Les discussions
Depart en guadeloupe et garde d'enfant
Bonjour, pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances sco...
Enceinte à 16 ans
Résolu/FerméBonjour, Bonjour à tous et à toutes; je suis enceinte, j'ai 16 ans et demi, j'aurais 17 ans quand j'accoucherais, je veux garder ce bébé et mon ...
Avocat incompétent ... help!!!
Bonjour, Je suis actuellement consternée par le travail de mon avocat qui est incompétent. Je vous explique : Il y a quelques mois j'ai fait une d...
Reprise d'une procédure et paiement des honoraires
Bonjour, Je souhaite reprendre une procédure que mon Papa avait engagé il y a quelques mois avant sa disparition. Mon Papa était bénéficiaire du...
Droit à l'image
Bonjour, J'aurai voulu savoir si google earth a le droit de diffuser mon visage sans floutage sur internet? Ai je le droit de demander réparation e...
Voisin harcelé par son téléphone, et donc nous aussi
Bonjour, Mon voisin du dessous est harcelé depuis plusieurs semaines par téléphone. Quelqu'un lui téléphone à partir de 6h00 jusqu'à 12h00 puis le ...
Remboursement banque
Bonjour, J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 3...
Accusation calomnieuse
Bonjour, Il y a 2 jours de sa, j'ai été accusé de vole à mon travail par mes collègues. Soit disant j'aurai pris de l'argent. Je travail dans un end...
Sonner aux portes.
Bonjour, J'était avec des amis,et on a sonné à toutes les sonnettes d'un immeuble,on est partis en courant.Un mec nous interpèle une minute plus tar...
Contrôlé par la bac : insulte gratuites, normal ?
Bonjour, je suis un mineur de 17ans, et hier vers minuit je rentrais avec 4 amis (j'étais le seul des 4 qui ne consommais pas de cannabis et qui ne fu...
Annulation adoption simple et succéssion
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai retrouvé en 2001 mon père perdu de vue depuis de nombreuses années après un divorce difficile avec ma mère. Entre...
Agression de la part d'une personne du voisinnage
Bonjour, il me faut de l'aide car ma soeur que je cherche a aider viens de m'appeler en pleurs car une dame de son village l'agresse et l'accuse de ...
Garde enfant depart un parent outremer
RésoluBonjour, je suis une grand mere; ma fille souhaite partir s'installer Outremer avec sa petite fille de 3 ans;elle vit separee du pere qui a une droi...
Comment faire pour résilier un abonnement en salle de sport
Bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 1 an a lady fitness à paris puis 2 mois après j'étais obligé de partir à Toulouse pour des raiso...
Refus de faire une assignation par un huissie
Bonjour, Je pose une question qui est actuellement pour moi sans réponse, malgré mes recherches, lors d'un procès civil en responsabilité civile, ...
Amande pour telephone au volant
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai etait arreter hier pour telephone au volant chose que j'ai pas nier a la gendarmerie il mon dit que j'alait recevoir direct c...
Problème bail et avenant pour une colocation.
Bonjour à tous, Nous sommes une colocations de 6 personnes. 3 d'entre nous sont rentrés dans cette colocations l'année dernière (septembre 2011) ...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé récemment et avait une maison. Mes parents ont divorcés j'avais trois ans et ma soeur six ans. Mon père a refait sa vie...
Amende pour pneu lisse sur mon parking en propriete privé
Bonjour, donc en faite j ai vraiment pas eu de chance ,ce qu il met arriver c est que j ai deposer une plainte a la gendarmerie de ma ville pour degra...
Valeur juridique d'un acte de justice faxé à un huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un Avocat faxe un Arrêt d'Appel à un huissier en vue de la signification à la partie adverse, cette pièce ...
Comprendre jugement de divorce?
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce: -Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas enc...
Chèque
Bonjour, l'administration a-t-elle le droit de demander un chèque sans ordre pour payement?
Signification: l'huissier doit-il remettre original ou copie?
Bonjour, Je souhaite savoir comment on procède à la signification d'un Arr^t de Cour d'Appel: doit-on faire remettre à l'Huissier chargé de la signi...
Besoin de renseignement
Bonjour, Je suis passer au jugement pour la garde de mon enfant le 04 octobre 2012 , j'ai eu la decision orale hier contre quoi le lieu de residen...
Scooter sans carte grise
Bonsoir, J'aimerais avoir votre aide pour mon problemes: voila j'ai acheter un scooter a reparer a un particulier lors de la transaction il me dit ...
