle est l'unique propriétaire.L'assura...

Bonjour, Pouvez-vous me préciser ce que doit contenir un acte de signification d'arrêt d'appel ( donc par voie d'huissier)? Merci beaucoup Petit's...

Bonjour, titulaire d'un permis de conduire avec inscrit permanent '1978)avant la loi du 10juillet 1989, suis je concerné par la suppression l de poi...

Bonjour, Je suis locataire dans une toute petite mairie (moins de 50 votants). Je ne connais pas bien les lois et j'ai des questions sur la compo...

Bonjour , Mon beau-pere age de 84 ans a ete pris en charge par des ambulanciers dans le cadre d'examens complementaires dans un Centre hospitalie...

Bonjour, en procédure de divorce depuis 2011, mon mari a quitté le domicile. Une O.N.C m'a accordé le logement. Monsieur a tout fait (harcèlement, m...

Bonjour, A l'issue d'une procédure devant le T.I du Loiret (45), lieu de mon adversaire Concessionnaire Auto, un Jugement pris en ma faveur a été mi...

Bonjour, suite à une procédure,le tribunal a condamné mon adversaire a se libérer de sa dette (5000 €) par 23 versements mensuels de 200 € a compter...

Bonjour, Pourriez vous m'expliqué le thème juridique de détention d'un portable et vol d'un portable. Si ce thème est bien juridique, puisse j...

Bonjour, Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque...

Bonjour, a tous! Je vien sur ce site afin d'obtenir des réponses et un peu d'aide,, je vous explique: Il y a 1 ans j'ai pris un appartement avec m...

Bonjour, Je suis témoin de ce que je pense etre une forme de harcelement moral de deux de mes responsables envers une collègue. Cette dernière, so...

Bonsoir, lors d'une réunion de conciliation saisie par la "partie adverse", mi octobre dernier, des accords ont été trouvés. A ma charge le passage...

Bonjour, Moi et mon mari avons été victime d'une intoxication alimentaire début Octobre du à un fromage acheté en grande surface. Nous avons du a...

Bonjour, je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve ...

Bonjour, j'ai acheté un canapé l'année dernière et au bout d'un an,assise cassée,accoudoir aussi,sky déchiré,je suis allé au SAV et au bout de 7 mo...

Bonjour, Nous sommes une entreprise de couverture -charpente, nous avons réalisé des travaux en sous traitance pour le compte d'une société X ( en...

Bonjour, Je souhaiterais vous posez une question,ma mère est avec le père de ma demi-soeur,et je voudrais savoir si le père de ma demi-soeur a un ...

Bonjour, une question un peut compliker si mon mari decede avant moi sachant que celui ci a heriter de la maison de ses parents . a qui va la mais...

Bonjour, Nous venons de recevoir un avis de saisie de tous nos meubles objets et vehicule, mais il y a une chose que je sais c'est que plus rien ...

Bonjour, Je viens de trouver un avocat pour la 2e partie de mon divorce. J'ai appris que je suis passée il y a quelques jours devant le juge (l...

Bonjour, Donc j'ai 14 ans et on a porté plainte pour moi alors que je n'ai rien fait , je vous explique : Il y a 2 mois de cela une fille de mon ...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on entend, en Justice, par l'expression: CIRCONSTANCES DE LA CAUSE. La cause, si j'ai bien compris est l'affai...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession? En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des ...

Bonjour, Mon époux reçoit un second courrier du notaire dans le cadre d'un règlement de succession d'un oncle lui demandant de signer une procurati...

Bonjour, je viens de recevoir unPV pour un mauvais stationnement le 12 novembre 2011 a Oostende> Je n'avais a ce jour encore rien recu. et le PV e...

Bonjour, je comence par saluer tout les membres et tout les createures de ce site de solidarité .ben mon probléme et bien grave je suis étrang...

Bonjour, La date de contravention La date de la condamnation La date de l'avis de suppression de points C'est la date à partir de laquelle le d...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais fi...

Bonjour, Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc ..... a décidé avec son...

Bonjour, Quel est le cout d'un pourvoi en cassation?

Bonjour, Je suis à la recherche de personnes pouvant m'aider au niveau de la loi ou d'expérience vécue. Voilà il y a quelque temps je me suis inscri...

Bonjour, Voilà j'explique mon cas : J'ai une fille de 4 ans dont le père est décèdé. nous étions pas marié. Ma fille a un arrière grand père qui a...

Bonjour, je desire savoir si il y a un age pour changer des beneficiaires d'un assurance vie

Bonjour, Alors voila, mon père a pris un avocat pour être défendus dans une affaire, cette avocat lui a demander de lui payer 450 euros ce qu'il a...

Bonsoir, Ma...

Bonjour, J'ai reçu une contravention motif : "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". aucune indication concerna...

Bonjour, Mon ami devait repasser devant le JAF pour la garde de sa fille. Les avocates des deux parties ont demandés un recours par fax. Le jour d...

Bonjour, je vous pose un problème qui me dépasse. Ma fille âgée actuellement de 26 ans vivait avec un jeune de son âge qu'elle a hébergé, pendant 5...

Bonjour, Étant webmaster d'un site internet sur les jeux vidéos, je viens de recevoir un email de la part de la société netcreatif, me proposant de m...

Bonjour, j'ai une copine qui avait passé une commande chez Oriflame sur internet le mois d'octobre 2012, contenant environ 4 produits, entre temps i...

Bonjour, Mon fils a ete controle par la police municipale passage sans casque!ok il a tort!mais sur la contravention c est ecrit CONDUITE D UN CYCLO...

Bonjour à Tous. Une décision de la juridiction de proximité me donne raison contre une société d'assurance multinationale. Le jugement comporte deu...