Les discussions
Nullité de procédure
Bonjour, J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 Suite à mon audition à la gendarmerie J’...
Insulte divorce
Bonjour, Es ce que nous pouvons aller voir la gendarmerie si on insulte des personnes?
Policiers entré chez moi sans motif
Bonjour, Ce soir vers 23h deux policiers municipaux sont entrés chez moi sans sonner à la porte, le temps que je réalise ce qui se passe l'un d'eu...
135 euros d'amende pour violation du confinement
Bonjour, En date du 28 Mars dernier, suite à une dispute conjugale... Ma conjointe est venu chercher quelques affaires pour passer la nuit passer...
Client revendique mon code source
Bonjour à tous, J'ai développé une application mobile pour un client, qui a été publié sur les marchés d'applications tels que l'App Store et le Go...
Analyse de décision de justice
Bonsoir, Comment pourrait-on interpréter l'expression "aux droits de laquelle vient la société X" ? Exemple : "la société Y, aux droits de laque...
Pv de confinement abusif et mal renseigné
Bonjour à tous, Le 05/04/2020, ma compagne d'origine thaïlandaise se promenait avec notre chien à 300 mètres de chez nous. Lieu de la promenade : ...
Indelicatesse de ma conseillère bancaire
Bonjour, M'a conseillère bancaire est également présidente des parents d'élèves à l'école de mon fils. A plusieurs reprises j'ai entendu des gens pa...
Rentrer dans la gendarmerie
RésoluBonjour, J'ai 24 ans et je souhaiterais devenir gendarme sauf que d'après mes renseignements il faut un casier judiciaire vierge pour ça. Il y a 6 ...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J'ai fait une bêtise j'ai volé quelques fournitures alimentaire et je me suis fait prendre lorsque je suis Revenu l'après-midi car ils avai...
Suis-je en danger ? svp.
RésoluBonjour, J'ai 16ans et un jour sur Snapchat je parlais avec une fille , on se parler pour échanger des choses sexuelle ducoup elle me demande mon âg...
Ordonnance d’injonction de payer
Bonjour J’ai reçu une injonction d’ordonnance de payer datée du 23 mars 2020. Étant en confinement j’aurai aimer savoir si les huissiers peuvent f...
Tardives insulation aux forces de l'ordre
Bonjour, J'ai été arrêté ven t'as diverses plus j'ai insulter les forces de l'ordre qu'elle et ma peine
Vol de rouge à lèvres
Bonjour, est ce que la police a acces a ce cite
Casier b2
RésoluBonjour, A ce jour , un employeur est toujours en attente du casier judiciaire d'un employé. Peut il en faire lui-même la demande ?
Covid-19
Bonjour, Je voudrais savoir si nous pouvons porter pleinte contre un gendarme qui nous a contrôler sans masque ni gants et sans respecter la distanc...
Rétractation animal confié à la spa
RésoluBonjour, j'ai confié une chatte avec ses chatons à la SPA parce que je ne pouvais pas garder les chatons après leur sevrage. Je voudrais récupérer l...
Dédommagement
Bonjour, Je suis en litige avec mon employeur, et j'ai déposé un recours auprès du conseil des prud'hommes avec mon avocat.Question?Qui fixe le mont...
Il on le droit ?
Bonjour, Aujourd'hui au alentour des 4h du matin avec 2 amis je suis allé courir ( sans attestation) oui cest pas très malin mais bon moi et un autr...
Ma facturation
Bonjour, J’ai été voir une entreprise de charpente pour qu’il m’établisse un devis. Chose faite avec une « option non totalisé » pour un traitemen...
Problème de droit de passage
Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a inst...
Amende confinement pour cause de lavage de voiture
Bonjour, Il y a 15 jours j'ai été interpellé par un gendarme car j'étais entrain de laver ma voiture dans une station automatique qui était ouverte....
Vol a l'etalage
Bonjour, j'ai malheuresement fait l'erreur pendant quelque temps de pratiquer le vol a l'étalage dans un magasin près de chez moi, mais malheuresement...
Violences conjugales : qui doit partir ?
Bonjour, Mon amie est victime de violences au sein de son couple et aimerait porter plainte dans l'espoir d'obtenir une ordonnance restrictive et de ...
Différence d’age
Bonjour, est ce que si y’a quelqu’un qui a 13 ans et qui sors avec une fille de 18ans c’est normal ? pour moi c’est pas normal elle est majeur et ...
Violence conjugale
RésoluBonjour, Je viens vers vous car ma femme a porté plainte contre moi pour violences conjugales et voulais annuler tout se qui et en cours éloignement...