Amende de 40€ réclamée par un huissier
Bonjour, un huissier me téléphone me réclamant 40€ d'amende. L'amende date du sept 2011 , non payée (surement retirée de mon pare brise), pui...
Sfr veut que je paie
Bonjour, voila il se trouve qu en 2009 j ai déménagé dans un logement neuf .Sfr m 'a dit qu 'il n 'y avait pas de problème pour me remettre la ligne...
Contentieux
Bonjour, pourriez vous me dire s.v.p le montant imprenable par un huissier,quel somme doit il nous laisser pour vivre et payer nos factures merci pa...
Salle de sport arnaque
Bonjour, Il y a un mois j'ai été demarché par téléphone pour bénificier d'une offre exceptionel pour une salle de sport!! Je me suis rendu a la sa...
Harcèlement moral formation privée
Bonjour, Je suis une formation de théâtre depuis le mois d'octobre. C'est une formation privée, avec plusieurs professeurs ou intervenants. Pour l...
Mon ancien employeur me doit de l'argent...
Bonjour, j'ai travaillé cet été pour une entreprise de nettoyage de locaux privés. Ca a été une grande aventure ! Déjà mon employeur m'appelle la veil...
Interdiction de fumer dans un espace public ouvert
Bonjour, je suis élève dans un lycée dont les limites sont assez floues, en effet, le lycée est installé à l'intérieur d'un grand parc qui appartient ...
Procedure prud'homme
Bonjour à tous, Voila mon soucis (j'en ai plusieurs mais je vais essayé de me limité :) ) J'ai intenté une procédure contre mon ancien employeur...
Treve hivernale pour proprietaire saisi.
Bonjour, Ayant eu des problemes financiers ces dernieres annees, mon appartement est saisi par la societe de credit, le syndic et les impots. La ...
Adoption
Bonjour, mon mari veut adopter ma fille de17ans et demi que j ai eu d un premier mariage et dont le pere biologique est decede depuis 1998.Que devon...
Demande de renseignement suite a un hebergement a titre gracieux
Bonjour, mon epouse et moi méme ne payons plus de taxe d habitation depuis quelque annéescar( nous sommes agées de 65et64 ans et ne payons pas d imp...
Achat voiture accidentée mal réparée
Bonjour à tous et à toutes, Etant nouvelle sur ce forum, je m'excuse par avance si je me suis trompé de section pour posté mon message. Alors, v...
Soucis avec notre photographe
Bonjour, nous nous somme mariés en décembre dernier, nous avons donc signé avec un photographe. La sélection des photos pour le livre mariage a été d...
Désaveu de paternité
RésoluBonjour, Il y a 25 ans j'ai adoptee avec mon mari de l'epoque trois bébés trisomiques. Mais il nous a abandonnée 5 ans apres. Bien qu'il ai payé ...
Délai tgi de paris
FerméBonjour, Combien de temps environ pour recevoir un jugement du Tribunal correctionnel de Paris ? Merci
Probleme avec une saisie attribution
Bonjour, j'ai un soucis on ma fait une saisie attribution sur mon compte de 500euro et l'huissier veux bien me faire un échéancier mais il veut conser...
Réclamer sa part
Bonjour, voilà je suis dans une situation un peu délicate. Je suis actuellement en conflit avec ma mère je ne voudrais pas entrée dans les détails je...
Se faire payer après avoir gagné au procès
Bonjour j aimerais savoir comment se faire payer une somme gagner pour un proces de la cour appel de pau datant du 16 mai 2012 , nous avons recue la ...
Huissier de justice ne faisant pas son travail
Bonjour, il y un an et demi mes locataire sont partis "a la coche de bois" sans me rendre les clefs ni leur nouvelle adresse bien evidement avec des...
Copyright
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma. En résumé, j'aimerais savoir commen...
Litige avec entreprise pompe à chaleur
Bonjour, je sachant pas ou m'adresser, je vous envoie ce mail pour vous informer de ma situation : voilà, j'ai fais monter une pompe à chaleur au moi...
Vol dans une association loi 1901
Bonjour, A mon retour de vacances force est de constaté un vol d'argent dans l'association, qui était bien sur restée ouverte durant ce laps de temp...
Paiement apres divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis 06 juillet2012, je devais recevoir recevoir la liquidation des biens et la prestation compensatoire dans le mois su...
Huissier
Bonjour, Voilà près de trois ans voire plus que nous règlons tous les mois une dette de cételem via un huissier . Au début nous donnions chaques moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...