Forum Justice

Bonjour, J'ai l'objet d une arnaque par un livreur de bois de chauffage escro. En effet, j'ai cdé une quantité de bois et ce monsieur a fait la liv...

Bonjour, quel est le tarif d un huissier pour un etat des lieux de sortie lors d un demenagement dans le vaucluse ? si je peux avoir une fourchette ...

Bonsoir, J'ai également franchi la sortie sans achats avec 111 euros d'articles dans mon blouson. Le vigile m'a fait entrer dans une pièce et...

Bonjour, Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le...

Bonjour, mon compagnon a etais incarceré le 09 fevrier 2012 il avais prix 18 mois d'emprisonnement mais le 12 juin il a eu la semi liberté et demai...

Bonjour, je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan ...

Bonjour, mon huissier a reçu mon argent suite à une litige avec mon ancien bolo ,la banque centrale ma confirmer que les argents ont étaient virer ...

Bonjour, je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan...

Bonjour à toutes et à tous, Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre et j'aurais aimé avoir votre avis concernant un éventuel "vice d...

Bonjour, voila,actuellement ma belle-soeur est en prison ,quand elle a était arrêter ,elle était enceinte ,le petit est actuellement en famille d'a...

comment trouver un medecin expert pouvant determiner l'impact des actions d'une personne en état de faiblesse ,notemment pour des décisions testament...

Bonjour, J'explique rapidement mon litige : fin octobre j'ai reçu le produit que j'ai acheté auprès d'un vendeur sur le bon coin, mais ce produit ét...

Bonjour, une mairie a t elle le droit emettre des factures sans relevé de compteur eau gaz electricitee

Bonjour, je viens de trouver un avis de passage avec avis de réception dans ma boite aux lettres,je cumule les galères depuis septembre, j'en règl...

Bonjour, j'aimerais obtenir vos avis sur une situation qui m'arrive.. Tout a commencé lorsque un voisin du dessus a jeté son dévolu sur moi il es...

Bonjour, J'ai eu un accident de la route en décembre 2008 avec un tiers et ai eu une prise de sang. Mon taux analysé 5 jours après, a révélé un ta...

Bonjour, J'ai besoin d'aide!j'ai 32 ans, je suis née en 1980; j'ai été reconnue par un beau-père en 1989. Il y a 4 ans , j'ai retrouvé mon pèr...

Bonjour, suite à une un jugement qu'une ancienne propriétaire me réclamait des sous pour travaux et 1 loyer non payer , j'ai retrouver papiers du loye...

Bonjour, Dans un pourvoi en cassation, seul l'arrêt d'appel est-il concerné? Si la décision de l'arrêt était, par la suite, cassée, les ordonnances...

Bonjour a tous ! :) Je suis nouveau sur le forum je me presente , Remy 20 ans actuellement etudiant , il m'est arrivee un truc de " malade " , je v...

Bonjour, J ai des tres grands chênes devant la maison Qui doit s occuper de l élaguage et de l entretient de ces chênes sachant que des fils ED...

Bonjour, J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine p...

Bonjour, j ai une question . suite à un jugement j'ai une dette familiale . Nous n arrivons pas à nous mettre d'accord sur les mensualités de rembou...

Bonjour, Je joue actuellement à un jeu de gestion en ligne. Ce jeu est dirigé par un "staff" qui ignorent ou ne veux pas voir, les attaques injur...

Bonjour, comment faire opposition a une saisie vente d'un véhicule qui sert a aller travailler merci

Bonjour, Je vous écris car je suis très en galère voila tout a commancé en 2009 une société a fait des travaux chez moi pour changer les fenêtres ...

Bonjour, j'ai une audition le 11 février contre mon ancien propriétaire suite à une médiation aujourd'hui. Le sujet : caution non rendue. Dans ...

Bonjour, Je suis assurée juridiquement depuis plusieurs années, et suite à un différent avec une société X j'ai demandé conseil à mon assurance. M...

Bonjour, j'habite dans une maison mitoyenne avec une chaufferie qui donne sur ma chambre ele se met en marche toute les demi heure pendant 10 minut...

Bonjour, Nous avons fait effectuer des travaux pour aménager nos combles par un artisan il y a trois ans de celà. Nous avons déclaré nos impôts...

Bonjour, je suis depuis quelques jours dans une galère monstre à la suite d'une intervention (parfaitement maitrisée je pense) des pompiers pour é...

Bonjour, je désirerais savoir les obligations qu'ont les riverains pour l'entretien de leur trottoir en cas de neige et de verglas ,d'avance merci; ...

Bonjour, Ayant éffectuée des soins dentaire en 2007, aujourd'hui et suite à une infection mon dentiste s'aperçoit que son confrère a laissé un fra...

Bonjour, Suite à jugement aux prud'hommes, mon employeur a été condamné à payer 15000 € (salaires et préavis)+11000€ (indemnité conventionnelle...

Bonjour, j ai quitté un appartement en septembre 2011, puis je suis partie à l étranger. Un couple a loué derrière moi et m a dit avoir fait les cha...

Bonjour, je suis conseiller dans une commune de 60 habitants et ancien maire de cette commune .le maire actuelle n arrette pas envoyer lettre recoma...

Bonjour, J'ai fait construire une maison livrée il y a deux ans. Le constructeur a déposé son bilan; Il y a quelques défauts que j'aimerais faire re...

Bonjour, je voudrais savoir si un detenu qui reprends des peines a l'interieur du centre penitentier pour divers chose sa peut faire confusion de pein...

Bonjour, Je reçois ce jour la grosse , dans une affaire où j'étais demandeur face à un artisan , suite à une malfaçon . Ce jugement me donne sa...

Bonjour, Tout est dans le titre: la chienne de ma grand-mère a tué le chat du voisin. Elle est passée par un trou du grillage (qui devait être répar...

Bonjour, Je viens d'être condamné à 6 mois de prison ferme par la Cour d'Appel de Reims pour abandon de famille... Je n'en reviens pas. Je suis f...

Bonjour, Une personne est condamnée à me verser des dommages et intérêts. J'ai entendu parler de ces 2 associations d'aide aux victimes. Dois-je ...