Fausse sirène d'alerte
Bonjour, Aujourd'hui à 14h00. J'étais tranquillement chez moi quand, soudainement, la sirène d'alerte hurla (celle du 1er mercredi du mois). Une fo...
Amande covid 19 non commise
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention de 135€ pour sortie en période de confinement. Le souci, c’est que ce jour-là (05/04/20) j’ai chez moi , j...
Utiliser les chiffres romains
RésoluBonjour, Puis je utiliser les chiffres romains pour écrire la date , sur l'attestation de déplacement dérogatoire ? d'avance merci
Demande tutelle
Bonjour, ma mère est sous curatelle moi sa fille trouve qu'il faudrait qu'elle passe sous tutelle car bipolaire et alcoolique ne veut pas se soigner c...
Plainte snapchat belgique
RésoluBonjour, hier j'ai reçu d'un profil snapchat inconnu que j'ai accepter une photo d'une conversation messenger de mon compagnon parler à une femme qui ...
Probleme de parking
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement dans les vignes et juste enface de l’immeuble il y a un parking public gratuit, puisque à quelques mètre...
Amende non-respect du confinement sans être arrêté
Bonjour, Ce matin je viens de recevoir par courrier une contravention pour non-respect du confinement : "Déplacement du domicile interdit dans une ...
Violence conjugale
Bonjour, pourquoi mon marie ma frappe j'ai eu un itt de 8 jours pourquoi il est pas condamné à la prison
Vice de forme faute de frappe sur nom families
Bonjour, Le 30/03/20 j.sui aller faire Mon footing a10:15 dans la foret en sortant du bois a11:00 controle gendarmerie .malgre Mon attestation de repl...
Amende covid
Bonjour, est-il vrai que l'on peux contester un pv covid puisque les obligations ont été intaurée suite a des decrets et non des lois votèes ?
Rejeter les opérations frauduleuses
Bonjour, Depuis le 01.11.2009 peut on toujours demander à notre banque de rejeter les opérations frauduleuses et de recréditer notre compte Saluta...
Contester une amande
Bonjour, Mon compagnon et moi avons étaient verbalisés car nous promenions notre chien dans un lieu qui était interdit sans le savoir car nous n'avo...
Problèmes impayer avec un gendarme
Bonjour, je suis artisan et j'ai travailler pour un gendarme. Ce dernier refuse de me régler la fin chantier à savoir 1900€. Il prétexte plein de chos...
Sortir d’un ehpad
Bonjour, Je suis tutrice de ma maman qui est en Ehpad. Si je veux la faire sortir pour qu’elle vienne chez moi est ce que quelqu’un.un peut m’en empê...
Validité lettre annulation reconnaissance dettes
Bonjour, quelles sont les mentions obligatoires dans une lettre d'annulation de reconnaissance de dettes(pas de remboursement, arrangement à l'amiable...
Vente de dessin de chanteurs
Bonjour Je fais des dessins à partir de photos de chanteurs et chanteuses Ai je besoin de leur autorisation pour les vendre merci Merci de vo...
Contravention abusive pour déplacement pendant la période du covid19
Bonjour, Alors que j'étais parti marché seul sur un chemin de randonnée peu fréquenté, j'ai vraisemblablement été repéré par un hélicoptère qui patr...
Déni de justice ?
Bonjour à tous, Tout d'abord, je m'excuse d'avance pour les éventuelles approximations juridiques, je suis profane en la matière. Mais le coeur du...
Contestation pv défaut d'attestation de déplacement
Bonjour, J'ai été verbalisé le 24 mars pour avoir oublié mon attestation dérogatoire. J'étais juste en face de mon domicile, j'ai demandé à l'agent ...
Maladresse lors retour échange magasin
Bonjour, j;ai voule rembourse un pull , dans le magasin j.ai trouvee un hautre , je rentre dans cabin de essayage . comme j .AIESSAYE les etiquette on...
Je veux porter plainte contre la police qui ne s'est jamais déplaçée en 4 mois
FerméBonjour, Depuis 4 mois, je subis des nuisances sonores volontaires et répétées par un voisin sadique du dessus qui tape sur murs, plinthes, radiateu...
Vol de chiot
Bonjour, J'aurais aimé quelque conseil il ya 16 semaine je me suis fait volé mon chiot je vien de retrouver la personne qui l'as et qui ne veut pas ...
Question amende confinement
Bonsoir, J'ai une question pour ceux qui peuvent me fournir une réponse fiable... Un gendarme m'a mis un pv de 135€ la semaine dernière car je m...
Adopté
Bonjour, ma fille a un chien à son nom qui lui a été donnée par une tante puis je aller le chercher malgré le confinement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...